ÉTATS PROVINCIAUX

des diverses corporations ou professions ; que, pour fleurir, le commerce n'avait pas besoin d'une protection spéciale, mais uniquement de liberté ; qu'il serait, d'ailleurs, loisible aux négociants d'adresser des pétitions à la barre et de trouver des députés pour les soutenir; enfin, que les genres de commerce étaient trop nombreux et trop variés pour comporter une représentation commune. Ces raisons furent généralement goûtées, et il ne paraît pas qu'on ait insisté davantage.

Les états provinciaux du Dauphiné, élus d'après le nouveau système, se réunirent à Romans le I"" décembre'. A la séance d'ouverture, le comte de Narbonne-Frilzlar, lieutenant du Roi, et le baron de la Bove, intendant, tous deux commissaires royaux, assurèrent l'assemblée de leur sympathie et lui soumirent un programme de travaux. On entendit ensuite des discours du comte de La Blaclie et de l'archevêque d'Embrun. Le dernier titulaire de ce siège, de fondation très-ancienne, était Pierre de Leyssin, prélat éloquent, ambitieux et décrié pour ses mœurs ■^; il désirait être nommé aux États Généraux, et affectait un grand zèle pour la cause libérale.

Sur son rapport, les états approuvèrent, le 1 0 décembre, la lettre adressée au roi le mois précédent, proclamèrent une fois de plus l'union des trois ordres de la province, et, en se fondant sur d'anciens usages, prétendirent pour le Dauphiné au droit d'envoyer trente députés aux États Généraux.

Le 16, on détermina le traitement des officiers et des membres du bureau. Le marquis de Blacons, rapporteur, proposait de fixer à quatre mille livres le traitement du

' Cf. le procès-verbil. Bibl. nat., L k'*, 70.

' Cf. Sa correspondance avec madame de Tenciii, sa tante, citée par Champol- MON-FiGE\c, Chroniques dauphinoises, première période historique, t. I, p. 119-

secrétaire, et, de plus, en raison des services considérables rendus par Mounier, de lui allouer une indemnité annuelle et personnelle de mille livres : la motion fut votée avec de grands applaudissements. Le 19, avant de donner lecture du procès-verbal, Mounier, en quelques mots fort dignes, exprima aux états sa reconnaissance.

Le 20, eut lieu l'élection des dix membres qui, avec le secrétaire et les deux procureurs généraux syndics, devaient former la commission intermédiaire, ou de permanence, chargée de représenter les états dans l'intervalle (le leurs sessions. Cette commission fut composée en grande majorité d'amis particuliers de Mounier; et nous verrons (ju'après les journées d'octobre, elle resta docile à ses inspirations.

Les états décidèrent ensuite que la désignation des députés de la province aux États Généraux se ferait à la fin du mois. On leur a reproché ' de n'avoir attendu, dans leur impatience, ni l'arrêt du Conseil du 27 décembre, qui tranchait la question du doublement du tiers, ni le règlement du 24 janvier 1789, relatif aux formes des élections; on a voulu voir là une nouvelle marque d'insubordination. Sur le premier point, il se peut que la précipitation des états ait été le résultat d'un calcul. Il n'était rien moins que certain, alors, que le Roi accorderait le doublement du tiers : les Dauphinois, qui connaissaient par expérience la faiblesse du pouvoir en face d'un fait accompli, avaient tout intérêt à brusquer l'élection. Quant au règlement des formes, la province avait fait le sien à Romans, avec l'assentiment au moins tacite de la couronne : rien ne lui commandait donc d'attendre les dispositions générales de janvier. Il ne faut pas perdre de vue que, sous l'ancien régime, la décentralisation touchait dans bien des cas à l'autonomie.

Les délégués adjoints aux membres des états pour l'élec-

' Cf. Aimé Cherest, La chute de l'ancien régime, t II, p. 386.