CHAPITRE IX

Les débats sur la constitution. — Les deux cliaml)res et la sanction royale.

C'était sur la dualité des chambres et le veto que Mounier avait insisté de préférence dans sa brochure : c'étaient ces deux questions qui se débattaient le plus vivement dans le pays.

Sans doute, la création d'une chambre haute était loin d'obtenir les sympathies de la foule, à qui l'on n'avait pas manqué de la représenter comme une conception aristocratique. Néanmoins, le député du Dauphiné ne se heurlait pas sur ce point, on peut le dire, à une opposition véritablement populaire : les principaux obstacles venaient d'ailleurs.

Tout d'abord, les métaphysiciens repoussaient avec mépris une institution qui ne rentrait pas dans le plan savamment combiné par eux. En face du pouvoir exécutif, confié au Roi, ils plaçaient le pouvoir législatif, exercé par les représentants de la nation : à quoi servait Tadjonclion d'une seconde assemblée, sinon à compliquer le mécanisme constitutionnel, à empêcher le vole des lois libérales, à favoriser les intrigues des courtisans? En vain leur rappelait-on qu'à côté des bonnes lois à faire, il y en a souvent de mauvaises à empêcher, et que le rôle de la seconde chambre consiste précisément à arrêter les mouvements factices de l'opinion. Ils ne pouvaient entendre ce langage; car, dans le monde chimérique pour lequel ils statuaient, les hommes, naturellement bons, n'avaient pu être corrom-

pus que par le joug du despotisme ; rendus à eux-mêmes, ils recommenceraient à vouloir le bien et à le dicter à leurs représentants. Parler de précautions à prendre contre eux, c'était faire injure à la pureté de leur patriotisme.

Quand on invoquait l'exemple de l'Angleterre, ces philosophes répondaient par quelques paroles de pitié. Il faut convenir qu'ils auraient pu embarrasser les admirateurs de la constitution britannique en leur montrant comment les choses se passaient en réalité de l'autre côté du détroit : le droit de suffrage réservé à une minorité de propriétaires; les sièges législatifs répartis avec la plus choquante inégahté; les grands seigneurs, et le Roi tout le premier, disposant d'un certain nombre de nominations; la corruption s'élalant au mépris des prohibitions de la loi; enfin, cette forêt d'abus dans laquelle la réforme de i 832 a la première porté la cognée. 11 était facile de répondre, sans doute, que c'étaient là des vices indépendants de l'institution, et que les précautions nécessaires seraient prises pour les empêcher de s'introduire en France : ce tableau n'en était pas moins de nature à ébranler bien des convictions. — Mais les politiques de l'école métaphysicienne n'avaient pas pour habitude de s'arrêter aux faits, et tous, sans exception, négligèrent cette argumentation pratique pour développer les plus étranges spéculations théoriques. Rousseau, comme on sait, avait soutenu que les Anglais, libres au moment où ils élisent leurs députés, retombent dans la servitude pendant toute la durée de la législature : ses disciples reprirent ce sophisme, et ne surent guère reprocher aux institutions d'outre -Manche que leur origine peu rationnelle.

L'amour-propre national, qui nous a toujours fait croire que l'Europe se réglait sur nous, donna naissance alors à une conviction aussi répandue que ridicule : on se répétait que l'Angleterre n'attendait que la fin des travaux de l'Assemblée constituante pour modifier son régime politique.

Celte pensée fut exprimée à diverses reprises à la tribune de Versailles. Vers la fin d'août, le bruit d'une adresse de félicitations envoyée par la Chambre des communes à l'Assemblée prit assez de consistance pour que Mallet du Pan dût le démentir \ Déjà, au lendemain du 1 4 juillet, le vicomte de Noailles, rencontrant le duc de Dorset, l'avait interpellé en ces termes : « Savez-vous, milord, que de « celte affaire votre pays aussi pourrait bien devenir libre ! » La Fayette était seul capable de montrer une égale suffisance. Il dit à un Anglais qui s'en retournait à Londres : « Adieu, monsieur; vous ne trouverez plus de chambre a haute à voire arrivée ^. « On serait tenté de croire que Rivarol a prêté ce mot à celui qu'il crible volontiers de ses épigrammes, si le témoignage du grave Montlosier ne concordait avec son récit \ Au reste, la phrase caractérise à merveille la nation, l'époque et surtout le personnage.

Les deux chambres rencontraient des adversaires tout aussi résolus à l'autre extrémité de l'Assemblée. Un double motif réglait l'allilude des privilégiés sur cette question. Ils obéissaient d'abord à ce détestable calcul, toujours déjoué par les événements, qui consiste à pousser les choses au pis pour provoquer une réaction. L'abbé Maury s'en expliquait avec une franchise voisine du cynisme : « Si vous établis- « siez deux chambres o, disait-il, « votre constitution « pourrait se maintenir ^. » — D'autres, plus raisonnables et plus égoïstes à la fois, auraient admis volontiers une chambre haute élue par les gentilshommes et les prélats, et une chambre basse nommée par le tiers, suivant le mode que, quelques mois auparavant, l'évêque de Langres avait proposé pour les délibérations des États Généraux; à défaut de la division des trois ordres, la distinction entre la

' Mercure de France, 29 août 1789.

' Rivarol, Tableau liistorique et politique des travaux deV Assemblée consti' tuante, p. 240.

^ yioy-ihOiiER, Mémoires, t. I, p. 214.

* Dhoz, Histoire de Louis XVI, t. II. p. 457.

noblesse et la roture eût été ainsi conservée. Mais leur orgueil se révoltait à la pensée d'aller solliciter des électeurs un siège à la chambre basse , tandis que des gens du tiers entreraient au sénat; ils comprenaient que, parla, la ruine de l'ancien état de choses aurait été consommée, et leurs prétentions à jamais condamnées. L'agitation était vive, surtout parmi les petits hobereaux de province, qui formaient la portion la plus nombreuse et la moins éclairée du second ordre. Ils se disaient que les représentants des familles historiques et de la noblesse de cour seraient assurés d'entrer à la chambre haute avec les plus illustres membres de la bourgeoisie (comme il arriva, en effet, en 181 4); qu'une nouvelle aristocratie se formerait en dehors d'eux; qu'ils seraient réduits à une humiliante égalité avec leurs vassaux. Mieux valait cent fois un système qui, en les privant de leurs prérogatives traditionnelles, ne les mettrait, du moins, dans un état d'infériorité vis-à-vis de personne. Ainsi, leur morgue blessée faisait de ces gentilshommes autant de niveleurs.

La sanction royale, au contraire, comptait peu d'ennemis dans le côté droit; mais elle soulevait d'autre part les plus violentes résistances. Nous avons indirectement exposé les objections des théoriciens, en rapportant les réponses que leur faisait Mounier dans ses Considérât io?2S sur les gouvernements : ils dénonçaient surtout la subordination de la volonté nationale à l'arbitraire d'un homme, et l'atteinte portée à la séparation des pouvoirs. A côté ou au-dessous d'eux, pamphlétaires, libellistes, orateurs de carrefours, tous s'efforçaient à l'envi d'exciter l'inquiétude populaire. Le succès ne répondit que trop à leur attente : la sanction, sous le nom de vetOj devint pour la foule un fantôme d'autant plus redouté qu'on se forgeait de plus étranges idées sur son compte. Les contemporains nous ont transmis l'écho des rumeurs absurdes qui obtenaient créance. Le veto, cette arme essentiellement défensive, devenait une

faculté donnée au Roi d'exercer le plus épouvantable despotisme, de faire intervenir son bon plaisir dans les actes de la vie privée de ses sujets, autant et plus qu'aucun tyran de l'antiquité. Rivarol n'a rien exagéré quand il énumérait parmi les opposants à la sanction a la halle et les clubs, « l'Académie et la police, les filles et les philosophes, les « brochures et les poignards, ceux qui raisonnaient sur le u vnto, ceux qui le croyaient le grand mot du despotisme, « ceux qui le prenaient pour un impôt ^ ». On sait qu'il survécut quelque chose de cette émotion au débat qui l'avait provoquée, et que la Reine fut saluée jusqu'à la fin du sobriquet de u Madame Veto ».

Le Palais-Royal était le centre de l'agitation. Comme à l'époque du renvoi de Necker, Camille Desmoulins et ses émules y haranguaient un auditoire monté sans cesse au paroxysme de la fureur. Quiconque demeurait au-dessous du diapason général risquait de passer pour aristocrate et d'être, en cette qualité, plongé dans le bassin ou suspendu à un réverbère. On déclamait contre les suppôts de la tyrannie et de la féodalité; on en faisait circuler la liste, qui s'ouvrait le plus souvent par le nom de Mounier ^. On disait que l'Assemblée était corrompue par le voisinage de la cour, intimidée par la présence des gardes du corps, et que le devoir commandait aux patriotes de la soustraire à cette influence, de l'affranchir de cette tutelle, de la ramener à Paris avec le Roi. On préparait au grand jour le plan qui devait être exécuté le 3 octobre ^.

Au moment oii la discussion allait s'engager devant l'Assemblée, La Fayette eut la pensée de ménager une conciliation. Sur son initiative, des conférences s'ouvrirent chez lui entre Mounier d'une part, Duport et les Lameth de

' Rivarol, Tableau historique et politique des travaux de l'Assemblée constituante, p. 210.

