CHAPITRE ni

Nouvelles observations sur les États Gériéiaui.

I,a session des états provinciaux se prolongea jusqu'au 1 6 janvier. Les dernières sc-ances virent éclater des divisions regrettables. Quelques membres du clergé et de la noblesse, dépités de ne pas avoir rallié la majorité des suffrages, s'avisèrent, les opérations électorales une fois terminées, d'en contester la légalité : c'est ce qu'on appela le parti des dissidents. L'archevêque d'Embrun, qui avait hautement soutenu les résolutions adoptées, n'hésita pas à se mettre à la tète de cette opposition et à désavouer bruyamment son prétendu égarement. Il lui échappa un jour, dans la chaleur de la discussion, de dire qu'avec le système suivi

dans les élections, les deux premiers ordres étaient f

« Monseigneur vient de parler en capitaine de dragons», repartit le comte de La Blache; « je vais m'efforcer d'opiner « en prélat *. »

Les manœuvres des dissidents continuèrent après la clôture de la session. Ils adressèrent à la cour de volumineux mémoires, et ne reculèrent pas devant la supposition de certaines signatures^ pour donner plus de poids à leurs réclamations.

La Blache, revenu à Paris après les élections, conjurait

' Augustin PÉiuER, Histoire abrégée du Dauphiné, p. 9a. ' Cf. les lettres de désaveu. Procès-verbaux de la commission intermédiaire, p. 69 et 76. (Arch. dép. de l'Isère.)

de son mieux l'effet de ces menées. Mais il avait peine à suffire à la tache, et le 2 mars, Virieu, en correspondance assidue avec lui, écrivait à Mounier qu'il était urgent d'aller le renforcer : il s'offrait, d'ailleurs, à partir dans quelques jours'.

La commission intermédiaire, chargée de représenter les états et de faire respecter leurs décisions, agit avec promptitude. Le 8, elle donna mission à son président, le marquis de Viennois, d'assister en personne le comte de La Blache auprès des ministies^. Le 19, informée que Virieu se disposait à les rejoindre, elle l'engageait à agir de concert avec eux^ (les trois gentilshommes, députés l'année précédente pour soutenir les griefs de leur ordre, défendaient celte fois les intérêts de toute la province). Enfin, le 25 mars, la commission intermédiaire votait une protestation solennelle, où la main du secrétaire se montrait clairement* : modéré dans la forme, ce document réduisait à néant les griefs ailégués contre la validité de l'élection; après avoir relevé, d'une façon fort digne, les critiques que les dissidents s'étaient permises au sujet de la personne ou de la condition des élus, Mounier, se retournant contre eux, faisait ironiquement ressortir la duplicité de leur conduite et l'heure tardive de leurs scrupules.

Avant que cette pièce eût pu parvenir à destination, de mauvaises nouvelles arrivèrent de Paris : les ministres, trompés par les intrigues de M. de Leyssin, paraissaient disposés à convoquer de nouveau les députés aux états provinciaux et leurs adjoints, pour faire recommencer l'élection.

La commission intermédiaire comprit qu'il fallait tenteiun suprême effort. Le 3 avril, comme un général qui engage

' Bibl. de Grenoble, fonds Mounier.

' Procès-verbaux, p. 3h.

' Jbid., p. 44.

* Ibid.,[f. 48-63.

ses réserves, elle envoya Mounier à la cour'. L'archevêque de Vienne se joii^nil à lui.

Mais Virieu, avec sa vivacité ordinaire, avait sans doute grossi le danger, car le 7, le ministère se décida à adresser des lettres de convocation aux députés du Dauphiné. Meunier apprit, en débarquant à Paris, que son voyage était désormais sans objet : dès le 16, de retour à Grenoble, il rendait compte à la commission de ce qui s'était passé "*.

Si courte qu'eut été son absence, il avait pu récolter les témoignages de la popularité attachée à son nom et les présages du rôle qui semblait l'attendre. Il fut présenté au roi par l'archevêque de Vienne; comme Louis XVI remerciait le prélat « d'avoir sauvé le Dauphiné » : « Sire », répondit Pompignan, « ce n'est pas moi, c'est notre secrétaire géné- « laW » On lui fit partout l'accueil le plus empressé, et Camille Desmoulins exagérait à peine, lorsque, plus tard, il raillait en ces termes l'exilé sur sa célébrité passée :

« Depuis rOEil-de-Bœuf jusqu'au port Saint-Nicolas, le « noiu de M. Mounier volait de bouche en bouche. C'est ce « grand homme, disait-on, qui le premier a fait accoucher « la constitution à l'assemblée provinciale de Romans; c'est (• lui qui sera le restaurateur de la France*. »

Cette grande réputation résultait avant tout de la part prépondérante prise par Mounier aux événements du Dauphiné. Mais elle avait reçu comme un lustre nouveau d'une brochure politique qu'il venait de faire paraître dans les premiers jours du mois de mars^.

