II. — La Convention de Karlstad

Les conférences de Karlstad commencèrent le 31 août 1905. [nterrompues le8 septembre, reprises le 13, elles ne se terminèrent que le 23. Durant celle période, les négociations faillirent être rompues plusieurs fois, car les plénipotentiaires suédois avaient fait de la démotition des forteresses

une condition « sine qua non » de l'accord, et la Norvège refusait de céder sur ce point. Sur Îa prière du gouvernement danois, les ministres de France et de Russie à Stockholm firent même auprès du gouvernement suédois, le 15 septembre, une demande conciliante à ce sujet. Pendant ce temps, l'opinion publique faisait preuve d’une extraordinaire nervosité, entretenue par le ton arrogant de la presse de Stockholm et la présence de 80.000 hommes sous les drapeaux suédois.

Toutefois, l’accord qui sortit des conférences de Karlstad n’enregistrait pas l'humiliation de l’un des deux adversaires, car chacun d'eux avait consenti des concessions importantes ; si les Suédois remportaient un succès par la mise hors de service des « fortifications de la frontière », en revanche les Norvégiens obtenaient la signature d’un traité d'arbitrage, en compensation du démantèlement de ces forteresses.

Cinq conventions, signées le 23 septembre 1905, constituent dans leur ensemble le traité de Karlstad. En voici le résumé :

Les deux Etats s'engagent à renvoyer devant ia Cour Suprême de La Haye, tous les litiges qui ne concernent pas leur indépendance, leur intégrité ou leurs intérêts vitaux. La question de savoir si un différend entre les deux Etats affecte les intérêts vitaux d’un pays sera tranchée par la Cour arbitrale, ce qui élargit singulièrement la portée de la première clause. Cependant les différends relatifs à l'interprétation et à l'application du traité de Karlstad ne seront pas soumis à la Cour de La

Haye. La convention d'arbitrage a été conclue pour dix ans et doit se renouveler par tacite reconduction, à moins toutefois qu’une des deux parties ne l’ait dénoncée deux ans avant l'expiration de chaque période décennale.

Les privilèges dont jouissaient les Lapons sont maintenus jusqu'en 1917, dans les limites fixées par le traité de 1751 et la loi de 1883, mais les Lapons ne pourront, sans le consentement des fermiers norvégiens, passer sur le territoire de la Norvège avant le 15 Juin, excepté des circonstances climatériques extraordinaires. Le montant des dommages causés par eux sera fixé par un tribunal arbitral et supporté par la Suède. Enfin les Lapons nomades ne pourront pas amener avec leurs troupeaux ceux des sociétés par actions ou de particuliers faisant l'exploitation du renne.

Les conventions réglant le trafic et le transit sur les cours d’eau et lacs importants sont prorogées pour une durée de trente ans. Celles qui règlent le flottage des bois sur les rivières traversant les frontières sont prorogées pour une durée de cinquante ans.

Une dernière convention établissait enfin une zone neutre, large de 15 kilomètres, de chaque côté de la frontière : neutre en ce qui concerne les relations des deux Etats, qui ne peuvent y avoir de fortifications, de ports de guerre, de dépôts de provisions destinées à l’armée ou à la flotte, ni y faire des opérations de guerre, ni s'en servir comme point d'appui pour des opérations de ce

genre. Mais «ces dispositions ne seront pas applicables au cas où les deux Etats se porteraient secours dans une guerre contre un ennemi commun. Si l’un des deux Etats se trouve en guerre avec une lierce puissance, elles n’engageront pas non plus, pour la parlie de la zone qui appartient à chacun d'eux, ni celui qui se trouve en guerre, ni l’autre, en tant qu'il s'agit peur celui-ci de faire respecter sa neutralité. » (art. 1‘). C’est donc une neutralité un peu spéciale.