' Dnoz, Histoire de Louis XVJ, t. II, p. 444.

' Pour les détails de celte agitation du Palais-Royal, cf. Histoire de la Révolution, par deux amis de la liberté, t. 111, p. 83-100.

l'autre. Ceux-ci exigèrent l'abandon du veto absolu, qui, selon eux, était susceptible d'allumer la guerre civile. Sur le refus de jMounier, les conférences furent rompues. On les reprit pourtant quelques jours après, et alors les chefs de la gauche se déclarèrent résignés à accepter la sanction illimitée, à la triple condition que le Roi ne pût pas dissoudre la chambre des représentants, que la chambre haute eût seulement un pouvoir suspensif, et que , selon un des articles fondamentaux du symbole démocratique, des Conventions nationales fussent périodiquement chargées de réviser la constitution '.

Si les compromis sont chose indispensable dans la vie pohtique, du moins doit-on ne pas en abuser quand on a la prétention de faire passer dans la législation les principes immuables et essentiels qui président à la destinée du monde. On ne transige guère en philosophie, et les adversaires de Mounier se donnaient pour des philosophes. Aussi Lally-Tollendal était-il dans son droit en raillant « ces garce diens incorruptibles, ces défenseurs inébranlables de « vérités éternelles, qui un jour tenaient tant à leur prince cipe qu'ils juraient de le maintenir au péril d'une guerre « civile, et qui le lendemain étaient tout prêts à l'aban- « donner, pourvu qu'en retour d'une vérité sacrifiée, on « leur en sacrifiât une autre ^ ».

Mounier avait renoncé à l'hérédité de la chambre haute ; il ne crut pas pouvoir pousser plus loin les concessions sans ruiner le fondement de son système, et répondit, avec beaucoup de dignité, « que lorsqu'il croyait un principe (i vrai, il était obligé de le défendre, et qu'il ne pouvait (( pas en disposer, puisque la vérité appartenait à tous les K citoyens ». Il renouvela son refus le 29 août, lorsque Duport lui proposa de signer une convention sur les bases

' Exposé de la (.onduite de M. Mounier, p. 31-33. Cf. Ferrières, Mémoires, t. I, p. 221.

» Lallt-ïollendal, Mémoire ou deuxième letlre à ses commettants, p. 128.

que je viens d'indiquer. Le député de Paris, en le quittant, le menaça d'agir sur l'opinion publique et, par elle, sur l'Assemblée.

Le 30 août, c'est-à-dire le lendemain du jour où la négociation avait définitivement échoué, la motion fut faite, au Palais-Royal, d'aller chercher le Roi et épurer l'Assemblée. Parmi les plus exaltés, on distinguait le marquis de Saint-Hurugue, un de ces gentilshommes à la raison chancelante, comme il s'en est toujours égaré depuis lors dans les rangs du parti ultra-démagogique. Ce fut lui qui se chargea de mettre le projet à exécution : suivi d'une petite troupe d'énergumènes, il se dirigeait vers le Point du Jour, quand La Fayette, avec un détachement de la garde nationale, les força à rebrousser chemin.

Le jour suivant, Lally montait à la tribune : après avoir dénoncé les motions du Palais-Royal et la criminelle tentative de Saint-Hurugue, il raconta que plusieurs individus s'étaient présentés chez lui, comme envoyés par les patriotes de Paris, et lui avaient enjoint de renoncer à soutenir le veto, sous peine d'encourir la vengeance populaire; il fit également lecture de lettres de menaces qui lui étaient parvenues. Mounier parla dans le même sens : pour donner une sanction pratique à l'incident, il proposa de voter une prime en faveur de ceux qui révéleraient les complots dirigés contre le Roi et la représentation nationale. Ce fat précisément Duport qui lui répondit : il railla les appréhensions de ses collègues, affecta de n'attacher aucune importance aux mouvements de Paris, insinua même à mots couverts qu'il pourrait bien y avoir là une manœuvre du parti aristocratique. Mirabeau vint dire que lui aussi avait été l'objet de tentatives d'intimidation de la part des amis cle l'ancien régime, et qu'il était indigne de l'Assemblée de s'arrêter à d'aussi misérables préoccupations. La majorité ne demandait qu'à se laisser convaincre, et le débat demeura sans conclusion.

La Fayette avait-il reçu des reproches sur l'énergie de son attitude? Avait-il plutôt remarqué parmi ses liommes un enthousiasme médiocre à défendre la cause de l'ordre, et craignait-il de porter atteinte à sa popularité par une plus longue fermeté? Quoi qu'il en soit, il écrivit à Mounier le P' septembre pour l'adjurer d'accéder aux dernières conditions posées parDiinort; il lui déclarait en terminant que, par son opiniâtreté, il se rendait responsable de tout le sang qui allait couler \

Wounier et ses amis n'avaient attendu pour se préoccuper de la situation ni les menaces de Duport, ni la folle équipée de Saint-Hurugue, ni les sinistres avertissements de La Fayette. Depuis quelque temps, ils avaient formé un comité de direction de quinze membres, dont les principaux étaient Mounier, Malouet, qui nous a transmis tous ces renseignements^, Lally, Bergasse, M. de La Luzerne, Virieu. Chaque membre du comité était en relations directes avec un certain nombre de députés, et, par ces ramifications, on espérait exercer une réelle action dans l'Assemblée. En effet, et grâce aussi au scrutin secret, les récentes élections pour le bureau avaient donné la majorité aux modérés.

Dans les derniers jours d'août, le comité, convaincu par des indices sérieux que les patriotes organisaient un coup de main sur Versailles, jugea qu'il était temps d'aviser, et de soustraire l'Assemblée au danger en la transférant à Soissons ou à Compiègne, La tactique à laquelle on s'arrêta fut défaire proposer la translation par Louis XYL 11 paraissait certain qu'on obtiendrait la majorité ; car aux trois cents voix modérées s'adjoindrait la masse des privilégiés, tout disposés à s'éloigner de Paris pour suivre le Roi. Malouet dit qu'assuré de leur adhésion, le comité n'avait rien concerté avec eux. La fidélité de ses souvenirs l'a pro-

' Expose de la conduite de M. Mounier, p. 39. » Malolet, Mémoires, t. I, p. 339-342.

bablement trahi sur ce point; car Montlosier place à la même époque une grande réunion de trente-deux membres, où se trouvèrent, avec les principaux modérés, les véritables chefs de la droite, tels que l'abbé Maury, Cazalès et d'Éprémesnil, et où l'on convint que la position n'était plus tenable à Versailles ^ Ce détail ne saurait, du reste, modifier l'ensemble des faits.

L'obstacle vint du côté le plus inattendu. Malouet avait reçu mission, avec Redon, son collègue de la députation de Riom, et l'évêque de Langres, de soumettre l'idée à Necker et à Montmorin. Les deux ministres la goûtèrent fort, et se chargèrent immédiatement de la développer au conseil qui allait s'ouvrir. Le Roi rentra de la chasse harassé de fatigue et s'endormit dès le début de la séance. La translation était unanimement approuvée, quand il s'éveilla brusquement, dit no7i et se retira. Les trois députés, qui attendaient tout confiants dans le cabinet de Montmorin, apprirent avec consternation l'échec de leur démarche.

Comme l'a conjecturé iMalouet, Louis XVI, doué surtout du « courage passif » , trouva sans doute humiliant pour la dignité royale de paraître fuir le voisinage de Paris. Par suite de cette résolution, la constitution allait se discuter dans les conditions les moins rassurantes pour l'indépendance de l'Assemblée.

Le 26 août, on termina le travail de la déclaration des droits par le vote d'un article additionnel où Duport avait formulé les principes équitables qui règlent encore aujourd'hui l'expropriation pour cause d'utilité publique. Comme on annonçait un certain nombre d'autres articles additionnels, l'Assemblée, lasse enfin des débats théoriques, décida, au début de la séance du 27, que l'examen en serait renvoyé après le vote de la constitution.

'Montlosier, Mémoires, t. I, p. 278« i

Une discussion préliminaire s'engagea sur l'ordre dans lequel les diverses questions seraient abordées. Un membre émit l'avis, les bases fondamentales du gouvernement une fois jetées, de passer à l'organisation des assemblées locales. Mounier représenta qu'il était plus logique de s'occuper auparavant du corps législatif, au fonctionnement duquel était intimement liée la liberté politique. Camus et Virieu firent la motion très-plausible de voter sur-le-champ et sans débats les articles de principe que Clermont-Tonnerre avait proclamés un mois plus tôt comme contenus dans l'unanimité des cahiers. Pétion s'y opposa : les cahiers n'étaient déjà plus pour son parti que des monuments de l'esprit rétrograde.

Le lendemain 28, Mounier, au nom du comité, proposa l'ordre suivant : principes du gouvernement monarchique; organisation du corps législatif; organisation du pouvoir exécutif; organisation du pouvoir militaire ; ordre judiciaire. Sur le premier de ces chapitres, il donna lecture, toujours au nom du comité, d'un projet en six articles, dont la teneur doit trouver place ici :

Le gouvernement français est un gouvernement monarchique. Il n'y a pas, en France, d'autorité supérieure à la loi. Le Roi ne règne que par elle; et quand il ne commande pas au nom de la loi, il ne peut exiger obéissance.

