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du premier Avril 1793 la Convention a décidé que sans avoir égard à l’inviolabilité d'un Représentant de la Nation française, elle décrètera d'accusation ceux de ses membres contre lesquels existeront de fortes présomptions de complicité avec les ennemis de la liberté, de l'égalité et du gouvernement républicain.

Membres de l’Assemblée, les Représentants en mission participent de sa souveraineté et réunissent en leurs mains, les pouvoirs les plus étendus. Ils prennent les arrêtés, les font exécuter, défèrent au Tribunal Révolutionnaire, dont ils désignent les membres, ceux qui y contreviennent. Ce ne sont pas seulement des agents d'exécution. Leur mission est souvent des plus vagues et des plus générales. Ils ont une initiative complète et peuvent agir à leur guise et prendre les décisions inspirées par les circonstances. La révocation, la destitution, l’échafaud sont les sanctions de leurs ordres.

Ces fonctions d’une portée générale, ces immenses pouvoirs, donnent aux Représentants du Peuple en mission une puissance énorme. Ils sont les maitres de l’administration civile et militaire, des biens et de la vie des citoyens. Cette omnipotence était à la fois nécessaire et pleine de dangers. En outre, elle devait avoir pour conséquence nécessaire, voulue même par l’Assemblée, de les mettre en conflits incessants avec les organes exécutifs avec lesquels ils faisaient double emploi.

Nous avons déjà vu l’Assemblée Législative donner le pas à ses Commissaires sur le Conseil Exécutif Provisoire. La (Convention persévère dans cette voie et préfère ses Représentants, en leur qualité de Représentants du Peuple, aux ministres qui sont étrangers à l’Assemblée. Les désaccords sont fréquents entre les ministres et les Commissaires. Ceux-

ci dédaignent les ordres du Conseil Exécutif et la Convention leur donne raison.

Ces conflits étaient d'autant plus aigus que les ministres avaient parfois leurs propres Commissaires dont les rapports avec les Représentants du Peuple en mission étaient forcément tendus.

Ainsi le ministre de la guerre Bouchotte « pour sansculotiser » les officiers, envoie aux Armées des « Commissaires du Pouvoir Exécutif» qui en réalité ne dépendent que de lui et ne correspondent qu'avec lui. Ils sont au nombre de deux à l’armée du Rhin, de quatre à l'armée de la Moselle, chargés de « surveiller le personnel et le matériel ». Ces Commissaires dénoncent les nobles et les royalistes, notamment Héclonville, Custine, Houchard, Beauharnais. En raison des services rendus par ces chefs militaires, les Représentants en mission, au nombre desquels Maignet, refusent deles ArenvoyermetnilstnécrientRenecensenseà Bouchotte, le 10 Juillet 1793. Cependant le ministre de la guerre finit par l’emporter et les Représentants reconnurent l'impossibilité de conserver à la tête de l'Armée des « cidevant » tièdes à l'égard du régime.

Déjà le premier mai, Custine s'était plaint de la continuelle intervention des Représentants dans les affaires militaires et leur reprochait de trancher des questions sans prendre son avis, de se mêler de choses dont il avait seul la responsabilité. Dans une lettre au Duc de Brunswick, relative à un échange de prisonniers, Custine avait commis limprudence de l'appeler Altesse Sérénissime et de lui décerner des éloges. Les Représentants le lui reprochent très vivement. Custine, énervé, demande à la Convention son rappel. L'Assemblée connaissait sa valeur. Tout en le blâämant, elle

appela ses Représentants sans trop oser les critiquer, mais

en appréciant qu'ils avaient montré un zèle excessif et passionné. Custine fut envoyé à l'Armée des Flandres.

Dans d’autres circonstances, les Représentants surent mieux tenir compte des nécessités de l’Armée et ils n’hésitèrent pas à suspendre l'exécution des décisions du Comité de Salut Public qu’ils estimaient inopportunes. Le 5 Septembre 1703, le Comité décida que les officiers et sous-officiers qui servaient dans la maison de Louis XVI ou de ses frères ou dans la Garde de la Législative devront se retirer à vingt lieues des frontières. Cette mesure dépeuple les états-majors et les cadres des armées. Les Représentants sursoient à son exécution et autorisent les officiers et sous-officiers à rejoindre l’armée.

