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n'auraient abouti qu’à ce résultat, c'était déjà une victoire sans prix. Depuis quatre jours et quatre nuits, Berryer et Dupin luttaient. A la séance du 21, Bellart était revenu six fois à la charge. Son zèle lui avait fait échapper ces paroles qui , éclairent tout un proc\s : “ La procédure devant le Conseil de guerre a été trop longue, beaucoup trop longue ! Il faut enfin que le jugement arrive ! ”.…

Devant la ferme détermination des ministres et malgré les révélations de la preuve, l'opinion, loin de s’apaiser ne faisait que s'irriter davantage dans les milieux défavorables à l’accusé, A la cour et dans les chambres, dans les salons, l'agitation était intense, au dehors les gardes étaient doublées, et la prison du maréchal dans laquelle pourtant celui-ci était si tranquille, avait l’aspect d’une forteresse à la veille d’un siège. Des placards incendiaires étaient affichés, Un matin, on trouva le suivant sur l’une des portes de la chambre : “ Amnistie à tous les Français...excepté à un tiers qui sera roué, à un second tiers qui sera pendu, et au troisième qui rouera et pendra les deux autres” Wellington, suivant M. de Rémusat, soumettait les ministres à ses exigences,”

A mesure que les débats avançaient, le tribunal était obligé de se tracer des règles de procédure, La Charte, en lui attribuant la connaissance des crimes de haute trahison, n'avait rien statué là-dessus, J usqu’à 1831, au moins, l’histoire de la jurisprudence nous apprend qu'aucune loi n'avait encore réglé la compétence, l'organisation et la procédure devant ce tribunal. La position d’an accusé ainsi livié à

l'arbitraire de ses juges, est une de ces choses que seuls les temps de révolution expliquent, mais qui n'ea sont pas moins lamentables, ‘“‘ Là où il n'y a pas de règle, disait si juste. ment Dupin, il n’y a pas de loi!”

A l'ouverture de la séence du 4 décembre, un pair, Porcher de Richebourg, en ex nosant le péril général, essaya de venir au secours du marécha! et suggéra une manière de procéder qui permit au moins d’invoquer les circonstances atténuantes, Cette prétention si juste en matière criminelle pour déterminer la responsabilité, devait être écartée. A la même séance, trente-huit témoins comparurent. Ney, tout en réservant les moyens de droit à ses avocats, annonça qu'il allait répondre aux accusations. Après avoir raconté sa visite au roi, le 7 mars, à Paris, il parla encore de la nuit du 13au 14, Il affirma qu'on avait faussement apposé sa signature à la proclamation et qu’elle avait été affichée par d’autres, avant d’être communiquée aux troupes par lui-même, Mais l’incident qui fit sensation fut certainement la déposition orale du général de Bourmont confrontée avec sa dépoaition écrite et celle aussi du général Lecourbe, prise deux mois auparavant, Malheureusement Lecourbe était mort depuis,

Le témoin Bourmont ayant voulu accentuer la défection

du maréchal, se trouva en contradiction avec Lecourbe et lui-même : “ Il paraît que M. le comte de Bourmont a fait son thème depuis longtemps, dit le maréchal accusé, il s'était flatté peut-être que nous ne nous reverrions plus, Ila cru que je serais traité à La chaude, comme La Bédoyère, Moi qui n’ai pas le talent oratoire, je vais au fait” Puis, levant la main; “ Il est fâcheux, dit-il, que le général Lecourbe ne soit plus, mais je l'invoque dans un autre lieu. Je l'interpelle contre ces témoignages devant un tribunal plus élevé, devant Dieu qui nous entend tous, devant Dieu qui nous jugera, vous et moi, M. de Bourmont 1...” Iei M. de Bour-

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mont m'accable ; là nous serons jugés l’un et l'autre” L'accent qu'il mit dans ces paroles causa une émotion profonde et Bourmont pâlit. “ J'étais, dit le maréchal, la tête baissée sur la fatale proclamation et vis-à-vis d'eux qui étaient adossés à la cheminée. Je sommai le général de Bourmont, au nom de l'honneur, de me dire ce qu'il pensait, Bourmont lut sans mot dire et manifesta ensuite son entière approbation, Lecourbe lut à son tour; il ne dit rien, mais ne protesta pas. Je demandais les lumières et les conseils d'hommes à qui je croyais une ancienne affection et assez d'énergie pour me dire: Vous avez torti—Au lieu de cela, vous m'avez entratné, jeté dans le précipice.” Le témoin avait lui-même assemblé les troupes, pour qu'elles entendissent lecture de la proclamation : “ 11 a eu deux heures pour réfléchir, dit le maréchal. S'il jugeait ma conduite criminelle, ne pouvait-il pas me faire arrêter ? J'étais se al, je n'avais pas un homme avec moi, pas un cheval de selle pour m’échapper.”

Le Président.—Qui a donné l'ordre de réunir les troupes ?

Bourmont :—Moi, sur l’ordre verbal du maréchal.

Ney.—Après communication de la proclamation au témoin.

