CHAPITRE VIII

Considérations sur les gouvernements.

Malgré la lenteur que l'Assemblée mettait à discuter la déclaration des droits de l'homme, nul ne pouvait oublier que c'était là seulement un préliminaire, et qu'il faudrait bientôt aborder le travail principal, c'est-à-dire la constitution. La nation devançait sur ce point ses mandataires : grâce aux procédés de propagande et d'agitation qui allaient se généralisant, les problèmes les plus ardus étaient étudiés partout avec passion, sinon avec compétence. Les publicistes, habitués depuis quelque temps à se considérer comme les guides de l'opinion publique, n'avaient pas perdu cette occasion d'éclairer leurs concitoyens, et les brochures sur l'organisation des pouvoirs, leurs droits respectifs, leurs rapports, ne cessaient d'éclore chaque semaine, inspirées pour la plupart des idées de la gauche extrême.

Mounier jugea opportun de ne pas laisser s'égarer les esprits. Le succès de ses Nouvelles observations sur les États Généraux l'encourageait à reprendre la plume. Si, d'ailleurs, c'étaient ses collègues surtout qu'il s'agissait de convaincre, il ne suffisait pas, pour atteindre ce but, d'un rapport ou d'un discours forcément incomplet, haché par les clameurs du parti adverse et les menaces des tribunes. Il se mit donc à l'œuvre et composa en quelques jours une courte étude qui parut sous ce titre : Considérations sur les gouvernements, et principalement sur celui qui convient à la France^

' Considérations sw les gouvernements, et principalement sur celui qui

150 JEAN-JOSEPH MOUISIER.

Tout porte à penser que cet opuscule fut publié dans les premiers jours de septembre, alors que les débats sur la constitution étaient déjà ouverts devant l'Assemblée. Je crois néanmoins devoir en donner dès à présent l'analyse, pour maintenir plus d'unité dans le récit des faits. Il peut, du reste, sembler utile de se rendre un compte exact du programme de Mounier, avant d'assister à la lutte qu'il soutint pour le défendre.

Dans une introduction de deux pages, l'auteur présente l'apologie de sa conduite sur un ton d'ironique tristesse qui contraste avec la confiance des Nouvelles observations. Il s'attache surtout à établir qu'amené par les événements à combattre tour à tour deux factions opposées, il est demeuré en réalité fidèle aux mêmes idées politiques :

« Il est peut-être des circonstances où l'on est excusable (( de parler de soi. Je sais que plusieurs personnes m'accu- « sent d'avoir des principes faibles. On conviendra du moins « que, dans le moment présent, on n'a nul besoin de cou- « rage pour montrer de l'énergie dans les prétentions et de « la philosophie dans les moyens, mais que, pour avouer des « principes faibles, il faut avoir un peu de fermeté.

« Ceux qu'on me reproche sont cependant les mêmes (( qu'on a souvent jugés exagérés dans le cours de l'année « précédente; c'est que mes opinions n'ont point changé (( avec les événements : je ne crois pas qu'elles aient été « jusqu'à ce jour favorables au despotisme.

« Il pourrait m'être permis de dire que, dans un temps où « il était dangereux de résister aux ministres, j'ai donné (( quelques preuves de zèle et de fermeté; mais je dois « avouer que je n'aime point à créer les obstacles pour le « plaisir de les combattre; que je ne suis l'ennemi de l'au- « lorité que lorsqu'elle veut opprimer le peuple; que i( j'abhorre l'abus de la force, la tyrannie ou la licence de

convient à la Fronce, par M. Mounier, membre du comité chargé du travail relatif à la coiHtitution. Paris, Baudoin, 1789; 54 p;iges iii-12.

