CHAPITRE II

Assemblée de Romans. — États provinciaux du Duupliinp. — Élections aux États Généraux.

Brienne avait espéré pouvoir tenir tête à l'orage : il avait même, jusqu'à un certain point, réussi à tromper par de vaines promesses les trois gentilshommes députés à la cour. Mais ceux-ci, à la première nouvelle des événements de Vizille, adhérèrent aux réclamations de leurs compatriotes '. Le ministre voulut alors donner à la province un semblant de satisfaction : le 2 août, un arrêt du conseil convoqua pouile 30 du même mois une assemblée officielle chargée de délibérer un plan d'états provinciaux. Les Dauphinois ne prirent pas le change : dès le 13, une réunion des trois ordres de la ville de Grenoble se tint à l'hôtel de ville; trois fois sommée par le gouverneur d'avoir à se dissoudre, elle n'en persista pas moins à déclarer l'arrêt du 2 août inacceptable et la convocation qu'il renfermait sans valeur '\ Une protestation se couvrit rapidement de signatures. Harnave l'avait rédigée de concert avec Didier, celui-là même qui fut exécuté àGrenoble, en 1816, comme chef d'une conspiration sur laquelle la lumière n'a jamais été faite^. Enfin, il n'est pas jusqu'aux femmes, gagnées par l'émotion générale,

'Ci' les lettres du marquis de Viennois et du comte de La Blaclie au comte de Morges, en date du 30 juillet. Blbl. de Grenoble, fonds Mounier.

' Une note manuscrite, rédigée par le chevalier du Bouchage pour être adressée au comte de Morges, donne des détails sur cette assemblée du 13 août. Bibl. de Grenoble, fonds Mounier.

' Augustin PÉRitii, Histoire abrégée du Bauphiné, p. 85.

qui n'envoyèrent au Roi une adresse; on y lisait notamment cette phrase, par laquelle elles menaçaient à leur manière de refuser l'impôt : « Non, nous ne saurions nous résoudre (( à donner le jour à des enfants destinés à vivre dans un (( pays soumis au despotisme'. » Point n'est besoin d'ajouter que Mounier demeurait étranger à ces réminiscences d'Aristophane.

L'archevêque de Sens, irrité de voir ses plans traversés, recourut encore une fois à la violence, et envoya l'ordre d'arrêter Mounier et le comte de Morges. Avant qu'il ne pût y être donné suite, on apprit que Necker était rappelé au ministère.

Il entrait dans ses plans de ne suivre en rien les errements de son prédécesseur. 11 ratifia donc la convocation faite à Vizille, en transportant seulement à Romans le lieu de réunion et en se réservant la désignation du président. Son choix, se fixa sur l'archevêque de Vienne, Lefranc de Pompignan, frère du magistrat ridiculisé par Voltaire. Ce prélat alliait aux vertus de son état une grande indépendance d'opinions politiques : adversaire déterminé de l'irréligion philosophique, il souhaitait des réformes dans le gouvernement et s'était acquis une véritable popularité parmi ses compatriotes. Deux faits, néanmoins, lui avaient récemment aliéné les esprits : d'abord, la publication d'un mandement où Ton avait cru voir l'éloge du pouvoir absolu ; ensuite, sa nomination par Brienne comme président de l'assemblée que ce ministre avait tenté d'opposer aux représentants élus des trois ordres.

Les séances s'ouvrirent à Romans, le 10 septembre*, au milieu d'un grand concours de population. Parmi les assistants venus de Lyon, on remarquait Bergasse, alors dans tout l'éclat de sa renommée *. C'est dans celte circonstance

'Cité par Chapcys-Montlwille, Histoire du Dauphiné, t. II, p. 484.

' Cf. le procès-verbal. Bibl. nat., Lk'*, 66.

' Augustin PÉKiER, Histoire abrégée du Dauphiné, p. a2.

que commencèrent, entre Mounier et lui, des relations qui devinrent intimes par la suite.

Dès que l'archevêque fut monté au fauteuil, le comte de Morges déclara que, pour cette fois, ses amis et lui voulaient donner un témoignage de respect à la volonté royale, mais qu'ils réservaient expressément pour l'avenir le droit de l'assemblée d'élire son président. « J'adhère à cette protes- « tation », répondit le prélal, « et j'y joins la mienne. » Ce trait de hardiesse fut couvert d'applaudissements.

A la fin de celte première séance, Mounier fut de nouveau désigné comme secrétaire par d'unanimes acclamations.

On s'occupa immédiatement de rédiger un plan constitutif des étals de la province. Gomme à Vizille, le projet présenté par le jeune secrétaire fut adopté presque d'emblée; la supériorité de ses talents, l'importance des succès obtenus sous sa direction en faisaient le chef incontesté de ses concitoyens.