Aucun acte de législation ne pourra être considéré comme loi, s'il n'a été fait par les députés de la nation, et sanctionné par le monarque.

176 JEAN-JOSEPH MOUMER..

Le pouvoir exécutif suprême réside exclusivement dans les mains du Roi.

Le pouvoir judiciaire ne doit jamais être exercé par le Roi, et les juges auxquels il est confié ne pourront être dépossédés de leurs ofTices pendant le temps fixé par les lois, si ce n'est par les voies légales.

La couronne est indivisible et héréditaire de branche en branche, de mâle en mâle, et par ordre de primogéniture. Les femmes et leurs descendants en sont exclus.

La personne du Roi est inviolable et sacrée; mais les ministres et autres agents de l'autorité royale sont responsables des infractions qu'ils commettent à la loi, quels que soient les ordres qu'ils aient reçus.

Ce texte était dû à l'archevêque de Bordeaux, qui l'avait préparé avant son entrée au ministère. Dans son souci de bien marquer la substitution du régime légal à l'arbitraire, l'auteur avait donné à cette constatation une forme blessante pour la dignité royale. Il insistait sur l'état de subordination du prince par rapport à la loi ; en fait, ce devait bien être là la conséquence du gouvernement constitutionnel; mais il était déplacé de trop le répéter au Roi et dangereux de le dire trop haut au peuple. Victime de ces idées absolues, qui firent alors tant de mal, Champion de Cicé ignorait que le gouvernement parlementaire est peutêtre celui où la fidélité monarchique trouve ses plus respectueuses manifestations.

Le fond du projet offre peu de prise à la critique : les

principes essentiels de toute royauté constitutionnelle y sont assez exaclement reproduits. L'article qui donne au Roi le « pouvoir exécutif suprême » a excité les railleries de Rivarol; le célèbre pamphlétaire (qui attribue à tort la proposition à Mirabeau) s'écrie : « C'est la suprématie d'un c( intendant de maison; tout domestique a le pouvoir exé- « cutif suprême autour de son maître; Louis XVI n'est donc (( plus que le grand-officier de l'Assemblée nationale '! » Rivarol a repris ici l'éternel argument des avocats du despotisme, qui invoquent les égards dus à la majesté royale. Mais il faut remarquer que, la séparation des pouvoirs étant admise, le texte du comité était un hommage rendu et un appui prêté à l'autorité du souverain : les efforts des démagogues devaient tendre précisément à dépouiller Louis XVI de ce pouvoir exécutif suprême pour ne lui en laisser que l'ombre.

Après le rejet d'une motion de l'abbé d'Eymar, tendant à faire déclarer le catholicisme religion de l'État, rejet que Bouche détermina par cette considération, que « Phara- « moud régnait avant Clovis », on commença la discussion de l'article premier, définissant le gouvernement français. Elle fut des plus confuses, à part un discours de l'évêque de Chartres, qui soutint que dans le cas même où le Roi ne commandait pas au nom de la loi, on lui devait obéissance provisoire. Mounier, afin d'établir un peu d'ordre dans les débats, demanda qu'il y eut une double liste, où s'inscriraient les partisans et les adversaires du projet du comité, et qu'on leur donnât la parole alternativement. Aujourd'hui que cette pratique est depuis longtemps usitée dans nos assemblées délibérantes, on croirait à peine que Mirabeau, dans une véhémente déclamation, la combattit comme contraire « à la dignité et à la fraternité » des représentants.

' Rivarol, Tableau historique et politique des travaux de l'Assemblée constituante, p. 225.

Plus (le quarante amendements avaient été déposés : l'un, entre autres, qui qualifiait le futur gouvernement de la France de démocratie royale, aurait pu servir de digne préambule à la Constitution de 1791 .La lutte ne tarda pas à se circonscrire entre la rédaction du comité et celle du député Roussier, ainsi conçue : a La France est un État « monarchique dons lequel la nation fait la loi, et le roi la « fait exécuter. C'est dans la division de ces pouvoirs que « consiste la constitution. » Cet amendement ménageait encore moins que le projet du comité les susceptibilités royales : il avait, en outre, le grave inconvénient de paraître condamner implicitement le veto. Aussi la discussion déviat-elle bientôt pour porter sur le droit de sanction. Enfin, un vote par assis et levé accorda la priorité au texte du comité, mais la priorité seulement. Mounier, désireux de pousser plus loin ses avantages, représenta que le débat était épuisé et proposa d'adopter ce texte provisoirement^ sous la réserve d'une révision générale : malgré ses efforts, l'Assemblée remit sa décision à la séance suivante.

Le lendemain, 29 août, le vicomte de Noailles fit observer que la question de savoir si et dans quelle mesure on admettrait la sanction royale dominait tout le débat, et que la solution adoptée à cet égard pourrait influer sur les autres articles; en conséquence, il proposa de discuter et de voter d'abord la sanction. Virieu et Regnault de Saint-Jean-d'Angely appuyèrent cet avis, qui fut énergiquement combattu par plusieurs de leurs collègues, et il en résulta une scène violente. La motion de Noailles finit par être admise : mais plus d'un orateur, en traitant la sanction, émit son opinion sur les deux chambres, qui ne furent pas l'objet d'un débat spécial- Redon prit le premier la parole : compatriote et ami de Malouet, il défendit si bien les théories favorites de ce dernier, que Mallet du Pan, peu enclin d'ordinaire aux entraînements enthousiastes, a pu parler de son « éloquence

« prophétique' «.Pour lui, l'Assemblée n'avait pasàdécréter la sanction royale, mais à la reconnaître, de même qu'elle n'avait pas à créer la monarchie, mais à lui rendre hommage, de même qu'elle n'avait pas à publier les droits du peuple comme une conquête nouvelle, mais à les réclamer comme l'acquittement d'une vieille créance. Il invoquait les cahiers à l'appui de cette thèse, que nous avons déjà trouvée à plusieurs reprises sur les lèvres de l'ancien intendant de Toulon. Sans parler de la sanction, que tous les cahiers mentionnaient (le rapport de Clermont-Tonnerre en fait foi), il y avait un avantage incontestable à présenter le nouveau régime comme contenu en germe dans l'ancien, à mettre des réformes à la place d'une révolution. Trop sage pour ne pas le comprendre, Mounier s'était efforcé de se rattacher à la tradition dans la mesure du possible, d'en tirer quelques principes supérieurs, tels que ceux de l'hérédité royale et du vote de l'impôt". IMais, comme il l'avait remarqué dès le 9 juillet, ces principes étaient en bien petit nombre; quand Malouet et Redon voulaient aller plus loin, ils ne pouvaient établir entre les idées modernes et les pratiques de la vieille monarchie qu'un lien purement artificiel. Il n'en était pas de la France de 1789 comme de l'Angleterre après les Tudors ou les Stuarts : elle n'avait pas à invoquer d'antiques libertés tombées en désuétude ou en servage; depuis un temps immémorial, le pouvoir absolu était le droit commun, sinon pour l'administration locale, du moins pour tout ce qui touchait au gouvernement général. Une telle argumentation n'aurait eu quelque chance de succès (et Malouet le sentait bien) que si elle avait obtenu l'acquiescement des représentants attitrés de l'ancien

' Mallet du Pan, Mémoires et correspondance, t. I, p. 204.

* Il n'était pas jusqu'à la vieille règle de l'hérédité qui, grâce à l'abus des idées philosophiques, ne choquât certains esprits modérés : on en trouve la preuve dans une curieuse lettre écrite à Mounier le 3 septembre par son ami Savoje de Rollin (le futur membre du tribunat) ; Bibl. de Grenoble, fonds Mounier.

régime, que si monarque et privilégiés s'étaient unis pour dire : « Ces franchises que vous voulez vous attribuer, nous (( vous les concédons comme une conséquence naturelle (( des institutions nationales; celles-ci condamnent notre (t autorité arbitraire, nos privilèges, et nous y renonçons « pour rentrer dans la vraie tradition. ') Que ce langage eût épargné à la France les horreurs de la Révolution, cela est probable; mais quoi qu'on ait pu prétendre de nos jours, il n'a jamais été tenu. Au contraire, Malouet, qui . était assez clairvoyant pour le conseiller, ne recevait de la droite que des reproches ou des outrages; tandis que d'Eprémesnil le traitait « d'hérétique à bonnes intentions ' » et que M. Ferrand le déclarait digne de la potence^ on l'accusait vivement (et non tout à fait à tort) de travestir la vieille monarchie et d'en méconnaître les principes essentiels. La transition insensible qu'il rêvait était donc une chimère.

Cette digression sur ce qu'on peut appeler l'école de Malouet nous a fait quelque peu perdre de vue la sanction et l'Assemblée qui la discutait. Pétion répondit à Redon : bien qu'il appartînt déjà à la gauche avancée, il ne nia ni le vœu des cahiers en faveur du veto, ni le bien fondé de ce vœu ; il soutint seulement qu'il appartenait à l'Assemblée de fixer l'étendue et la durée de la sanction.