« la multitude autant que le pouvoir arbitraire d'un seul; « t|ue, dans tout ce(iuej'ai fait, dans tout ce (juej'ai écrit « pour la révolution présente, j'ai tâché d'exprimer l'amour « de la justice et de la modération; que j'ai hautement ■( professé mon attachement extrême au gouvernement (( monarchique; que je n'ai jamais séparé la liberté du « peuple de la puissance légitime du monarque; que ma <( province m'en a donné l'exemple et prescrit le devoir '. »

Le corps de l'ouvrage est divisé en un certain nombre de chapitres ou paragraphes. Le premier, fort concis, est intitulé De la liberté, et contient le développement de cette maxime, que la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui n'est pas nuisible à autrui .

Dans le second chapitre, Mounicr rompt décidément en visière aux doctrines démagogiques. Les disciples de Jean- Jacques représentaient dès lors comme un gouvernement modèle celui où tous les citoyens participeraient au pouvoir politique et où les décisions de la majorité ne rencontreraient pas d'obstacles. Ils se fondaient sur cet argument, que, les hommes étant naturellement vertueux et nés pour le bonheur, une fois débarrassés de toute entrave, ils se porteraient spontanément vers les institutions les plus propres à assurer leur félicité. L'esprit positif de Mounier répugnait à ces chimères : nous le verrons, à quelques années de là, réfuter par l'absurde le dogme du suffrage universel. Dès 1789, il répondait à des spéculations métaphysiques par des objections tirées de l'expérience et dénonçait les périls de l'ochlocratie dans des pages dont la saisissante vérité ne s'est pas affaiblie depuis un siècle :

« Que le pouvoir arbitraire soit confié à un seul ou à « plusieurs ou à la multitude, il a toujours les mêmes eflets ; « et je n'y mets d'autre différence, si ce n'est que, plus le

' Considérai io)u sur les gouvenievunls, p. 1-2.

152 JEAN-JOSEl'H MOUMER.

« nombre de ceux qui l'exercent est considérable, plus la « liberté personnelle est en péril. Le despotisme d'un seul c( est ordinairement tempéré par le sentiment de sa faiblesse « et par la crainte de trop irriter ses sujets ; mais quelle (( digue opposer au pouvoir arbitraire de la multitude ?...

« Rien n'est plus fréquent que de rencontrer des gens « d'honneur qui s'empressent de lutter contre l'autorité aru bitraire d'un seul ; mais, devant la force de la multitude, « tout cède à l'instant, on ol)éit sans rougir; et comme elle « distribue elle-même la gloire, puisqu'elle forme l'opi- (f nion publique, il faut avoir le plus sublime courage pour « ne pas flatter ses passions; il faut savoir dédaigner la (( gloire et même braver la honte '. »

La division des pouvoirs et la façon dont ils sont exercés font l'objet des chapitres suivants. On se rappelle que, dans son projet de déclaration, Mounier proclamait solennellement la séparation des trois pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Le livre de Montesquieu et les abus de l'ancien régime avaient également contribué à mettre en honneur cette théorie, qui, comme beaucoup d'autres principes politiques, juste dans son essence, présente de graves inconvénients quand on veut la pousser aux dernières limites. La confusion des trois pouvoirs dans les mêmes mains est évidemment le plus siir indice d'un gouvernement despotique, et, d'un autre côté, leur séparation absolue aboutit presque infailliblement à l'anarchie. Elle a notamment ce double résultat de refuser au dépositaire du pouvoir exécutif toute part à la confection des lois, et de donner à la magistrature une origine élective ou héréditaire, mais en tout cas indépendante du pouvoir exécutif :1a Constituante, entraînée par une logique outrée, ne sut pas assez se garder du premier de ces deux écueils et échoua complètement sur le second. Mounier en fut préservé par sa sagacité habi-

1 Considérations, p. 5-c.

CONSIDÉRATIONS SUPx LES GOUVERNEMENTS. 153

tuelle, et aussi par sa prédilection pour les institutions anglaises. Nous savons déjà que la sanction royale n'eut pas de plus convaincu défenseur, et que le rapport de Bergasse, rédigé sous son inspiration, attribuait au pouvoir exécutif la nomination des juges. En outre, la sécurité des justiciables lui semblait exiger Tinamovibilité, soit absolue, soit tout au moins étendue à une longue période.

