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terminé une guerre entreprise autant pour sa cause que celle des: Puissances ? Cette eapitulation ainsi que la considérait Napoléon, eût:dû: être tenue pour sacrée,

La question des traités est ‘en ce moment devant la Chambre des pairs. Il s’agit de fixer le sens dela. Convention, Que dit celui qui en a été le principal instrument ? “ Dans la nuit du 2 au 3 juillet, dit Davoust, tout était prêt pour le combat. Le gouvernement envoya l’ordre de traiter avec les généraux alliés ; les premiers coups de fusil avaient été tirés, j'ai envoyé aux avant-postes pour arrêter l’effusion du sang. La Commission m'avait remis le projet de la Convention. J'ai ajouté les articles relatifs à la sûreté des personnes et des propriétés, et j'ai spécialement chargé les commissaires de rompre les conférences, si ces dispositions n'étaient pas ratifiées.”—Qu'eussiesi vous fait, si on n’eût pas signé ?—J’aurais livré bataille, dit Davoust ; j'avais 60 mille hommes d'infanterie, 25 mille hommes de cavalerie, 4 ou 500 pièces de canon; j'avais tout l'espoir de succès que peut avoir un général qui commande à des Français !.… Le maré-

:€hal Davoust, dans son indignation, avait abdiqué le commandement général de l’armée. Comme chef de l’armée, il avait ‘agi avec toute la circonspection et là bonne foi possibles relativement à l’amnistie, “ Je pense, dit encore Capefñigue, que la capitulation engageait moralement Louis X VIIL, et qu'il eût été utile à-sa cause et dans les intérêts de son honneur d'interdire toute poursuite.” Il faut donc conclure qu’au triple point de vue du droit, de la politique et de la morale, le Roi était tenu de respecter la Convention du 3 juillet.

Que fait Louis XVIII ? Quelle position prend la Chambre des pairs? Quelle conduite tient le ministère public qui l'inspire ? Le président de la Haute Cour a promis solennellement d'accorder la plus grande latitude à la défense, dès le

commencement des débats. L'amnistie et les traités, tel est le point sur lequel Berryer et Dupin ont résolu de concentrer tous leurs efforts. Mais, au moment où Berryer interrogeant: Davoust, veut appuyer davantage sur le sens de l’article XII, le proeureur-général l'interrompt, Non seulement Bellart s'oppose à ce qu’on interprète la Convention de juillet devant la Chambre, mais il s'oppose même à ce qu'on l’invoque comme simple moyen de défense, Tel est l'ordre du roi, tel est l'ordre du ministère public, Jamais on'n’avait violé plus ouvertement ce premier privilège de Ja justice du monde civilisé, la liberté de la défense. “ La Convention, proteste le Maréchal, était tellement protectrice que c’est sur elle que j'ai compté. Sans cela, dit-il, croit-on que je n’eusse pas préféré périr 1e sabre à la main?”

Cet événement si lamentable avait principalement marqué la Journée du 5 décembre, ;

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Le lendemain, 6 décembre, s’ouvrit la dernière séance de ce mémorable débat, Berryer parlait depuis trois heures, quand il se sentit fatigué. La séance fut suspendue une heure pendant laquelle la Chambre considéra de nouveau la question de permettre à la défense de plaider la Convention. Un arrêt sur ce point, pris à huis clos, enlevait tout espoir à l'accusé : “ Ah! mon cher Berryer, lui dit tristement le marquis de Sémonville, vous vins rappelez notre ancien temps au Parlement, C'était le bon temps alors !” Lally- Tollendal en portant la nouvelle définitive À Berryer, dit ces seuls mots : “ Ah! Paides Athenaioi !.…

A 4% heures, la séance se rouvre, l'attention est muette, Berryer reprend la parole; mais au moment où il veut invoquer lés traités, il est de nouveau prévenu que les commis.