L'importante séance du 31 s'ouvrit par un succès pour les modérés. On renouvelait le bureau, et les deux évêques d'Autun et de Langres se disputaient le fauteuil. M. de La Luzerne fut élu par 499 voix contre 328 données à Talleyrand.

Après l'incident relatif aux motions du Palais-Royal, que j'ai résumé un peu plus haut, Lally-Tollendal lut au nom du comité de constitution un rapport sur l'organisation du

' Malolet, Mémoires, t. 1. p. 30G.

* Ibid., 1. 1, p 352.

pouvoir législatif '. Ce document, œuvre de longue haleine, était en majeure partie exempt de la rhétorique ampoulée, habituelle à son auteur. Lally développait le système des deux chambres à l'aide d'exemples heureusement choisis et de citations empruntées de préférence à Blackstone ou à Delolme. Il établissait aussi la participation du Roi au pouvoir législatif, s'exerçant par le veto absolu. On pourrait donner d'intéressants extraits de ce rapport; mais les arguments au fond ne diffèrent pas de ceux que Mounier présenta plusieurs fois, et je craindrais de fatif;uer le lecteur en les reproduisant sous cette nouvelle forme. Lally ne se séparait de son collègue que sur un point : après avoir renoncé bien à contre-cœur, lui aussi, à la pairie héréditaire, il ne demandait pas à l'élection les garanties d'autorité morale indispensables à une chambre haute; sou esprit plus timide s'arrêtait au système de la nomination à vie, faite par le Roi sur la présentation des provinces. Comme conclusion pratique, il proposait à l'Assemblée de voter les dix articles suivants, qui étaient moins des textes législatifs que des décisions de principes, destinées à être développées dans le cours des débats :

Le corps législatif doit être composé de trois parties : du roi, d'un Sénat et des représentants de la nation.

Ce doit être le droit et le devoir du Roi de convoquer le corps législatif aux époques fixées par la constitution; il peut le proroger, et même le dissoudre, pourvu qu'à l'instant il en convoque un nouveau'^.

' Bibl. nal., Le '^ 175.

2 L'expression de corps législatif désigne ici bien évidemment les deux chambres ; mais le droit de dissolution ne s'applique qu'à la chambre basse.

Toute délibération pour les subsides doit prendre naissance dans la chambre des représentants sur la demande du Roi; à eux seuls doit appartenir le droit de dresser l'acte qui les accordera, et le Sénat ne doit pouvoir que consentir ou rejeter cet acte purement et simplement.

Le Sénat doit être seul juge des agents supérieurs du pouvoir public, accusés d'en avoir fait un usage contraire à la loi; la chambre des représentants doit être seule accusatrice; l'accusation, le procès et le jugement doivent être publics.

Chaque chambre doit juger privativement de ce qui concernera sa police et ses droits particuliers.

Tout autre objet, tout acte de législation doit être commun aux deux chambres; il peut prendre naissance indistinctement dans l'une ou dans l'autre, et s'il passe dans Tune, il doit être porté à l'autre.

La sanction royale est nécessaire pour la formation de la loi.

L'mitiative, c'est-à-dire la proposition et la rédaction des lois, doit appartenir exclusivement aux deux chambres, et la sanction seule au Roi.

Cette façon de parler est empruntée à l'Angleterre, où l'on dit que la couronne dissout le Parlement, et non pas seulement la Chambre des communes.

Aucune loi ne peut être présentée à la sanction royale sans avoir été consentie par les deux chambres.

Les deux chambres doivent avoir la négative ou le veto l'une sur l'autre, et le Roi doit l'avoir sur les deux.

Si par la composition du comité, par les intentions que ses précédentes communications avaient laissé entrevoir, on pouvait s'attendre à de pareilles propositions, c'était la première fois qu'il en faisait formellement part à l'Assemblée. Aussi une vive émotion accueillit la lecture de Lallv, et le parti patriote manifesta bruyamment sa colère. Le rapporteur, au témoignage de Mounier, « fut interrompu (( plusieurs fois par des murmures; et plusieurs personnes, « qui probablement ne se piquaient pas d'être instruites (( dans le droit public de l'Europe, s'écrièrent qu'on voulait a leur donner le sénat de Venise* ». A ces calomnies, on joignit comme à l'ordinaire les tentatives d'intimidation : « Au milieu même de l'Assemblée », continue Mounier, « dans le cours de cette séance, les huissiers me remirent « plusieurs lettres anonymes, qui leur avaient été confiées « par des inconnus, dans lesquelles j'étais menacé d'être « assassiné ou empoisonné. Rentré chez moi, j'en reçus « encore, remplies des invectives les plus grossières et des « menaces les plus atroces. Depuis cette époque jusqu'à a mon départ, il ne s'est presque point passé de jour où je « n'en aie reçu du même genre '^. » Ces criminels efforts étaient sans résultats sur un homme aussi fermement attaché à la politique modérée : mais parmi les députés combien n'y avait-il pas d'âmes faibles, pour lesquelles,

' Erposé de la conduite de M. Mounier, p, S6. 2 Ibid., p. 37

selon le mot de Malouet ', la Terreur avait déjà commencé !

Du reste, le député du Dauphiné avait, dans cette séance du 31 août, justifié de nouveau les outrages de ses ennemis. Il avait remplacé Lally à la tribune, également comme organe du comité de constitution. Les principes posés par le premier rapporteur appelaient un développement : Mounier se chargea de le présenter ^.

Il s'excusa tout d'abord d'être obligé de remettre à une séance ultérieure l'exposé de ses idées sur le veto et les deux chambres, mais ajouta qu'il ne voulait pas laisser plus longtemps s'accréditer l'erreur d'après laquelle la constitution dépendrait de la sanction du prince. Reprenant alors une distinction qu'il avait déjà indiquée, il expliqua, dans un langage trop peu respectueux pour la dignité royale, que le souverain n'aurait pas à sanctionner la constitution comme une loi ordinaire, mais simplement à la ratifier. Il semblait ne pas s'apercevoir que si cette ratification était libre de la part du monarque, la différence des mots la séparait seule du veto, et que si elle était forcée, elle devenait une inconvenante comédie; ce n'était pas résoudre la diftîculté que de dire : « Le comité a pensé qu'on « ne devait pas même mettre en question si le Roi ratifierait « la constitution. » Mounier, effrayé de l'opposition que rencontrait son plan, espéra sans doute désarmer par cette attitude une partie de ses adversaires. De tels traits de défaillance sont bien rares chez lui, mais ils n'en doivent pas moins être relevés.

Il se retrouvait tout entier dans le projet très-long et trèsétudié qui suivait ce rapport sommaire et réglait l'organisation du pouvoir législatif. Tout y était prévu, sauf le mode de recrutement du Sénat : le comité, hésitant entre la nomination royale et les divers systèmes électifs, avait ajourné sa décision sur cette grave question. Sans songer à repro-

• Maloiet, Mémoires, t \, p. 353.

'Bibl. nat.. Le ^^, 175.

diiire les soixanle-dix-neuf articles du projet, tâchons d'en résumer les dispositions principales.

Les deux chambres sont permanentes : non pas en ce sens qu'elles siègent d'une manière constante soit par ellesmêmes, soit par une commission de permanence, comme sous la Constitution de 1848, mais en ce sens qu'elles se réunissent de plein droit tous les ans pour tenir une session d'une certaine durée, comme sous la Constitution de 1 875. Le minimum de cette durée est fixé à quatre mois : passé ce délai, le Roi est maître de clore la session. Les taxes et impôts ne peu\ent être consentis que d"une session à l'autre. Les lois de finances, votées en premier lieu par la chambre des représentants, ne peuvent être amendées par le Sénat, mais seulement approuvées ou rejelées. Les deux chambres ont concurremment l'initiative des lois ordinaires. Le monarque a le droit absolu de sanction, qu'il exerce en séance royale. — Les élections de la chambre des représentants ont lieu à deux degrés et au scrutin de liste. Pour être électeur du premier degré, il faut être domicilié et payer une contribution égale à trois journées de travail; une propriété foncière est nécessaire pour être éligible. Le royaume est divisé au point de vue électoral en districts dont chacun, peuplé d'environ cent cinquante mille habitants, nomme trois députés; néanmoins, toute ville qui compte plus de cent cinquante mille habitants ne forme qu'un district, et élit autant de députés qu'elle a de fois cinquante mille habitants (Mounier calculait que cette proportion donnerait à peu près six cents députés). La durée des pouvoirs est de trois ans. Les mandats impératifs sont formellement interdits. Tout député nommé à un emploi public est soumis à la réélection. — Le Roi peut dissoudre la chambre des représentants. Chaque chambre élit son bureau au début de l'année. Chaque chambre vérifie les pouvoirs de ses membres. Chaque chambre doit se former en comité secret, si le tiers des membres en fait la demande.

Lally et Mounier avaient développé, dans cette séance mémorable, les principes du régime parlementaire. Une restriction s'impose toutefois, puisqu'ils refusaient au Roi l'initiative des lois. Cette disposition était empruntée à l'Angleterre, où elle s'explique parfaitement. Nos voisins ont pensé qu'il était humiliant pour la majesté royale de s'exposer à un vote négatif; quand les ministres ont des projets à soumettre aux chambres, ils le font en leur qualité de lords ou de membres des communes, de telle sorte que l'initiative gouvernementale n'est pas distincte dans la forme de l'initiative parlementaire, et que la couronne n'intervient que pour exercer le droit souverain de sanction.