C'est en passant seulement que les Considérations traitent du pouvoir judiciaire : l'auteur se préoccupe bien davantage de fixer l'origine et les rapports des deux autres. 11 s'arrête à peine à combattre l'attribution du pouvoir législatif à un autocrate ou à une oligarchie ; car ces deux conceptions rencontraient alors peu de faveur. Le système qui faisait exercer l'autorité législative par l'ensemble des citoyens réunis dans leurs comices s'appuyait, au contraire, sur les souvenirs de l'antiquité et les déclamations des philosophes. Mounier montre que les institutions d'une ville ne sauraient convenir à une grande nation ; que, du reste, les citoyens actifs formaient dans les républiques de la Grèce une minorité aristocratique, et que, même avec ces restrictions, l'anarchie y était constante.

Les trois gouvernements despotique, aristocratique et populaire direct ayant été écartés, on devine aisément à qui Mounier va confier le droit de légiférer. 11 célèbre ainsi le régime de ses préférences :

« La représentation du peuple était inconnue aux anciens, « et quand on réfléchit à tous ses avantages, on est tenté « de pardonner au gouvernement féodal, dont elle tire son a origine, tous les maux qu'il a faits à l'Europe. La repré- « sentation du peuple, malgré tous les sophismes des admi- « rateurs outrés des Grecs et des Romains, est véritable- « ment la plus belle, la plus heureuse de toutes les institu- « tions politiques '. »

' Considérations, p. U.

154 JEAK-JOSEPH MOUNIER.

Mais le choix populaire est-il libi'e de se fixer à son gré sur toutes les têtes? Cet article de foi des démocrates n'est pas admis par Mounier, qui réclame nettement un cens d'éligibilité, et le justifie par cette simple réflexion : « Le « pouvoir législatif ne doit pas être confié à des hommes « sans fortune, qui n'auraient ni assez de loisirs, ni assez (( de lumières pour s'occuper avec succès du bien géné- « rai ' . »

Après avoir posé le principe de la représentation nationale pour l'exercice du pouvoir législatif, le puhliciste se réserve d'en déterminer plus loin l'application, et, abordant l'élude du pouvoir exécutif, il se demande s'il doit être confié à un président élu pour un certain laps de temps. Cette condition élective et temporaire lui paraît trop énerver l'autorité pour qu'elle soit à sa place dans un grand pays comme la France. Un tel raisonnement dénotait en 17 89 une large indépendance d'esprit. Mounier choquait la plupart de ses contemporains en rappelant ces vérités de sens commun : « Il y a nécessité de confier plus de force au pou- (( voir exécutif dans un grand État que dans une petite ré- « publique. On ne dirige pas une armée comme une légion, « et une légion comme une compagnie de soldats; il faut « toujours proportionner le levier à la pesanteur des corps « qu'on veut mettre en. mouvement^. »

Quelques pages sont consacrées au gouvernement fédératif, qui avait alors pour lui l'exemple contagieux de l'Amérique et les vieilles jalousies provinciales. Mounier en expose les conditions indispensables et les dangers avec une clairvoyance qui devance les leçons des événements : les mêmes causes qui ont amené dans notre siècle les guerres du Sonderbund et de Sécession sont analysées par lui, ainsi que la tendance qui porte le pouvoir fédéral à empiéter sans cesse sur les prérogatives des provinces.

' Considérations, p. 12.

2 Ibid., p. 13.

« Quel gouvernement, » conclut-il, « convient donc le « plus à une grande nation? Il est impossible d'hésiter dans (.< la réponse : c'est le gouvernement monarchique' .»

