PRELIMINAIKES DE LA CONSTITUTION

plus instamment une solution ' . En réalité , Mirabeau , jaloux du crédit de Mounier, s'efforçait de l'amoindrir sans se montrer scrupuleux sur le choix, des moyens ni des arguments. Madame de Staël, qui avait hérité des rancunes paternelles contre le député d'Aix, a écrit sur son compte un mot cruellement vrai : « Mirabeau, comme tous les « hommes sans morale, vit d'abord son intérêt personnel 0 dans la chose publique, et sa prévoyance fut bornée par 0 son égoïsme '^. »

Une question préliminaire restait à régler : comment se prépareraient, avant la discussion publique, les divers chapitres de la constitution ? La délibération s'ouvrit à ce sujet le matin même du 1 4 juillet, alors qu'on attendait avec angoisse l'exécution des projets du nouveau ministère. Deux avis furent présentés. La gauche proposait le mode quia prévalu depuis dans notre procédure parlementaire y c'est-à-dire la nomination d'un comité (que nous appelons aujourd'hui commission) chargé de faire un rapport. Mounier, au contraire, s'inspirant des habitudes britanniques, aurait voulu que tous les députés participassent à cette étude préparatoire et qu'elle eût lieu dans les bureaux. Il redoutait de laisser ses collègues pendant quelque temps en proie à l'inaction, et, par suite aux excitations imprudentes ou perfides; il s'en est très-nettement expliqué plus tard : ce Je craignais que, pendant leurs travaux (des commis- « saires), l'Assemblée, pour ne pas rester oisive, ne se « livrât au cours irrégulier des motions, qu'on ne perdît (( un temps précieux dans l'espoir de l'épargner'. »

Aussi s'opposa-t-il « de tous ses efforts » (ce sont ses expressions) à la nomination d'un comité, en alléguant l'avantage qu'il y avait à ce que tous prissent une part active à la confection de l'acte constitutionnel. Une telle

' El posé de la conduite de M. Mounier, p. i (, rn note. 2Mailaii;eileSTAF.i., Considérations sitr la Hërolution fronçai se, l'^p^ivi'ie, eh. v ' E.ipoxé de la conduite de M. Mounier, p. li.

IJO JEA.N-JnSEl'H MOLMER.

couduile marquait chez lui un grand esprit d'abnogation personnelle; car un rôle important l'attendait, selon toute probabilité, dans ce comité dont il combattait la formation. — Du côté adverse, la discussion manqua de logique et de franchise. Barrère réclama une grande célérité dans le vote de la constitution, et crut justifier sa demande par celte liiiure de rhétorique : « Peut-être n'est-ce que l'ouvrage (( d'un jour, parce qu'elle est le résultat des lumières d'un (( siècle. » Pélion, Chapelier et Buzot insistèrent sur la supériorité des lois dues sinon à un seul homme, du moins à un nombre très-restreint de législateurs : « Une seule personne » , dit l'un d'eux, « qui pourrait combiner les droits de Thomme H en société suffii'ait. » Et « un député de la noblesse »,que les journaux ne désignent pas autrement, s'exprima en ces termes : « Des peuples amis de la liberté durent à Lycurgue, a Selon, Numa, Penn, chacun en particulier, des codes qui (( firent l'étonnement de leur siècle et le bonheur de leur « nation. » Pour être conséquents, ceux qui tenaient de tels discours auraient dii engager l'Assemblée à nommer, comme dans les républiques de l'antiquité, un dictateur ayant mission d'édicter un corps de lois. Ils auraient dû, tout au moins, le comité une fois choisi, enregistrer ses propositions avec une déférence respectueuse, au lieu de mettre la dernière violence à les combattre. Il est vrai qu'en assimilant par avance ce comité à un aréopage, ils comptaient que Sieyès y dominerait sans conteste; du jour où les idées de Mounier y prévalurent, ce ne fut plus à leurs yeux qu'un centre de menées aristocratiques.

Après un débat qui dura plusieurs heures, on décida, sur la motion de Pétion, qu'un comité de constitution sérail nommé en séance publique et qu'il se composerait de huit membres. Ce nombre, qui risquait d'amener un partage égal des voix, fut choisi pour accorder aux trois ordres la même représentation proportionnelle qu'ils avaient dans l'Assemblée. Par une concession faite aux doctrines de Mounier, le

PRÉLIMINAIRES DE LA COiNS T I T UT ION. 127

projet élaboré dans le comité devait être soumis à l'examen des bureaux avant de subir la discussion publique.

On procéda incontinent à l'élection , tandis qu'à Paris se préparait la prise de la Bastille. Les journaux nomment les huit commissaires dans l'ordre suivant, qui est probablement celui des suffrages obtenus : Mounier, Taileyrand, Sieyès, Clermont-Tonnerre, Lally-ToUendal , Cliainpion de Cicé, Chapelier et Bergasse.

En dépit des circonstances exceptionnelles au milieu desquelles le vote avait lieu, l'Assemblée manifestait hautement ses préférences pour la politique modérée. Sans doute, elle faisait entrer dans le comité, avec les deux chefs de la gauche, le prélat le plus dévoué à leurs idées; mais ces trois membres restaient en minorité en face de leurs cinq collègues. Mounier savait l'appui qu'il devait attendre des deux gentilshommes et de l'archevêque de Bordeaux ; quant à Bergasse, jusqu'alors un peu flottant et irrésolu, il se montra désormais le zélé partisan des institutions anglaises.

