PREMIERE PARTIE

DU RJÈaiME ECONOMIQUE DETERMINE PAR LE DROIT DE PROPRIÉTÉ ACTUEL

On sait que, selon Marx, la production capitalistique est essentiellement caractérisée par le fait que le possesseur du capital (capital-salaire) achète la force de travail à son coût de production. Or, ce coût est inférieur à la valeur créée, mesurable par le temps normalement employé à l'élaboration d'un produit : il reste, par conséquent, aux mains de l'exploiteur, une plus value {Mehrwerth) qui forme le profit du capital-salaires.

On sait que cette théorie marxiste de la valeur — renouvelée, en somme, de Ricardo — est exacte quand on rapplique uniquement au capital-salaires, et en faisant abstraction de tout phénomène de rente ricardienne, différentielle ou de monopole. Mais l'intervention du capital technique (Gxe ou variable) augmente le prix de revient des marchandises de tout le montant d'un loyer de ce capital. Le salarié contribue à former ce profit indirectement comme

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consommateur et non directement comme producteur. Comme producteur il reçoit, dans ce cas, un salaire inférieur encore à la valeur créée, mais qui serait réellement supérieur au coût de la force de travail mise en œuvre si les denrées contre lesquelles l'ouvrier échange ses gains (aliments, vêtements, etc.) n'étaient grevées du profit des capitaux techniques servant à les produire. La majoration des prix de vente qui se produit, oblige cependant l'ouvrier à se borner aux achats strictement nécessaires à son entretien et à celui de sa famille, et la valeur restante qu'il a créée demeure ainsi, en définitive et dans sa totalité, aux mains des possesseurs du capital-salaires et du capital technique.

IJ achat de la force de travail au prix coûtant : tel est le trait essentiel du régime du capital. Comme il n'y a pas de rapport nécessaire entre le minimum de subsistances indispensable à l'entretien de cette force et saj)lus ou moins grande productivité, l'accroissement de celle-ci, dû à de merveilleuses inventions techniques, ne peut aucunement, en fait, profiter à l'ouvrier. C'est au point que l'on a mis en doute Tamélioralion de sa condition et que certains — à tort d'ailleurs — l'ont absolument niée.

Or, si l'ouvrier est contraint d'abandonner la plus grande partie de la valeur produite par lui et de vendre à très bas prix sa force de travail, c'est qu'il ne peut pas se servir librement et gratuitement des instruments qui lui sont indispensables. Sa complète dépendance des détenteurs des moyens de production le met à la disposition de ceux-ci aux conditions qu'il leur plaît de dicter. Les capitalistes ont donc un intérêt suprême au maintien de ce régime quelconque qui garantit la séparation économique de l'ouvrier d'avec son instrument de production; séparation, qu assurent parfaitement la forme actuelle du droit de propriété et le régime économique que celle-ci vient à déterminer.

En effet, le processus économique actuel offre aux capitalistes une foule de moyens très efficaces d'empêcher l'ouvrier d'acquérir par ses épargnes l'instrument de production.

Sans doute, les capitaux s'accroissent, grâce au profit, relativement plus vite que la population ouvrière prolétaire. Ce phénomène aurait pu conduire à une considérable élévation des salaires au détriment du taux de l'intérêt; et l'épargne enfin consentie aux travailleurs, en leur donnant le moyen d'acquérir des terres ou d'autres instruments de production et de se libérer du joug du capital, aurait môme pu aboutir à l'entière éli'mination du profit. C'est justement pour cela que les exploiteurs de la classe ouvrière ont anxieusement cherché tous les moyens possibles de prévenir le danger : ceux qui leur ont le mieux réussi sont l'émigration des capitaux et l'emploi de plus en plus considérable du capital technique et de l'improductif, permettant de réduire à proportion ce capital destiné directement à la demande de travail duquel dépendent l'élévation, la stagnation ou l'amoindrissement du salaire.

De là, l'adoption rapide des nouveaux et admirables perfectionnements techniques, la tendance à favoriser à la fois l'accroissement énorme de la dette publique et le dérèglement de la spéculation et l'expansion coloniale de la vieille Europe.

A ces moyens propres à empêcher — ou à entraver du moins — le relèvement des salaires s'ajouta en même temps, pour faire obstacle à l'émancipation des travailleurs, l'augmentation constante de la valeur des terres et de tous les autres instruments de production (plus value produite, pour celles-là, par l'accroissement continuel de la rente ricardienne, différentielle ou de monopole ; pour ceux-ci, par un accroissement continuel aussi des prix de revient des usines grandioses au matériel technique incessamment amplifié). Et la nécessité de faire pour toutes les cultures et dans toutes les industries des avances de fonds de plus en plus considérables vint augmenter encore pour l'ouvrier l'extrême difficulté de parvenir par ses épargnes à se soustraire au joug du propriétaire capitaliste. On comprend aisément dès lors qu'il suffisait, pour maintenir la séparation écono-

♦> CHAPITRB PREMIER

mique de la grande masse des travailleurs prolétaires d'avec leur instrument de production, d'assurer la perpétuité de la propriété privée des capitaux. Or, là forme actuelle du droit de propriété et la pleine et entière liberté de tester qu'elle consent permettent d'atteindre complètement ce but.

Une infranchissable barrière économique a donc été dressée entre le travailleur et son instrument de production. Ce point principal obtenu, la classe capitaliste put s'appliquer à son aise, au moyen d'une foule d'expédients, et avec le plus grand succès, à l'augmentation du profit, du Mehrwerth^ absolu et relatif (1).