Ici les théoriciens soulèvent de nombreuses objections : le droit naturel comporte-t-ilun magistrat héréditaire? le pouvoir exécutif peut-il avoir une autre origine que la volonté nationale? Mounier prend à parti ceux qui échafaudent ainsi des raisonnements abstraits, et les ramène d'une main un peu rude dans le domaine de la réalité :

« On doit surtout ne pas suivre aveuglément (outes les « leçons des philosophes : leur juste prévention contre les « préjugés vulgaires les a presque toujours entraînés au delà « des bornes. Ils ont trop souvent qualifié d'erreurs mépri- « sables des maximes ou des opinions nécessaires à la féhcité « des citoyens; ils n'ont pas assez considéré que les insti- « tutions politiques, malgré leurs vices apparents, doivent M quelquefois leur origine à l'expérience. En matière de (f gouvernement, beaucoup de philosophes ont imité « l'exemple de Platon, et créé des républiques qui ne pour- « ront jamais exister que dans leurs livres'*. »

Si l'hérédité monarchique constitue une force incontestable, la nation n'aura-t-elle aucun contre-poids à opposer à cette force, et le prince sera-t-il libre de régner en despote? Il en était ainsi sous l'ancien régime, ce qui a permis aux abus de prendre naissance; mais Mounier énumère les garanties qui, dorénavant, protégeront le peuple contre toute velléité de pouvoir personnel : « La permanence ou le retour annuel (f des Assemblées nationales ; — la nullité de tous les sub- « sides (jui ne seraient pas accordés par ces Assemblées; — '( la liberté de la presse; — l'armée constituée de manière à (( ne pouvoir jamais être employée contre la liberté publique; <( — des administrations provinciales; — des municipalités; u — tous les citoyens plus directement intéressés aux alTai-

' Considérations, p. 17, ' Ibid.,]). 18.

« res publiques; — la responsabilité des ministres, de tous ({ les agents de l'autorité et la destruction des ordres arbi- « traires ' . »

Voilà qui doit calmer les frayeurs de l'opinion. Il reste à lui faire entendre une délicate vérité, à savoir : que le danger actuel n'est pas dans l'asservissement du pays par la royauté, mais, bien au contraire, dans l'affaiblissement excessif de celle-ci. Au lendemain du 14 juillet, on risquait, en tenant ce langage, de passer pour un satellite du despotisme. Mounier, néanmoins, n'hésite pas à découvrir toute sa pensée :

« La constitution doit, en organisant le pouvoir législatif, « l'environner de tous les obstacles nécessaires pour qu'il « ne porte jamais atteinte au pouvoir exécutif ou qu'il ne « puisse pas s'en emparer. Dès qu'un peuple est éclairé sur « ses droits, dès qu'il a recouvré sa liberté, il ne saurait la (.< perdre que par le mauvais usage qu'il peut en faire; mais « quand il importe à la conservation de cette même liberté « de placer une grande puissance entre les mains d'un (' seul homme, il faut bien plus de combinaisons pour la «défendre de toute usurpation, et pour l'investir d'une « force réelle, qu'il n'en faut pour l'empêcher d'asservir le « peuple". ))

Un chapitre expose les idées de l'auteur sur l'organisation du corps législatif, telles que nous les retrouverons dans son projet du 31 août : mandat assez court, élection au second degré, nécessité, pour être éligible, de posséder au moins 12,000 livres de capital en propriété immobilière; refus de l'initiative législative au pouvoir royal. J'aurai à insister sur ce dernier point, qui est traité avec plus de détail dans le rapport du 5 septembre.

Mounier en vient ensuite aux deux questions capitales et d'abord au veto. Sans parler des contes absurdes par lesquels

• Considérations, p, 20.

* Ibid,, p. 21.

011 abusaitde la crédulité populaire, les métaphysiciens reprochaient à la sanction royale de constituer une usurpation du pouvoir exécutif sur le domaine législatif, de laisser la volonté d'un peuple impuissante à prévaloir sur celle d'un homme, de retarder ou d'empêcher la promulgation de lois patriotiques. Si on leur objectait l'éventualité d'une assemblée factieuse, votant des projets inconstitutionnels ou subversifs, ils répondaient que les droits de la nation étaient sans limites. Tout au plus, pour permettre au vœu populaire de se formuler d'une façon plus indiscutable, concédaient-ils le référendum, c'est-à-dire le vote plébiscitaire et direct sur les projets de loi adoptés par les députés et non acceptés par le Roi.