Nous n'avons pas à entrer ici dans le détail de cette organisation. Notons seulement qu'elle accordait au tiers état une représentation égale à celle des deux autres ordres, et à la noblesse une représentation double de celle du clergé'. Bien entendu, les délibérations étaient communes et le vote avait lieu par tète. Un cens d'éligibilité était exigé pour les trois ordres et un cens d'électorat pour le tiers (ce dernier cens variait selon l'importance des localités, de façon à obtenir dans tous les collèges un nombre sensiblement uniforme d'électeurs). En fixant ainsi pour base au droit de vole le payement d'une contribution foncière, Mounier voulait donner une garantie aux idées modérées. Il espérait que, dans les pays d'élection, le même système serait suivi pour le choix des députés aux États Généraux, et, plus tard, il déplora que la cour eut cédé à la tentation de dominer les

' Les 144 députés comprenaient 72 membres du tiers, 48 geitilshommes, et 24 membres du clergé.

suffrages en multipliant à Tinfini le nombre des votants'.

Les gentilshommes tinrent, le 1 8, une assemblée particulière où ils décidèrent que, pour être éligible dans leur ordre, il faudrait quatre générations et cent ans de noblesse, mais qu'exception serait faite en faveur des nouveaux nobles ayant donné des preuves insignes de leur patriotisme dans les premières assemblées du Dauphiné ^.

La constitution provinciale une fois votée, les députés se séparèrent le 27 septembre. Auparavant, on jugea à propos de nommer un président et un secrétaire pour la prochaine session des états. L'archevêque de Vienne, qui s'était conduit de manière à désarmer toutes les préventions, fut maintenu au fauteuil à une très-grande majorité. Mounier fut réélu comme secrétaire ^

Cependant Necker, revenant sur les mesures impopulaires prises par Brienne, avait rappelé les parlements exilés. Le 12 octobre, le premier président de Bérulle fit à Grenoble une entrée triomphale, sous les arcs de verdure, à travers les rues tapissées de draperies et d'inscriptions; le soir, il y eut une illumination générale et un feu d'artifice. La cour reprit ses travaux le 20 ; les trois premières audiences se passèrent à recevoir les congratulations des municipalités, corps constitués, congrégations et associations de toute nature. On a conservé ces adresses : elles sont empreintes, pour la plupart, de l'adulation emphatique et banale inhérente à ce genre de littérature. Mais sur la monotonie de l'ensemble se détache la harangue débitée au

' Recherches sur les causes qui ont empêché les Français de devenir libres, t. I, p. 24.3-244.

' Réponse de la commission intermédiaire aux protestations des dissidents, p. 61 des procès-verbaux de cette commission. (Arch. dép. de l'Isère.)

^ C'est en cette qualité que, le 17 octobre, il adressait à l'intendant (?) (le destinataire n'pst pas nommé, mais il est traité de " Monseigneur ») une lettre un peu déclamatoire, pour demander la suppression <ies 6,000 livres payées annuellement par la province à l'évêque de Grenoble comme président-né des états. (Collection d'autographes de M. Cliaper ; la lettre est signée : « Mounier, secrétaire des trois ordres du Dauphiné ».)

nom des officiers de la judicature royale de Grenoble. Mounier, qui en était chargé, y a mis sa marque personnelle. Où les autres saluent naïvement un triomphe de l'autorité judiciaire, sans rien discerner au delà, lui caractérise en quelques mots ce qui fait la nouveauté et l'importance de cette victoire : « On a vu souvent », dit-il, «les cours sou- (t veraines, pour l'intérêt du monarque et de ses sujets, « résister avec fermeté aux abus du pouvoir; mais il était (( réservé aux magistrats de ce siècle d'appeler la nation f( au soutien de ses droits, de la réveiller d'un long assou- « pissement '. » Cette observation peut être devenue pour nous un lieu commun : il y avait quelque mérite à la présenter en 1788.

Un arrêt du Conseil, en date du '2*2 octobre, approuva le plan des états provinciaux du Dauphiné, en y apportant (|uelques modifications de détail. L'assemblée de Romans tint une nouvelle session dans les prenuers jours de novembre, afin d'examiner ces changements^. La déférence envers l'autorité royale et la gratitude envers le ministre commandaient sans doute aux Dauphinois de se tenir pour satisfaits. Ils crurent pourtant devoir rejeter tous les amendements introduits par l'arrêt du Conseil, et Necker acquiesça à leur détermination par son silence.

