Mémoire de la compagnie du 10 messidor an

... C'est l'agiotage qui a conçu le projet de persécution contre la compagnie des Indes et de diffamation contre les préposés à l'administration de ses affaires. C'est encore l'agiotage qui en a fait suivre l'exécution, car ce monstre moral s'alimente de sa propre destruction ; les choses furent poussées si loin que Cambon lui-même fut obligé de représenter que les mesures proposées par les Fabre d'Eglantine et par les Julien de Toulouse, les Launay. le-

Amar, etc., avoient entraîné la Convention au delà de ce qu'elle avoit l'intention de faire ; il proposa et fit adopter des modifications, d'où est provenu l'adjonction des commissaires vérificateurs aux directeurs et sindics de la société pour la liquidation générale des affaires. Danton lui-même arrêta en partie l'exécution du sistème de confiscation et de destruction combiné par ses collègues et quand, après le renversement du décemvirat, à l'époque du retour aux principes et à la justice, le comité des finances voulut commencer à réparer les injustices dirigées contre la compagnie des Indes, Ramel fut obligé de paroître suivre Texécution rigoureuse des dispositions fiscales des décrets rendus antérieurement contre la société. Mais lui-même, mais sou successeur Joliannot. étoient bien pénétrés que l'on avoit entraîné la Convention dans une erreur : que la compagnie avoit été victime des circonstances. Tous deux attendoient sans doute le moment favorable à la justice . . [Suit un historique] . . Dans les décrets des 17 fructidor et 29 frimaire dernier d), le citoyen Ramel pénétré des erreurs qui avoient été admises par le comité ou plutôt par la commission, a cherché à établir enfin la distinction qui existe réellement entre la compagnie des Indes, telle qu'elle existe depuis 1790, et les compagnies qu'on nomme financières. Si le décret du 29 frimaire ne dit pas expressément que la compagnie des Indes n'est pas une compagnie financière, du moins cela s'induit naturellement de l'article qui porte que la disposition d'un autre décret relative à toutes les compagnies financières en général, n'est pas applicable à la nouvelle compagnie des Indes. (Archives nationales, A Ji 544, minute. )

I.es administrateurs s'efforçaient encore, dans le même mémoire, d'établir que leur société ne tombait pas sous le coup des lois sur renregistrement, pas plus que sous les dispositions qui visaient l'impôt du quart sur les bénéfices. Ils discutaient

(1) Ce décret ne figure pas dans le recueil des lois de Duvergier.

enfui le chiffire de ramende du triple droit tel qu'il avait été calculé par les commissaires vérificateurs.

Ces efforts répétés montrent avec évidence toute l'importance que la compagnie attachait à évincer les commissaires nationaux et à se soustraire à leur contrôle. On s'explique ainsi pourquoi elle avait fait modifier les clauses du premier décret de liquidation préparé par Delaunay.

Elle finit par obtenir gain de cause. Elle obtint, le 24 messidor lan III, le décret suivant qui fut, semble-t-il, voté sans discussion.