MAIGNET A L'ARMÉE DE MOSELLE

Au printemps de 1703, la France était surtout préoccupée de sa frontière du Nord, toute ouverte de Dunkerque à Strasbourg. La mort du Roi avait augmenté nos difficultés avec l'Europe. La Convention luttait déjà contre l’Autriche, la Prusse et la Sardaigne. Mais l'Angleterre, satisfaite de nos

(1) Nous ne citerons que quelques articles de ce projet de décret, qui offre quelque analogie avec nos lois sur les allocations militaires en temps de guerre :

Article rer. — Il sera mis à la disposition du Ministre de l’Intérieur, une somme de deux millions, pour être distribuée, par forme de secours, aux personnes ci-après désignées :

Article II. — Toutes les personnes qui ont droit à ces secours sont les père, mère, femme et enfants qui n’avaient pour toute ressource que le produit du travail du citoyen soldat volontaire qui est au service de la République

Article XII. — Ces secours sont fixés pour chaque année de leur durée, de la manière suivante : les enfants âgés de moins de huit ans auront une somme de 40 livres ; ceux qui auront plus de huit ans, mais qui n’auront pas accompli leur douzième année, 25 livres ; les père et mère, âgés de plus de soixante ans recevront chacun la somme de 40 livres et s’ils ont plus de 70 ans 60 livres ; les épouses auront 60 livres. La Gazette Nationale où le Moniteur Universel. Mardi 27 Novembre 1792. Séance du lundi 26 Novembre.

luttes politiques, était restée neutre. Après l'exécution de Louis XVI, l'opinion anglaise, profondément émué, obligea le Ministre de Georges III à sortir de sa réserve. La guerre fut déclarée entre les deux gouvernements le 1er Février. A sa suite l'Angleterre entraina la Hollande, les Princes de l'Empire Germanique, l'Espagne, le Portugal, l'Italie toute entière.

A cette formidable coalition, la Convention répond par le décret du 24 Février 1793 qui ordonne une levée de trois cent mille hommes. Pour en assurer le recrutement, le décret du 9 Mars envoie dans les départements quatre-vingtdeux Commissaires issus de son sein. Ces Commissaires sont munis des pouvoirs les plus étendus : droit de requérir les hommes en état de porter les armes, de réquisitionner les chevaux, les mulets, les armes, les effets d’habillement et d'équipement, et en général toutes les choses utiles pour la guerre. Enfin, droit de suspendre les fonctionnaires et d’arrêter les personnes suspectes.

Ces nouveaux Représentants viennent s'ajouter, dans les départements de l’intérieur, à ceux que la Convention délègue aux Armées. En effet, dans les départements frontières, il n’est pas besoin de nouveaux Représentants, puisque les Commissaires aux Armées sont déjà investis des pouvoirs les plus étendus de réquisition, de nomination, de destitution, d’arrestation.

Par décret du 30 Avril 1793, Maignet est nommé Représentant de la Convention près de l'Armée de la Moselle en même temps que Le Vasseur de la Meurthe, Maribon-Montaut et Soubrany.

Délégués de l’Assemblée, qui se considère comme souveraine et réunit en ses mains tous les pouvoirs, les Commissaires aux Armées agissent en maîtres dans l'Armée auprès de

laquelle ils sont envoyés. Jamais la confusion des fonctions n’a été plus complète. Ils sont à la fois stratèges, politiciens et administrateurs. De là des heurts incessants avec les autres services, des conflits que la Convention doit trancher en dernier ressort.

Maignet arrive à l'Armée de Moselle dans un moment de difficultés militaires. Les frontières sont menacées. Or, les relations du pouvoir civil et du pouvoir militaire ont de tout temps été un problème des plus délicats à résoudre. Il devait se poser avec une insistance particulière de par la présence auprès de chefs militaires de délégués de l’Assemblée souveraine et omnipotente. Aussi dans une lettre à la Convention Custine se plaint-il de la continuelle intervention des Commissaires dans les questions militaires ; ils se mêlent, dit-il, de choses dont il est responsable et ils vont même jusqu’à trancher les questions sans lui demander son avis.

À maintes reprises de nouveaux conflits s'élèvent, les Commissaires s’occupant de surveiller l'esprit politique de l’Armée. Nous avons rapporté, au cours de la première partie l'incident survenu entre les Représentants et Custine au sujet d'une lettre adressée au Duc de Brunswick.