Les capitalistes s'étaient assurés la possibilité de porter au maximum l'exploitation du travailleur en proclamant son indépendance au moment où, la terre Ubre ayant disparu, il ne pouvait plus s'y rendre et se soustraire ainsi au joug du capital (Loria). Avec sa servitude, ils brisèrent la protection partielle contre l'arbitraire que lui assuraient jadis la loi, les mœurs, les privilèges des corporations, l'indissoluble union à la glèbe féodale, la fixité même du montant des corvées. Ainsi, les menées des détenteurs des capitaux pour exploiter au maximum le travail humain, surtout pour tenir bas le plus possible le niveau des salaires, réussirent complètement (sauf dans les cas exceptionnels où la rapidité de l'accumulation capitalistique dépassa certaines limites), jusqu'au jour où les masses ouvrières, prenant enfin conscience d'elles-mêmes grâce à leur agglomération dans les usines et à d'autres circonstances favorables* commencèrent, par leurs Trades- Unions et d'autres organes d'enrégimentation, à former un facteur sociologique d'une réelle efficacité (2).

Ainsi, c'est le triomphe du capital qui a créé les pires misères de la classe travailleuse et les iniquités de son

(1) Marx, Dctë Kapital, Buch I ; flamburg, 1890; dritter, vierter^ fûnfter Abschnitt.

(2) Voir le dernier chapitre.

DU REGIME KGONOMilQl>fi 7

exploitation : si les unes et les autres ne sont plus à^Ieur comble, comme au moment où, à Tessor du régitne actuel, Marx le flagellait de l'étalage de son infamie, elles -n'en subsistent pas moins et ne se sont guère adoucies.

On sait, par exemple, que chacune des crises économiques si fréquentes aujourd'hui et dont nous étudierons plus loin les principales causes, chaque fermeture d'usine, chaque suspension de travaux, en somme, est pour l'ouvrier expulsé une condamnation à la mort d'inanition ou à d'indicibles tourments. Ne recevant, quand on l'emploie, que le strict nécessaire à l'entretien de sa famille et, par conségue-nt, presque toujours absolument dépourvu d'économies, il se trouve désarmé, quand vient à cesser la demande- de travail, en face du terrible problème des subsistances.

Ce n'est pas tout : la séparation économique de Touvrier d'avec son instrument de production conduit aussi fatalement, là où le prolétariat n'a pas encore organisé la résistance, au prolongement et à l'intensification de lajoi>rnée de travail. L'excès de fatigue, s'ajoutant à l'insuffisance de l'alimentatiou, brise toute énergie physique et intellectuelle et amène la dégénérescence de la classe prolétarienne et une douloureuse élévation de sa mortalité. Elle comble rapidement d'ailleurs, grâce à l'imprévoyante prolification que favorise le salariat, les vides laissés dans ses rangs par les morts prématurées. Et les machines permettant d'exploiter les faibles forces des enfants, leur nombre excessif est un avantage de plus pour les capitalistes. C'est surtout cette exploitation des forces humaines les moins coûteuses qui a donné lieu à des atrocités et des excès inouïs avant que des lois, arrachées à la classe capitaliste par les agitationS'Croissantes des prolétariens, aient pu la modérer ou l'empêcher.

La procréation insensée que, à la différence de l'esclavage ancien ou du servage féodal, le salariat est, particulièrement propre à favoriser (surtout parla réduction des salaires à leur minimum) provoque un énorme excédent de la population ouvrière sur la quantité de force de travail

que requiert le capital-salaires, c'est-à-dire cette petite portion du capital total non transformée en capital technique ou en capital improductif ou en fonds destinés à émigrer. A cette foule de prolétaires s'ajoutent les masses incessamment chassées des fabriques par une fiévreuse introduction de machines et très imparfaitement résorbées par le pullulement des industries nouvelles ou l'extension des anciennes. De plus, une crise chronique jette incessamment sur le pavé des légions d'ouvriers privés de moyens de subsistance.

Voilà pourquoi les travailleurs encore désunis, incapables d'imposer une élévation des salaires, des lois protectrices du travail, ou d'autres améliorations, arrivent à un dénuement épouvantable, aux derniers degrés de l'indigence, de la douleur et de l'abrutissement.

Passons à une autre série de conséquences.

C^est l'actuelle séparation économique du travailleur d'avec l'instrument de production qui crée le profit. Or, ce profit que le propriétaire perçoit comme tel, indépendamment de sa valeur personnelle ou de ses actes, de par le droit de propriété dont, d'une façon quelconque, il a été investi, donne au capital privé la faculté d'auto-fructification et une puissance automatique d'accumulation, quels que soient d'ailleurs les modes de son application et leur utilité, c'est-à-dire soit qu'il devienne capital-salaires ou capital technique ou improductif.

Le fait que le capital rapporte un profit, indépendamment de ses modes d'emploi, permet l'augmentation indéfinie du capital technique et de l'improductif et le constant accroissement de leur importance par rapport à celle du capital-salaires dans le total formé par ces trois sortes de capitaux. Voilà pourquoi la classe capitaliste a pu accumuler démesurément sans provoquer une amélioration sensible des conditions économiques des travailleurs.