Malheureusement, les monarchiens de 1789, en proposant cette interdiction, obéissaient à de tout autres idées. Un passage du discours prononcé par Mounier le 4) septembre est explicite à ce sujet :

« Le Roi n'aurait pas le droit de rédiger (c'est-à-dire de <( proposer) les lois, car il serait à craindre qu'instruit d'a- « vance par la connaissance que lui donnerait l'adminis- « tration de toutes les lois qui seraient nécessaires, il pût '{ toujours prévenir les désirs des représentants, s'attribuer « par l'usage le droit exclusif de proposer des lois, et pro- « filer de toutes les circonstances favorables pour livrer des « attaques indirectes à la liberté, m

On voit par là les appréhensions que le spectre du pouvoir absolu inspirait aux meilleurs esprits. Ces lignes sont empruntées à un discours où IMounier prêche, dans les termes les plus courageux, la nécessité de fortifier l'autorité royale. Avec sa clairvoyance habituelle, il comprend et il expose que le pouvoir exécutif, chargé de l'administration, est mieux à même que personne de connaître les besoins législatifs du pays; c'est précisément pour cela qu'il lui interdit de les satisfaire, dans la crainte que les représentants ne lui abandonnent peu à peu le monopole de Fini-

tiative : crainte en vérité bien vaine, car les velléités d'abdication, rares chez les autocrates, sont inconnues aux assemblées.

L'erreur de Mounier et de ses amis avait une portée plus grave encore, et n'allait à rien moins qu'à méconnaître un rouage essentiel du régime parlementaire.

La séparation des pouvoirs exécutif et législatif est la base de tout gouvernement : sans elle il n'y a que despotisme ou anarchie. Mais par cela même qu'elle sort du domaine de l'abstraction pour entrer dans celui des faits, elle cesse d'être absolue. Un théoricien peut se tigurer l'exécutif et le législatif, cantonnés chacun dans leurs attributions et accomplissant isolément leur tache; en pratique, les points de contact abondent. Si l'on n'a pas pris soin de ménager entre les deux autorités un lien, un trait d'union, emportées par leur susceptibilité jalouse, elles risquent d'entrer sans cesse en conflit, et l'édifice constitutionnel, ébranlé par le choc de leurs prétentions rivales, s'effondre à la première commotion sérieuse, en couvrant le pays de ses ruines.

Si, au contraire, par une combinaison qui est le fruit de l'expérience et que la théorie s'est en vain épuisée à vouloir surpasser, si les agents suprêmes du pouvoir exécutif sont en même temps les orateurs les plus éloquents et les plus écoutés du corps législatif, les chefs de la majorité parlementaire ; si leur présence dans les conseils de la couronne est le résultat d'un contrat tacite par lequel le parlement s'engage à leur donner son appui et reçoit en retour la promesse de voir appliquer ses idées politiques, alors les choses changent de face, et l'antagonisme fatal disparaît. La majorité, au lieu d'user ses forces dans de stériles contestations, envisage en toute sécurité un pouvoir dont ses membres les plus éminents sont dépositaires, et se consacre sous leur direction à la préparation des lois réclamées par les besoins ou les vœux du pays. L'opposition elle-même, pour qui un

188 JEAN-JOSEPH MOINIER,

succès équivaut à la conquête de l'autorité, est forcée de présenter au ministère et au pays, non pas de faciles déclamations, mais un programme de gouvernement : il lui est interdit, sous peine d'un prompt discrédit, de se renfermer dans les censures sans défendre de solutions positives. Quand, par suite de nouvelles élections ou de toute autre cause, la force respective des partis se trouve modifiée, le Roi appelle les chefs de la majorité du jour pour remplacer ceux de la majorité de la veille : le changement de cabinet correspond ainsi à un changement dans la représentation nationale.

Voilà ce que Mounier ne saisissait pas, lorsqu'il soutenait l'incompatibilité des fonctions ministérielles et législatives. Mirabeau seul, par ambition autant peut-être que par génie, eut l'intuition de la vérité. Malgré leurs efforts pour se dégager des conceptions abstraites, la clairvoyance des modérés était obscurcie par le respect exagéré de la théorie de Montesquieu. Proposer et voter d'une main des lois qu'on exécute de l'autre, leur semblait non pas Talliance désirable des deux pouvoirs, mais leur déplorable confusion.

Les esprits étaient tellement prévenus sur ce point, que Mounier, dans son projet, n'accordait pas même aux ministres le droit de prendre part aux discussions des chambres; ils ne pouvaient y faire que des communications officielles. Néanmoins, la nécessité d'un échange de vues entre les détenteurs des deux pouvoirs n'échappait pas au député du Dauphiné. Pour concilier cette nécessité avec les exigences factices de la théorie, il avait recours à un moyen inspiré par les usages du parlement anglais. Chaque chambre pouvait nommer des commissaires pour conférer avec les ministres, et tous les membres de la chambre avaient le droit d'assister aux conférences. En d'autres termes, les ministres retrouvaient dans ces séances privées la faculté qui leur était interdite dans les séances ordinaires. C'était

assurément une iaiportante concession faite aux besoins pratiques du gouvernement ; mais le régime parlementaire n'en demeurait pas moins faussé.

Hâtons-nous d'ajouter à la décharge de Mounier et de ses amis que les publicistes les plus opposés à l'école métaphysique, comme Blackstone et Delolme, avaient consciencieusement exposé le mécanisme des institutions anglaises, analysé les principaux rouages dans leur nature et dans leur jeu, sans que le ministère trouvât place au cours de cette étude détaillée. Quelque invraisemblable que la chose puisse paraître, cet organe avait fonctionné sous leurs yeux, et ils n'en avaient pas compris l'importance. On ne saurait dès lors reprocher bien vivement à Mounier de n'avoir pas saisi, par la seule force de la réflexion, ce que l'observation n'avait pas enseigné à d'autres.

Je n'ai pas à rappeler que cette ignorance des véritables conditions du gouvernement libre devait longtemps subsister dans notre pays. On connaît la composition du premier ministère de Louis XVIII : au lieu de désigner les membres de la commission du corps législatif, et notamment M. Laine, le choix du prince s'arrêta sur l'abbé de Monlesquiou et M. de Blacas, étrangers à la chambre comme à ses idées. Alors même que les pratiques parlementaires se sont acclimatées chez nous, nous n'avons jamais pu nous défaire entièrement de cette tendance qui nous a été léguée par les gouvernements arbitraires et nous fait considérer les ministres comme des complices -nés de l'asservissement national. De là ce prestige habituel de l'opposition, de là cette nuance de dédain inhérente à l'épithète de ministériel, comme s'il n'était pas aussi courageux et patriotique de soutenir certains cabinets que coupable de les combattre. De là cette défiance insensible et involontaire parfois, mais toujours réelle, qui porte la majorité à considérer ses guides un peu comme des transfuges, dès qu'ils ont accepté le pouvoir. De là enfin cette propension, au lieu de juger les

ministres sur les explications fournies par eux à la tribune, à multiplier les commissions parlementaires et à accroître leurs attributions : ce qui revient à soumellre les chefs de la majorité non pas au contrôle légitime de la majorité ellemême, mais à celui de leurs lieutenants. Tous ces sentiments et tous ces actes procèdent de la même crainte qui dominait Mounier il y a un siècle.

La discussion recommença le 1 "■ septembre, pour se continuer jusqu'au 9. — Malouet fit une courte déclaration en faveur de la sanction absolue, qu'il représenta comme une garantie donnée au peuple contre les abus possibles de la part des députés; il termina en protestant de son mépris pour les menaces dont on le poursuivait plus violemment encore depuis quelques jours. — Mirabeau, qui dès le 15 juin avait déclaré qu'il aimerait mieux vivre à Constantinople qu'en France, si l'on déniait au Roi le vélo absolu, soutint ce veto dans un discours prolixe, confus et embarrassé de subtilités métaphysiques, qui, paraît-il, lui avait été remis par une sorte d'illuminé, le marquis de Caseaux '. — Parmi les orateurs qui parlèrent dans le même sens, il faut encore mentionner le duc de Liancourt, 3Iaury et Clermont-Tonnerre. Bergasse, qui avait préparé un discours un peu long peut-être, mais judicieux et éloquent par endroits, ne put le prononcer avant la clôture du débat et fut réduit à le faire imprimer^.

Les adversaires du veto absolu accordèrent pour la plupart au Roi un recours suspensif contre les décisions de l'autorité législative, de façon à mettre celle-ci dans l'obligation de les réitérer. Grégoire lui-même, après avoir violemment attaqué le principe de la sanction, déclara qu'il se résignerait au veto suspensif, à condition qu'on se pro-

' DiMo>T((ie Genève), Souvenirs sur Mirabeau, "f. 152-155. 2 Bib!. nat., I.c -', 30 i.