Nous l'avons vu jusqu'ici plus occupé à agir qu'à déve-

' Procès-verbaux, p. 78.

* Jbid., p. 96. n présenta un état de dépenses montant à 840 livres. ' Biographie Michaml, art. Mounier,

* Révolutions de France et de Brabant, t. I, p. 29.

» Cette date résulte d'une lettre que lui écrivait, le 16 mars, le sieur Ëuchet, chargé de ses intérêts à Paris. Bibl. de Grenoble, fonds Mounier.

lopper des théories. Soucieux d'assurer à sa province, et par elle à son pays, un régime de liberté, il ne s'était pas mêlé à la foule des publicisles qui inondaient le royaume de leurs dissertations et le plus souvent de leurs utopies. Après les élections, le moment lui sembla arrivé de s'adresser directement à l'opinion publique, et de tracer un programme pour les États qui allaient se réunir. L'ouvrage qu'il composa à ce sujet eut deux éditions en quelques semaines '.Une analyse succincte nous montrera la légitimité de ce succès.

Mounier s'excuse, dans un avertissement, des incorrections dues à la rapidité avec laquelle il a écrit. La précaution est à peine justifiée : le lecteur est frappé au premier abord par la simplicité du ton, la vivacité de l'allure, la fermeté de l'expression. Ce sont partout et toujours précieuses qualités, mais principalement à une époque où la rhétorique et l'emphase régnent presque sans conteste. Mounier se distingue à cet égard de la plupart de ses contemporains. Je n'irai pas jusqu'à prétendre qu'il ne tombe jamais dans la déclamation : nul ne peut se soustraire entièrement à ces influences épidémiques qui sévissent sur toute une génération. Mais si chez lui les mots recouvrent parfois trop pompeusement les idées, ils n'en tiennent jamais la place.

Son grand mérite est de rester franchement à l'écart des systèmes métaphysiques, d'invoquer sans cesse l'expérience, alors que l'école de Rousseau réunit un si grand nombre d'adeptes. Pénétré de l'exemple de l'Angleterre, il se défie des tables rases en politique, et veut améliorer l'état de choses que d'autres rêvent de détruire. La pensée de refondre la France entière sur un modèle nouveau lui semble insensée ou criminelle : ses vœux se bornent à l'établissement d'une constitution.

Dès les premiers mots de V introduction j il ne dissimule

* Nouvelles observations sur les États Généraux de France, par M. Mocmek, secréfaire des éfats de la province du Dauphiné. t789; 282 pages in-12.

pas que l'heure est solennelle pour les amis de la liberté : K Les Élats Généraux vont justifier ou détruire nos espé- « rances. » Et, indiquant en quelques mots le but à atteindre, il parle ainsi de l'ancien régime :

« Les Français auront donc mérité les reproches de leurs « descendants... s'ils ne parviennent pas à dissiper ce « chaos où chaque ordre, chaque province, chaque corps, (c chaque individu invoquent des privilèges et des titres; où <( la liberté est sans cesse froissée dans le choc de préten- <( lions diverses ; où le meilleur prince se trouve privé de (( tous les moyens de se garantir de l'erreur, de la surprise « et de la flatterie; où souvent il est réduit, pour conserver (( sa puissance légitime, à se servir des ordres absolus et (( de la force militaire; où les droits des hommes n'ont « d'autre appui que la douceur des mœurs et les lumières (( du siècle'. »

On se tromperait en attribuant celte page à la passion d'un jeune révolutionnaire, bientôt assagi par de cruelles épreuves. Mounier a pu regretter certains actes de sa vie politique : son jugement sur l'ancien régime n'a jamais varié. En 1792, à la veille du 10 août, dans un écrit où il conclut en de.mandant pour Louis XVI un pouvoir dictatorial, il exprime les mêmes idées avec une énergie peut-être supérieure*. En face des témoignages de cette nature, les plus brillantes tentatives de réhabilitation viennent échouer : il faut qu'un gouvernement ait de grands vices, pour provoquer de telles plaintes de la part d'esprits aussi modérés.

