BERT

impression avait séjourné dan- /12/07. “où esprit, faute d'occasion d'y donner libre cours, IL s'efforça ensuite de faire voir que les conditions requises par le Code pour constituer une escroquerie n'avaient pas été établi On n'avait pas démontré que les robes, les corsets, les bagues que * avait achetés pouvaient être d'aueune utilité à sa cliente. En ellet, ils étaient tous trop petits pour son usage personnel

mal exprime /3/07, rendu

us,

par un à

relenue p Sa cliente pouvait produire des reçus pour les sommes que Soll niait avoir reçues. Si quelqu'un avait recu de Fargent où des effets des victimes, ce n'était pas elle, mais les fiancées, qu'on n'asait pas trouvées, Les preuves contre sa cliente ne constituaient pas escroquerie, M. Siben le corrigea en lui disant

tte dernière pparence d:

ipitale. Vous s et intérêts e de comp!

trait qu'aux

si mal con

levez verser ette caution publique, et

loi exige di

que l'acte ne demandait pas que tous les participants dans la perpétration d'une escroquerie recus- “nt personnellement du profit des escroqueries, Tout ce qu'il falait démontrer, c'est que l'accusée avait agi de convert avec ceux qui avaient profité de ces € croqueries.

RAPArS PO Il mentionna ses condamnations précédentes, où il fut démontré audience de

M ‘uelle avait emplové de semblables méthodes

pour obtenir des reçus ent de vous par des moyens frauduleux.

IT résuma en demandant au Tribunal de la condamner à la peine de dix années, le maximum, au lieu de

4 à réduire la condamnation aux trois ans qu'elle avait reçus à Veravocat F2 :

EU “ailes, : demandés PS Le jugement de la Cour d Appel fut remis à quinzaine, et, en

“ps opportun, je reçus la lettre suivante d'un redorben.

Paris, 23/12/07.

ate questio? HEBERT CONTRE PESNEL

re omission “Mon cher Docteur,

- Ë 2 . “La Cour à rendu son arrêt aujourd'hui L

5 varter, “ i Rhone e à = emr Justine Pesnel est condamnée à einq ans de prison 61 à vingt ana rs tar >B de séjour, N

our vous accorde 100 frs de dommages el intérêts. 5

ans los feux sg Hébert, par “La

“L'arrêt dit en substance que vous avez été victime des manoeuvres “de Justine Pesnel, mais aussi de votre légèreté, “La Cour ordonne la restitution de la caution ‘“‘judicatum solvi."

‘Votre dévoué, “ALBERT SALMON."

J’oserai dire que personne ne trouvera que ces dommages soient excessifs. Cent francs, pour dommages moral et matériel, cinquante francs pour chacun.

En tous cas, la somme ronde de 100 francs fut ce qu'on ordonna.

(Remarques) —

Cependant, ce éerait trop exiger pour un étranger de s’attendre à ce qu'un Tribunal français regardât différemment l'importance de ses griefs moraux, de ce qui a lieu en France au sujet des citoyens français, comme on pourrait le voir par un article qui parut dans le Journal du 3 novembre 1906, comme suit

Le Journal, 3/11/06.—“Chronique des tribunaux. L’abolition du délit d’adultère— 11 y a, dans les cartons de la Chambre, certain projet de loi, dû, je crois, à l'initiative de l'ancien garde des sceaux Vallée, et d’après lequel l’adultère, ne constituant plus désormais un délit, serait “décorrectionnalisé.”

De tous les avantages que pourra présenter l'adoption de cette réforme pénale, qu’il me soit permis dès aujoud’hui d’en envisager au moins deux : l’un dans l'intérêt de la justice, et l’autre dans l'intérêt des justifiables.

D’après la dernière statistique — celle de 1905 — 2,100 plaintes en adultère ont été déposées entre les mains du Procureur de la République de la Seine. Six cents seulement ont donné lieu à une information judiciaire, Les autres ont été classées sans suite . L'instruction de ces six cents plaintes a forcément nécessité le ministère de deux juges. D'où une économie précieuse de temps à réaliser pour la justice, le jour où l’adultère sera aboli en matière pénale.

Et puis... des causes aussi tristes que celle dont les débats se sont déroulés hier, devant la dixième chambre correctionnelle, ne

verraient plus le grand jour de l’audience !

M. le docteur X... — permettez-moi de ne pas donner on nom, -— qui habite Agen, où il exerce la profession de médecin, demandait aux juges parisiens de condamner sa femme, qui l'avait abandonné pour suivre dans la capitale, l’ancien cocher de son beaupère.

— Je maintiens ma plainte et je déclare y persister, a déclaré lhonorable docteur-médecin, outré sans doute d’une telle préférence,

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car je tiens à ce que la situation de Madame mon épouse et de son complice soit constatée par un jugement correctionnel.

Mme X... — une assez jolie femme aux cheveux blond doré, ayant dépassé à peine la trentaine — est invitée par M. le Président Fournel à expliquer sa fugue conjugale.

— Oh ! c’est bien simple, dit-elle, je vis depuis deux ans maritalement avec mon amant, et, certes, je n’ai pas à regretter mon coup de tête. Le docteur, mon mari, avait à Agen une mauvaise conduite. Non-seulement, :| agissait très mal à mon égard, mais il avait encore des maîtresses,

Quant à l'amant, l’ex-cocher d’Auch, retiré aujourd’hui dans le lie Arrondissement, où il tient un commerce d’épicerie-fruiterie, il accepte gaiement son rôle de complice.

— Madame, explique-t-il, est devenue ma “bourgeoise”, alors que j'étais cocher au service de Monsieur son père à Auch. Je l'ai done connue sur le siège... et je vous prie de croire, mon président, que je m'en vante.

Bref, comme il fallait bien obéir à la loi, le tribunal a infligé à ces deux victimes de l’amour... seize francs d'amende.

Et maintenant, croyez-vous que dans cette espèce comme dans les autres, l’action publique ait intérêt à gagner une victoire pénale, qui se traduit toutes les fois par une condamnation à la peine de 16 ou de 25 francs d'amende ?

L'adoption du nouveau projet de loi aura au moins ce côté pratique de restituer à l’adultère, ayant perdu son côté délictueux, le mystère dont il a besoin.”

Cependant, il n’ÿ a pas tant à dire contre ce principe français qu'il paraîtrait à un caractère anglais. En Angleterre, un verdict rendu pour un farthing (plus petite monnaie anglaise: deux centimes et demi environ) de dommages n’est pas très flatteur. 11 peut signifier, au point de vue du tribunal : 11 nous faut obéir à la loi, et nous vous donnons un verdict, mais nous ne considérons pas comme justifié que vous ayez eu recours à une cour de justice.

En France, un verdict, même pour un franc, signifie une victoire, et est souvent demandé pour ne signifier rien de plus comme satisfaction. Ils sont satisfaits de la réputation chimérique. Je suis satisfait du jugement pour 100 franes, mais je n’ai jamais réclamé les 100 francs.

Lettre au Président de la République Française.

A l’occasion de la visite de M. le résident Fallières à Londres, je lui écrivie la lettre suivante :