A n'en juger que par les résultats, l'œuvre du premier comité de constitution a été nulle et son rôle éphémère, puisque, après l'échec de ses propositions devant l'Assemblée, il crut devoir résigner un mandat qui n'avait plus de raison d'être. Il n'en a pas moins eu l'honneur de proclamer au seuil de la Révolution les principes de la monarchie tempérée, et de présenter un plan de gouvernement qui pouvait cimenter à jamais l'union de la France et de la royauté. La constitution anarchique de 1791 ne doit pas nous faire oublier le projet de 1 789.

Bailly rapporte dans ses Mémoires qu'après l'élection des commissaires on désigna huit suppléants, appartenant en très-grande majorité à la gauche : l'évêque de Chartres, l'archevêque d'Arles, La Fayette, Fréteau de Saint-Just, Mirabeau, Bailly, Rabaud Saint-Étienne et Pélion'. Si la

' Bmlly, Mémoires, t. I, p. 359.

128 JEAN-JOSEPH MOUMER.

fermelé du premier maire de Paris a trop souvent laissé à désirer, sa sincérité ne peut être mise en doute : il a dû commettre ici quelque confusion. Non-seulement aucun témoignage ne confirme son assertion, mais Mounier dit positivement qu'après l'élévation de Cicé au ministère, le comité se trouva réduit à sept membres ' , et nous verrons que lors des démissions du mois de septembre, on procéda à de nouvelles élections. Voilà deux circonstances où les suppléants auraient dû remplir leur office.

Parmi les différentes parties qui devaient composer la constitution, 3Iounier avait placé au premier rang la déclation des droits de l'homme, et c'est par là que le comité commença ses travaux.

Quand La Fayette écrivait : « L'ère de la révolution (( américaine est, à proprement parler, l'ère des déclarations t( des droils"^, )> il traduisait fort exactement la pensée d'un bon nombre de ses contemporains. Cet énoncé de principes était ce qu'ils avaient le plus admiré dans la constitution des États-Unis; il leur semblait que la France entrerait en possession d'une félicité sans bornes du jour où ses représentants promulgueraient une déclaration analogue plus parfaite, c'esl-à-dire plus abstraite. La majorité des cahiers en exprimait le vœu, et sur ce point les députés étaient peu disposés à transgresser la volonté de leurs commettants.

Une expérience d'un siècle a dissipé chez nous ces illusions. Nous pensons aujourd'hui qu'une assemblée politique doit se renfermer dans la discussion et le vote des textes de loi, et n'a pas qualité pour rédiger un symbole de vérités sociales. Dès qu'elle s'aventure sur ce terrain, elle voit manquer aussitôt à ses décisions deux éléments essentiels,

' Erprisé de la conduite de M. Mounier, p. 36, en note, ^ La Faïettk, Mémoires et correfpotidaiice, t. II, p. 303.

la compétence et la sanction. Elle ne peut espérer qu'une définition votée par elle s'impose à tous les esprits comme une mesure législative s'imposerait à tous les citoyens, puisque le pouvoir exécutif est ici réduit à l'inertie. Elle ne peut pas dav-antage compter sur cette unanimité morale des croyants qui s'inclinent devant les canons d'un concile, car, en se privant du secours de la force armée, elle n'a pas acquis le droit d'anathème. Enfin, un inconvénient plus grave est à redouter : c'est que le peuple, dont la logique brutale se prête mal aux subtilités métaphysiques, ne comprenne pas qu'au lieu de légiférer ses élus dogmatisent, et qu'il se mêle de donner une application positive aux théories énoncées par eux. — Je ne parle pas du danger qu'il y avait pour les constituants eux-mêmes à commencer leur tâche par la discussion de principes abstraits : il devait leur être malaisé, ensuite, de redescendre de ces espaces nébuleux pour régler la marche du monde réel, et de s'arracher tout d'un coupaux spécula lions des philosophes pour suivre les conseils des hommes pratiques. Le péril serait sérieux à toute époque : il était immense en 1789, où l'opinion était si fort engouée des systèmes à priori.

Ces objections se présentèrent à quelques esprits que leur rare clairvoyance préservait de l'entraînement général. En dehors de l'Assemblée, où nous aurons à mentionner le discours de Malouet, Mallet du Pan écrivait avec sa gravité genevoise : « L'Évangile a donné la plus simple, la plus « courte et la plus complète déclaration des droits de « l'homme, lorsqu'il a dit : Ne fais pas à autrui ce que tu ne « voudrais pas qui te fût fait^ » Chez Rivarol, un bon sens égal revêtait une forme plus profane : « Pourquoi « révélerau raondedes vérités purement spéculatives? Ceux « qui n'en abuseront pas sont ceux qui les connaissent « comme vous, et ceux qui n'ont pas su les tirer de leur

' Mercure de France, 29 août 1789.