Le Président.— Comment se fait-il qu'ayant désapprouvé sa conduite, vous l'avez suivi sur le terrain, sachant ce qu'il allait y faire ? |

Bourmont.—Je voulais voir l'effet sur les troupes.

Berryer.—Si c'est la curiosité qui vous a conduit sur la place de Lons-le-Saulnier, quel est le motif qui vous a porté à dîner ensuite chez le maréchal ?

Bourmont.—La crainte d’être arrêté, le désir d'écarter les sonpçons..—réponse qui jeta un froid visible dans l’auditoire.

Le Président.—Quel était le nombre des hommes dont Bonaparte disposait à Lyon le 13 mars ?

Bourmont.—5 mille hommes !

Le Miéchal,— Pourquoi tromper sur le nombre ? Tout le monde sait qu'il était à la tête de 14 mille hommes, sans y comprendre les soldats qui se rendaient de toutes parts à sa rencontre, et cette foule d'officiers en demi-solde, Je voyais déjà, dit-il, la guerre civile inévitable, Il eût fallu mercher sur 60,000 cadavres français !.......…

Berryer.—Quel effet produisit la lecture de la proclamation ?

Bourmont.—Les soldats criaient: Vive l'Empereur! Les officiers étaient stupéfaits.

Berryer.—M. de Bourmont a-t-il crié: Vive le roi ?

A cette question les juges se récrièrent. Cependant l'effet était produit, Il était évident que M. de Bourmont n'avait pas crié: vive le roi. Mais si, le 14 mars, il n'avait pas crié vive le roi, le 18 juin, à Waterloo, il avait trouvé le tour de laisser son commandement pour aller à Gand où se trouvait Louis XVIII, en passant par le quartier de Blücher.

En somme, la journée du 4 décembre avait été favorable au maréchal.

Plusieurs témoins furent entendus le lendemain, en sa faveur, tels que le général de Ségur, le général Durand, M. de Soran, l’aide de camp du comte d'Artois,

Le Président (au Maréchal).—Comment, après avoir pris de longues et sages précautions, avez-vous pu, le 14, être conduit à un résultat si différent ?

Le Maréchal.—Votre observation est juste, M. le président, mais les événements ont été si rapides, une tempête si furieuse s’est formée sur ma tête que, chacun m’abandonnant, chacun cherchant à se sauver à mes dépens et en me sacrifiant, j'ai été entraîné.

La défense arrivait au point culminant de la preuve, celle de la Convention du 3 juillet 1815, et celle des Traités, Mentionnons de nouveau que l'article XII de la Convention du 3 juillet contenait la disposition suivante : Seront pareil. lement respectées les personnes et les propriétés particulières. Les habitants et, en général, tous les individus qui se trouvent dans la Capitale, continueront à jouir de leurs droits et libertés, sans pouvoir être inquiétés ni recherchés en rien, relativement aux fonctions qu'ils occupent ou auraient occupées, à leur conduite et à leurs opinions politiques.” Or, le maréchal Ney était habitant de Paris; il y avait son domicile, il y exerçait des fonctions et il appartenait à l'armée, “ Ou la Convention du 3 juillet s'applique à Ney, disait Napoléon, ou elle n’a aucun sens.” Rappelons aussi que non seulement le gouvernement. provisoire représentant la France avait négocié, mais que la ville de Paris et l’armée avaient, chacune pour son propro compte, délégué un commissaire pour traiter, Enfin, une autre clause, la clause XV, disait qu'en cas de doute, l'interprétation serait donnée en faveur de la ville et de l'armée, Mais, ce traité qui avait permis aux Puissances d'entrer dans Paris sans coup férir, ne devait guère avoir d'autre utilité que la leur.

“ La stipulation, suivant les cabinets étrangers, n’exprimait qu’une renonciation des Hautes Puissances pour elles-mêmes, à rechercher qui que ce fût, en France, pour raison de sa conduite ou de ses opinions politiques.” Mais, comme la police intérieure des Etats indépendants ne regarde aussi qu'eux-mêmes, les Puissances auraient donc renoncé à un droit qu’elles n'avaient pas? De son côté, Louis XVIII prétendait qu’il n'avait pas signé la Convention, et il affectait de l'ignorer comme n’y ayant pas été partie, Louis XVIII était-il tenu par cette convention ? Il suffisait en droit qu’il l'eût ratifiée expressément ou implicitement, La ratification

était implicite dans le cas même où le roi ne désavo uait pas, “ Si les choses sont encore dans leur entier, dit Watel, auteur du Droit International, l'Etat ou le Souverain peut désa. vouer... Mais il doit le faire aussitôt que le Traité est parvepu à sa connaissance. Il y aurait mauvaise foi à laisser le temps à l'autre partie, d'exécuter, de son côté, un accord que l’on ne veut pas ratifier.” Or, non seulement le roi n'avait pas désavoué, mais son gouvernement, comme dit Dupin, “ en avait souffert et procuré l'exécution, en ce qui concerne la retraite de l'armée derrière la Loire, la remise des armes de Paris et de Vincennes. Il en avait réclamé l'exécution dans l'intérêt des monuments dont la conservation était stipulée au profit de la ville de Paris” Ce fait s'était produit surtout dans une occasion bien remarquable, En entrant à Paris, Blücher, incommodé des souvenirs d'Iéva, avait voulu faire sauter le pont qui porte ce nom, et Talleyrand, au nom de Louis XVIII, était intervenu, le 9 juillet, invoquant la Couvention du 3. En vain certains historiens, comme Nettement, affectent de diminuer la portée d’un tel acte ; les conventions étant indivisibles, le roi ne pouvait à

la fois invoquer et répudier, Souffrir ou réclamer l’exécution d’une seule clause, emportait nécessairement la ratification entière du traité,