Le 27 du même mois, le Comité décide l'envoi des carabiniers à l’Armée du Nord; le ministre de la guerre devra exécuter cet ordre sans délai. Mais ce serait priver l’Armée du Rhin de sa cavalerie d'élite. Malgré les injonctions du Comité les Représentants gardent les carabiniers. (1)

Voilà quelques exemples empruntés à l’action des Représentants en mission auprès des Armées de la Moselle et du Rhin, au nombre desquels se trouvait Maïignet et à leurs relations avec les organes exécutifs civils et militaires.

Cette indépendance des Représentants en mission n'était pas sans inconvénients. Revêtus de pouvoirs à peu près illimités, exerçant leurs fonctions dans une circonscription mal définie, ils s’y comportaient en potentats, méconnaissaient les décisions du Comité Exécutif et suspendaient même les ordres de la Convention. Encore, si les mesures discrétionnaires qu'ils prenaient s'étaient toujours inspirées de l'intérêt général. Mais ils subissaient forcément l'influence des Comités locaux. Sous peine de paraitre tièdes, il leur fallait tenir

(1) Sur tous ces faits, V. Arthur Chuquet. Les Guerres de la Révolution,

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compte de l'opinion des clubs avancés. Indépendants à l'égard des chefs militaires du Comité de Salut Public et même de l'Assemblée, ils l’étaient aussi les uns par rapport aux autres. Des conflits continuels naissaient de l’insuffisante délimitation de leur compétence territoriale. Tels Représentants aux Armées ordonnaient des réquisitions pour les besoins de leur armée, sans se préoccuper des besoins de la population civile. Des Représentants à l’intérieur répondaient par d’autres réquisitions. Les habitants ne savaient plus à quelles réquisitions obéir.

D’autres Représentants, ne se préoccupant que de leur Armée , refusaient d'en détacher des éléments indispensables pour une opération d'ensemble. Nous l'avons vu pour les carabiniers. Ils laissaient des garnisons trop importantes dans les places en dépit des ordres du Comité. Barrère s’en plaint dans un rapport du Comité à la Convention du 5 Frimaire an II. « Le Comité avait arrêté comme base de l'instruction des Représentants et des Généraux et des opérations du ministre que l'on agirait en masse et jamais partiellement ; que pour grossir l’armée active on retirerait des garnisons tout ce qui n'était pas rigoureusement nécessaire à leur sûreté. On a suivi un système contraire. Presque partout on a laissé des garnisons énormes. Il en est résulté un morcellement funeste dans nos armées. » (1)

Même indépendance chez les Représentants à l’intérieur. Les uns exécutaient férocement les ordres du Comité contre les ci-devant nobles et prêtres. Les autres, plus courageux, savaient concilier la politique jacobine avec les intérêts généraux et n'hésitaient pas à suspendre les décisions inopportunes ou marquées d'un esprit purement sectaire. Bien

(1) Moniteur. t. XVIII, p. 517.

que l'impôt dût être fixé par la nation, certains Représentants, par un sentiment démocratique, surtaxaient les riches et dégrevaient les pauvres.

Ainsi la Convention, qui avait multiplié les Représentants en mission pour diminuer l'anarchie locale, risquait de la développer en créant des petits gouvernements tout puissants indépendants du pouvoir central et les uns des autres. Leur nombre (ils dépassèrent à un certain moment la centaine), leur éloignement rendait difficile au Comité d’avoir quelque autorité sur eux.

Ces dangers n'échappaient pas à la Convention, mais pouvait-elle soumettre les Représentants au Comité de Salut Public. Elle hésitait à le faire. Reconnaître la supériorité du Comité sur les Représentants, c'était abaisser l'utilité de leur mission, c'était créer une prépondérance du Comité sur des Représentants du peuple, précédent dangereux dont le Comité ne manquerait pas de profiter pour prendre le pas sur l’Assemblée elle-même. Or celle-ci, maîtresse du Conseil Exécutif, prétendait l'être aussi du Comité de Salut Public.