« propre sein ne les comprendront jamais, et en abuseront « toujours ^ »

]Mais l'immense majorité se prononçait en faveur d'une déclaration solennelle. Les uns nourrissaient avec orgueil la pensée dont Lameth s'est fait Técho attardé en écrivant : « La substitution seule du mot de déclaration des droits à (( celui de pétition des droits employé par les Anglais prouvait « que le temps avait apporté aux peuples de nouvelles lu- (( mières,ence qu'ils ne réclamaient pluscommeune faveur (( l'exercice des droits qu'ils tenaient de la nature*. » Bien des hommes modérés formaient le même vœu. A la vérité, ils trouvaient une excuse non-seulement dans l'atmosphère philosophique au milieu de laquelle ils avaient vécu, mais dans les errements de la royauté absolue. Aujourd'hui, les grands principes de liberté civile et religieuse, d'égalité devant la loi, de consentement des taxes sont, on peut le dire, unanimement reconnus : nous n'en discutons guère que l'application, et les gouvernements qui les violent ont soin de leur rendre hommage. Dès lors, l'idée nous séduit peu d'en donner une pompeuse formule, dont nous comprenons la superfluité. Les conditions n'étaient pas les mêmes en 1789 : sans s'associer en aucune sorte aux déclamations démagogiques contre l'ancienne monarchie, en reconnaissant hautement ce que les trois premiers Bourbons en particulier ont fait pour la grandeur nationale, tout homme impartial doit convenir que le principe dominant, le seul resté debout au milieu des transformations sociales et administratives, était celui du bon plaisir. Sous les princes mêmes doués des plus nobles qualités morales, comme Louis XIV, le pays en avait subi mainte fâcheuse conséquence; sous un roi faible et dissolu, comme Louis XV, les abus s'en étaient manifestés d'une intolérable manière. Les

' RivAROL, Tableau historique et politique des travaux de VAssemblée constituante, p. 76.

' A. DE Lameth, histoire de VAssemblée constituante, t. I, p. 129.

contemporains estimaient que ce n'était pas assez d'endiguer par des règles précises le pouvoir arbitraire, qu'il fallait proclamer les droits méconnus depuisde longs siècles, opposer une contradiction éclatante aux théoriciens de la monarchie absolue, donner enfin à la liberté, comme on disait alors, des assises philosophiques. Ces considérations ne diminuent assurément pas les inconvénients politiques de la déclaration : elles peuvent du moins servir à en expliquer l'idée première.

Mounier était trop perspicace, trop porté à envisager le côté positif de chaque question, pour ne pas comprendre ce que les disciples de Rousseau gagnaient à voir commencer par la déclaration le travail de la constitution. Aussi, en proposant cet ordre de discussion dans son rapport du 9 juillet, il avait cédé au vœu de ses collègues bien plutôt qu'exprimé son sentiment personnel. Il en a fait l'aveu trois ans plus tard : « Plusieurs personnes m'ont blâmé d'avoir (( contribué à la déclaration des droits. Je dois observer (( qu'instruit du désir de plusieurs députés de proposer à « cet égard l'exemple des États américains, je fis tous les (( efforts possibles pour les détourner de ce projet. Ne pou- « vaut les persuader, j'eus quelque raison de croire que « les précautions indiquées dans le rapport du comité en « préviendraient les inconvénients ^ . »

Ces précautions consistaient à promulguer la déclaration en même temps que la constitution, comme une préface inséparable du corps de l'ouvrage. Mounier espérait lui donner ainsi un caractère moins vague et moins théorique. Les termes du rapport indiquaient clairement cette intention : « Le comité a cru qu'il serait convenable, pour « rappeler le but de notre constitution, de la faire précéder u par une déclaration des droits des hommes, mais de la « placer, en forme de préambule, au-dessus des articles

' Recherches sur les causes qui ont empêché les Français de deveinr libres, t. II, p. 23, en note.

132 JEAN-JOSEPH MOUiMER.

a constitutionnels, et non de la faire paraître séparément. « — Le comité a pensé que ce dernier parli présenterait « peu d'utilité, et pourrait avoir des inconvénients; que (( des idées abstraites et philosophiques, si elles n'étaient (( accompagnées des conséquences, permettraient d'en sup- « poser d'autres que celles qui seront admises par l'As- « semblée. )^ — ^Fais une fois le principe posé, les garanties devaient être faciles à éluder, et l'on ne peut s'empêcher de partager le regret qu'exprimait Mounier désabusé : « J'eusse mieux fait, sans doute, de soutenir, .(( comme quelques députés, que toute idée abstraite sur les « droits des hommes, admise en législation, peut être mal « interprétée et produire de funestes conséquences'. »

Le 10, c'est-à-dire le lendemain du jour où le rapport avait été déposé, La Fayette donna lecture à la tribune d'un projet de déclaration assez modéré, et analogue, en somme, au texte définitif, mais qui, isolé de tout système constitutionnel, dérogeait complètement sur ce point au programme du comité. C'est ce que fit observer Lally dans une improvisation fort heureuse et fort applaudie. Après avoir rendu hommage au patriotisme de La Fayette et dit « qu'il parlait c: de la liberté comme il l'avait défendue », il insista sur la nécessité de maintenir entre la déclaration et la constitution une étroite connexité ; sa péroraison, où il faisait ressortiriaditTérence de situation de la France et de l'Amérique, n'était pas exempte de quelque ironie.

A dater de cette époque, les projets de déclaration aflluèrent dans les bureaux de l'Assemblée et au comité de constitution. Je ne crois pas devoir en donner ici la minutieuse et monotone analyse : il suffit de parcourir la collection de la Bibliothèque nationale pour se convaincre que presque toutes ces élucubrations procèdent de l'école de Rousseau. L'ambition de leurs auteurs ne se borne pas à

' Recherches sur les causes qui ont empêché les Français de devenir libies, t. II, p. 23, en note.

