Pétition de la compagnie du 10 prairial an

Une députation des associés réunis sous le nom de ci-devant nouvelle compagnie des Indes présentent une pétition par laquelle ils réclament :

1° La réintégration pleine et entière dans tous leurs droits ; et quoique les répétitions exagérées que l'on avait accumulées contre eux, lorsqu'on méditait leur ruine, ne se fussent jamais élevées à 4 millions, ils offrent de laisser entre les mains du gouvernement, à titre de nantissement provisoire, jusqu'à la liquidation définitive des

parties non encore terminées, plusieurs objets qu'une évaluation modérée porte à 20 millions ;

2° D'autoriser le comité des finances à régler définitivement avec leurs syndics et directeurs toutes lesdites parties indécises, notamment l'évaluation des marchandises non maximées, exportées à l'étranger par la commission de commerce et approvisionnements, et la cargaison du vaisseau La Ville de Lorient, retenu et employé à Philadelptiie pour le compte de la nation, par le ministre de la république, dont le produit, à cette époque, a servi à procurer des subsistances et à faire jouir ainsi la société de la satisfaction d'être utile à la patrie sous un rapport aussi précieux ;

3° La levée pure et simple du séquestre apposé généralement sur toutes les propriétés de la société ;

4° Enfin fautorisation nécessaire, et qui n'est qu'une simple formalité, de reprendre sur le champ les fonds déposés à la trésorerie nationale depuis plusieurs mois, sans aucune retenue sur lesdits fonds, aux termes de l'article xii de la loi du 17 fructidor de l'an II.

Cette pétition est renvoyée au comité des finances pour en faire un rapport sous trois jours.

Les administrateurs ét-aient des hommes tenaces. Cette pétition n'ayant pas eu d'effet immédiat, ils rédigèrent, le 10 messidor, un nouveau mémoire dont certains passages ne manquent pas d'intérêt :