Du reste, le régime actuel de la propriété privée ne crée pas seulement, par la séparation économique du travailleur d'avec son instrument de production, le profit et l'automatique accroissement des capitaux; il assure en outre, et grâce encore au droit de tester plein et absolu qu'il accorde, la persistance indéGnie du processus de l'accumulation privée. Celle-ci ne pourrait pas (surtout, nous le verrons, après élimination de la spéculation malsaine) dépasser certaines limites si le droit de tester ne lui conférait une continuité d'action ininterrompue par la mort du capitaliste. La transmission héréditaire rend immortels les capitaux privés et leur permet de s'accroître au-delà des bornes imaginables, car l'héritier n'a pas à recommencer depuis le commencement : il n'a qu'à laisser le processus d'auto-accumulation continuer entre ses mains à partir du point où il était à la mort du testateur. Et quand même son patrimoine irait sombrer dans une crise ou au gouffre de la spéculation, il n'en demeurerait pas moins, — en passant presque intact, sauf la portion vraiment détruite, en d'autre mains, et ordinairement en celles d'un spéculateur plus rusé ou plus heureux, — à l'état de propriété privée, sans que ce changement arrêtât peu ou prou le processus d'auto-accumulation.

C'est encore le droit plein et abî^lu de tester qui, appliqué à la terre, aux immeubles urbains, et, en somme, à tous les biens susceptibles de donner lieu au phénomène d'une rente ricardienne — différentielle ou de monopole — incessamment croissante, assure à ce phénomène une continuité d'action indéfinie. Et, d'une part, celte action constante, opiniâtre, en faveur des mêmes privilégiés ou de leurs descendants, en accordant à un petit groupe, au détriment de tous les autres, des avoirs immérités, progressifs et sans bornes, concourt puissamment à la création de Tinégalité énorme des fortunes dont nous examinerons tantôt les tristes effets ; d'autre part, la plus value automatiquement acquise par les biens fonciers et les immeubles urbains est

10 CHAPITRE PRSM1BR

entièrement perdue pour la société, puisque le droit de tester actuel empêche leur retour, fut-il même périodique et temporaire, à la collectivité. .

Il suit de là, en ce qui concerne la terre, que la mise en valeur de sols ingrats équivaut pour la société k un abaissement permanent, à leur niveau de fertilité, de tous les terrains déjà cultivés, fussent-ils des plus fertiles. Et conséquemment : la productivité décroissante des terrains ou, plus généralement encore, la simple co-existence de terres d'ùir grand rapporta côté de terres d'un rapport moindre — phé-^ nomène de peu d'importance en soi — se transforme en un fait social extrêmement nuisible parce qu'il concourt à diminuer le taux du capital productif et, parla, à surexciter indirectement la spéculation.

Quant aux immeubles urbains, le droit de tester enlève aux communes toute jouissance de la rente des terrains bâtis : cette rente, dont le montant total croit sans cesse,, constitue une détraction de plus en plus considérable du revenu annuel de la société en faveur de quelques particuliers. La perte qui en résulte pour Fensemble de la société est analogue à celle provoquée par les intérêts des capitaux improductifs placés dans les 'emprunts publics ou la spéculation. Elle concourt, avec la décroissance du rendement des terrains et les capitaux improductifs eux-mêmes, à la diminution du profit du capital productif. Et par là, elle aussi vient à être une des principales causes de la spécurlation effrénée actuelle et de l'état de crise chronique qui en est la conséquence directe.

La production contemporaine est caractérisée par deux phénomènes très diSérents. En premier Keu, elle est capitalistique, c'est-à-dire que les instruments de production y sont, économiquement, séparés du travailleur et que celuici, entièrement livré à la merci du capitaliste, est contraint d'accepter une rétribution minime, disproportionnée à la valeur réelle de son travail. En second lieu, elle est mercan—

DU REGIME ÉCONOMIQUE It

tile^ c'est-à-dire que les marchandises qu'elle crée sont destinées aux échanges sous le régime de la libre concurrence.

Il n'y a pas de lien nécessaire entre ces deux phénomènes. Une production marchande a pu exister sous des régimes non capitalistiques : ceux de Tesclavage, du servage, du travail libre des artisans indépendants. Et, théoriquement, une production capitalistique pourrait subsister et permettre la division sociale du travail sans avoir recours à rechange en libre concurrence entre capitalistes- Cette vérité tend à se manifester déjà dans les syndicats industriels.

Nous avons indiqué les douloureuses conséquences du caractère capitalistique de ia production; montrons, tout aussi rapidement, celles de son caractère mercantile. Elles se répercutent dans les fermetures momentanées d'usines, les cessations d'entreprises isolées ou — manifestation bien plus grave — dans les crises économiques générales.

Négligeons les perturbations économiques dues à des causes extra-sociales telles que les disettes, par exemple, les grandes invasions de phylloxéra, etc. : les autres — crises de production partielles ou sporadiques, et crises générales — peuvent être rangées en trois catégories distinctes :

1^ Celles [tenant à la division sociale du travail, dont le fractionnement d'une part et, d'autre part, l'ampleur du cercle d'action s'accroissent sans cesse.

Grâce à l'isolement des diverses entreprises, les industries éparses dans le monde produisent pour ainsi dire à l'insu Tune de l'autre; elles ne parviennent pas, par conséquent, à maintenir entre les quantités de leurs produits les proportions requises par la société : en d'autres termes, elles ne parviennent pas à coordonner, intégrer en une production adéquate aux besoins du public leurs tumultueux efforts individuels. Quoique les crises finissent par aboutir à un nouvel équilibre, elles ne sont pas pour cela moins douloureuses. Mais le progrès ultérieur des statistiques économi-

ques, de plus amples recueils de données exactes sur le montant des récoltes et des productions, sur les conditions de l'offre et de la demande dans le monde entier, ou encore Textension des sociétés coopératives de consommation pourront (comme nous essaierons de le démontrer) les rendre incessamment plus rares et moins intenses.

2° Celles tenant aux inégales conditions des producteurs dans la concurrence économique.

Une telle inégalité serait sans doute impossible sans la propriété privée des instruments de production et des capitaux en général. Mais sa cause prochaine est la trop forte disproportion entre les fortunes particulières : or, Ténormité de cette disproportion dépend uniquement du droit de tester actuel.