énoncer quelques principes élémentaires de droit constitutionnel : ils prétendent établir une théorie philosophique complète de la vie sociale et de ses phénomènes. Ce n'étaient pas seulement les plus obscurs d'entre les députés qui tenaient à honneur de soumettre à leurs collègues le fruit de leurs méditations : les publicistes montraient le même empressement. Le 30 juillet, on distribuait un projet dû au fameux avocat général Servan, et dont le premier article consacrait en ces termes la doctrine du Contrat social : c( Toute société civile est le produit d'une convention entre (( tous ses membres. »

Alors que tous les'- membres de la secte saisissaient cette occasion de développer leurs idées, le chef ne pouvait garder le silence. Une déclaration des droits, avec ses formules théoriques, convenait tout particulièrement au genre d'esprit de Sieyès. Le bruit courait que ses longues études l'avaient conduit à la possession de la vérité suprême, et qu'il se réservait, le moment venu, de la livrer au monde. Aussi apprit-on avec émotion qu'il avait lu un projet, le 20 juillet, dans le sein du comité, puis, le lendemain 2 1 , devant un petit nombre d'auditeurs privilégiés. Le chef-d'œuvre ne larda pas à être imprimé et répandu dans le public.

Fidèle aux habitudes de singularité qui lui valaient une partie de sa réputation, Sieyès n'avait pas donné à sa déclaration la forme ordinaire d'une suite d'énoncés de principes. La portion capitale, celle à laquelle il attachait le plus d'importance, était un exposé doctrinal et didactique ; puis, par une concession aux nécessités de fait et aux habitudes intellectuelles de ses contemporains, concession qu'il annonçait d'une façon passablement dédaigneuse, il résumait ses idées en un symbole comprenant un certain nombre d'articles et rentrant dans les conditions normales. Cette seconde partie (je ne dirai rien de la première, dont la profondeur reste presque constamment insondable) fut à plusieurs reprises retouchée par son auteur : la Bibliothèque

nationale en possède jusqu'à six éditions différentes; mais le caractère en demeure sensiblement identique. C'est toujours une succession de maximes plus ou moins fausses en théorie, et éminemment propres, en pratique, à faire germer dans une âme grossière les plus dangereuses passions. Ici, Sieyès débute, comme Servan, par proclamer le sophisme de Jean-Jacques : « Toute société ne peut être que l'ouvrage « libre d'une convention entre tous les associés'. » Là, il place au seuil de son résumé un aphorisme qui, sous sa forme ridicule, constitue un véritable appel à la jacquerie et au communisme : « L'homme reçoit de la nature des besoins « impérieux, avec des moyens suffisants pour y satisfaire ^. » Nous retrouvons dans presque tous les projets l'article suivant : « L'ordre intérieur doit être tellement établi et servi « par une force intérieure et légale, qu'on n'ait jamais besoin « de requérir le secours dangereux du pouvoir militaire. » Le lecteur sait que Sieyès s'est chargé par deux fois d'assurer le respect de ce principe, au 1 8 fructidor et au 1 8 brumaire. Enfin, les six rédactions se terminent invariablement par l'expression de cette idée favorite du parti patriote, qu'une assemblée spéciale devra se réunir à des échéances fixes pour procéder à la révision de la constitution; dans l'une des éditions, ce développement y est ajouté : « A cet égard, « l'intervalle le moins arbitraire est celui de la vie moyenne (( de l'homme, c'est-à-dire de trente-trois ans, parce qu'il « laisse l'espoir à chaque citoyen de consentir une fois dans c( sa vie, par lui-même ou par ses représentants, la consli- « tution qui fait son bonheur^. » L'abus de l'esprit de système atteint ici à l'extravagance.

Cependant Mounier avait, de son côté, préparé un projet de déclaration en seize articles, dont il donna connaissance au comité. Je crois utile de le reproduire en entier '.

' Cibl. nat., Le ^\ 71.

2 Bibl. nat., Le =% 138.

3 Bibl. nat. Le *%71 B.

4 Bibl. nat , Le 2^ si.

La nature a fait les hommes libres et égaux en droits. Les distinctions sociales doivent donc être fondées sur l'utilité commune.

Tout gouvernement doit avoir pour but la félicité générale. 11 existe pour l'intérêt de ceux qui sont gouvernés et non de ceux qui gouvernent.

Le principe de toute souveraineté réside dans la nation : nul corps, nul individu ne peut avoir d'autorité qui n'en émane expressément.

Le gouvernement doit protéger les droits et prescrire les devoirs. Il ne doit mettre au libre exercice des facultés humaines d'autres limites que celles qui sont évidemment nécessaires pour le bonheur public. Il doit surtout garantir les droits imprescriptibles qui appartiennent à tous les hommes, tels que la liberté, la sûreté, le soin de son honneur et de sa vie, la libre communication de ses pensées, la résistance à l'oppression.

C'est par des lois claires, précises et uniformes que les droits doivent être protégés, les devoirs tracés et les actions nuisibles punies.

Les lois ne peuvent être établies sans le consentement des citoyens ou de leurs représentants librement élus, et

136 JEAN-JOSEPH MODNIER.

c'est dans ce sens que la loi doit être l'expression de la \ olonté générale.

VU

La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ce qui n'est pas défendu parla loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.

Jamais la loi ne peut être invoquée pour des faits antérieurs à sa publication, et si elle était rendue pour déterminer le jugement de ces faits antérieurs, elle serait oppressive et tyrannique.

Pour prévenir le despotisme et assurer l'empire de la loi, les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire doivent être distincts et ne peuvent être réunis.