De cette lutte incessante entre le Comité et l’Assemblée on sait que le Comité, grâce à l'énergique ascendant de Robespierre et la faiblesse de la Convention, finit par sortir vainqueur.

L'histoire des relations entre le Comité de Salut Public et les Représentants en mission est un des épisodes de cette lutte. Consciente du danger, la Convention ne céda que peu à peu et n'accorda au Comité que des pouvoirs restreints sur les Représentants. ji 2

Par le décret du 23 Août 1793 qui ordonnait la levée en masse, elle donna au Comité le pouvoir d'établir une division territoriale entre les Commissaires (art. 15). Leur pouvoir fut ainsi limité à leur arrondissement. En outre, pour la fabrication des armes, l’art. 5 conférait au Comité un pouvoir de

réquisition sur toute l'étendue du territoire et l'art. 6 subordonnait le droit de réquisition des Commissaires dans leur

circonscription au « concert » avec le Comité.

« Le Comité, dit l’art. 5, est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires pour établir sans délai une fabrication extraordinaire d'armes de tout genre qui réponde à l'élan et à l'énergie du peuple français. Il est autorisé, en conséquence, à former tous les établissements, manufactures, ateliers et fabriques qui seront jugés nécessaires à l'exécution de ces travaux, ainsi qu'à requérir pour cet objet, dans toute l'étendue de la République, les artistes et les ouvriers qui peuvent concourir à leurs succès. »

« Les Représentants en mission, ajoute l’art. 6, envoyés pour l'exécution de la présente loi, auront la même faculté dans leurs arrondissements respectifs en se concertant avec le Comité de Salut Public. »

En dehors de la fabrication des armes, les Représentants n'étaient pas soumis au « concert » du Comité. L'art. 6 se termine par une formule des plus générales : « ils sont investis des pouvoirs illimités des Représentants du Peuple en mission aux Armées. »

Vers la fin de 1703, l’'ascendant du Comité sur la Convention s'accentue. Le 24 Septembre, le ministre de la guerre notifiait à l’Assemblée, sans indication de motifs, la révocation des trois Généraux en chef des Armées du Nord, de la Moselle et du Rhin, dont Houchard. Cette mesure avait été prise malgré le Représentant du peuple Briez qui, dans un rapport à l’Assemblée déchargeait Houchard et critiquait le Comité. La Convention adjoignit Briez au Comité, mais à la première protestation de Robespierre elle maintint le Comité en fonctions et retira le décret qui lui adjoignait Briez,

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Par cette attitude, la Convention montrait une faiblesse qui, se renouvelant, devait la mettre à la merci du Comité. Celui-ci devait profiter des circonstances et il obtint de la Convention une autorité plus grande sur les Représentants en mission. Au nom du Comité, Barère lui proposa en Frimaire de « ramener tout à l'unité, à la centralité du gouvernement » de « ramener fortement à l'unité du pouvoir par un décret solennel, les Représentants en mission, les ministres, les généraux et tous ceux qui sont chargés de l'exécution des lois ou des arrêts pris par le gouvernement national révolutionnaire. »

Le 5 Frimaire an II, la Convention accepta cette subordination. « Les Représentants du Peuple envoyés en mission sont tenus de se conformer exactement aux arrêtés du Comité de Salut Public. Quelques jours plus tard, par le décret du 11 Krimaire an IT, « tous les corps constitués et fonctionnaires publics sont mis sous l'inspection immédiate du Comité de Salut Public. »