Les points de départ des accumulations capitalistiques sont bien divers : les unes ont eu pour origine des actes d'usurpation, et principalement l'occupation abusive du sol, des terrains communaux surtout, aux dépens des ayants droit (1) ; d'autres sont le fruit de spéculations heureuses ; bien peu ont été honnôterhent créées par le travail. Mais, quand même on voudrait les supposer toutes filles du labeur et de l'épargne, il reste néanmoins qu'elles ont commencé à se former à des époques très différentes ; chacune <i'elles datant de l'apparition fortuite dans une famille d'un individu singulièrement actif, habile et économe. Les différences initiales entre elles se sont accentuées au cours des générations selon les qualités possédées par les descendants du premier accumulateur, selon les circonstances, selon ce fait surtout que, toutes conditions égales d'ailleurs, les grandes fortunes augmentent plus rapidement que les autres. Et le droit de tester, en assurant une durée indéfinie à toutes -ces diverses accumulations, a permis qu'entre les anciennes

(1) On sait que c'est môme là, pour Marx, la source première de raccumulation capitalistique en général (Cf. Das KapUaly vier und -zwanziges Kapitel : «Die sogenannte urspriingliche Akkumulation >>).

et les récentes, comme entre les plus rapidement croissantes et les autres, aient pu se produire les disproportions énormes actuelles.

Or, la disproportion môme des fortunes met à la disposition des grands capitaux des moyens techniques et économico-techniques d'une écrasante supériorité. Les richissimes producteurs, dans la concurrence qu'ils font aux autres, peuvent non seulement gagner plus qu'eux,, mais les ruiner, les anéantir. L' inélasticité de compression des gains concourt très efficacement à l'œuvre de destruction. Conséquence directe de la séparation économique du travailleur d'avec son instrument de production, cette inélasticité est un trait essentiel des entreprises capitalistiques actuelles. Elles sont, en effet, aussi incompressibles que des objets en verre : incompressible, le salaire des travailleurs déjà réduit, ou presque, à son minimum ; incompressible aussi le profit, malgré la possibilité théorique d'une compression indéfinie, car la séparation économique* du capital d'avec le travailleur lui permet de ricocher au besoin vers des entreprises plus lucratives rapportant un taux normal ou supérieur au normal. On ne saurait donc réduire que les gains de l'entrepreneur non capitaliste : c'est trop peu. Aussi cette absence totale, ou quasi totale,, d'élasticité de compression amène-t-elle des fermetures d'usines, des cessations d'exercice, des faillites ou, pis encore, des crises économiques générales, dès que la concurrence entre établissements producteurs diminue les profits de quelqu'un d'entre eux.

L'œuvre de destruction s'étend par degrés de l'humble milieu de l'industrie domestique, des artisans indépendants,, des petits paysans propriétaires, à la petite, la moyenne et la grande industrie, semant partout les douleurs et les ruines et causant dans les pays économiquement les plus avancés ce phénomène si caractéristique de notre siècle : un abaissement au niveau de prolétaires sans moyens de production, sans avances indispensables à une activité éco-

nomique quelconque, de tous les prpducteurs ruinés, artisans indépendants, paysans propriétaires ou fermiers métayers, petits industriels, petits manufacturiers, petits capitalistes entrepreneurs. Nivelés dans la misère et forcément orientés vers un but commun : la socialisation des instruments de production et, en général, des capitaux, ces prolétaires prennent conscience de leur solidarité, acquièrent une conscience de classe. Nous reviendrons ailleurs et plus amplement sur ce point.

D^autre part, les grandes sociétés par actions dont le capital est presque exclusivement versé par des millionnaires, seuls capables de concourir facilement à leur formation, atteignent souvent à une puissance économique formidable qui tend aussi à anéantir les entités productrices moins solides. Et quand, en s'unissant entre elles ou grâce à Tappui des rois de la finance, elles créent ces énormes syndicats de production si irrésistiblement fatals aux entreprises de moindre envergure, la concurrence cesse d'être une émulation bienfaisante entre producteurs partis de conditions initiales à peu près pareilles et soumis à une égale compressibilité des gains : elle devient un véritable massacre. Aux effets de l'accumulation s'ajoutent ceux de la concentration des capitaux achetée au prix de ruines sanglantes (Marxy. Notons que le droit de tester donne à ce phénomène aussi de la concentration des capitaux une continuité d'action indéfinie, et par là, avec les fortunes colossales des milliardaires, une monstrueuse acuité.

3° Enfin, une troisième cause de perturbations économiques, due au capital improductif, vient s'ajouter à celle énoncée ci-dessus et la rendre encore plus néfaste. La spéculation est la dernière conséquence du système économique actuel et c'en est aussi la plus funeste. D'une part, en effet, les détenteurs d'immenses capitaux peuvent risquer impunément de fortes sommes ; d'autre part, leur énorme richesse leur fait dédaigner les gains modestes de la production utile, et les invite à se lancer dans les entreprises

DU RÉ61MB ËGONOMIQUE 15

violentes de la spéculation, où la force seule, et surtout la force immense qui dérivé d'un capital très considérable, suffit à assurer des gains faciles et fabuleux. De là, à un moment donné de Taccumulation et de la concentration des capitaux, la fatale nécessité historique de la spéculation effrénée.