Mounier commence par écarter ce moyen subsidiaire, pour lequel il n'a cessé de témoigner une profonde aversion : avec tous les parlementaires, il faisait consister le véritable appel au peuple en de nouvelles élections législatives. En pratique, il savait que les consultations plébiscitaires, de même que le gouvernement direct de tous les citoyens dont elles sont un vestige, reposent presque toujours sur une équivoque. En théorie, il considérait cette intervention de la volonté nationale comme destructive de tout système constitutionnel : « Toutes les fois n, écrivait-il, « que c( la nation voudra juger entre ses représentants et le Roi, « elle ne pourra le faire sans se placer au-dessus d'eux, « sans anéantir leurs pouvoirs : elle ne pourra donc « intervenir que par le désordre, l'insurrection et l'anar- « chie'. »

L'argument capital contre la sanction était celui qui dénonçait en elle un empiétement sur le pouvoir législatif. Mounier y oppose une réponse bien simple : c'est qu'une participation légitime n'a jamais été un empiétement, et que celte participation du Roi à la confection des lois constitue

^ Considérations, f. 25.

précisément la différence fondamentale entre la monarchie et la république. A ceux qui affectent de traiter le Roi de « délégué » de la nation, incapable, par conséquent, de résister à ses volontés, il réplique en précisant la portée de la délégation :

(( Il est très-vrai que le Roi est le délégué de la nation ; ii « doit s'honorer de ce titre; mais les députés choisis dans « chaque district ne sont pas la nation; ils ne sont aussi que « des délégués; ils n'ont d'autre pouvoir, d'autre autorité « que celle qu'ils ont reçue par leurs mandais, et, à l'avenir, (f ils n'en auront d'autre que celle qu'établira la constitution. <( Cette autorité se bornera toujours à concerter les lois avec (( le monarque, tandis que celui-ci est délégué tout à la fois « pour être chef suprême de la nation, portion intégrante « du corps législatif, dépositaire des forces publiques, et « chargé de faire exécuter la loi^ ))

Mais cette conception de l'autorité royale n'aboutit-elle pas à la confusion des pouvoirs? Nullement, ainsi que le démontre une distinction fort juste :

({ Qu'on ne dise pas qu'en laissant au monarque le droit « d'approuver ou de rejeter une loi nouvelle, on réunit les « pouvoirs législatif et exécutif dans les mêmes mains : un « pareil droit n'est pas le pouvoir législatif, mais seulement « une portion de ce pouvoir, puisque le Roi n'aura pas le (i droit de donner force de loi à ses volontés particuliè- « res*. »

Il restait à parler du veto suspensif et du veto absolu; il restait surtout à prouver qu'une loi réellement populaire finirait pour avoir raison du veto le plus opiniâtre, et que la sanction n'arrêterait que les agitations factices. Mounier, pressé par le temps, réserva cette partie de la discussion pour son rapport du comité, où elle est traitée de main de maître.

' Considérations, p. 26.

* Ibid., p. 27.

Parmi ceux qui accordaient le vélo au Roi pour les lois ordinaires, il s'en trouvait qui refusaient de Télendre à la constitution. Suivant eux, l'Assemblée formait une Convention omuipolente, et ses décisions en matière constitutionnelle devaient être enregistrées comme l'expression d'une volonté souveraine. Mounier les rappelle à la juste appréciation des choses avec une fermeté dont malheureusement il se départit devant ses collègues :

(( Supposer que l'Assemblée nationale représente une (( nation sans monarque, une société naissante, est vraiment « une supposition absurde. Si l'Assemblée nationale est ce (( qu'on nomme chez les Anglais une Convention, il faut au « moins reconnaître qu'elle a été formée pour agir de conu cert avec le Roi, et que la puissance du monarque qui l'a « convoquée existait avant elle^ »

Il admet, toutefois, une différence entie la ratification de la constitution et celle des lois ordinaires. Tandis que le Roi peut opposer à ces dernières un refus pur et simple, péremptoire, il ne doit point repousser la constitution sans donner les motifs de sa décision. En effet, après avoir convoqué les États Généraux pour rédiger le pacte fondamental, le prince n'est plus libre de contester le principe même de ce pacte.