Pour assurer son droit de contrôle sur les Représentants le Comité exigea d'eux d’être tenus au courant par une correspondance régulière, des besoins de leur circonscription et de leurs décisions. Dès auparavant, les Représentants avaient déjà pris l'habitude d'entretenir des relations écrites avec le Comité, en vue de maintenir une corrélation entre Paris et leurs circonscriptions. Le décret du 14 Frimaire an II, rendit cette correspondance obligatoire. « Les Représentants correspondront tous les dix jours avec le Comité de Salut Public. » (Sect. III, art. premier) et le 22 Frimaire le Comité écrit à Le Bon, représentant en mission dans le Pas-de-Calais, pour ‘préciser cette obligation : « Tu demandes, citoyen collègue, si tu dois au Comité tous les détails de tes opérations. À cet égard le décret est précis. Tu dois envoyer au Comité de Sûreté Générale ce qui concerne les personnes

et adresser le reste au Comité de Salut Public. Ton zèle infatigable trouvera des moyens pour hâter ces travaux. » (1)

Enfin le décret du 24 Pluviôse an II(2) restreignit encore les pouvoirs des Représentants en mission, en vue de remédier à l'anarchie résultant de réquisitions contradictoires par eux ordonnées dans leurs circonscriptions respectives et qui risquaient d’affamer une partie du pays en accaparant les denrées dans une région. Sur la proposition du Comité, ce décret conféra droit de réquisition à un organe unique, opérant pour la France entière, la Commission des subsistances et approvisionnements de la République. Nulle autre autorité constituée ne pourra exercer cette fonction de réquisition et de préhension, si elle n’y est pas formellement autorisée, soit par un décret de la Convention, soit par un arrêté de la Commission, soit par le Comité de Salut Public (art. deux). Ainsi les Représentants en mission euxmêmes devaient obtenir cette autorisation. Pour les Reprétants aux Armées, seul le Comité avait le droit de la donner. Il était seul nommé dans l’art. 5. « Les Représentants aux Armées qui jugeront devoir mettre en réquisition des objets et matières nécessaires à la consommation communiqueront leurs projets d'arrêté contenant la nature, la qualité et la quantité des objets et matières et les lieux d'où ils se proposeront de les tirer , au Comité, sans l’approbation duquel ils ne pourront être mis à exécution. »

Toutefois, la nécessité de cette approbation qui mettait plusieurs jours à parvenir aux Représentants, avait des inconvénients aux Armées. Un corps de troupe en raison d'un déplacement rapide, résultant des opérations militaires,

(1) Archives Nat. F1 4772.

(2) Moniteur T. XIV, p. 460.

pouvait avoir besoin de recourir immédiatement à une réquisition pour sa nourriture ou ses transports. En cas d'urgence les articles 6 et 7 donnaient l’exequatur provisoire aux décisions des Commissaires aux Armées. « Lors des besoins très urgents et des cas imprévus qui obligeront les Représentants Députés près des Armées de mettre en réquisition et en préhension des matières et objets pour lesquels on ne pourrait attendre l'approbation préalable du Comité, ils adresseront à ce Comité et à la Commission des subsistances une expédition de leurs arrêtés, contenant la nature, la quantité, la qualité des objets réquisitionnés. Ces arrêtés pris dans ce cas par les Représentants seront provisoirement exécutés. »

Ainsi le Comité s'était efforcé de réduire l'influence de la Convention en s’assurant la suprématie sur les Représentants. H ne réussit d’ailleurs qu’imparfaitement à se faire obéir par eux. S'il avait un droit de contrôle, ce droit était dépourvu de sanctions, car il appartenait à la Convention seule de rappeler ses Agents. Les Représentants pouvaient compter pour se maintenir en fonctions, malgré l'hostilité du Comité, sur les services rendus ou sur les amis qu'ils comptaient dans l’Assemblée.

En pleine période de dictature du Comité, Couthon se plaint à la séance du 10 Prairial an IT, de leur indépendance totale. Le passage mérite d’être cité comme un témoignage de la toute puissance des Représentants en mission.

« L'intention prononcée de la Convention Nationale, ditil, et celle sans doute de chacun de ses membres, est que le Gouvernement Révolutionnaire que nous avons établi et que le peuple a adopté, soit exécuté ponctuellement dans toutes ses parties et qu'il conserve en tout la force et les moyens qui lui sont nécessaires pour conduire la Révolution à son terme et assurer la félicité publique.