Elle constitue le premier et le plus puissant facteur d'un état de crise économique permanent. Le capital improductif, en effet, ne créant aucun prolit, l'intérêt qu'il donne est nécessairement déduit du profit des capitaux productifs (1). Et non seulement de leur profit, qu'il a réduit au minimum, mais de leur masse même qu'il entame toujours davantage au furet à mesure de son incessant accroissement. Les vides laissés par ces destructions sont d'ailleurs comblés parle pullulement de capitaux modestes en voie de croissance, mais, en attendant, l'anéantissement de tant- de forces bienfaisantes constitue Tétat de crise chronique dont souffre aujourd'hui la production.

Le taux du profit n'est pas diminué seulement par l'intérêt des capitaux improductifs. Il subit aussi les prélèvements croissants de la rente foncière, de la renie des terrains bâtis, des intérêts des emprunts publics. Autant de nouvelles raisons, pour le grand capital, d'abandonner la production utile pour courir à la spéculation la plus immorale et la plus néfaste. Il n'y renonce que pour monopoliser absolument une industrie et fonder un de ces Iriists qui permettent d'exploiter à outrance les consommateurs.

C'est donc, après tout, à la grande spéculation, maîtresse, par ses énormes capitaux, du sort des entreprises productives, que sourit exclusivement la fortune, et quelle fortune ! Les capitaux moins élevés, incapables de courir les risques de la spéculation, et ceux, encore inférieurs, en train de se former péniblement dans le travail et l'épargne, ont la tache ingrate et modeste de pourvoir aux entreprises

(1) Cf. LoRiA, Analisi délia proprielù capitalista (Torino, Bocca, i889). vol. 1, page 473 et suiv.

utiles, et d'assouvir, par une partie de leur profit, parfois par tout leur montant, Tépouvantable et néfaste voracité du capital de spéculation. Et la masse prolétarienne des travailleurs, unique et effective productrice de tout ce dont jouissent en parasites les rois du capital, réduite au strict nécessaire malgré le prodigieux accroissement dfr la somme totale des richesses et malgré tant de merveilleuses inventions multiplicatrices de la productivité du travail humain, et jetée sans relâche sur le pavé par l'ouragan furieux et ininterrompu des crises, pâtit seule, en définitive, de toutes ces misères, ces ruines et ces iniquités.

Mais de ces douloureuses circonstances même surgit pour la première fois un phénomène d'une émouvante grandeur et dont la fatalité historique s'impose.

Cette classe prolétarienne sur qui retombe injustement le poids de toutes les iniquités sociales crée par son mécontentement profond le ferment indispensable à la naissance de sa propre conscience collective. En même temps se réalisent pour la première fois toutes les autres conditions nécessaires et suffisantes à l'affirmation et au développement de cette coniscience collective, et partant à la transformation de la classe prolétarienne en un facteur sociologique d'une prépondérante efficacité (1).

Nous nous proposons par conséquent, dans les pages qui suivent, de rechercher si le prolétariat, justement dans rhypothèse de son arrivée au pouvoir, pourrait parvenir à satisfaire à ses intérêts les plus essentiels par l'institution d'un nouveau droit de propriété, et quelle pourrait être la forme la plus adéquate de ce droit.

Il nous faut, pour y parvenir, passer rapidement en revue les plus fortes raisons qui sont ou peuvent être soutenues pour ou contre le droit de tester.

(1) Voir le dernier chapitre.

Les principales objections qui ont été ou peuvent être faites au droit de tester actuel, aux trois points de vue, d'ailleurs parfaitement concordants, de l'intérêt économique du prolétariat, du maximum d'utilité sociale et de l'équité, peuvent se résumer comme suit :

1° Ce droit, par ses effets, c'est-à-dire par l'hérédité qui en résulte, s'oppose à l'idée de justice dont la conscience sociale contemporaine, dans son extension et son perfectionnement croissants, a une perception de plus en plus nette : de niveler, dans la mesure compatible avec le maximum du bien-être social, les conditions initiales artiûcielles de la lutte économique pour la vie ou pour une plus grande intensité de vie. Le droit d'hériter est l'antipode d'un principe pareil.

Une des contradictions les plus criantes d'Herbert Spencer, comme d'ailleurs de la plupart des sociologues et des économistes de notre temps, apparaît en ce qu'ils ont résumé, sans faire aucune réserve, l'idée de justice dans la formule : « que chaque adulte recueille les résultats de sa propre nature et des actes qui en sont la conséquence » (1), corroborée par cette autre : « que nul n'ait la possibilité de décharger sur les autres les conséquences mauvaises de ses

<1) Justice, Paris, Guiiiaumin, 1893, page 31.

actes », en même temps qu'ils admettaient sans restrictions le droit de tester. L'héritier ne possède-t-il pas, dès sa naissance, les instruments de production dont, dès sa naissance, est privé le travailleur prolétaire? La société est donc bien loin d'accorder à chacun selon ses œuvres et de laisser supporter à l'individu les conséquences de son tempérament et de ses actes quand elle permet à l'héritier de vivre sans travailler, en déchargeant sur ceux dont il est le parasite les conséquences de son oisiveté, voire même celles de ses vices.

2® Le droit de tester constitue le véritable et unique obstacle fondamental à cette socialisation des instruments de production et des capitaux en général qui, nous l'avons vu, est désormais le seul moyen de mettre un terme à la séparation économique du travailleur d'avec son instrument de production et, partant, à son esclavage réel et à toutes les iniquités de l'exploitation qu'une telle séparation^ provoque fatalement.