Tous les individus doivent pouvoir recourir aux lois et y trouver de prompts secours pour tous, les torts et injures qu'ils auraient soufferts dans leurs biens, dans leur personne ou dans leur honneur, ou pour les obstacles qu'ils éprouveraient dans l'exercice de leur liberté.

Nul ne peut être arrêté ou emprisonné qu'en vertu de la loi, avec les formes qu'elle a prescrites et dans les cas qu'elle a prévus,

Les peines ne doivent point être arbitraires, mais déterminées parles lois; elles doivent être absolument sembla-

bles pour tous ies citoyens, quels que soient leur rang et leur personne.

Chaque naembre de la société ayant droit à la protection de rÉtat, doit concourir à sa prospérité et contribuer aux frais nécessaires dans la proportion de ses facultés et de ses biens, sans que nul puisse prétendre aucune faveur ou exemption, quel que soit son rang ou son emploi.

Aucun homme ne peut être inquiété pour ses opinions religieuses, pourvu qu'il se conforme aux lois et ne trouble pas le culte public.

La liberté de la presse est le plus ferme appui de la liberté politique. Les lois doivent la maintenir et assurer la punition de ceux qui pourraient en abuser pour nuire aux droits d'autrui.

La force mihtaire destinée à la défense de l'Etat ne peut être employée au maintien de la tranquillité publique que sous les ordres de l'autorité civile.

Ce document n'est pas exempt des défauts inhérents à toute déclaration : on pourrait assurément y noter plus d'un principe auquel l'ignorance et la mauvaise foi ont donné une interprétation dangereuse. Confessons pourtant, en définitive, que le vole d'une déclaration ayant été admis, il était difficile de présenter une rédaction plus sage et plus modérée. Pour s'en convaincre, on n'a qu'à placer en regard les projets de Sieyès et de ses coreligionnaires politiques. Tandis qu'ils s'égarent à tout instant dans l'utopie, Pionnier

laisse entrevoir sans cesse la préoccupation d'adapter ses théories aux conditions pratiques du gouvernement. Au lieu de se complaire comme eux dans les énonciations abstraites, on sent qu'il a hâte d'en venir à la législation positive.

Pour juger équitablement la déclaration de Mounier, il faut surtout tenir compte des institutions de l'ancien régime et remarquer que chacun de ses articles sonne le glas d'un abus. Il nous est aisé, à nous qui n'avons souffert ni des privilèges, ni des lettres de cachet, ni des édits arbitraires, il nous est aisé de critiquer çà et là la banalité d'une revendication ou la vivacité d'une formule. Mais quand Mounier proclamait ces maximes, incriminées ou raillées aujourd'hui, il travaillait à interrompre la prescription qui courait contre la liberté humaine depuis plusieurs siècles, et il est excusable d'avoir un peu enflé la voix. A ceux qui le blâment d'avoir solennellement énoncé des vérités incontestées, on doit rappeler que, dans le domaine delà politique comme dans celui de la littérature ou des sciences, les lieux communs du lendemain sont bien souvent les audaces de la veille. Pour ceux qui anathématisent dans cette déclaration un catalogue d'hérésies subversives, il suftît de leur répondre par le défi d'ériger en dogmes le contre-pied de ces propositions; car nul n'oserait donner son adhésion à un aussi monstrueux manifeste de despotisme.

L'Assemblée, réduite à cet état d'inaction que Mounier avait bien prévu, attendait avec impatience le résultat des travaux du comité de constitution. Le 27 juillet, l'archevêque de Bordeaux donna lecture d'un rapport sommaire sur les principales questions. Le prélat, dévoué au fond à la politique modérée, montra en cette circonstance peu de fermeté de langage. Peut-être, comme ses ennemis l'en ont accusé, cédait-il à un excessif besoin de popularité; peutêtre aussi, connaissant son imminente élévation au minis-

tère, se flattait-il de prévenir les calomnies qu'on ne manquerait pas de répandre sur son' compte. En tout cas, après avoir insisté sur le chaos administratif où la France avait été plongée jusque-là, il établit l'utilité d'une déclaration dans les termes les plus compromettants et les plus propres à servir les factieux : « Vous avez voulu qu'à chaque instant « la natioujque nous avons l'honneur de représenter, pût y (f rapporter, en rapprocher chaque article de la conslitu- « tion..., s'assurer de notre fidélité à s'y conformer, et (( reconnaître l'obligation et le devoir qui naissent pour elle « de se soumettre à des lois qui maintiennent infaillible- « ment tous ses droits. » Ce référendum général et indéfini, u source perpétuelle d'anarchie, était le véritable danger d'une déclaration, et Mounier s'était bien gardé d'*en parler le 9; à plus forte raison ne fallait-il pas l'exalter. Champion de Cicé ne s'en tint pas là : alors que la tactique de la gauche consistait à rabaisser les institutions de la Grande-Bretagne au profit de celles des États-Unis, il rendit à ces dernières un hommage au moins inutile : « C'est le nouveau monde, (( où nous n'avions autrefois apporté que des fers, qui nous (( apprend aujourd'hui à nous garantir du malheur d'en « porter nous-mêmes. » Il exposait que le comité s'en était remis à l'Assemblée du soin de choisir entre les projets de Sieyès et de Mounier, et il les appréciait brièvement tous deux, de façon à laisser percer sa préférence pour le dernier : f( La première (déclaration) s'empare de la nature de (( l'homme dans ses premiers éléments, et la suit sans dis- « traction dans ses développements et dans ses combinaisons « sociales. Pour la seconde..., ce sont des formules pleines, (( mais détachées les unes des autres; les personnes exer- (( cées les liront aisément et suppléeront les vides laissés entre « elles. Les autres... ne seront pas effrayées par la crainte « de mal choisir, dans une suite de propositions, celle où (( réside le résultat qui les intéresse, w Sur la constitution positive, l'archevêque annonçait des rapports ultérieurs et

140 JEAN-JOSEPH MOUINIER.

traitait rapidement quelques points, comme la permanence du corps législatif, unanimement adoptée par le comité, et la dualité des chambres. Ici, il se bornait à résumer les opinions adverses : une secrète prédilection pour le système des deux chambres se dégageait cependant de son exposé.