Les deux premiers tiers de la brochure sont consacrés à l'étude rétrospective des différentes assemblées d'États Généraux depuis l'origine de la monarchie. Bien loin de les confondre toutes dans un dédain philosophique, l'auteur y cherche des arguments en faveur du vote de l'impôt et de

' Nouvelles observations, p. 6.

» Cf. un fragment inédit, assez long, écrit sans doute pendant l'émigration. (Arcli. de la Société éduenue.)

la délibération par tête. 11 s'étend sur les Étals de 1 483, (]ui furent bien près de réaliser son idéal, et votèrent même la périodicité des assemblées. Par contre, son jugement est sévère sur les États de 1 576, de 1 588 et de 1 61 4 : il y montre le bien public pâtissant de la division des ordres, le pouvoir absolu attisant les jalousies, le tiers état soumis pour la première fois à un cérémonial humiliant. Toute cette partie semble le commentaire anticipé du mot de madame de Staël : « C'est l'arbitraire qui est nouveau, « et la liberté qui est ancienne. »

Chemin faisant, Mounier, à propos de la composition des États Généj aux, rencontre la question assez délicate de rorii5nne et de la raison d'être de la noblesse. Il maudissait autant que iiersonne le règlement de 1781 et les mesures analogues, qui ne tendaient à rien moins qu'à soumettre la France au régime des castes. Va-t-il donc tenir un langage de niveleur, et se faire Tapôlre de cette égalité envieuse qui bientôt décrétera l'abolition des titres? Il est inaccessible ù de tels sentiments, et précise, au contraire, la situation légitime de l'aristocratie :

« Le respect pour le sang des grands hommes a été de (( tous les temps et de tous les pays. Dans les républiques <■■ les plus amies de l'égalité, on a toujours dit, avec une « sorte d'orgueil : Mon père a sauvé la patrie ou s'est « dévoué pour elle...

« Le gouvernement doit donc, à mérite égal, la préférence « pour les emplois civils et militaires aux descendants de (( ceux qui ont obtenu la reconnaissance publique... Mais « il faut craindre qu'en multipliante l'excès les faveurs sur c< les descendants des grands hommes, on ne les dispense « de le devenir à leur tour, et qu'en même temps on n'em- « pêche les grands hommes de se former parmi les autres « citoyens.

« Les premiers héros sont nécessairement sortis de la « foule. S'il suffit, pour obtenir toutes les faveurs qu'ils

« méritaient, d'être de leurs familles, et s'il est impossible « à ceux qui n'en sont pas de marcher sur leurs traces, il (< faudra bien se résoudre à ne plus trouver des héros que '( dans l'histoire... La nature a mis une fois l'héroïsme dans « le cœur d'une jeune fille qui, après avoir gardé les trou- (( peaux, sauva le monarque et le royaume '. »

I/étude directe des questions alors agitées dans l'opinion commence avec le chapitre xxii, intitulé : Nécessité d'établir une constitution.

Il se trouvait des personnes pour nier cette nécessité et soutenir que les principes du gouvernement français étaient fixés par des traditions séculaires. En les réfutant, Mounier fait observer d'abord que le mot de monarchie n'implique nullement l'existence de règles précises, mais la présence d'un roi à la tète du pouvoir, et que monarchie sans constitution est synonyme d'arbitraire. Et, énumérant les divers objets que doit embrasser une constitution, il s'exprime ainsi à propos du pouvoir législatif :

« Nous n'avons pas même des lois, car des décisions pas- « sagères, qui changent au gré des ministres, et dont la u plupart ne sont pas exécutées, ne sauraient mériter ce « nom; nous le donnerons bien moins aux compilations de « Justinien, qui, dans les provinces méridionales, sont un « sujet éternel de dissertations pour les jurisconsultes, de a ruine pour les plaideurs et de jugements arbitraires pour « les tribunaux*. »

Le pouvoir judiciaire ne lui semble pas mieux défini; il résume en ces termes une appréciation que les plus ardents défenseurs de l'ancien régime ne sauraient contester :

« Parcourez les annales des tribunaux, vous serez con- « vaincu qu'ils n'ont jamais eu sur leurs prérogatives des

' Souvelles observations, p. ao-22.