Nous verrons, en effet, qu'en dehors d'une modification profonde et essentielle du droit de tester, permettant des prélèvements spéciaux, très élevés, sur les héritages, il n'existe aucun moyen d'atteindre à la socialisation des instruments de production. On pourrait sans doute recourir à l'expropriation violente, mais elle ne serait pas facile à réaliser tant que, surtout, le processus d'accumulation et de concentration des capitaux — dont Marx a évidemment exagéré la généralité, l'extension et l'intensité — • demeurerait en deçà de la limite extrême où il suffirait de « faire sauter l'enveloppe capitalistique » pour obtenir, tout mûri déjà,, le régime collectiviste. En outre, nous verrons que, cette limite fût-elle atteinte, l'expropriation violente n'avantagerait pas la classe prolétarienne : elle lui serait même immensément funeste, soit par suite des graves perturbations économiques qu'entraînerait une aussi effrayante révolution, soit à cause du nombre énorme d'ouvriers fabricants, d'objets de luxe et d'individus employés directement au

service des riches dont Tactivité deviendrait mutile si Ton détruisait tout à coup la puissance d'aclstat ^de leurs ciienls (1).

De sorte qpue la nationalisation des instruments de production ne peut pratiquement, sinon théoriquement, se réaliser sans secousses et dans une très large mesure que grâce à une modification profonde du droit de tester. Il faudrait que cette vérité fût mieux comprise qu'elle ne l'est aujourd'hui par la classe prolétarienne.

3** Le droit de tester accorde au processus de l'accumulation automatique du capital privé une continuité indéfinie. Parla, nous Tavons vu, il favorise le dénivellement excessif des fortunes et toutes ses funestes conséquences.

Aujourd'hui, la rapidité d'accumulation d'une partie -des avoirs, des plus considérables surtout, tend à s'accroître et devient même parfois vertigineuse grâce à l'infiuence de causes puissantes. Parmi celles-ci rappelons surtout la rapide augmentation de la population qui, au cours du XIX® siècle, a été cause d'une vitesse d'accroissement inconnue jusqu'ici de la rente foncière, et d'une vitesse d'accroissement plus grande encore de la rente des terrains bâtis, et la concurrence, qui, devenue libre, entièrement dégagée de Tentrave des lois, des règlements, des coutumes féodales, peut, grâce aussi à l'extraordinaire facilité actuelle des communications, exercer une action intense, acharnée, sur toute la surface terrestre. C'est elle qui permet aux plus riches des capitalistes contemporains le prompt anéantissement des autres, et encourage tous les excès de la spéculation.

La constitution juridique de la propriété devrait donc opposer aujourd'hui à la vélocité de l'accumulation et de la concentration une égale vélocité de désaccumulation. Or, on peut dire que rien n'a été fait en ce sens par les législations sur la propriété : c'est tout au plus si l'on a,

(1) Voir les chap. I et II de la deuxième partie de cet ouvrage.

dans certains pays, institué la légitime, et sur une portion du patrimoine seulement. Mais si cette restriction, appliquée à de petits patrimoines et de petites propriétés, suffit à les diminuer, si elle les fractionne môme excessivement (c'est ce qui se vérifie en France surtout), elle n'a, par contre, qu'un pouvoir de désagrégation dérisoire et presque nul sur les grandes forlunes des rois du capital. L'existence de ces fortunes, celles des milliardaires surtout, dans des pays où la légitime est appliquée, le démontre surabondamment. D'autant que les familles riches sont les moins prolifiques. Elles ne comptent généralement pas plus de deux enfants; bien souvent même elles n'en ont qu'un seul, destiné à hériter de ses parents et de ses proches non mariés. En des cas pareils, l'accumulation est éminemment favorisée au lieu d'être entravée.

i^ Le droit de tester actuel s'oppose à la loi darwinienne de la survie des plus aptes. Il la renverse presque en donnant aux hommes nés riches, quelque grande que puisse être leur inaptitude naturelle, des avantages artificiels qui leur assurent la victoire sur les hommes nés pauvres dans la lutte pour l'existence. De là, une perte d'excellents individus qui pourrait être évitée, et qui conduit à une dégénérescence de l'espèce et à tous les maux qui en dérivent.

Notons ici une autre des contradictions de M. Spencer. Après avoir soigneusement distingué la justice familiale (à chacun en raison inverse de ses mérites, c'est-à-dire protection des enfants d'autant plus grande qu'ils sont plus jeunes) de la justice d'Etat (à chacun selon ses œuvres), il prolonge le régime familial au delà de ses limites naturelles et l'introduit véritablement dans le droit public en accordant que l'on puisse tester même en faveur d'adultes. Car, quand l'Etat assure aux héritiers désignés, à l'exclusion absolue des autres personnes, la libre disponibilité de certains capitaux et de certains instruments de production, il intervient expressément pour leur garantir, leur vie durant, un avoir entièrement indépendant de leurs mérites.

Nous voyons donc ici prôner à la fois la justice fondée exclusivement sur les lois biologiques qui favorisent la perpétuation de l'espèce et une des causes les plus efficaces de sa dégénérescence.

5^ EnGn, on pourrait encore faire au droit de tester nombre d'objections de moindre importance telles que, par exemple : la diminution de richesse et de bien-être social que cause l'oisiveté des héritiers, Faction délétère qu'exerce sur Tinteiligence et le caractère de ceux-ci la certitude de pouvoir vivre sans avoir besoin de se rendre utile§. Le sen- , timent de la solidarité s'émousse en eux, leur égoïsme s'exalte ; ils se pénètrent uniquement de l'idée de leurs droits et perdent celle de leurs devoirs.

Mais nous pouvons négliger toutes ces objections secondaires que l'on pourrait soulever encore contre le droit de tester et passer à l'examen des arguments favorables.

Le premier, le seul qui ait réellement une très grande importance, est que si l'on supprimait le droit de transmettre une fortune à des enfants ou, en général, des êtres aimés, on supprimerait le plus énergique des stimulants au travail, à l'épargne^ à l'accumulation indéniablement bienfaisante des capitaux.