Glermont-Tonnerre lut ensuite un rapport sur les doctrines et les vœux émis dans les cahiers. Il énuméra, en guise de conclusion, les principes proclamés partons les cahiers et ceux sur lesquels les électeurs avaient manifesté des opinions divergentes. Les premiers, au nombre de onze, consacraient la forme monarchique du gouvernement, l'inviolabilité royale, la loi salique, l'attribution au Roi du pouvoir exécutif, la responsabilité ministérielle, la sanction royale, la participation de la nation au pouvoir législatif, le consentement de l'impôt et de l'emprunt, la nécessité de renouveler ce consentement à chaque tenue d'États Généraux, le respect de la propriété et de la liberté individuelle. •Ces onze principes constituaient, à vrai dire, la plus nette et la meilleure des déclarations des droits, précisément parce qu'ils tranchaient seulement des questions pratiques; mais on connaît la violence du mouvement qui entraînait les esprits d'un autre côté.

Enfin, Mounier monta à la tribune, toujours au nom du comité, pour lire un projet de déclaration des droits. Cette démarche était en contradiction absolue avec le rapport de l'archevêque, qui avait représenté le comité comme indécis entre les deux textes de Sieyès et de Mounier. Les éclaircissements nous manquent sur ce point, et nous sommes réduits aux conjectures. Il est probable que Chani- <pion de Cicé avait exprimé le premier état d'esprit du comité, puis qu'au dernier moment ses collègues se ravivèrent et résolurent de présenter à l'Assemblée des propositions positives. Quoi qu'il en soit, le texte lu par Mounier était inspiré par une assez malheureuse pensée de transaction. On avait évidemment cherché à maintenir les parties

essentielles de son projet primitif, en les revêtant d'un vernis plus philosophique. Ainsi, le premier article proclamait que « tous les hommes ont un penchant invincible vers la (( recherche du bonheur )>. Ainsi encore, la nomenclature des divers droits s'était accrue de celui de repousser la force par la force, prudemment passé sous silence la première fois, et de celui d'échanger sa patrie contre une autre. Les gouvernements sont bien contraints de reconnaître, en fait, cette dernière liberté, mais ils n'ont pas pour habitude de l'inscrire à une place d'honneur en tête de leur loi fondamentale; les chimères cosmopolites jouissaient alors de tout leur prestige.

Après ce document, Mounier lut un projet sur les principes de la monarchie, qui, selon le plan proposé le 9, devaient former le second titre de la constitution. La nature même du sujet le forçait à se limiter au développement des prérogatives royales, puisque les droits de la nation devaient être discutés plus lard. Ses adversaires n'en exploitèrent pas moins contre lui la crédulité populaire, en prétendant qu'il y avait là de sa part une omission volontaire, destinée à favoriser le despotisme ^

La discussion s'ouvrit, le I" août, sur le point de savoir si la constitution comprendrait une déclaration des droits de l'homme. Les cinquante-six orateurs inscrits ne prirent pas,, sans doute, tous la parole; mais le débat se traîna, pendant trois longues séances, à travers les banalités ou les paradoxes. Ce fatras métaphysique, qui nous rend tellement pénible aujourd'hui la lecture du compte rendu, paraît avoir lassé par moments les contemporains eux-mêmes, si conforme qu'il fût à leurs habitudes et à leurs goûts. On ne peut expliquer autrement l'accueil favorable fait le 3 à la ridicule motion de Bouche, tendant à faire placer un sablier

' Exposé de la conduite de M. Meunier, p. 2i.

142 JEAN-JOSEPH MOUMIER.

sur le bureau du président et à ne laisser la parole à chaque orateur que pendant cinq minutes. La discussion immédiate en fut ordonnée à une grande majorité, et il fallut l'intervention d'hommes tels que ïarget, Clermont-Tonnerre et Mounier pour en obtenir le rejet.

L'analyse des dissertations qui furent lues ou débitées dans le sens du vote d'une déclaration ne saurait trouver place ici. Citons celles du vicomte Mathieu de Montmorency et du comte d'Antraigues,

Et ce même Sénèque et ce même Burrhus Qui depuis...,

de Virieu, de Sillery, de Target, de Barnave, qui donna à la déclaration le qualificatif dangereux de « catéchisme (( national », enfin du comte de Castellane. Ce dernier, après avoir insinué qu'en Angleterre des abus existaient « qui « disparaîtraient si les droits des hommes étaient mieux (( connus », s'exprima sur le compte de l'ancien régime avec une grossière exagération. « Si l'on en excepte le « règne de Gharlemagne », s'écria-t-il, « nous avons été « successivement soumis aux tyrannies les plus avilis- « santés. »