Mounier aborde ensuite une autre question aussi vivement agitée que le veto. Dans un chapitre sur la composition du corps législatif, il défend le système des deux ciiambres.

Il rappelle par un exorde insinuant l'importance considérable que donne aux représentants le pouvoir de voter ou de refuser Timpôt, et s'efforce de faire ressortir les dangers d'une assemblée unique. Dans des pages fort éloquentes, mais trop étendues pour que je puisse les rapporter ici, il montre les députés exposés aux entraînements de la passion,

' Considérations, p. 29.

160 JEAN-JOSEPH MOLMER.

placés sans intermédiaire en face du pouvoir royal, amenés à le considérer comme un rival ou un ennemi. Il fait le tableau des intrigues, des surprises, des tentations auxquelles est en proie une assemblée souveraine, et conclut à la nécessité d'un pouvoir modérateur, exercé par une seconde Chambre.

« Ce que je conçois de plus parfait en ce genre », poursuit-il, « est la pairie d'Angleterre... Cette héiédité choque « d'abord les notions philosophiques. 11 est absurde, dit-on, « qu'un homme naisse magistrat. Mais, encore une fois, n rien n'est plus dangereux, en politique, que de s'arrêter (( au premier aperçu. Ce qui paraît un inconvénient est un (( grand bien dans certaines circonstances, parce qu'il préce vient des inconvénients plus funestes...

(( Je suis toujours convaincu qu'on ne peut organiser " avec quelque perfection un gouvernement monarchique, « sans se rapprocher des principes de celui des Anglais. (( On ne prétendrait pas pouvoir mieux faire que celte « nation, si l'on se rappelait qu'elle a profité des leçons de ((. l'expérience, et qu'elle a employé des siècles à concilier « la liberté publique avec l'autorité du Roi \ »

Mais la pairie héréditaire froissait à un tel point les préjugés ou les jalousies des contemporains, qu'on ne pouvait espérer la leur faire accepter. Mounier le constate à regret, et cherche un autre mode de recrutement pour la chambre haute. Avec une sagesse que n'égaleront pas les législateurs de 1 830, il écarte la conception d'un Sénat dont les membres seraient nommés à vie par le Roi; car l'indépendance et le prestige feraient trop défaut à une telle assemblée. Du moment qu'on ne veut pas admettre l'hérédité, une seule origine lui semble présenter les garanties suffisantes : l'élection. Il ne songe pas à instituer pour les deux chambres le même corps électoral : elles consumeraient leurs sessions

' Considérai ions, p. 37.

dans des luttes stériles. — Son système, il en convient, est imité de la plupart des États de l'Union américaine : un sénat de trois cents membres élus pour six ans par les membres des administrations provinciales et par des délégués «f/ /wc en nombre égal; c'est le mécanisme qui avait été adopté à Romans pour la désignation des députés du Dauphiné aux États Généraux. Enfin , « les séna- '( teurs devraient être âgés de trente-cinq ans accom- « plis, et posséder en immeubles dix mille livres de re- (( venu ^ »

Le sénat ainsi constitué sera-t-il un simple corps de contrôle, armé seulement d'un pouvoir suspensif, ou une véritable chambre haute, partageant le droit d'initiative avec la chambre basse en toutes les matières non relatives à l'impôt? Mounier n'hésite pas à adopter cette seconde idée : « Si le Sénat », fait-il observer, « n'avait que le (I pouvoir suspensif, les riches propriétaires, les hommes « éclairés préféreraient d'être élus représentants ; le sénat « ne serait formé que par ceux qui n'auraient pu réussir à « se faire nommer dans l'autre chambre; il serait bientôt « ridicuHsé par son impuissance et par le peu d'impor- (( tance de ses fonctions ^ » — De plus, le sénat devrait, comme haute cour de justice, connaître de certains procès intéressant la sûreté de l'État. Enfin, le droit royal de dissolution ne pourrait s'exercer qu'à l'égard de la chambre des représentants, et jamais vis-à-vis du sénat.