' Ihid , p 18).

« principes constants. Dans un temps, ils ont ordonné l'o- « béissance passive en faveur du monarque; dans un autre, {( ils se sont bornés à faire de très-humbles remontrances, a eu reconnaissant que le prince, s'il persistait dans ses (( projets, aurait le droit de faire observer son édit. Dans « un autre temps, ils ont soutenu que la véritication des or- « donnances devait être tellement libre, qu'ils pussent jouir « d'un droit pareil à celui du roi d'Angleterre, du droit de « rejeter les lois qui leur étaient adressées, en se réservant « cependant la faculté de faire des règlements sans le con- (( cours d'aucun autre pouvoir \ »

Mais, tout en dénonçant les abus avec fermeté, Meunier ne tombe pas dans l'excès qui perdra la Constituante; il prêche le respect des institutions nécessaires, et reconnaît les garanties dont on doit entourer la magistrature.

« La nation, en réformant les abus de l'administration ju- « diciaire, n'oubliera point que, dans un État libre, la loi doit c( être sacrée; que les tribunaux doivent être chargés unirc quement du soin d'en prononcer les dispositions, mais « qu'ils doivent participer, comme organes de la loi, à la « majesté de son caractère; et l'on évitera sans doute tout u ce qui pourrait dégrader la dignité d'une fonction aussi » noble, aussi imposante*. »

C'est la même sagesse qui, après une vive critique des lettres de cachet, lui faisait ajouter :

« En mettant la liberté personnelle à l'abri de toute (( atteinte, il sera donc indispensable d'arrêter, par des {( règles positives, toutes les entreprises sur le pouvoir légi- « time de la couronne^. »

A la lecture de ces pages, où déborde le bon sens, on se demande qui pouvait bien alors soutenir que la France possédait une constitution. Hélas! ce n'est pas la seule fois que

' Nouvelles observations, ^. lye.

' Ibid.,^. 194.

' Ibid., p. 195.

l'intérêt personnel ait étouffé la voix de la vérité, et Mounier met le doigt sur la plaie, quand il dit que chacun « a qualifié « de loi fondamentale l'abus qu'il voulait maintenir '. » Ces prétentions contradictoires l'autorisent à conclure : « Rion (( ne prouve mieux, sans doute, le défaut absolu d'une « constitution, que nos disputes éternelles sur son caractère (( et sa durée ^. ))

Une tâche délicate restait à accomplir, et Mounier laborde un peu plus loin. Ceux qui affirmaient l'existence actuelle d'une constitution invoquaient le grand nom de Montesquieu. On sait, en effet, qu'au troisième livre del'Esprit des lois, consacré au principe des divers gouvernements, démocratie, aristocratie et autocratie, l'illustre publiciste distingue deux formes de l'autocratie, la monarchie et le despotisme. L'une a pour base l'honneur et la présence d'une noblesse, l'autre la crainte et l'égalité parfaite des sujets; l'une repose sur des fondements fixes, l'autre sur le caprice du maître.

11 n'est pas malaisé de deviner ce qui a pu conduire ^lontesquieu à une division aussi factice. Les écrivains jouissaient alors d'une liberté fort relative, notamment en tout ce qui touchait à la politique. Un trop lourd bagage de vérités eiit sans doute fait sombrer le livre : l'auteur prit le parti d'en jeter un certain nombre à la mer, pour sauver plus facilement le reste. On ne lui aurait pas pardonné de ranger les gouvernements français et turc sous la même étiquette; il établit un groupement artificiel. Peut-être même, par un effet de cet amour-propre national qui est si violent chez les grandes âmes, répugnait-il à constater hautement dans sa patrie le règne du bon plaisir. Néanmoins, on entrevoit çà et là le demi-sourire de l'homme d'esprit (j'allai^ dire du Gascon) qui n'est pas dupe de son propre système.

• Nouvelles observations, p. 195.

' Tbid , ibid.

46 JT-AN-JOSEPH MOUNIRR.

La comparaison entre la monarchie et le despotisme se termine ainsi : « De quelque côté que le monarque se tourne, « il emporte et précipite la balance, et est obéi. Toute la dif- « férence est que, dans la monarchie, le prince a des lu- « mières, et que les ministres y sont infiniment plus habiles (( et plus rompus aux affaires que dans l'étal despotique '. » J'ai peine à croire que Montesquieu se fit illusion sur les <( lumières » de Louis XV et V « habileté » du duc de Bourbon; il semble que, par ces derniers mots, il ait pris soin de faire ressortir lui-même l'inanité de sa théorie*.