Quelques députés se trouvèrent, assez indépendants et assez sages, pour combattre le principe même d'une déclaration : ce furent, avec Grandin et de Landelle, le duc de Lévis, les évoques d'Auxerre et de Langres, et surtout Malouet. Celui-ci, continuant à se faire l'avocat éclairé des causes impopulaires, prononça, le 2 août', un discours ou, comme on disait, une « opinion » des plus remarquables : alors que les partisans du système adverse avaient tous parlé en philosophes ou en rhéteurs, il tint à la tribune le langage d'un homme politique. Une comparaison fort juste des deux pays lui servit à repousser l'éternel exemple des États-Unis; il trouva des accents pathétiques pour établir

' C'est la date indiquée par la brochure spéciale : Bibl. nat., Le ^9, 93.

qu'il fallait d'abord travailler au rapprochement effectif des diverses classes, avant de proclamer une égalité théorique. Abordant ensuite le point fondamental : « Il n'est aucun des « droits naturels », fit-il observer, « qui ne se trouve (( modifié par le droit positif. Pourquoi doue commencer « par transporter l'homme sur une haute montagne, el lui a montrer un empire sans limites, lorsqu'il doit en des- (( cendre pour trouver des bornes à chaque pas? » 11 insista en terminant sur la stérile longueur des discussions métaphysiques, et proposa à ses collègues de commencer par établir les principes du gouvernement français.

Ce fut ce discours si net, si sensé, qui amena l'union définitive de Malouet et de Mounier'. Jusque-là, il y avait eu entre eux non pas une division, mais un malentendu, causé surtout par la susceptibihté un peu ombrageuse de l'ancien intendant. Mounier fit les premières avances. Nous avons vu que sa pensée avait été de s'opposer au vole d'une déclaration, et qu'il s'était incliné devant le vœu général sans le partager; il devait être touché d'entendre exprimer avec tant d'autorité un sentiment qui, au fond, n'avait pas cessé d'être le sien, Adressa-t-il à Malouet, comme celui-ci l'a raconté*, des sortes d'excuses sur sa conduite précédente? Il est plutôt à croire que, sans récriminer sur le passé, tous deux s'accordèrent pour sauvegarder l'avenir.

La discussion fut close dans la première séance du 4 août. On vota d'abord sur une motion de Grégoire et de Camus, tendant à joindre à la déclaration des droits une déclaration des devoirs : 433 voix seulement se prononcèrent en faveur de cette idée, qui fut repoussée par 570 voix. Le principe de la déclaration des droits fut ensuite adopté à la presque unanimité.

Grâce aux longs et passionnés débats que suscita la

' Malouet, Mémoires, 1. 1, p. 340.

^ lbid.,t.ï, p. 317.

rédaction des arrêtés votés d'enthousiasme dans la nuit du 4 août, ce fut le 12 seulement que la déclaration revint à Tordre du jour. L'Assemblée aurait pu prendre pour base un des projets et commencer à discuter les articles; mais la majorité préféra prolonger la période des irrésolutions et des tâtonnements. Elle agréa une proposition de Desmeuniers, tendant à nommer un comité de cinq membres pour présenter à bref délai une nouvelle déclaration. On spécifia que les auteurs de projets ne pourraient faire partie de ce comité ; cette clause, mieux à sa place dans un concours académique que dans une délibération politique, caractérisait à la fois les législateurs et la tâche à laquelle ils gaspillaient leurs séances. Les commissaires furent Desmeuniers, M. de La Luzerne, Tronchet, Mirabeau et Redon. On proposa bien, pendant qu'ils élaboraient un projet, de statuer sur quelques points essentiels de la constitution positive, comme la sanction et les deux chambres, ou d'aborder l'étude des assemblées locales. La majorité décida de surseoir.

Le 17, Mirabeau déposa le rapport du comité des cinq. Le grand orateur possédait trop le sens des choses de gouvernement pour se complaire dans les subtilités théoriques. Il rendit compte à ses collègues des difficultés en face desquelles s'était trouvé le comité, chargé de rédiger « un « préambule à une constitution qui n'était pas connue ». Le projet dont il donna connaissance était moins complet que celui de IMounier, mais inspiré par le même souci d'exprimer avant tout des vérités pratiques.

Le même jour, Bergasse lisait au nom du comité de constitution un rapport sur le pouvoir judiciaire. Tout en rendant hommage aux services et aux qualités des parlements, il montrait que leur maintien intégral était incompatible avec les réformes politiques. Il proposait d'établir dans chaque province une cour de justice et plusieurs tribunaux inférieurs : les juges des divers degrés auraient été choisis

par le Roi sur une liste triple dressée par les assemblées provinciales. On ne peut le constater sans mélancolie, cette question judiciaire, qui nous préoccupe encore aujourd'hui, avait reçu de Mounier et de ses amis une solution intermédiaire entre les systèmes excessifs de 1790 et de l'an VIII. Surcepoint, comme sur plusieurs autres, un pays voisin s'est bien trouvé d'avoir conformé ses lois aux traditions de 1 789 .

Mais il nous faut revenir avec l'Assemblée aux utopies, c'est-à-dire à la déclaration des droits de l'homme. Malgré les réclamations de Mirabeau, qui faisait observer que le projet des cinq restait seul en délibération, le débat se rouvrit sur les généralités, et chacun s'empressa d'apporter à la tribune la dissertation depuis longtemps préparée. Parmi ceux qui critiquèrent le projet des cinq, Duport, que ses fonctions judiciaires auraient dû préserver de semblables aberrations, lui reprocha de ne pas s'appliquer exactement « à tous les temps et à tous les pays ».