LES DEUX CHAMBRES ET LA SANCTION. 19t

noncerait pour une assemblée unique et permanente. Cette opinion fut soutenue par Barnave, Target, Goupil de Préfeln, Rabaud Saint-Étienne et Alexandre de Lameth. Dupont de Nemours proposa des élections annuelles et générales;^ le Sénat aurait eu moitié moins de membres que la chambre basse, et pour le former, on aurait pris, « sur trois députés, (i celui en qui le peuple trouverait le plus de maturité »? après avoir longuement développé ce système, le célèbre économiste se rallia au veto suspensif, comme intermédiaire « entre l'hydre de Lerne et le dragon deCadmus ». Thouret tint à marquer sa défection par un discours contre la sanction absolue et les deux chambres. Siliery combattit un Sénat électif et ajouta dédaigneusement : « Quant au choix « des sénateurs qu'on veut attribuer à la cour, c'est un de « ces sentiments qu'on ne devrait plus manifester dans « l'Assemblée nationale. » Lanjuinais énonça cet axiome : « On sait que l'Angleterre, livrée à l'inertie du veto, manque « de bonnes lois. »

Tous ces orateurs repoussaient la sanction absolue comme un empiétement de l'exécutif sur le domaine du législatif. Le recours suspensif retardait seulement l'époque où les décisions du parlement recevaient force de loi, et permettait au monarque, en sa qualité de chef de l'administration générale, de soumettre aux députés ses représentations. Aussi était-il soutenu par ceux qui, tout en prétendant bien annihiler le pouvoir royal, désiraient cependant sauver les apparences. Mais de tels accommodements étaient loin de convenir à l'esprit entier et dogmatique de Sieyès. L'expérience ne lui avait pas fait acquérir cette souplesse de principes dont il devait donner des preuves si éclatantes dans^ la préparation de l'acte constitutionnel de l'an VIII : il se prononça nettement contre toute espèce de veto. Son discours, un des meilleurs qu'il ait composés, comprend une suite de paradoxes formulés comme autant de vérités indiscutables et développés avec une grande rigueur de logique :

« Je]définis la loi, la volonté des gouvernés; donc lesgou-

« vernants ne doivent avoir aucune part à sa formation

« Le suffrage du Roi ne peut valoir que comme celui d'un

« président Le droit d'empêcher n'est point différent du

(( droit de faire Le veto absolu ou suspensif n'est rien

(( autre chose qu'une lettre de cachet contre la volonté gé- « nérale. » On le voit, c'est toujours le même procédé; mais, cette fois, le raisonnement est par moments si serré et si heureusement présenté, qu'il dissimule la fausseté radicale des prémisses. Sieyès conclut en proposant, pour l'organisation du corps législatif, le renouvellement triennal et la division des représentants, non pas précisément en trois chambres, mais en trois sections.

J'ai tenu à résumer toute celte discussion, avant de parler du discours qui la domina. Mounier prit la parole le 5 septembre, comme l'indiquent tous les journaux et comme lui-même l'a rappelé plus tard '. C'est évidemment par une erreur typographique que la brochure spéciale qui reproduit son discours donne la date du 4 ^, date adoptée par le Moniteur. Quoi qu'il en soit, il porta à la tribune un véritable manifeste, qui doit être analysé aussi complètement que possible.

Rapporteur du comité, dont toutes les propositions correspondaient à un plan unique, il commença par traiter sommairement l'organisation du pouvoir législatif dans son ensemble. Quelques mots lui suffirent pour faire justice du gouvernement direct par le peuple et pour établir la nécessité du système représentatif. Sur la question des deux chambres, il reprit fortement les arguments de Lally-Tollendal et réfuta l'objection si souvent produite : a Crain- « drait-on de trop multiplier les obstacles et d'enchaîner {( l'autorité du corps législatif?.... Ce n'est jamais en ren- « dant les nouvelles lois difficiles qu'on attaque la liberté;

' Erposé de la conduite de M. Mounier,^. 41, 'Bibl. nat., Le '», 191.

« c'est en prenant des résolutions imprudentes et préci- « pitées. » Après avoir exposé les bases du syslème électoral et combattu le mandat impératif, il s'exprimait ainsi au sujet du droit de dissolution :

(( Le droit de dissoudre la chambre des représentants et « d'ordonner une élection nouvelle a été jugé indispensable « pour le maintien de la monarchie; c'est l'unique moyen « qui, dans les temps de trouble, est propre à garantir le « trône d'un parti d'ambitieux ou de mécontents. Il ne peut <i y avoir aucun danger pour la liberté publique, si l'acte (( de dissolution est considéré comme nul, à moins qu'il ne

« renferme une convocation nouvelle Les électeurs au-

« raient le droit de renvoyer les mêmes députés, et le prince (f ne s'exposerait pas, sans une nécessité évidente, au mé- « contentement universel que ne manquerait pas d'exciter « une dissolution légèrement ou injustement prononcée. »

Mounier passait ensuite au vrai sujet du débat et du discours, la sanction. Par une tactique dont Thabileté n'excluait à aucun degré la franchise, il débutait par célébrer avec ses adversaires le principe de la séparation des pouvoirs, et il ajoutait :

(c Voilà donc où doivent tendre tous les efforts de ceux « qui s'occupent de l'organisation d'un gouvernement : c'est « à la division des pouvoirs; mais, pour qu'ils restent di- ({ visés, il faut qu'ils soient garantis de leurs attaques ou de « leurs usurpations réciproques. »

On saisit dès lors son raisonnement, qui consiste à dire que le veto absolu assure la séparation des pouvoirs, au lieu d'y porter atteinte. 11 rappelait d'abord les garanties nombreuses qui protègent le parlement contre les empiétements de la royauté, et dont la plus importante est le vote de l'impôt. Insistant sur la nécessité de ne pas laisser la monarchie sans défense, il montrait en elle le soutien de la liberté nationale, et dans un passage qui n'est pas le moins curieux à relire aujourd'hui, invoquait l'exemple du passé

pour établir que l'aristocratie seule hériterait des dépouilles du prince :

u L'usurpation de l'autorité royale entraînerait la perte (( de la liberté publique. La démocratie, dans un grand « État, est une absurde chimère. »

A la séparation absolue et idéale, Mounier opposait cette maxime : « Pour que les différents pouvoirs restent à jamais « divisés, il ne faut pas les séparer entièrement. » Il poursuivait en ces termes :

« Il faut donc, pour le maintien de l'autorité du Roi, « qu'aucune loi n'existe sans la sanction royale. Et Ton ne « peut pas dire que ce soit une réunion des pouvoirs dans « les mêmes mains; car le Roi ne se trouverait pas revêtu « des pouvoirs législatif et exécutif. Ces pouvoirs seraient a toujours distincts et divisés, puisqu'il n'aurait pas la fa- « culte de faire les lois. Il n'aurait une portion de l'autorité « législative que pour maintenir à jamais la division des « pouvoirs, défendre ses prérogatives et par là même con- « server la liberté du peuple. »

Nous avons déjà vu dans les Considérations sur les gouvernements le développement de celte distinction, qui peut paraître subtile au premier abord, mais correspond à l'exacte vérité. Après avoir établi l'utiUté de la sanction, Mounier examinait les principaux expédients qu'on pouvait lui substituer. Le référendum était repoussé par lui comme une application de la théorie du gouvernement direct, et, à ce sujet, il faisait une déclaration dont le courage contrastait avec les flatteries prodiguées autour de lui à « la nation » :

« Il serait dangereux de le taire, dans un moment oi^i les « idées de liberté sont souvent si exagérées, si éloignées « des vrais principes; c'est pour le bonheur de tous les ({ citoyens que le gouvernement doit être institué, mais non « pour tout subordonner aux divisions de la multitude. Je (( rivaliserai avec les plus démocrates en respect pour mes

<( semblables, en amour pour l'égalité. Je désire ardemment « de voir naître le jour oii la liberté personnelle du citoyen « le plus obscur sera aussi sacrée que celle de l'homme le c( plus opulent et le plus illustre; mais je penserai toujours <( que le peuple, pour être libre, pour ne pas s'exposer aux (( suites funestes des intrigues, des erreurs et de la précipi- « tation, doit confier le pouvoir de faire des lois comme « celui de les exécuter, et que, s'il veut gouverner lui- « même, il perd sa liberté et se replace sous le despotisme « ou l'aristocratie, après avoir parcouru toutes les horreurs « de l'anarchie la plus cruelle. »

Le veto suspensif ne trouvait pas grâce non plus devant les yeux de Mounier. Il montrait qu'au lieu de s'incliner devant l'opposition du Roi, l'opinion publique serait toujours disposée à escompter le terme légal de cette opposition, et qu'un tel système rendrait le monarque impopulaire sans lui conférer aucune puissance réelle; il faisait aux partisans de cette transaction bâtarde une embarrassante objection : « Je suppose qu'en suspendant une loi, le monarque ait « fatigué l'impatience de quelques hommes actifs et entre- « prenants, et qu'on propose une loi nouvelle pour le priver « à l'avenir de la faculté de suspendre ; quel moyen aurait (( le Roi pour la maintenir, puisque la constitution ne rente drait pas sa sanction indispensable. »

Mais si le veto ne détruit pas la séparation des pouvoirs, n'est-il pas du moins un obstacle opposé par l'arbitraire d'un seul au vœu de tous, et, à ce titre, ne mérite-t-il pas d'être condamné par les vrais amis de la liberté ? Mounier répond par une théorie de la volonté générale qui, pour heurter les préjugés en cours à son époque comme aujourd'hui, n'en présente pas moins de sérieux avantages au point de vue de la stabilité politique :

« Les actes du corps législatif, c'est-à-dire les lois, sont, (( il est vrai, l'expression de la volonté générale; mais cela « ne veut pas dire que chaque citoyen ait expiimé sa vois.

