PRÉMMINAIRES DE LA CONSTITUTION

« les droits des citoyens obscurs sont trahis. » En résumant ses arguments sur une question qui, à diverses reprises, Ta heureusement inspiré, celle de savoir s'il y avait en France une constitution, il faisait observer que « l'établissement de a l'autorité royale ne suffît pas sans doute pour créer une (( constitution », et demandait ironiquement : ce Dans quel <( temps de notre monarchie voudrait-on choisir les exem- « pies de notre prétendue constitution ? » Il n'avait pas de peine à démontrer que les Champs de Mai, la féodalité, les anciens États Généraux, la monarchie absolue de Richelieu et de Louis XIV offraient autant de régimes distincts, qu'aucun d'entre eux n'était assez dégagé de l'arbitraire pour qu'on pût le quahfier de constitutionnel, et qu'au fond il y avait là surtout une querelle de mots: « Ceux mêmes quisou- « tiennent que nous avons une constitution, reconnaissent a qu'il faut la perfectionner, la compléter... Fixons, enfin, « la constitution de la France ; et, quand les bons citoyens « en seront satisfaits, qu'importe que les uns disent qu'elle « est ancienne, et d'autres qu'elle est nouvelle, pourvu que, « par le consentement général, elle prenne un caractère « sacré? » Il avait soin, en terminant, de mettre encore ses collègues en garde contre les entraînements philosophiques; K Nous n'oublierons pas que les Français ne sont pas un « peuple nouveau, sorti récemment du fond des forêts pour (( former une association...» Enfin, après avoir dit quelques mots de la déclaration des droits de T homme, dont nous nous occuperons un peu plus bas, Mounier proposait l'ordre de travail suivant : Droits de l'homme; principes de la monarchie; droits de la nation; droits du Roi; droits des citoyens ; représentation nationale ; pouvoir législatif; assemblées provinciales et municipales; pouvoir judiciaire; pouvoir militaire.

L'Assemblée ordonna l'impression du rapport et le renvoi aux bureaux. Mounier, qui n'hésite piis, on Ta vu, à avouer à l'occasion l'accueil défavorable fait à ses commu-

nicafions, affirme que cette lecture rencontra sur presque tous les bancs une adhésion surprenante '. Il faut joindre à son témoignage celui de Rivarol, peu suspect en pareille matière : «M.Mounier,undes meilleurs esprits du comité..., « prouva d'abord que notre gouvernement, quoique essen- ■« liellement monarchique, n'avait jamais eu de forme bien u déterminée^. «Ferrières, il est vrai, reproche au rapport ■d'avoir convié l'Assemblée à faire do toutes pièces une œuvre nouvelle plutôt qu'à réformer les institutions existantes^; mais les extraits précités montrent que l'accusation est peu justifiée, et qu'ici le gentilhomme angevin a cédé aux illusions ou aux préjugés de son parti. Mirabeau, dans son joLirnal, émet une appréciation analogue : « On a trouvé « dans ce Mémoire le mérite de l'analyse et de la clarté, mais « le vague d'un programme dont le développement convien- (( drait mieux à une société de philosophes, que rien ne presse ii dans leurs méditations, qu'à une Convention natioiiale sou- (( mise aux circonstances les plus impérieuses dont une « Assemblée politique ait jamais été harcelée'*. » Le grief, explicable sous la plume d'un défenseur obstiné de l'ancien régime, est inattendu sous celle du tribun : accuser Mounier d'avoir trop sacrifié au goût philosophique est aussi fondé que de lui reprocher son mépris pour l'Angleterre. Aussi, quand Mirabeau veut préciser ses critiques, il tombe immédiatement dans la contradiction : « On y a trouvé surtout », dit-il, (1 de grandes lacunes, telles que l'impôt, l'éducation <( publique, etc., etc. » Le rapporteur n avait pas de peine à lui répondre que les principales questions relatives à l'impôt se rattachaient aux droits respectifs de la nation et du Roi, €t que, pour l'éducation, bien d'autres objets réclamaient

1 Exposé de la conduile de M. Movnier, p. il.

' RivARoi,, Tableau historique et politique des travaux de VAssemblée cousMvante, j). I IG.

^ FKitRiÈnEs, Mémoires, t. I, p. 83,

' Dix-neuvième lettre de Mirabeau à ses commettants, p. 2.