On ne saurait, surtout à une époque comme la nôtre, méconnaître la force de cet argument. Aujourd'hui, en effet, d'admirables moyens techniques de production requièrent une quantité toujours croissante de capitaux : ils en absorbent d'autant plus qu'ils sont plus perfectionnés, qu'ils augmentent davantage la productivité du travail. En outre, l'épargne et l'incessante formation de nouvelles accumulations ne servent pas seulement à accroître le montant total des capitaux de la collectivité, ou à substituer des instruments techniques plus perfectionnés aux plus anciens, mais aussi à rétablir ou remplacer les capitaux techniques et les capitaux salaires (réserves de subsistances) qui se détériorent, ou que l'on consomme à mesure. De sorte que si

Tépar gne- snr le total du produit social annuel et la continuelle formation de capitaux qui en est la conséquence venaient à cesser, ou diminuaient considérablement, non seulement le montant total des capitaux d'une nation n'augm^enterail plus, mais il diminuerait même avec une épouyantable rapidité.

La fonction d'épargner une partie du produit social annuel pour en larmer de nouveaux capitaux ne peut être dévolue qu'aux particuliers ou à l'Etat. Noos examinerons plus loin la doctrine collectiviste au double point de vue de rhypotîtétique fatalité économique de son triomphe et de sa praticabilité. Pour le moment noua pouvons nous en rapporter à l'opinion soutenue par M. Wagner dans ses « Principes fondamentaux » sur : c< la nécessité de former « {biiden) le capital social {das National Kapital) principa- « lement sous la forme juridique de capital privé ». Cette nécessité s'impose, selon cet auteur : D'une part, parce qu'on ne voit pas que le collectivisme offre des garanties suffisantes d'imprimer à la production sociale la direction nécessaire pour égaler, au moins, l'accroissement du capital total qui se réalise sous le régime actuel. D'autre part, parce que la mise en œuvre du plan d'organisation de la production collectiviste présente d'énormes difficultés (1). Or, si la nécessité de la propriété privée pour la formation du capital n'implique pas du tout que celui-ci doive, pour continuer d'être, pour se conserver, demeurer perpétuellement en propriété privée, elle impose absolument, par contre^ pendant la période de formation, le maintien, l'exaltation même du stimulant qui pousse aujourd'hui les particuliers àJ' épargne et à l'accumulation.

On soutient enco^-e, à l'appui du droit de tester, qu'il a

(1) Adolph Wagner, Grundlegung der politischen Otkonomie, Dritte Auflage, zweiter Tbeil : Volkswirthschaft nnd Recht, besonders Vermôêen»recht.( Leipzig., Wiuter, 1894) §§ 143 etU4", p. 313-3210.

pour fondement juridique les devoirs des parents envers leurs enfants. Un père, dit-on, a le droit de disposer de ses biens en faveur de ses enfants parce qu'il a envers eux 1^ devoir de l'assistance. Cet argument n'est évidemment pas valable. En effet, ce devoir des parents envers leurs enfants est fondé sur des lois biologiques qui gouvernent tout le règne animal et qu'il convient à la société, même à un point de vue purement utilitaire, de sanctionner dans Tordre juridique et dans Tordre moral, afin de n'avoir pas à s'imposer une fonction à laquelle elle est infiniment moins apte que ceux qui y ont été prédisposés tout naturellement par la sélection darwinienne. Mais, une fois adultes, les fils n'ont plus besoin de Taide spéciale des pa-» rents. Dans leur bas âge, il faut qu'ils trouvent sous le régime familial, et suivant « la loi biologique en vertu de laquelle la vie s'est maintenue à la surface du globe et a évolué vers des formes supérieures », d'autant plus de soins qu'ils sont plus jeunes. Il faut qu'ils reçoivent alors en raison inverse de leurs mérites. Plus tard et en vertu des mêmes principes, ils doivent être soumis au régime de TËtat : A chacun selon son mérite. De sorte qu'en tout cas il suffirait, si le père mourait prématurément, d'accorder à ses» fils en bas âge, et jusqu'à leur majorité, le simple usufruit de la fortune paternelle ou d'une partie de cette fortune.

Les choses sont loia de se passer ainsi aujourd'hui. Non seulement les enfants demeurent propriétaires, et pour toute leur vie» des biens que leur père a accumulés (ce qui serait déjà, en soi, contraire à une justice uniquement fondée sur la loi biologique), mais ils peuvent ajouter à cette fortune celle de tous leurs ascendants. Et il n'existe, en vérité, aucune loi biologique qui justifie le droit d'être assisté par les plus lointains ancêtres.

Mais, en outre, la possibilité accordée à quelques-uns de protéger leurs enfants bien au delà du temps ou des bornes indiqués par les lois naturelles n'a-t-elle pas pour consé-

quence nécessaire Tinsuffisance de Taide reçue par la grande majorité des enfants des pauvres ? Ne voit-on pas la mortalité sévir parmi ceux-ci bien plus que chez les autres? Il paraîtrait donc juste, si la justice se fondait véritablement sur la biologie^ d'enlever aux riches la faculté d'un surcroît d'assistance inutile et contraire à la loi naturelle, pour accorder d'autre part aux prolétaires la possibi-^ lité d'aider leurs enfants dans la mesure que cette loi impose.

Le troisième argument que nous allons formuler se rattache par certains points au précédent, mais par certains points seulement, si bien qu'on peut rejeter celui-là et accepter partiellement celui-ci.