Mais les Commissaires ne sont pas toujours aussi fanatiques. Maignet sait reconnaître les services rendus et fermer les yeux sur le modérantisme de certains officiers. Les Commissaires du Pouvoir Exécutif, délégués par Bouchotte à l'Armée de la Moselle, en dénoncent les chefs mêmes comme nobles ou royalistes. Maignet et ses collègues n'hésitent pas à prendre la défense de ces généraux dont ils jugent la présence indispensable. Le 10 Juillet ils écrivent à Bouchotte qu'ils refusent de les renvoyer. C’est un nouvel exemple de conflit.

Au point de vue de l'esprit politique des habitants, Maignet opérait dans une région profondément dévouée à la France,

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Amis de l'ordre, de l'égalité mais aussi de l'indépendance, les Lorrains n'étaient animés ni d’un esprit anti-révolutionnaire, ni de sentiments révolutionnaires fanatiques. Si Maignet se plaint cependant dans une lettre à la Convention du 27 Mai 1793(1) de l'esprit réactionnaire qui règne à Metz, il n'eut pas, durant le cours de sa mission, à exercer les mesures de rigueur qu’il devait avoir à prendre quelques mois plus tard contre la ville de Lyon.

C'est surtout aux problèmes d'administration proprement “dits que Maignet s’est attaché. Il faut faire vivre une Armée, veiller à ce qu’elle soit nourrie, habillée, équipée, pourvue d'armes et de munitions. A l'Armée de la Moselle, Maignet manifeste déjà les qualités d'administrateur habile, à l'esprit fertile en ressource, que nous retrouverons chez lui au cours de sa mission en Vaucluse.

D'ailleurs, dans cette lourde tâche, Maïgnet est aidé par les pouvoirs presque illimités dont il est revêtu, comme membre de la Convention, par le décret qui l’a investi de ses fonctions.

Les ressources naturelles et industrielles que la Lorraine offre pour la guerre et pour la défense nationale n’échappent pas à un esprit que l'urgence des besoins rend particulièrement ingénieux. L'industrie du fer y est largement développée. Les mines de houille qu'on y rencontre permettent d'alimenter les hauts fournaux et d'augmenter l’activité de la métallurgie. Dès son arrivée, Maignet se préoccupe de faire bénéficier de ces richesses, la production nationale, en utilisant les prérogatives de Commissaire aux Armées : le droit d’arrestation et le droit de réquisition.

Le premier acte des Commissaires est un acte décisif. Le

(1) Arch. nat. A F. Il 246.

11 Mai 1703, ils signent à Wissembourg un ordre par lequel autorisation est donnée de mettre en état d’arrestation et de conduire à Paris le Prince de Nassau-Sarrebruck, sa famille, les conseillers et agents connus par leur haine contre la Révolution.

Ordre est donné, en outre, de mettre les scellés, de réquisitionner les chevaux, les bestiaux, les grains, les fourrages, les vins, à la charge par les agents d'exécution Richard et Muller de rendre compte journellement de leurs opérations. Sept chevaux sont réservés aux Représentants en mission. Les autres seront délivrés aux officiers de cavalerie et aux officiers supérieurs d'infanterie qui pourront justifier avoir perdu leur monture dans la campagne, soit au feu, soit par accident. Les selles, les housses, les brides, les harnais seront estimés avant d'être utilisés.

Ces prises de guerre étant faites, tout devient possible aux Commissaires. Ils prennent le 20 Mai, à Forbach, un arrêté, permettant aux forges de Hombourg et de Stt Fontaine de s’approvisionner de certaines matières auprès des fourneaux de Saarbrück, comme elles le faisaient dans le passé, sans tenir compte d'aucune opposition.

Le texte mérite d'être cité : « Les Représentants du Peuple envoyés près de l’Armée de la Moselle, vu la lettre écrite de St-Avold, le 17 de ce mois, par le citoyen Watremez:

Considérant qu’une des principales fonctions qui leur sont confiées est d’entretenir l'abondance dans nos armées et dans nos arsenaux et que rien nest plus important que de mettre la plus grande activité dans tout ce qui est relatif à notre artillerie.