Mounier s'occupe, en terminant, de la promulgation et de la révision de la constitution. Doit-on, selon le désir de certaines personnes, soumettre le texte constitutionnel voté par l'Assemblée soit aux provinces, soit à une assemblée nouvelle, et ne le tenir pour définitif qu'après celte ratification? L'auteur combat énergiquement cette opinion, en soutenant que les pouvoirs des députés sont suffisants et

' Considérations, p. 40.

qu'il faut, loin d'ouvrir de nouveaux délais, opposer le pins tôt possible une législation fixe à l'anarchie.

En traitant de la révision, il rencontre la théorie formulée par Sieyès, d'une Convention se réunissant à des intervalles périodiques pour rechercher les améliorations dont la constitution serait susceptible. Il n'a pas de peine à établir que celte idée aboutirait, en pratique, aune instabilité complète : « On ne pourrait pas désigner un terme, M pour des changements indéterminés dans le gouverne- « ment, sans que chaque individu ne prît soin de les préce voir et de les calculer au gré de ses désirs... Ceux qui « connaissent les hommes savent que mille ou douze cents « personnes ne s'assembleraient pas extraordinairement « pour déclarer que tout est bien et digne d'être conservé. « Quelque excellente que pût être la constitution, elle « aurait sûrement des inconvénients ; et souvent, sans « réfléchir qu'ils tiennent à de plus grands avantages, dans (( le dessein de la perfectionner, on la détruirait, ou on la « rendrait plus vicieuse encore ' » .

Selon Mounier, l'accord des deux chambres et de la couronne suffit pour modifier la constitution, comme pour faire une loi ordinaire. Cette doctrine, éminemment conservatrice au fond, puisqu'elle écarte la dangereuse intervention d'une autorité exceptionnelle, a été admise, on le sait, sous la Restauration, où plusieurs articles de la Charte furent amendés par voie législative. Mounier, toutefois, en raison de la gravité d'une semblable réforme et du peu d'urgence qu'elle présente en général, voulait constater la sincérité et la constance du vœu public : à cette fin, la révision ne devait produire sou effet que si à la législature suivante elle obtenait encore l'acquiescement de la nouvelle chambre des représentants, du Sénat et du roi. De même qu'on exige deux délibérations pour certaines

' Considcraiwn<:, p. 50-51.

lois, il exigeait deux lois pour modifier la constitution.

La conclusion de la brochure trahit presque le découragement : on sent qu'aux approches de la lutte suprême, Mounier n'est rien moins qu'assuré du succès. Ce n'est plus le privilège, comme autrefois, dont il redoute surtout les résistances ; l'anarchie lui parait le péril de l'heure présente :

« Dans ma province, on a juré de défendre la liberté « publique et de maintenir dans toute son intégrité l'au- « torité royale, sans laquelle la liberté ne peut exister en a France. C'était jurer de combattre l'anarchie, et ce ser- « ment doit être écrit dans le cœur de tous les bons « Français '. »