Ainsi, comme les rhéteurs de l'antiquité louaient chez les tyrans les vertus qui leur faisaient défaut, Montesquieu parlait aux Français de leur constitution, pour leur inspirer le désir d'en posséder une. Mais, en 1789, les privilégiés affectaient (et c'était de bonne guerre) de prendre ses allégations au pied de la lettre; quand on les entretenait de lanécessit('' de donner au royaume une loi fondamentale, ils s'écriaient : « Vous n'avez donc pas lu le président? » Des brochures paraissaient, qui, pour défendre la séparation des ordres et le maintien des abus, s'appuyaient sur les doctrines de Y Esprit des lois^.

De pareilles argumentations ne pouvaient rester sans réponse. D'un autre côté, Montesquieu avait vulgarisé en France

' Eaprit des lois, 1. UI, ch. x.

' M. Taine (La Révolution, t. III, p. 450, en note) soutient que l'étude des documents montre la «justesse » et la -< profondeur » de la définition de Montesquieu. Nous sera-t-il permis de relever chez l'éminent académicien une apparence de confusion? Que, dans l'ensemble de l'ancienne société française, les mœurs eussent l'honneur pour fondement, les démagogues de bas élage le nient seuls, et M. Taine l'a admirablement établi. Mais Montesquieu allait plus loin, et faisait de l'honneur la base essentielle du gouvernement. Or, Meunier n'était pas einbarras-é pour lui répondre qu'un sentiment, surtout aussi vague, aussi relatif, ne saurait équivaloir à une garantie légale. Un pouvoir limité par la conscience du potentat ne se distingue pas, en théorie, d'un pouvoir illimité. Louis XIV n'a jamais failli à l'honneur, et on cite larement son règne comme un modèle de gouvernement constitutionnel. En 1774. les rentiers auraient préféré une chambre des représentants à l'honneur de l'abbé Terray.

' Opinion du président de Montesquieu sur la question des délibérations par tête ou pat- ordre. Bibl. nat., L. b*% 6720.

le principe de la séparation des pouvoirs; il avait fait connaître les éléments de la constitution anglaise, plus tard approfondie par Delolme; les partisans de la monarchie tempérée lui avaient de grandes obligations. En dénonçant sous sa plume une apologie du gouvernement arbitraire, on risquait de faire le jeu des sectateurs de Rousseau. Au moment où les idées modérées subissaient le rude assaut de la métaphysique, était-ilopportun d'ébranler l'autorité de leur plus illustre représentant?

Il paraît bien que Mounier hésita, puisqu'au lieu de rattacher cette controversée la nécessité d'une constitution, il la rejeta quelques pages plus loin. Mais il était incapable de sacrifier à personne la sincérité de son langage, et, sa résolution prise, il fit franchement justice desarguties de Montesquieu :

« La distinction entre la monarchie et le despotisme est « absolument chimérique. La monarchie de Montesquieu « n'est point celle qui est tempérée par les lois. C'est un (( véritable despotisme, qui observe des formes et des usages « lorsque son intérêt n'exige pas la violence, mais qui « les méprise impunément toutes les fois qu'il en a la « volonté' ».

La nécessité d'une constitution une fois établie, Mounier passe en revue les différents obstacles qui se présentent, et d'abord les privilèges des provinces. Si considérables que fussent les vices de cette organisation, il n'en parle pas avec cet esprit d'unitarisme que la Constituante et la Convention légueront au premier consul. Fidèle aux principes exprimés dans les arrêtés de Vizille et la Lettre au Béarn, il leur donne la plus sage des formules :

« Il faut que ce qui est juste et utile dans les privilèges « des provinces devienne commun à tout le royaume, et que « ce qui est nuisible au bien général soit abrogé*. »

^ i\ouvelles obseivatwns. p. ';>15.

' Ibid., p. 197.

