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fallu un décret de la Convention. Rendant en quelque sorte le Comité responsable de la situation, ïls terminent en affirmant que l’Assemblée est la sexle autorité inspirant confiance. C’est, de nouveau, de leur part, une démonstration de déférence et de soumission à la Convention, en même temps qu’une marque d'indépendance vis-à-vis du Comité.

Une tournure d'esprit semblable ressort en général, de la correspondance de Maignet durant son séjour à l’Armée de Moselle, bien qu'il ait surtout correspondu avec le Comité. Mais, l'autorité de ce dernier grandit peu à peu. La lettre ou Maignet demande son rappel, datée du 18 Juillet, est adressée au Comité. Les décrets réglant les rapports des Représentants en mission avec les autorités centrales et établissant sur eux la main-mise du Comité, devaient suivre peu après.

La Convention et le Comité n'étaient pas seuls en jeu : le Conseil Exécutif Provisoire avait aussi ses Commissaires. Les nombreux Comités entretenaient des relations suivies avec les Représentants. Nous avons précédemment rapporté l'incident avec Bouchotte, de même le conflit entre les Représentants et le Comité des Subsistances, conflit que solutionna le Comité de Salut Public, renvoyant dos à dos les deux organismes en conflit. « Le Comité des Subsistances nous a fait part de ses vues : elles nous ont paru bonnes ; il vous les fera connaître directement. » De leur côté, les Représentants. ne s'étaient pas fait faute de dénoncer à la Convention, les dilapidations, excessives à leur avis, du Comité des Subsistances : celui-ci préférant s'adresser à des voituriers de Caen ou de Nogent plutôt qu'à ceux de Neufchâteau ou de St-Mihel, chaque voiture revenait à 1,200 livres environ.

Non contents d'exécuter parfois trop largement les instructions reçues, Maignet et ses collègues contrecarrent

nettement les ordres du Pouvoir Central et ne balancent pas à entrer en conflit avec d’autres Commissaires aux Armées. Le 21 Mai ils décident, par arrêté, que Bitche continuera à faire partie de l’Armée de Moselle, bien qu’un décret du 30 Avril ait placé cette ville dans la zone des deux Armées (Rhin et Moselle). C’est en premier lieu une désobéissance formelle aux ordres reçus, car les Représentants n’ont pas le droit de rectifier un décret. Détachés par la Convention, ils emportent avec eux son pouvoir dans la région où ils exercent leur compétence, mais dès qu'ils dépassent cette compétence chaque acte devient illégal.

Ayant ainsi tranché unilatéralement un problème où les Représentants à l'Armée du Rhin avaient un droit égal de décision, ils font défense aux Commissaires ordonnateurs de cette Armée de s'occuper des approvisionnements de cette zone militaire et mettent froidement leurs collègues devant un fait accompli.

De tous les faits exposés, il ressort la nécessité urgente d’une règlementation. En tant qu’'Assemblée Ia Convention se montra fort souvent assez faible. Ce sont les corps constitués dans son sein qui, faisant preuve d'énergie, lui ont donné son renom. Devant l'anarchie croissante, il est compréhensible que par le décret du 23 Août 1703, le Comité de Salut Public ait pris la haute main dans le Gouvernement.

Les textes régissant la condition des Représentants en mission peuvent être réduits à trois : décret du 23 Août (Art 5 m6Met 215) 2 Décret de Frimaire an -r1 et déGret: du 2anPluviôse anirr (Art. 5 et. 6).

Lorsque Maignet gagna le poste que la Convention lui

Ne

avait attribué, deux des décrets précédemment cités étaient entrés en vigueur. Les conflits d'attribution avaient ou ne semblaient plus avoir de raison d'être, la Convention ayant expressément solutionné les difficultés qui pouvaient s'élever à ce propos. Désormais, les pouvoirs du Représentant étaient enfermés dans un cercle restreint, territorialement défini, et qu'il lui était interdit de franchir. En outre, dans tout acte administratif au sujet des fabrications d'armes, le Représentant devait agir de concert avec le Comité. Pour le surplus, leurs pouvoirs demeurent entiers bien qu'ils dussent se conformer exactement aux arrêtés du Comité de Salut Public.

L'évolution est donc très nette. La disparition de l'autorité de la Convention, dont nous avons constaté la diminution durant le séjour de Maignet à Metz, est devenue une réalité. D'autre part, le Comité exige une correspondance décadaire avec lui. Cette correspondance n'est autre qu’un compterendu d’inférieur à supérieur. Malgré son pouvoir absolu théorique, le Représentant est uniquement l'agent du Comité.

Dans une lettre adressée à Maignet, le 19 Nivôse, lors de son entrée en fonction, le Comité, après lui avoir donné les raisons générales de son envoi en mission, attire son attention sur le décret du 14 Frimaire, relatif à la correspondance. Une phrase suivante est toute significative. « Il (le Comité) te donne un nouveau témoignage de sa confiance : que ton activité réponde à son choix et le justifie. » Le Comité semble ignorer la Convention, cependant à la base de la nomination de Maignet. Dépendant de lui, et comme tel contrôlé par lui, ainsi le Comité détermine-t-il leur rôle. Ayant posé ce principe, il le développe en énumérant les droits et les obligations du Représentant, en lui donnant des instructions précises.

Mettant en relief la territorialité de sa compétence, c’est sur ce point quil attire tout d’abord l'attention du Repré-

sentant. « C’est à toi seul que doivent recourir les autorités constituées pour les solutions à donner sur le Gouvernement Révolutionnaire.

» Tu dois avoir la science des localités ; ayant les objets sous les yeux, tu dois les connaître et les juger. Placé au faite des opérations et des mouvements, le Comité en trace l'ensemble, il donne l'impulsion, mais il ne peut descendre aux détails particuliers, lorsque des iñtérêts généraux l’appellent et l’occupent. Des intrigants t’assiègeront. Tu dois t'y attendre ; ils sont faciles à connaître, ils sont marqués du cachet de la bassesse ; l'intrigue rampe, Îe patriotisme marche le front levé. Des agents secondaires peuvent être utiles ; mais ce moyen doit être employé avec circonspection ; lorsque tu jugeras nécessaire d'en nommer, l’article 12 de la Section III de la loi du 14 Frimaire détermine les pouvoirs que tu dois leur confier ; ces délégués doivent se borner à te rendre compte et à exécuter les mesures que tu auras arrêtées.

» Tu dois personnellement surveiller les administrateurs de districts, la mesure de leurs fonctions l'exige.

» Tes travaux ne te permettront pas de visiter toutes les municipalités ; tu appelleras les agents nationaux des communes pour leur donner tes instructions et leur tracer la marche qu'ils doivent tenir.

» Le Comité te charge désormais de faire parvenir à leur destination respective les différents envois qu'il t'adressera. Cette mesure, en simplifiant l'ouvrage, établira entre les autorités et le Représentant qui doit les surveiller des relations plus prochaines et plus journalières.

» Le Comité t'invite encore à l’instruire exactement du lieu de tes opérations toutes les fois que tu croiras utile de

te déplacer. »

Maignet semble avoir assez ponctuellement suivi tant les