Les articles suivants de la Convention stipulaient que les fortifications situées dans la zone neutre, loutes norvégiennes, seraient mises hors d’état de servir; c'étaient Fredriksten et un certain nombre de forts. Les ouvrages anciens de Fredriksten et des forts de Gyldenlôve et d’Overbjerget seraient conservés, en raison de leur intérêt archéologique, mais il serait défendu d'y faire des travaux d’entretien ayant un caractère de fortifications (art. 3). Ces opérations de démantèlement devaient être faites en huit mois (art. 4),et une Commission composée de trois officiers étrangers était chargée d'en contrôler l'exécution (art. 5). La forteresse ancienne de Kongsvinger pouvait être conservée, mais non augmentée; sa garnison ne devait pas dépasser 300 hommes, et de nouvelles fortifications ne pourraient être élevées dans un rayon de 10kilomètres (art: 7). En cas de litige au sujet de l’interprélation ou de l'application de cette convention, et si le différend n'avait pu être réglé par des négoclations diplomatiques directes, il devait être sou-

mis à un tribunal arbitral composé de trois membres : l’un suédois, l’autre norvégien, et le troisième choisi par les deux premiers. Si ceux-ci ne pouvaient se mettre d'accord, le choix de ce tiers serait fait par le président du Conseil fédéral, ou, subsidiairement, de la manière prévue par les deux derniers alinéas de l’article 32 de la Convention de La Haye du 21 juillet 1889

Un acte séparé, ayant «la même valeur et force que la convention » contenait des stipulations détaillées concernant la démolition des forteresses et le rôle de la Commission de contrôle ; c'élaient là des détaiis d'ordre militaire qui apparurent être d'un caractère technique ne permettant pas d'en divulguer alors la teneur. L'acte n’a donc pas été publié. Il fut comniuniqué, à titre secret, à la Commission du Storting norvégien, qui recevait en même temps mandat d'examiner les autres actes, dont le projet avait été adopté à Karlstad. et que le gouvernement norvégien, par une décision du 25 septembre, proposait à l'approbation de l'assemblée (1). La Commission déposa le 4 octobre son rapport; il fut publié en même temps que les actes signés à Karlstad, à l'exception de l'acte séparé, qui, d'après une communication du chef du gouvernement norvégien, ne devait ni être publié, ni même étudié dans le rapport. Ce rapport contient l'exposé de l'avis de la minorité de la

(4) Toutes les pièces publiées se trouvent réunies dans le livre de M. Herberg, Unionens Oplôsning, 1906.

Commission. La note fournie par cette minorité (6 membres sur 18 délégués), après un historique sommaire de la question des fortifications, expose leur utilité, déclare non seulement insuffisant mais dangereux l'établissement d’une zone neutre, que les négociateurs de Karlstad et la majorité de la Commission considéraient comme une garantie.

Des débats assez vifs eurent lieu au Storting, les 7 et 9 octobre, mais ils ne portèrent que sur les actes publiés. Malgré l'opposition d’un certain nombre de députés, entre autres M. Konow, qui reprit les arguments défendus à la Commis: sion, ces actes furent adoptés, le 6 octobre, par 101 voix contre 16. (1) Le gouvernement norvégien sanclionna aussitôt la loi votée en ce sens et donna, le même jour, son approbation à l'acte séparé. Du côté suédois, un conseil des ministres présidé par le prince royal (24 septembre), avait décidé la convocation du Riksdag pour le ? octobre. Celui-ci renvoya le projet à une commission qui l’approuva le {1 octobre, et les deux Chambres du Riksdag le votèrent successivement, les 13 et 16 octobre; il fut sanctionné le même jour par le gouvernement suédois.

(1) Le président du Conseil, M. Michelsen, le ministre des Affaires Etrangères Lôvland, le général Olsson, ministre de la défense, M. Arctander, ministre du commerce, le général Bratlie, M. Berner, défendirent la convention relative à la zone neutre, en indiquant les motifs politiques qui en avaient imposé la signature et les raisons techniques qui permettaient de la considérer comme bonne.

Avec l'autorisation du Storting, le gouvernement norvégien décida alors de nommer un plénipotentiaire chargé de transformer en traités formels les accords de Karlstad. Le 21 octobre, il choisit M. Thor von Ditten, ancien ministre de Norvège et de Suède à Rome; du côté suédois l'on avait désigné le comte Wachtmeister. Les traités et l'acte séparé relatif aux forteresses furent signés le 26 octobre 1905.