La discussion s'était poursuivie pendant toute la séance du 18, quand tout à coup Mirabeau, désertant l'opinion qu'il était chargé de défendre comme rapporteur, proposa d'ajournerlesdébatssur la déclaration des droits jusqu'après le vote de la constitution. A l'appui de cette procédure, il invoqua des considérations d'ordre pratique. « Je vous (( annonce », s'écria-l-il, « que toute déclaration des droits « antérieure à une constitution ne sera jamais que l'alma- « nach d'une année '. »

C'était évidemment sa pensée véritable que Mirabeau mettait brusquement au jour. Mais, comme le comité lui avait donné un mandat tout contraire, celui de déposer et de soutenir un projet de déclaration, rien n'égala la surprise des députés ni la fureur du côté gauche. Pétion, Duport, Chapelier, Gleizen se succédèrent à la tribune pour accabler Mirabeau de leurs invectives. Ils furent puissamment servis

1 Dlmont (de Genève), Souvenirs sur Mirabeau, p. 140.

146 JEAN-JOSEPH MOUMER.

par la mauvaise réputation du député d'Aix : beaucoup se persuadèrent qu'il avait voulu se jouer de l'Assemblée et en user avec elle comme les rhéteurs de l'antiquité, qui faisaient successivement applaudir le pour et le contre à un auditoire ravi d'admiration. D'ailleurs, la majorité était bien décidée à voter avant tout une déclaration. Elle prononça le renvoi aux bureaux du texte des cinq, qui, le lendemain 19, par un revirement inexplicable, fut rejeté sans presque trouver de partisans.

La motion de Desmeuniers avait absorbé huit jours en pure perte. Il ne pouvait échapper aux représentants que, dans des circonstances aussi graves, ces stériles débals se prolongeaient à l'excès. Pour en finir, on prit pour base un projet préparé parle sixième bureau; les principes abstraits y tenaient une large place.

Le vole des articles se poursuivit du 20 au 2G, et donna lieu à un nouvel essor de controverses métaphysiques qu'on m'excusera de ne pas résumer ici. Sieyès continua à garder un silence fort remarqué : son amour-propre avait été froissé de ce que comité et députés, loin de recevoir son projet avec le religieux respect dû au Décalogue de l'ère nouvelle, s'étaient permis de le critiquer. Il est juste, en effet, de reconnaître que, si la discussion de la déclaration eut une influence fatale en égarant l'Assemblée dans le monde des chimères et en la préparant fort mal à l'élaboration des lois positives, les textes définitivement adoptés portent l'empreinte d'une certaine modération. Les maximes vagues et dangereuses n'y font assurément pas défaut; mais bien des paradoxes en ont été écartés.

Mounier intervint, dans la séance du 20, pour appuyer Yirieu, qui demandait que le préambule fît mention de la Divinité. Le même jour, après une fatigante discussion sur la liberté naturelle, il présenta trois articles auxquels la lucidité de sa parole rallia la majorité, et qui furent placés en tête de la déclaration.

Le lendemain, on discutait le sixième article, relatif à l'égalité devant la loi, et Talleyrand voulait proclamer « tous les citoyens également admissibles à toutes dignités, « places et emplois». Mounier fit remarquer qu'on serait peut-être amené, par la suite, à exiger pour certaines fonctions des conditions de fortune ou d'instruction, et qu'il ne convenait pas d'adopter une formule qui, par ses termes absolus, semblait exclure cette éventualité. 11 proposa d'ajouter à la rédaction de l'évêque d'Autun les trois mots : selon leur capacité. Ces observations, présentées sur un ton fort mesuré, soulevèrent un grand tumulte. La gauche et les tribunes étaient indignées qu'on osât apporter une restriction aux théories spéculatives dont il était facile d'abuser. « Hier )j, disait-on, « on a décidé que nous étions tous « égaux, et aujourd'hui il voudrait rétablir l'inégalité '. » Le langage de Mounier avait pourtant été si persuasif, si conforme à la vérité politique, que son amendement fut adopté par assis et levé. La gauche, exaspérée, recourut à son moyen ordinaire d'intimidation, que ^lounier lui-même dénonçait plus tard en ces termes : « J'avais vu plua sieurs fois la minorité, quand elle était vaincue dans la « forme ordinaire des délibérations, exiger à grands cris « l'appel nominal, et triompher alors par la crainte que « ressentaient beaucoup de députés d'être inscrits dans la « liste fatale*. » Mais, ce jour-là, l'auteur de l'amendement, par sa fermeté, fit échoaer la manœuvre. Sans se soucier des clameurs de ses adversaires, il soutint qu'une majorité incontestable s'était prononcée en sa faveur, que le vote était acquis, et il adjura le président de faire respecter la décision de l'Assemblée. Les pouvoirs de Chapelier avaient pris fin depuis trois jours, et les modérés avaient réussi à le remplacer par Clermont-Tonnerre. Celui-ci, obéissant à la fois à ses sympathies et à son devoir, déclara que l'amen-

' Exposé de la conduite de M. Mounier, p. 30. * Appel au tribunal de l'opinion publique, p. 276.

dément était régulièrement adopté, et qu'il n'y avait pas lieu de procéder à l'appel nominal.

Pendant la suite des débats sur la déclaration, Mounier ne prit pas la parole. Il goûtait peu ces longues controverses ; d'ailleurs, un travail auquel il attachait une tout autre importance le tint quelques jours éloigné des séances.