Les défenseurs obstinés de ces privilèges invoquaient l'exemple des États de l'Union américaine et des cantons suisses. Mounier n'a pas de peine à montrer combien le régime fédératif est contraire à la nature et au passé de la France ; puis il adjure en ces termes les pays d'états :

(( Bourguignons, Bretons, Provençaux, Languedociens, rt Béarnais..., serez-vous si jaloux de quelques privilèges ic tant de fois violés, que vous puissiez refuser de devenir " plus heureux parce que les autres Français le seraient ce avec vous?' »

Son langage n'est pas moins conciliant quand il s'adresse aux deux premiers ordres. Il revient avec éloge sur l'institution de la noblesse, dont il approuve entièrement le principe. 11 s'attache seulement à prouver par des exemples que le cours des temps n'a cessé de voir tout à la fois se restreindre le nombre des gentilshommes et s'allonger la liste des emplois qui leur étaient réservés. Il peint le pouvoir politique de la noblesse annihilé, son rôle en tant qu'ordre détruit, et toute l'influence réelle concentrée dans un petit groupe de courtisans : en s'unissant aux autres citoyens, les privilégiés échangeront donc une autorité nominale contre des droits effectifs.

Il exalte l'arrêt sur le doublement du tiers, rend l'hommage, alors obligatoire, aux talents comme aux vertus de Necker, et aborde l'examen des pouvoirs qu'on doit confier aux députés. La tradition voulait que tous les cahiers de doléances d'un même gouvernement fussent compilés entre eux, puis qu'on résumât encore ces compilations en un cahier unique, qui était censé contenir l'expression exacte des vœux de la France. Mounier épuise ses sarcasmes contre l'usage qui permet ainsi à un bailliage de faire obstacle au sentiment général, et réduit l'élu à n'être que le commissionnaire de ses électeurs. Il donne contre le mandat impé-

' /Nouvelles observations, p. 200.

NOUVELLES OBSERVATIONS. i9

ratif les raisons qui l'ont fait proscrire par la plupart de nos constitutions, et montre l'Assemblée fatalement condamnée à l'impuissance par cette obligation pour chacun de se référer à la lettre de ses pouvoirs : « Il serait bien inconsé- « quent», fait-il observer, « d'envoyer des députés; il serait (( alors beaucoup plus simple de n'envoyer que des cahiers ' . »

Tout au plus, par un de ces tempéraments qui lui sont familiers, admet-il des mandats pour les prochains États Généraux, parce qu'ils exerceront le pouvoir constituant, et qu'à ce point de vue on conçoit une délégation plus rigoureuse; mais cet usage devra être aboli par la suite. Et encore le secrétaire des états du Dauphiné n'hésite-t-il pas à préférer le parti adopté (sur son initiative) par cette province, qui a délivré un blanc-seing à ses députés, à condition que les débals présenteraient certaines garanties^.

La transition est toute naturelle pour traiter de la délibération par têle. La réforme ou le maintien des abus semblait dépendre de la solution qu'on donnerait à cette question. Elle absorbait à ce point les esprits, que toute autre appréhension disparaissait, et Mounier traduisait le sentiment général en écrivant :

« Le jour même où l'on adoptera la délibération par tête « doit être un jour d'allégresse pour la France entière. Tous « les citoyens peuvent être dès lors assurés de voir établir « une constitution qui fera leur félicité'. »

Les partisans de la délibération par ordre ou d'un système mixte (comme l'évêque de Langres, qui voulait réunir les prélats à la noblesse et le bas clergé au tiers) alléguaient l'exemple de la Chambre des lords. Mounier connaissait trop bien la constitution anglaise pour se laisser arrêter par une pareille objection. 11 établit en quelques mots que les lords, pourvus seulement de prérogatives personnelles el honori-

' Souvelles observations, p. 230.

' Ibid., p. 233-240.

* Ibid.,Y). 241.

fiques, n'ont aucun rapport avec les représentants d'une caste privilégiée. En Angleterre, dit-il, « un membre de la « Chambre haute n'est pas intéressé à s'opposer au bonheur « du peuple, puisqu'il nuirait alors à sa propre famille * ». En France, au contraire, « former plusieurs Chambres par la « séparation des ordres, ce ne serait point imiter l'Angle- « terre, ce serait simplement diviser le peuple français en « trois ou deux parties^ ».