Considérant que les assignats sont la monnaie de la République et que l’hypothèque sur laquelle repose leur remboursement est assez reconnue pour qu'aucun étranger ne

puisse concevoir d'autre crainte que celle que sa haine contre la nation française pourrait lui inspirer ;

Considérant que les fourneaux de Saarbrück appartiennent au prince de Nassau, autorisent les préposés aux forges (de Hombourg et Ste Fontaine) à s’approvisionner dans les fourneaux de Saarbrück, requièrent le général Houchard de prêter main-forte aux Commissaires pour l'exécution de cet arrêté, chargent les administrateurs du département de la Moselle d'entretenir en activité lesdits fourneaux..…., autorisent les administrateurs à faire toutes les dépenses nécessaires et à commettre tous ceux qu'ils croiront devoir employer, à la charge par eux de rendre compte aux Représentants en mission de quinzaine en quinzaine du produit desdits fourneaux et des dépenses qui auront été faites chaque semaine.

Signée : Maribon-Montau, Soubrany, Le Vasseur, Maignet. (1)

Après avoir pris cet arrêté, les Commissaires le font connaître à la Convention Nationale, en l’accompagnant de ce commentaire : « Vous savez, Citoyens collègues, que les anciens Représentants près les Armées du Rhin et de la Moselle ont fait arrêter tous ceux de cette famille (de Nassau- Sarrebrück) qu’ils ont pu saisir ; qu’ils ont fait enlever leur mobilier et séquestrer leurs revenus ; dès lors qu'il est vrai que les fourneaux font partie des biens du Prince de Nassau, il n’y a pas de difficulté qu'il faut profiter de tout ce quien provient, surtout quand ces objets sont pour nous d'une si grande nécessité ; il pourrait se faire qu’alors les préposés à cet établissement, peu disposés à travailler pour la nation française, abandonnassent ces fourneaux et que nous tombassions dans l'embarras où nous nous trouvons actuellement ; c’est

(1) Archives Nationales. A. F. II. 246.

ce qui nous a dicté l'arrêté dont nous vous faisons passer une expédition.

Nous avons été plus loin, nous avons prévu le cas où ces fourneaux appartiendraient à quelques citoyens de Saar- -brück et avons pris les précautions que nous avons cru nécessaires, pour que constamment ces fourneaux travaillent pour la nation française et qu'ils travaillent pour elle seule. Nous avons confié l'exécution de cet arrêté à l’Administration du département de la Moselle. »

Ces actes (1) d'énergie développent nécessairement toutes leurs conséquences. Les biens du Prince de Nassau, mis sous séquestre, s'élèvent à un million. On approvisionne en bois et en charbon, dont les propriétés du Prince sont riches, toutes les places fortes de Lorraine.

Le général Houchard a découvert des armes chez le Prince de Nassau. On les confisque au profit de l’armée. Une proclamation est lancée, qui développe les motifs de l’arresration du Prince. On y lit cette phrase restée fameuse : « Paix aux chaumières, guerre aux châteaux. » (2)

Après avoir accaparé, au profit de la défense nationale, toute l’industrie de la Lorraine, Maignet et ses collègues se préoccupent de la mettre à l'abri des coups de l'ennemi en organisant en arrière de nouveaux centres de fabrication. On décide de transporter, à Metz, les houilles de Saarbrück, ainsi que tout ce qui sera fabriqué dans les fours du Prince de Nassau. On fera des balles à Metz. Cependant on ne suspend nulle part le travail. Au contraire, on approvisionne d'étain la manufacture de Geislautern.

Au point de vue purement administratif, l'intervention

(1) Archives nationales. A. F. II. 246.

(2) Cette formule se lisait aussi sur les bannières des sans-culottes.

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des Commissaires est si fréquente qu’on ne peut énumérer toutes les affaires dont ils s'occupent. Le 3 Juin 1703, ils annoncent de Metz à la Convention Nationale qu’ils vont visiter les places fortes de Thionville et de Longwy pour remédier aux lenteurs des différents services. Ils se plaignent de l'insuffisance de l'administration des subsistances, rendent compte au Comité de l’état de dénuement de l’armée et demandent au Comité de Salut Public de prendre les mesures les plus efficaces pour qu’il y soit porté prompt secours. (Lettres des 26 et 28 Juin). Le Comité de Salut Public répond le 5 Juillet : « A la réception de vos lettres des 26 et 28 Juin, Citoyens collègues, par lesquelles vous nous faites part de la pénurie à laquelle vous craignez d’être exposés à l'égard des subsistances, nous avons fait part de vos réclamations au Comité des subsistances militaires et par lui aux administrateurs.

Nous avons appris par cette démarche que l'augmentation des forces de l'Armée de la Moselle était la cause du mécompte, l'Administration a déclaré qu’elle allait vous expédier 12,000 quintaux dont elle pouvait disposer et qu’elle allait redoubler d'efforts. »(1) Mais en attendant, les Commissaires sont invités à faire usage de la voie des réquisitions et, comme nous l'avons vu par les exemples précédents, ils manqueront pas.