Mounier a certainement publié des ouvrages plus importants par le développement des idées, plus attachants par la nature du sujet, plus remarquables par l'élévation des pensées et la force du style. Cet opuscule, presque oublié, mérite pourtant une mention spéciale dans l'histoire de la Révolution, comme le manifeste du bon sens contre l'utopie, de la raison pratique contre les divagations théoriques. Il s'attaque courageusement à la doctrine pernicieuse qui, substituant un arbitraire à un autre, déclarait le peuple incapable de vouloir autre chose que le bien et prêchait une soumission idolâtre à ses volontés. Il rappelle que la multitude a ses passions, plus terribles que celles des rois; qu'un gouvernement n'est pas fait pour une humanité idéale, mais pour des êtres dont les vices sont trop réels, et que le meilleur moyen de protéger la liberté est de répartir le pouvoir entre plusieurs autorités qui s'unissent pour le bien, s'annulent pour le mal, s'équihbrent dans l'ensemble. Le plan constitutionnel proposé par Mounier, on ne saurait trop le dire, est celui qui a fait la prospérité de la France pendant la période de 1 81 5 à i 848, celui que presque

• Considérations, p. 54.

toutes les nations de l'Europe ont successivement adopté. Sans doute, le député de Grenoble n'a pas le mérite de l'avoir découvert; mais c'est déjà quelque chose, à une époque où le dédain était de mode à l'égard de la constitution anglaise, c'est quelque chose de l'avoir défendue contre les sophismes et les railleries, d'avoir voulu l'acclimater sur notre sol, d'avoir pressenti que l'avenir de la France était là. Enfin, si le lecteur peut noter des incorrections et des négligences de forme, presque inévitables dans une brochure composée à la hâte, il trouve aussi bon nombre de fines remarques, présentées le plus souvent sur le ton d'une ironique simplicité. Les Considérations sur les gouvernements offrent par elles-mêmes un intérêt incontestable ; mais, précisément parce que les idées en sont conformes à nos habitudes d'esprit, nous ne leur rendons pas suffisamment justice; pour en apprécier tout le mérite, il faut les lire après les productions de Sieyès et de Mably.

Lors de son apparition, cet écrit souleva une vive émotion. Brissot publia dans son journal des Lettres à l'auteur, où il lui répondait avec beaucoup d'animation, mais sans s'écarter des règles de la discussion courtoise ' ; il alla jusqu'à avouer que « les objections de M. Mounier, même en « faveur de la sanction royale, étaient très-difliciles à « résoudre » . Cette réserve ne fut pas imitée : les calomnies et les menaces redoublèrent contre celui qui avait la hardiesse de soutenir le veto et les deux chambres. Un journaliste^ avait promis qu'il donnerait une analyse détaillée du nouvel ouvrage; « quatre hommes, qui s'annoncèrent « comme envoyés des patriotes du Palais-Royal, lui signiez fièrent, le pistolet à la main, qu'il périrait s'il s'avisait « de faire l'éloge des principes de Mounier^ ». C'est de

• Patriote français, 7 septembre 1789 et suiv.

' Je n'ai ]m trouver de qui il s'agit ; ce ne doit pas êlie Maliet du Pan. ^ Droz, Histoire de Louis XVI, t. II, p. 440, en note. Cf. Exposé de la conduite de M. Mounier, p. 28.

la sorte que la foule comprend souvent la liberté de la presse.

Quelques mois plus tard, Marie-Antoinette, au cours d'une conversation politique, donnait à entendre au comte de Ségur que ses idées n'étaient pas aussi exagérées qu'on le croyait communément; elle ajouta que son interlocuteur en aurait bientôt la preuve. « En effet », poursuit Ségur, « le jour suivant, madame Campan m'apporta de sa part « un paquet dont cette princesse lui avait laissé ignorer a le contenu. Je l'ouvris, et, à ma grande surprise, j'y .c trouvai un écrit de M. Mou nier, dont les idées étaient « fort analogues aux principes du gouvernement anglais \ »

Il s'agit ici, sans aucun doute, des Considérations, que le lecteur ne s'attendait probablement pas à voir placées sous ce patronage. Quand la reine, désabusée, allait ainsi emprunter à Mounier son programme politique, cette détermination était bien tardive. L'anecdote n'en est pas moins assez curieuse pour mériter d'être rapportée.

' SfxiR, Mémoires ou souvenirs, \. III, p. 498.