RAPPORT DES REPRÉSENTANTS EN MISSION

avec le Comité de Salut Public

Le caractère essentiel des Représentants en mission, c’est d'être des Représentants du peuple, des membres de l’Assemblée. Faute d’avoir à sa disposition des agents compétents et sûrs, la Convention souveraine se divise elle-même, sans rien perdre de son unité, en sections qui sont chacune autant de petites Conventions. Les Représentants ont droit, de par leur dignité, à des honneurs exceptionnels. Ils sont revêtus d’un costume militaire, ceints de l’écharpe tricolore et se reconnaissent de loin par leur panache; ils sont généralement escortés par une troupe de cavalerie.

Comme Représentants du Peuple, ils sont irresponsables et inviolables. Ils ne peuvent être mis en accusation que devant l’Assemblée, comme tous les Députés : par le décret