« lonté; cela signifie seulement que le corps législatif étant « institué par la nation, et étant chargé de vouloir pour « elle, et les députés qu'elle a librement choisis s'y trou- (( vaut en grand nombre, ce qu'on y décide est la volonté « générale légalement présumée.

« Ne peut-on pas dire avec raison que les députés choisis « dans les différents districts ne sont pas les seuls repré- « sentants du peuple; que le Roi est son premier délégué; « qu'il est aussi le représentant du peuple dans toutes les « parties de l'autorité qui lui a été confiée, et que le peuple (( les a chargés conjointetnent d'exprimer la volonté géné- « raie; qu'ainsi, lorsque le Roi ne donne pas sa sanction, « il ne résiste pas à la volonté générale, et qu'elle n'est pas « encore formée ? »

Mounier ajoute une considération dont l'événement n'a cessé de prouver la justesse : c'est que s'il s'établit dans le sens d'une réforme ou d'un progrès un courant d'opinion sérieux et constant, il sera de l'intérêt comme du devoir du Roi d'y céder. En fait, donc, le veto royal ne sera jamais que suspensif, car il ne saurait tenir contre l'insistance de plusieurs législatures successives. Mais pour obtenir ce résultat, pour protéger surtout les prérogatives constitutionnelles de la monarchie, il est indispensable que le veto soit absolu en droit.

En terminant, Mounier reconnaissait s'être inspiré des institutions anglaises, qu'il défendait contre les ci'itiques dont on les accablait :

« Il n'y a pas une année que nous parlions avec envie de a la liberté des Anglais, avec un sentiment de commisérau tion de la faiblesse du pouvoir de leur monarque; et c( maintenant, pendant que nous nous agitons encore au « milieu de l'anarchie, pour obtenir la liberté, avant de « savoir si nous aurons le bonheur d'être libres, nous osons « jeter un regard de mépris sur la constitution d'Angle- ({ terre.

« Nous osons prononcer hardiment que les Anglais ne « sont pas libres. Nous leur supposons, sur la foi de quel- « ques novateurs, rintention de changer leur gouvernea ment, tandis qu'ils n'eurent jamais plus de motifs pour y « rester inviolablement attachés. Nous reconnaissons la « nécessité de confier le pouvoir législatif à des représen- « tants, et nous invoquons aveuglément les maximes d'un « philosophe qui croyait que les Anglais n'étaient libres « que lorsqu'ils nommaient leurs représentants, qui consi- « dérait la représentation comme un genre de servitude

« 11 était en notre pouvoir d'avoir une constitution supé-

« rieure à celle de l'Angleterre Il ne restait qu'à con-

« sulter les leçons de l'expérience, à ne pas dédaigner les « exemples de l'histoire, à nous contenter de ce qui peut « assurer la liberté personnelle, la jouissance paisible de « toutes les propriétés. Plus de distinctions humiliantes : « toutes les places offertes aux talents et aux vertus, égalité (( de peines, uniformité de lois; et nous perdrions de si « grands biens pour obtenir une perfection chimérique ! »

Enfin, l'orateur s'attachait, dans sa péroraison, à prévenir les effets des intrigues qui se multipliaient autour de Necker et des menaces qui continuaient à assailUr les députés :

« Après avoir ôté au monarque tout ce qui peut nuire, « et ne lui avoir laissé que ce qui est indispensable à la « félicité des citoyens, c'est assurer cette félicité que de lui (( donner les moyens de défendre les prérogatives du trône. <( Elles n'existent pas pour son intérêt; elles appartiennent « à la nation. Et si le Roi venait ici , accompagné de ses « ministres, renoncer au droit de sanctionner les lois, tous « les amis de la liberté devraient le conserver à la couronne « malgré lui-même. Et s'il était possible que des hommes « trompés pussent porter l'égarement jusqu'à vouloir at- « tenter à la liberté de nos suffrages, jusqu'à même outrager « la nation en faisant violence à ses représentants, pendant n que leurs glaives criminels seraient suspendus sur nos

198 JEAN-JOSEPH MOUKIER.

« têtes, nous devrions encore prononcer, pour le bonheur « de notre pairie, la nécessité de la sanction royale. '»

Ce jour-là, le talent de Mounier, comme ses idées, devança le cours des temps. Celte lucidité dans l'exposition, cette gravité dans les termes, cette modéralion et cette fermeté dans la pensée nous reportent bien loin du fatras métaphysi(}ue qui s'étalait d'ordinaire à la tribune de la Constituante, et nous font songer aux grands oraleurs de la Restauration.

La gauche et les tribunes, en écoutant ce développement magistral des théories qu'elles maudissaient, ne continrent pas leur irritation. Au début, les protestations et les murmures s'élevèrent avec violence : mais j'ai déjà dit maintes fois que le député du Dauphiné n'était pas de ceux qui se laissent effrayer, 11 apostropha rudement les interrupteurs, les sommant de remplacer leurs cris confus par des arguments. Bientôt l'auditoire fut subjugué, et le discours, selon l'expression de Lally, « triompha de toutes les clameurs et « força les applaudissements' ».

Un détail pourra prouver à quel point l'intimidation était entrée dans les pratiques du parti patriote. Quand Mounier voulut faire publier son discours, afin de le distribuer à ses collègues, son imprimeur ordinaire s'excusa en lui disant « qu'il ne voulait pas s'exposer au ressentiment du peuple^ ». Cet homme avait certainement reçu des menaces. 11 fallut chercher un autre imprimeur, qui, de son côté, montra peu d'empressement, et quelques exemplaires seulement purent être distribués avant le vote.

Le 8 septembre, le débat étant à peu près épuisé, une vive contestation s'éleva sur l'ordre dans lequel les diverses questions seraient posées. Enfin, Camus fit décider qu'on

' Lally-Tollendal, Mémoire ou deuxième Mire à ses commettantSy p. 137.

' Exposé de la conduite de M. Mounier, p. 41, en note.

réglerait d'abord la permanence du corps législatif, puis le nombre des chambres, et en troisième lieu la sanction. L'Assemblée venait, après une discussion assez confuse, d'adopter la permanence à une très-grande majorité, quand Mirabeau, par une de ces surprises qu'il affectionnait, soutint que ce vote avait implicitement condanmé les deux chambres, et qu'il ne restait plus qu'à passer à la sanction.

Une indicible émotion s'empara des esprits ; les députés du centre interpellaient Mirabeau, lui reprochant de se jouer de ses collègues; la séance se termina au milieu du désordre. Le lendemain, Regnault de Saint-Jean-d'Angély combatlit l'interprétation du célèbre orateur : il montra sans peine que la permanence et les deux chambres n'avaient rien d'incompatible, et que le projet du comité les conciliait précisément. Clermont-Tonnerre et Virieu parlèrent dans le même sens. Ce dernier, le plus loyal des hommes, était indigné des obstacles que l'intrigue et la mauvaise foi suscitaient à la politique modérée; depuis quelque temps déjà, son langage reflétait la vivacité de ses sentiments. Dans celte circonstance il perdit toute mesure; dès les premiers mots il s'emporta, traita les membres de la gauche de démagogues et laissa échapper un juron. Un tumulte épouvantable éclata, au milieu duquel il dut renoncer à la parole. Quand le président put mettre aux voix la motion de Mirabeau, elle fut repoussée. La gauche elle-même n'avait pas osé la soutenir sérieusement, car elle reposait sur la plus grossière des confusions.

Des cris s'élevèrent alors pour demander le vote immédiat sur la question d'unité ou de dualité des chambres. Mounier protesta : la discussion, en somme, n'avait eu pour objet que la sanction ; c'était incidemment qu'on avait parlé des deux chambres, sans insister sur leur origine et leurs attributions ; il était indispensable d'en faire l'objet d'un débat spécial '.

* Ferrières, Mémoires, t. I, p. 219-220.

Alexandre de Lameth, au milieu des applaudissements de la gauche, réclama la mise aux voix. Lally monta à la tribune pour signaler, comme il l'a écrit quelques mois plus tard, « ce contraste si étrange, d'avoir passé cinq semaines « en discussions métaphysiques, et de vouloir ensuite « enlever en huit jours les trois questions les plus impor- « tantes, les plus difficiles, les plus décisives pour le bonheur « et même la durée de la France' ». Les rumeurs croissantes l'empêchèrent de se faire entendre; il resta à la tribune, indiquant qu'il attendrait le silence pour parler.