L'existence d’un Comité des Subsistances, organe permanent chargé pour l’ensemble du territoire de régler les questions de ravitaillement, gênait donc la liberté d'action des Commissaires aux Armées puisque, d’après cette réponse du Comité Exécutif, c'est par son intermédiaire que les Commissaires obtiendront les denrées qui leur font défaut. D'autre part, un Comité

(1) Archives Nationales. A. F, IT. 246-2099.

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Général était indispensable pour coordonner les prescriptions prises par les Représentants en mission à l'égard des subsistances. Les populations étaient souvent victimes de réquisitions opérées sur elles d’une part par les Commissaires aux Armées, pour les besoins des Armées, d’autre part, par les Représentants à l’intérieur pour les besoins de la population civile.

En vue d'éviter ces mesures contradictoires , la Convention donnera au Comité, parlé décrets dun 23" A0ût "17030281 pouvoir de fixer les circonscriptions des Représentants en mission et le décret du 24 Pluviôse an IT réservera exclusivement le pouvoir de réquisition à la Commission des Subsistances et d’Approvisionnements de la République. Cependant les Représentants aux Armées ne seront soumis pour leurs réquisitions qu’à l'agrément du Comité de Salut Public et même, d’après les art. 6 et 7, en cas de besoins urgents et imprévus, leurs arrêtés adressés au Comité et à la Commission des subsistances seront provisoirement exécutoires.

Mais la mission de Maignet à l’Armée de Moselle prend fin en Juillet 1703. Elle est antérieure aux décrets qui fixent les relations des Représentants en mission avec la Commission des subsistances et le Comité de Salut Public : décrets du 23 Août 1703, du 5 Frimaire, du 14 Frimaire, du 24 Pluviôse an II. Les pouvoirs des Commissaires n’ont pas encore été limités ni par la fixation de circonscriptions territoriales, ni par la condition d’un concert avec le Comité de Salut Public, pour les réquisitions d’abord, puis pour tous es actes, ni par l'inspection générale du Comité de Salut Public. Ils n'étaient pas encore assujettis à la correspondance décadaire.

En somme, à l'époque de la mission de Maignet en Moselle, l’Institution des Représentants en mission, bien que

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déjà très développée, n'avait pas encore reçu son statut organique ; la Convention envoyait des Commissaires où et quand le besoin s'en faisait sentir. Elle fixait leurs pouvoirs d’après les circonstances et à chaque création de nouveaux postes ; mais ces pouvoirs, délégués par l’Assemblée à ses propres membres, étaient en général à peu près illimités comme les siens. C’est à la Convention, plus souvent qu’au: Comité de Salut Public, que Maignet rend compte de ses actes. Plutôt administrateur que politicien , il conserve des rapports corrects avec l’Assemblée et le Comité ; sa mission ne soulève pas de conflits avec ces organes. Ce n’est guère que sur le terrain politique dont il se tient le plus possible à l'écart, qu’on peut mentionner des difficultés de Maignet

avec Custine et les Commissaires de Bouchotte.

Le 18 Juillet 1793, Maignet estime que son rôle est fini. Il écrit au Comité de Salut Public pour obtenir son rappel. « Le décret qui me nommait un des Représentants du Peuple, près l’Armée de la Moselle, m'aurait effrayé, ditil..., par l’immensité des pouvoirs qu’il me confiait si je n’en avais aperçu le terme. En les acceptant, j'ai fait preuve de bonne volonté. Je me suis dit que si mes moyens ne correspondaient pas à mes désirs, il me serait permis, sous peu, d'abandonner le fardeau que j'aurais reconnu au-dessus de mes forces. Je me suis promis d’être exact à le déposer au moment prescrit par le décret. Deux mois et demi se sont écoulés depuis mon départ. Déjà j'ai demandé mon rappel. Je l'aurais réclamé de nouveau, si, l’on ne m'avait annoncé que, sur le rapport de Couthon, mon vœu avait été accompli. Cependant le décret n'a point paru et mon désir est toujours le même parce qu'il est fondé sur des principes invariables. J'ai rempli ma tâche avec zèle, d'autres pourront la remplir avec plus de succès. Mais, en grâce,

NC donnez-moi promptement un successeur. Il m'est impossible de demeurer plus longtemps ici. » (1)