L'assemblée s'occupa ensuite de régler l'élection des députés de la province aux États Généraux du royaume. 11 ne faut pas voir dans cette conduite une usurpation de pouvoirs. 11 était de tradition, dans les pays d'états, de confier à ces états le choix des députés, considéré comme uue partie de l'administration provinciale : du moment où, de l'aveu du pouvoir central, on réorganisait à Romans cette administration, il n'y avait rien d'illogique à ce que l'assemblée fixât un point au^si important. N'oublions pas qu'alors la

' Récit desjêles données à Grenoble, les [l et 20 octobre 1788, «« retour du Parlement. Bibl. iiat., L b'», 6594.

' Cf. le procès-verbal. Bibl. uat., L, k*. 09.

forme des élections variait presque avec chaque province, et gardons-nous d'assimilei- cet acte à celui d'un de nos conseils généraux qui prétendrait déterminer à sa guise le mode de désignation des députés ou des sénateurs du département.

Du reste, le système adopté présentait une combinaison ingénieuse : il émanait de Mounier, qui, quelques mois plus (ard, le préconisa dans un de ses ouvrages pour l'élection des sénateurs*. Le collège électoral se composait d'abord des membres des états provinciaux, puis d'un nombre égal de délégués spéciaux, choisis dans des conditions absolument identiques. Ce collège nommait sur une seule liste les députés des trois ordres.

Avant de se séparer définitivement, l'assemblée résolut de donner son avis sur la question, alors soumise aux. notables, du doublement du tiers aux États Généraux : elle chargea son secrétaire d'adresser au roi (le 8 novembre) une lettre en faveur de ce doublement. Répandu à profusion dans le royaume, ce document y fit une profonde impression. Par un trait de caractère que nous signalerons maintes fois, loin de décrier la tradition et de se réclamer exclusivement des principes, Mounier invoquait à l'appui de sa thèse les précédents historiques. Sans le doublement du tiers, concluait-il, Userait impossible de vaincre les résistances des privilégiés, et l'on risquerait d'apprendre à l'Europe « que les Français ne savent ni supporter la servi- « tude ni mériter la liberté ».

Quelques jours auparavant, un autre de ses écrits avait excité le même enthousiasme. On se souvient qu'un des arrêtés de Vizille proclamait la renonciation du Daupliiné à ses privilèges, et engageait les autres provinces à suivre cet exemple. Le Béarn, réuni à la couronne à peu près dans les mêmes conditions que le Dauphiné, éprouva des

' Considérations sur les gouvernements, p. 40.

hésitations : il lui en coûtait de se dessaisir, au profit des États Généraux, du vote de sa contribution, et de réduire son assemblée provinciale à n'être plus qu'une réunion de répartiteurs. Dans leur embarras, les états de Béarn chargèrent leurs syndics de demander des explications aux Daupiiinois. Mounier leur répondit, le 24 octobre 1 788, par une lettre qui, en huit pages, résumait admirablement !a question*, il y montrait comment les assemblées locales, incapables de se renseigner sur les besoins du royaume , étaient forcées d'accorder, les yeux fermés, les subsides réclamés par le pouvoir, et comment cette prérogative illusoire deviendrait entre les mains des États Généraux une sérieuse garantie. Il rappelait que les privilèges des provinces n'avaient servi qu'à exciter leur jalousie mutuelle et à accroître l'arbitraire ministériel. Il terminait en faisant appel à la générosité des Béarnais et en réclamant d'eux ce sacrifice à la liberté commune.

Le mois suivant, il combattait encore l'esprit particulariste sur un autre terrain. L'idée avait été émise dans quelques villes d'attribuer des députés spéciaux aux commerçants, de façon à en faire sinon un quatrième ordre, du moins une fraction distincte du tiers. Comme, à cette époque, chacun en France avait les regards tournés vers le Dauphiné, les promoteurs du projet en avaient fait part aux négociants de Grenoble. Au nom de ces derniers, Mounier rédigea une réponse qui eut un grand retentissement*. Il s'efforçait de prouver qu'aux États Généraux les seuls intérêts delà nation devaient être représentés, et non pas ceux

' Lettre écrite par plusieurs citoyens du clergé, de la diablesse et des C07nmtines du Dauphiné, à messieurs les syndics généraux des étals de Béarn. BibI nat., L b^', 6(i2.

^ Réponse des négociants de la ville de Grenoble à messieurs les juges-consuls de Montauban, Clerruoni-Ferrand, Châlons, Orléans, Tours, Besançon, Dunkerque et Saint-Quentin, et à la Chambre de commerce de Picardie, deSaint- Malo et de Vlsle (sic) en Flandre, là pages in-i2. Bibl. de Grenoble, u 1966. Ce document porte, entre autres signatures, celles de Périer père et fils, et Mounier frères et fils.