L'évêque de Langres présidait : les deux chambres avaient peu de partisans plus convaincus. On le savait dans l'Assemblée, et le bruit courut aussitôt que c'était lui qui avait engagé Lally à prendre et à garder la parole, afin de prolonger le débat. La gauche et les spectateurs le sommèrent, de la façon la moins convenable, de faire procéder immédiatement au vote. Comme le prélat ne déférait pas à ces objurgations, le tumulte devint indescriptible : députés et assistants étaient debout, échangeant les cris et les injures; enfin, la voix de Dubois de Crancé (comme il se faisait appeler alors) lança ces mots, qui dominèrent le bruit : « Monsieur le Président, n'êtes-vous point las de fatiguer « l'Assemblée ? »

Cette scène n'a rien qui s'écarle des habitudes révolutionnaires, et si Dubois-Crancé avait à quelques années de là tenu un pareil langage à la Convention, nul, sans doute, n'aurait songé à s'en étonner. Mais en 1789, la courtoisie n'avait pas encore absolument disparu de nos mœurs politiques. De plus, l'insulte ne s'adressait pas au premier venu. Au début de la Restauration, on vénérait à juste titre, dans le cardinal de La Luzerne, le représentant le plus éminent de l'ancienne Église de France; à l'époque dont nous parlons, la dignité de sa vie, l'étendue et la modération de son

• L\LLY-ToLLENDÀi., Mémoire OU deuxième lettre à ses commettants, p. 139.

esprit, la distinction de ses manières lui attiraient déjà la respectueuse estime de ses contemporains.

Le prélat tint la seule conduite qui fût séante en ce cas : il ajourna l'Assemblée au soir du même jour pour nommer un autre président, et sortit de la salle. Clermont-Tonnerre, appelé au fauteuil en qualité d'ancien président, invita ses collègues à refuser la démission ainsi offerte. Ce refus, qui s'imposait, fut en effet voté à la séance du soir; maisl'évêque, justement froissé, persista dans sa résolution.

Ces incidents avaient retardé la décision définitive au sujet des deux chambres. Elle fut prise à la séance du 1 0 septembre. Eu vain Mounier et ses amis, tentant un dernier effort, allèrent-ils de rang en rang pour convaincre les hésitants et entraîner les timides; l'un de ces derniers répondit aux encouragements de Lally : « Je ne veux pas « faire égorger ma femme et mes enfants'. » X l'appel nominal, I 22 députés se déclarèrent insuffisamment éclairés, 89 seulement votèrent pour deux chambres, et 849 pour une chambre unique. J'ai exposé plus haut les diverses causes qui produisirent ce résultat : Lally-Tollendal en a mentionné deux des plus importantes en écrivant : « Ce (( sont deux étranges bases pour une constitution que la « peur d'être assassiné et l'envie de la faire crouler^. »

D'après l'ordre adopté, l'Assemblée avait à se prononcer ensuite sur la question du veto. L'issue du débat sur ce point était beaucoup plus douteuse, à cause des voix de la droite, qui en très-grande majorité étaient acquises à la sanction absolue. Les adversaires de cette sanction obtinrent un appui assez inattendu de la part du directeur des finances. La Fayette lui avait déjà écrit, comme à Mounier, pour le rendre responsable des malheurs qui se préparaient : le ministre, moins ferme que le député et surtout moins déterminé à faire à son devoir le sacrifice de sa popularité,

' Lali.v-Tollf..\;)al, Mémoire ou deiixicme lettre à !es commettants, p. lii. 2 Ib'd., ib'd.

laissa voir quelque hésitation. On s'empressa d'en profiter. « Duport, Alexandre Lameth, Barnave et quelques autres », raconte Mallet du Pan, « persuadèrent M. Necker du danger « qu'on courait, et lui proposèrent le veto suspensif; il « l'adopla, en revint, terrassé par Mounier, promit d'ap- « puyer la sanction absolue au conseil, et fit tout le con- « traire ^ ^).

Lui et ses collègues se bornèrent d'abord à des recommandations officieuses, adressées aux. représentants sur lesquels ils pouvaient avoir quelque influence. Mounier, en rendant compte de ces démarches, en apprécie très-justement la portée : «Ils dirent à beaucoup de députés que si l'on n'était <( pas assuré d'une grande majorité, il était beaucoup plus « prudent de voter pour le veto suspensif, et comme cet acte « de prudence fut recommandé à un grand nombre de perce sonnes, il rendait la majorité impossible^ ».

Necker fit davantage : il amena le conseil à prendre une résolution officielle en faveur du veto suspensif, et à la transmettre à l'Assemblée. Le 11, le président annonça qu'un mémoire au nom du Roi avait été déposé au sujet de la sanction, et que le ministère en demandait la lecture avant le vote. Target et Grégoire, qui probablement n'étaient pas dans le secret, s'opposèrent à la lecture, que la majorité néanmoins semblait disposée à ordonner. Mounier intervint alors, et je ne saurais mieux faire ici que de transcrire le récit de Rivarol : « M. Mounier montra une dextérité et une « finesse dont il est rare que les honnêtes gens aient occa- ('. sion de faire marque. Certain que le rapport envoyé par {( M. Necker était favorable au veto suspensif, il feignit de « craindre^ qu'il n'y fût contraire; et comme il n'est pas « probable qu'un ministre cherche à rabaisser son maître, (( M. jMounier se servit très-bien de la vraisemblance contre

1 MOLLET DU Pan, Mémoires et correspondance, t. I, p. 181, en note. ' Exposé de la conduite de M. Mounier, p. 40. ^ Ou plutôt : d'espérer.

« la vérité, et de tous les partis contre le désir de M. Necker. « Il fut donc décidé que, favorable ou non à la prérogative « royale, la lettre ministérielle ne serait pas ouverte; et M c'est à M. Mounier que M. Necker doit, ou le bonheur de « n'avoir pas trempé dans la coupable décision de TAs- « semblée, ou le malheur dêtre compté pour rien dans la « constitution '. »

Une fois cette question préliminaire vidée, on alla aux voix sur le fond. L'habile tactique de Mounier prévint peutêtre une déroute : elle n'empêcha pas la défaite. Le principe de la sanction, combattu par Sieyès, fut adopté par 730 voix contre 113; mais l'énergie de l'Assemblée s'arrêta là. Il s'agissait de déterminer le caractère de cette sanction : le vote avait lieu par appel nominal. La liste serait longue de tous les actes de faiblesse que ce mode de scrutin a produits dans le cours de la Révolution. Le 1 1 septembre 1789, les clameurs et les menaces retentirent comme de coutume : « On huait )), raconte Mounier, « le mot indéfini ; on ac- « cueillait avec bienveillance et applaudissement le mot « suspensif^ ». Il en résulta que le veto absolu ne réunit que 325 voix contre 673 données au veto suspensif.

Battue sur deux points capitaux de son programme, la majorité du comité de constitution avait son devoir tout tracé. Dès le lendemain % Mounier, Beigasse et Lally rédigèrent une lettre de démission : par suite d'une inadvertance ou d'une mauvaise volonté dont Lally se plaignit vivement*, cette lettre ne fut pas lue en séance ni mentionnée au procès-veibal . Lorsque Clermont-Tonnerre connut la démarche de ses amis, il s'empressa de joindre sa démission à la leur. Obéissant à un scrupule de délicatesse élé-

' RivAROL, Tableau historique et politique des travaux de l'Assemblée constituante, p. 220.

- Ejposé de la conduite -de M. Mounier, p. 43.

' Ibid., p. 44.

* Lallï-Tollesdal, Mémoire ou deuxième lettre à ses commettants , p. 147.

raentaire en pareille occurrence, les trois membres de la minorité, à qui l'Assemblée avait donné raison, crurent devoir résigner aussi leur mandat de commissaires.

L'élection du nouveau comité de constitution eut lieu le 15 septembre. Lally-ToUendal raconte qu'il fut choisi pour y siéger, et qu'on ne fit une autre désignation que sur son refus obstiné'. Quoi qu'il en soit, on réélut Talleyrand, Sieyès et Chapelier, en leur adjoignant pour collègues Thouret, Target, Desmeuniers, Rabaud Saint-Étienne et Tronchet. Ces noms étaient l'expression des idées qui venaient de prévaloir. Il est à remarquer qu'aucun membre de la noblesse ne figurait dans le comité, et que le clergé y était représenté seulement par le prélat que l'on sait^.

Je n'entrerai pas dans le détail des discussions qui occupèrent les séances suivantes : elles eurent pour principaux objets l'exclusion de la maison d'Espagne de la succession au trône et la promulgation des arrêtés du 4 août. Mounier, condamné, par son double échec, à une certaine réserve, n'eu prit pas moins la parole (ou tes les fois que les prérogatives royales lui parurent menacées. L'antagonisme entre lui et Mirabeau ne cessa de s'accroître durant cette période-. Il éclata surtout à la séance du 23 : Bouche avait proposé de dire que le pouvoir législatif appartenait à la nation, et le député d'Aix, en appuyant la motion, avait qualifié de « traîtres à l'État » les opposants*. Mounier monta à la tribune pour la combattre : il fit observer qu'elle contenait ou bien une restriction au principe de la souveraineté nationale proclamé dans la déclaration, ou bien une atteinte aux droits du monarque. La majorité lui donna raison.

' L\LLY-ToLLENDAL , Mémoire ou deuxième lettre à ses commettants, p. 147.

' Je n'ai pas besoin de rappeler que l'ahbé Sieyès était député du tiers. ^ Exposé de la conduite de M. Mounier, p. 51.