Ce n'est pas qu'il n'espère voir son pays doté à bref délai des institutions britanniques : il nous initiera plus loin à ses plans de réorganisation. Mais, par une distinction dont les législations offrent divers exemples, qu'on retrouve notamment dans notre constitution de 1 785, et qui, en 1 789, s'appuyait sur des motifs d'une importance toute spéciale, Mounier, partisan de la division du pouvoir législatif, voulait la concentration de l'autorité constituante. Il rappelait que l'Angleterre n'avait pas dû ses libertés à une décision séparément consentie par deux Chambres, et s'écriait à ce propos : « Nous aurons sur l'Angleterre un bien précieux avan- « lage, si les ordres sont réunis. Que de larmes, que de sang (( a coiité sa constitution 1 Plusieurs générations se sont dé- « vouées, pour l'obtenir, aux fureurs des guerres civiles. Une u constitution formée par la violence ne saurait être parfaite ; « la violence ne médite point; elle place impérieusement a l'abus à côté du bien, sur les mêmes bases. Mais nous, « c'est sur la fin du dix-huitième siècle, sur la fin d'un siècle « où la philosophie a si courageusement défendu les droits (( des hommes; c'est au sein de la paix, c'est sous le règne « d'un monarque bienfaisant, sous un ministre dont la « nation entière révère les talents et les vertus, que s'éta- (' blira noire constitution ^. »

Il est facile, aujourd'hui, d'accuser Mounier d'impré-

• Nouvelles observatioTis, p. 2ib.

' Ibid., p, 246.

» Ibid., p. 250.

voyance : n'oublions pas que rien ne pouvait lui faire soupçonner rimminence de la catastrophe, et que la vraie responsabilité pèse sur d'autres mémoires. L'éventualité d'un excès dans la révolution se présente bien à lui; mais il l'écarte immédiatement par cette réflexion :

« Pour qu'une assemblée de ce genre fût susceptible d'a- '( gir avec passion, pour qu'elle eût oublié l'importance des a prérogatives du trône et le danger de la démocratie, il

( faudrait que ses membres fussent aigris par le souve-

« nir de l'oppression et animés du désir de la vengeance '. »

L'auteur de ces lignes ne se doutait guère qu'elles contenaient une sinistre prophétie. Le jour où les privilégiés se refuseront à de justes concessions, où la royauté paraîtra seconder leur résistance, le peuple, exaspéré, cédera aux perfides excitations des démagogues. Mais comment s'attendre à d'aussi imprudentes provocations?

Le but de l'ouvrage est surtout de déterminer dans quelles formes on délibérera aux États Généraux. Mounier ne pouvait pourtant se dispenser d'indiquer ses idées sur le fond même de ces déhbérations, et le dernier chapitre contient un plan résumé de constitution. Il y pose les principes que nous lui verrons défendre à Versailles : attribution du pouvoir exécutif au roi; division du pouvoir législatif entre le roi et deux Chambres; éligibilité des citoyens de tout ordre à la Chambre basse, sous certaines conditions de cens. Quant à la Chambre haute, elle serait composée des princes du sang, de pairs héréditaires et de membres élus par les provinces; pour y siéger, il faudrait être noble ou anobli.

Au moment de poser la plume, la confiance de Mounier se voile de mélancolie; il songe aux ditficultés que vont soulever les défenseurs de l'ancien ordre de choses; il en suppute le nombre avec effroi :

« Combien d'hommes déclarent qu'ils sont satisfaits delà

' Nouvelles observations, p. 264.

(( constitution présente, c'est-à-dire qu'ils sont satisfaits de « n'en avoir point! Combien d'hommes sont intéressés à la (f conservation de tous les abus 1 Tant de courtisans, tant (( d'agents subalternes du despotisme, et ceux qui s'enri- (( chissent dans les finances, et cette armée si nombreuse « des gens de loi, qui environnent l'affreux labyrinthe de (( notre législation, et qui profitent de son obscurité ' ! »

C'est aux privilégiés que s'adresse sa péroraison. Il leur représente vivement les avantages de la liberté et les supplie une dernière fois de ne pas mettre plus longtemps obstacle au bien commun.

Voilà le résumé trop incomplet de cette remarquable brochure. On n'a pas manqué de dire qu'elle appartenait à la période « révolutionnaire » des opinions de Mounier ; je me suis efforcé de montrer combien l'assertion est peu exacte. Une œuvre de cette nature n'est pas et ne peut pas être l'exposé d'un corps de doctrines; il faut faire face à l'ennemi le plus pressant : c'était alors le privilège. Néanmoins, la modération des sentiments, la sagesse des idées frappent tout lecteur impartial : d'Antraigues et Sieyès ont un autre langage, et, dans quelques mois, le député de Grenoble pourra justement se vanter de n'avoir pas changé d'opinion.

' Nouvelles observations, p. 'iSO.