Réponse de la compagnie à Vaccusation de corruption

Qui que ce soit qui ait pu accuser la société en général ou son administration en particulier d'avoir participé à la corruption que les compagnies financières ont, dit-on, tenté auprès de la commission chargée de la rédaction du décret du 17 vendémiaire, l'accusation est fausse et celuy qui l'a intentée, un calomniateur. L'administration de la société n'ayant jamais été appellée n'a pu traiter directemont avec la commission réunie, n'a vu aucun de ses membres en particulier et nie formellement avoir emi>loyé

(1) Et non plus de quatre coTnmo dans le faux déc^rpt.

aucun agent intermédiaire. Elle invoque avec confiance à ce sujet le témoignage des citoyens Cambon et Ramel. Les papiers publics ont dit qu'il avoit été payé deux cent mille livres el déposé cinq cent mille. Si le fait, bien avéré, est imputé à la compagnie des Indes, il doit se trouver nécessairement sept cent mille livres de moins dans sa caisse d). La vérification des recettes et dépenses est d'autant plus facile et sûre que le citoyen Amar a constaté son effectif le 13 juillet. Cette vérification devant tourner à la décharge de l'administration, accusera-t-on les administrateurs d"avoir fait particulièrement une avance aussi considérable ? L'inculpation seroit bien gratuite et le moment de la diriger bien mal choisi. En effet, on ne commet jamais une infidélité sans avoir au moins l'espoir d'en retirer quelque fruit. Or, quel fruit Tadministration pouvoit-elle recueillir de l'altération d'un décret qui avoit confirmé la suppression de la société et ordonné sa liquidation dans un temps fort circonscrit ? Comment, d'ailleurs, les administrateurs, sans une authorisation de leurs commeltans, pouvoient-ils avancer pour ces derniers une somme aussi forte ? Quels étoient leurs moyens pour demander, obtenir et recevoir leur remboursement ? Dira-t-on qu'en demeurant chargés de la vente des marchandises de l'Orient cette vente seule pouvoit assurer la rentrée de leur avance ? Ce seroit préjuger une seconde infldéhté, sans avoir prouvé la première, car la chose est encore très heureusement impossible. Quand même l'administration n'auroit pas été surveillée dans tous les détails de la liquidation par la présence des commissaires liquidateurs, toutes les opérations des ventes de l'Orient sont tellement publiques que l'homme le moins exercé aux affaires peut facilement connoître le montant de toutes et de chacune. Il suffit d'avoir le livre imprimé et dans les mains de tout le monde qu'on appelle Disposition des

(1) Chabot dit que les con-upleurs offrirent des transferls en blanc en guise de paiement

iiiarcliandises. Ce livre désigne, lot par lot, le nom, la qualité, la sorte, la marque, le nombre et les prix de toutes les pièces de marchandises adjugées, ou la valeur du quintal pour celles vendues au poids, enfin le nom de tous les adjudicataires.

Un exposé aussi vray, aussi simple, démonlre jusqu'à l'évidence la nullité de l'inculpation. Si la corruption perlide, dont on a jette le soupçon sur les compagnies linancières supprimées, a- été réellement mise en œuvre par quelqu'un, on ne trouvera pas les corrupteurs parmi les membres de l'administration de la société. On reconnoitra au contraire qu'il a fallu à ces administrateurs quelque courage, un grand atlachement à leurs principes t'i une confiance entière dans la justice de la Convention, pour avoir continué, depuis près d"un an. leurs soins à une société que les circonstances avoient placée, .si on peut s'exprimer ainsi, au millieu diin nuage au travers duquel ses ennemis la frappaient à leur gré, sans que jamais elle ait pu reconnoître la véritable main qui lui portoit des coups qui l'ont enfin conduite à la perte d'une grande partie de ses propriétés. (Archives nationales. A Ji 5^44.)

Il n'était pas difficile de rétorquer les arguments de la compagnie. Si la corruption était inexistante, si Ctiabot et Basire avaient forgé un roman, il restait à expliquer pourquoi Delaunay et Fabre avaient mis trois semaines a faire promulguer le décret, pourquoi le texte publié présentait des modifications importantes à l'avantage de la compagnie, comme celle qui l'exemptait du triple droit, celle qui prolongeait d'un mois sa liquidation, celle qui ordonnait aux commissaires liquidateurs de lever les scellés sur ses magasins, celle qui obligeait ces mêmes commissaires à se conformer dans la liquidation aux règlements et statuts de la compagnie. C'aurait été pour le plaisir que Delaunay et Fabre auraient consenti tous ces changements, sans y être sollicités !

Que les livres de la compagnie n'aient pas gardé trace du mouvement de fonds destiné à acheter les concours parlementaires, cela n'avait rien d'étonnant. Les administrateurs étaient des

370 lVfFAIRE OE la compagnie des INDES

gens avisés. D'ailleurs ni Chabot ni Basile n'avaient prétendu qae les 500.000 livres consignées à Benoît aient été représentées par des assignats. Ils avaient spécifié au contraire qu'on leur avait offert de les payer en transferts, c'est-à-dire en titres, et cela est très vraisemblable.

Maintenant que les corrompus avaient por-té leur tête sur réchafaud, les corrupteurs pouvaient nier avec assurance. Ils n'avaient plus à craindre de confrontations. Ils rappelaient avec raison que les enquêteurs ne les avaient pas interrogés- Laisses en liberté pendant de longs mois, ils avaient eu le temps de faire disparaître toutes les pièces qui les auraient accusés.

Il faut croire que Cambon, Ramel et leurs collègues ne furent guère sensibles aux dénégations de la compagnie, car, quatre jours après la remise de son mémoire, le commissaire liquidateur Groune, qui avait été chargé par Amar des premières investigations dans les livres de la compagnie, était mis en arrestation par un ordre du comité de Sûreté générale, en date du 14 lloréal (D. On soupçonnait sans doute que ce commissaire n'avait pas rempli sa tâche avec tout le zèle et toute l'honnêteté désirables.

Mais vint le 9 thermidor. Robespierre tombé, la clémence fut à l'ordre du jour. Les prisons s'ouvrirent. Groune fut remis en libcii-té le 15 thermidor par un arrêté signe d'Amar, de Goupilleau (de Fontenai), d'André Dumont et de Louis du Bas- Rhin. Les administrateurs de la compagnie sortirent de prison les ims après les autres, Sabatier le 6 vendémiaire an III (2) ; Gourlade dès le 3 fructidor an II 0) ; les frères Montigny le 18 brumaire an ,111 (4) ; Dangereux et Dangirard le 9 fructidor an II (y) ; Augustin Monneron le 28 thermidor an II (^) ; De Mars était mort en prison le 12 messidor W.

L'affaire du faux décret était définitivement enterrée. Il restait à régler le mode de liquidation de la compagnie, qui n'avait été qu'esquissé dans le décret rectifié du 26 germinal

(1) Ai'chives nationales, V 4734.

(2) Ibid., F' 4775" .

(3) Ibid., F" 4730.

(4) Ibid., F' 4774^".

(5) Ibid., F^ 4660.

(6i Ibid., F' 4774*^ (7) Ibid., F' 4669.

LES NOUVEAUX DÉCRETS DE LIQUIDATION Î^Tl

Ce fut Tobjet d"un nouveau décret soigneusement préparé par Ramel.