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» Cependant, il est arrivé trop souvent que les Représentants du Peuple envoyés en mission, et déterminés par des considérations particulières, qu'ils ont crues impérieuses et commandées par le salut public, ont atténué involontairement l'action du gouvernement par une force d'opposition qui a produit sous plus d'un rapport les effets les plus fâcheux.

» Par exemple, si le Comité de Salut Public, à qui la Convention Nationale a confié sous sa surveillance l'exercice du Gouvernement Révolutionnaire dont elle est le centre, a jugé à propos de rappeler un collègue en mission, celui-ci, qui ne pouvait connaître les motifs du Comité et pénétrer les vues politiques du gouvernement, ne s’arrêtant qu’au bien qu'il avait fait et qu'il pouvait faire encore dans le lieu où il se trouvait ne s’est pas pressé de se rendre ; il a continué des opérations locales, qui contrariaient les vues générales du gouvernement, il a diminué la force de son action, il en a blessé l'unité; il a divisé l'autorité quand ii fallait la concentrer plus que jamais, et, sans le vouloir, il a produit, par sa résistance de fait, de très grands maux.

» Il est encore arrivé que certains Représentants ont cru que le Comité, en les invitant de revenir, n'avait voulu obtenir d'eux que des renseignements, sans toucher à la mission qu'un décret leur avait confiée. En conséquence, ils se sont bien rendus à l'invitation du Comité, mais après lui avoir fait part de leurs travaux et de l'état du pays qu'ils avaient quitté, ils sont repartis sans de nouveaux pouvoirs ; et si le Comité a, dans la suite, adopté des mesures pour les armées ou les départements où il ne croyait plus les Représentants, les mesures du Comité, déterminées par des vues générales, se sont trouvées en opposition avec celles des Représentants fondées sur des intérêts locaux ; les autorités constituées, chargées de l'exécution des ordres du gouvernement, ont été arrêtées par les ordres contraires des Représentants,

et il est résulté, et il a dû résulter de là que l'influence nécessaire du Gouvernement ou bien l'autorité des Représentants a été compromise ; que le bien particulier a balancé l'intérêt général et l’a souvent emporté sur lui, que la marche du gouvernement qui ne doit être qu’une, pour être forte et sûre, a été divisée, paralysée et que l'intention de la Convention n’a pas été remplie. » (1)

Ainsi, malgré sa toute puissance sur la Convention, le Comité de Salut Public n'avait pu réussir à soumettre à sa domination d’une manière absolue les Représentants en mission. Ils subsistent après Thermidor. À une autorité centrale, dictatoriale, succédait l’anarchie d’un grand nombre de Comités. Les Représentants en mission se montrèrent naturellement de plus en plus arrogants et indépendants du Pouvoir central. La puissante centralisation voulue par la

Convention s’effritait ainsi de toutes parts.

Aussi n'est-il pas surprenant de voir l’[nstitution même des Représentants en mission violemment attaquée, au cours de la grande discussion qui eut lieu à la Convention, le 7 Kloréal an III et dans les séances suivantes, en vue d'instaurer un gouvernement fort sans être dictatorial]. « Thibaudeau s'élève énergiquement contre la dissémination du Gouvernement. Il va jusqu’à qualifier l'envoi de Reprétants en mission de mesure plus désastreuse qu'utile. » Dans son projet il ne les supprime pas, mais limite strictement leurs pouvoirs en spécialisant leur mission. « Il ne sera plus envoyé de Représentants du Peuple dans la République avec des pouvoirs indéterminés ; ils seront toujours limités à l'objet particulier de leur mission. (Art. 14). »

(1) Gazette Nationale ou le Moniteur Universel. Décadi 12 Prairial an IT. Séance du 10 Prairial, (Présidence de Prieur de la Côte-d'Or).

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En outre, « ceux qui sont actuellement dans les départements rentreront à mesure que leur mission sera finie. »

Ce projet ne fut pas voté, mais les Représentants disparurent avec la Convention en Brumaire an IV.