Outre ces motifs, le gouvernement provisoire qui représentait alors la France, et les généraux alliés, qui représentaient la Coalition, étant en état de guerre, ne pouvaient-ils terminer le conflit par des trèves ou des capitulations ? L'affirmative est évidente, Or, le gouvernement de Louis XVIII, succédant aux obligations cor 1e aux droits du gouvernement provisoire, était tenu de respecter la Capitulation du 3 juillet.

D'un autre côté, personne ne conteste que les Puissances a’eussent pris en mains la cause de Louis XVIII, tout en

combattant dans leur propre intérêt, Toutes les négociations en font foi. En traitant, ne liaient-elles pas le roi par la Convention qui terminait la guerre ?

On peut encore raisonner comme. suit: Dans la situation désespérée où se trouvaient l’armée et la ville de Paris, qui s'étaient fait spécialement représenter lors de la Convention, n'avaient-elles pas le droit de pourvoir à leur propre sûreté ? “ Lorsqu'un sujet, dit encore Watel, ne peut ni recevoir les ordres de son souverain, ni jouir de sa protection, il rentre dans ses droits naturels et doit pourvoir à sa sûreté par tous es moyens justes et honnêtes.”

Quel est ensuite le devoir de l'Etat ? “ Le bien de l'Etat, continue le même auteur, demande que la foi soit gardée et que les sujeis aient ce moyen de sauver leur vie ou de recouvrer leur liberté.” Selon le droit international, Louis XVIII et son gouvernement étaient liés aussi par une clause d’amnistie générale du Traité du 30 avril 1814, ratifié pendant le cours du procès par celui du 20 novembre 1815 dans lequel cette clause était reproduite,

Ainsi, de quelque côté qu’on le considère, en droit, on arrive à la conclusion qu'ils étaient liés et par l’article XII de la Capitulation et par les Traités et par les principes.

Au point de vue politique, la situation de la France était sombre. Les puissances alliées de Louis XVIII se conduisaient en puissances ennemies de son pays. Jamais roi sur le tiône n'avait hérité peut-être d’une succession aussi onéreuse. Les alliés exigeaient la réduction des frontières, l'abandon des forteresses, avec celle des conquêtes, la dissolution de l’armée, une indemnité de 800 millions ; la Prusse voulait l’Alsace et la Lorraine, tous l'occupation armée de la France plusieurs années, et pendant que se débattaient les clauses du Traité de Paris, 700 mille soldats ravageaient le territoire. Les malheurs publics étaient donc grands ; mais

parce que les vainqueurs d'hier cherchaient à amoindrir la France, était-on justifiable de leur sacrifier son honneur? Si l'on peut faire la guerre pour une raison d'Etat, quelle est la loi qui permet de dresser des échafauds pour payer des rançons ? Que voulaient dire les exigences des puissances, là-dessus ? A la fin, n’eût-il pas mieux valu cent fois laisser de désespoir l'étranger consommer lui-même cette œuvre de perfidie ? Ah! jamais il ne l’eût osé devant une volonté royale, ferme, déterminée, comme devant une chambre vraiment éclairée et patriotique. En se faisant, sur ce point, l'instrument aveugle de la coalition, Louis X VIII et la Restauration commettaient un acte d’indigne faiblesse et d'imprévoyance politique. “ Sire, l’échafaud ne fit jamais d'amis! disait Moncey. Alexandre de Russie avait fait la 1r° Restauratiou, Wellington venait de faire la seconde; mais c'était le peuple et l’armée qui avaient fait la Révolution et l'Empire, eux qui avaient ramené Napoléon de l'Ile d’Elbe, C'étaient ces deux facteurs si importants de la nation que la Restauration devait chercher à gagner. La clémence du roi s'élevant au-dessus des passions, eût à la fois calmé la violence des partis, sauvé la dignité nationale et, à la fin, consolidé le trône. “ La Restauration, dit Capeñigue, ne comprit pas tout ce qu'avait de digne et de haute portée d'avenir ce beau système d’indulgence et de pardon.”

Louis XVIII était rentré en France à couvert de la Convention du 3 juillet. Il en avait bénéficié. Au point de vue strict du droit, s’il n'était pas lié,—ce qui n’est pas soute. nable,—pouvait.il oublier qu'il devait tout peut-être à la patriotique résignatioz de l’armée ? Pouvait-il ignorer la bonne foi et les intentions de cette armée, les assurances qu'elle avait reçues des ministres du roi et des généraux alliés ? Pouvait-il enfin oublier que cette convention avait de fait

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