PILIERS

blanc-seing. « Les Commissaires, dit l’art. 2, sont autorisés

à prendre toutes les mesures qu'ils jugeront nécessaires pour ramener l'ordre et la tranquillité publique. »

Jusqu’alors, les Commissaires à l'Intérieur sont encore exceptionnels. C'est à partir du début de 1703 que l'institution se développe. Le décret du 24 Février 1793 fournit à la Convention l’occasion de la généraliser. L'Assemblée avait par cette décision ordonné une levée de 300,000 hommes pour recruter les armées de la République. Dans l'atmosphère de trouble où vivait le pays, elle ne pouvait songer à demander à des administrations locales élues d’exiger de leurs électeurs l’acceptation d’une mesure aussi rigoureuse. Il fallait trouver des hommes énergiques pour faire exécuter les volontés de la Convention.

Dans ce but elle envoya sur les divers points du territoire quatre-vingt-deux de ses membres par le décret du 9 Mars 1793. « Les Commissaires tirés du sein de la Convention Nationale, décidait l’article premier, se rendront sans délai dans les divers départements de la République, à l'effet d’instruire leurs citoyens des nouveaux dangers qui menacent la patrie et de rassembler des forces suflisantes pour dissiper les ennemis. » Paris, centre du gouvernement, et les départements frontières qui avaient déjà des Commissaires aux Armées étaient exceptés. Les Commissaires devaient se diviser en quarante et une sections de deux Commissaires chacune.

Pour remplir efficacement leur mission, les Commissaires récevaient de l’article trois du décret, des pouvoirs étendus. Ils devaient parcourir les départements pour faire compléter le contingent déterminé par le décret du 24 Février. Ils avaient le droit de requérir non seulement les hommes en état de porter les armes, mais selon le mode qu'ils jugeraient convenable, les chevaux et mulets, les armes, les eftets

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d'armement et d'équipement, et en général, tout ce que la région offrait d’utile pour la guerre. Pour dissiper les troubles prévus par l’Assemblée, ils avaient le pouvoir de suspendre les fonctionnaires et d'arrêter les personnes suspectes.

Cette organisation est d'autant plus intéressante à mentionner qu’elle présenta une certaine permanence.

SECTION III