Il est, dit-on, désirable pour le bonheur de la collectivité humaine que l'homme, si haut placé dans l'échelle animale, acquière le sentiment profond de sa responsabilité envers les êtres qu'il a appelés à la vie. L'homme supérieur fait tout son possible pour assurer à ses fils non seulement une enfance, mais toute une existence heureuse. Que l'un de ceux-ci demeure, par suite d'une infériorité innée et imprévoyable, incapable de lutter pour l'existence, un père hautement conscient le dissuadera sans doute de fonder une famille vouée au malheur, mais ne voudra-t-il pas aussi lui assurer les moyens de traverser la vie sans trop souffrir ? Si, donc, l'on veut évoquer, chez ceux qui ne les éprouvent malheureusement pas encore, des sentiments aussi élevés, aussi éminemment bienfaisants, il faut les seconder chez les hommes supérieurs, sans quoi le sens moral, au lieu de se fortifier et de s'étendre, s'affaiblira peu à peu môme dans les esprits où il est formé et fortement enraciné.

Un quatrième argument en faveur du droit de tester, ayant quelques points de contact avec les deux précédents et que l'on expose d'habitude en termes peu exacts, est

celui-ci : Le droit de tester et l'hérédité contribuent à fortifier les affections de famille.

Si la plus grande solidité du lien familial était réellement assurée par le droit de tester et si, pour le plus grand bien de la société, il était bon que les rapports entre pères et enfants, fassent-ils d'une nature aussi peu relevée que ceux maintenus par répée de Damoclès de l'exhérédation, ne se relâchassent pas trop à répoque de la majorité des enfants, on ne pourrait en effet contester une certaine valeur à cette^ opinion.

Rappelons cette autre encore : Les héritiers, dispensésde gagner leur vie, forment l'armée des savants et des artistes ou celle des directeurs d'administrations publiques, d'établissements de bienfaisance, etc.. : la société perdrait beaucoup à ce qu'ils fussent privés de leurs biens hér<^ditaires.

Cela est partiellement vrai en ce qui concerne les fonctions d'administrateurs, surtout pour les œuvres de bienfaisance où les héritiers de riches patrimoines, débarrassés du soin de gagner leur vie par le travail, sont particulièrement désignés pour des charges sociales non rétribuées aujourd'hui. Mais il ne faut pas oublier que le « programme minimum » des socialistes en demande la rétribution. La somme qui, de ce fait, grèverait le budget social serait infiniment inférieure à la détraction apportée actuellement au produit total par les rentes des héritiers. Ainsi, Targument est rétorquable contre Tinstitution qu'on voudrait? défendre, car, réserver certaines charges sociales à de riches rentiers, c'est augmenter encore leurs privilèges, bien assez considérables par ailleurs. Et en outre, réserver ces charges à des gens désignés par le hasard de la naissance plutôt qu'aux plus dignes, c'est courir lé risque de confier à des incapables les administrations publiques et les établissements de bienfaisance.

L'autre partie de l'argument est insoutenable. En fait, sir

26 CaAPlTRB u

le besoin de travailler pour vivre empêciiait de cultiver les sciences et les arts, la totalité ou la presque totalité des savants, des professeurs de Facultés, des magistrats, des professionnels, des artistes contemporains serait fournie par des familles riches; or, c'est le contraire qui est vrai. C'est même généralement pour trouver un gagne-pain que les intellectuels choisissent leur carrière. Le prolétariat intellectuel contemporain est une preuve à l'appui de cette assertion. On devrait penser plutôt à la quâniité de germes précieux stérilisés par le fait que les enfants des pauvres reçoivent, à peine une ébauche d'instruction élémentaire. La douloureuse situation économi()ue de leurs familles les oblige à renoncer aux études quelque peu supérieures où pourrait se manifester Toriginalilé de leur intelligence, et à subir, dès l'adolescence, le joug du travail manuel qui pèsera sur toute leur vie. Leurs hautes aptitudes s'atrophient et s'éteignent dans l'inaction au grand détriment de la science, des arts et de la société.

Les considérations que nous avons exposées jusqu'ici partent toutes d'un point de vue utilitaire, le seul d'où nous croyons possible et utile de discuter. Mais il en est une autre sur laquelle nous voulons nous arrêter un moment, quoique son contenu soit purement métaphysique, parce qu'elle a frappé beaucoup de gens et parce que Spencer lui-même en a étayé sa thèse sur le droit de tester.

Le droit de tester, nous dit-on^ est inséparable du droit de propriété : celui-ci étant un droit naturel^ le droit de tester en est un aussi.

Or, comme on Fa remarqué bien souvent déjà, l'institution de la propriété n'est pas unique et immuable, et il n'y a point une seule sorte de propriété, il y en a beaucoup : « Une autre erreur très générale aussi, c'est que l'on parle et de « la propriété » comme si c'était une institution ayant a une forme fixe et toujours la môme, tandis qu'en réalité, <L elle a revêtu Les formes les plus diverses et qu'elle est en-

Par conséquent, modifier le droit actuel de tester et discipliner, ou même empêcher par exemple — en partie on «nlièreroent — certaines donations entre vifs ne serait pas anéantir la propriété mais en changer les formes actuelles, de même que les fidéicommis et lesmajorats, parexemple, en ont changé les formes anciennes.

La propriété n*est pas un droit, mais un ensemble de -droits variables en nombre, en étendue et en qualité (eine Suînme einzelner Befugnisse, dit Wagner). Les combinaisons de ces éléments dans la constitution du droit de propriété sont théoriquement infinies.

« Les droits que confère la propriété sont, aux yeux du « jurisconsulte, un faisceau de pouvoirs, capables d'être e: considérés à part les uns des autres, et susceptibles en « même temps d'une jouissance distincte (2). » Et M. Wagner distingue précisément dans le droit de propriété les •cinq droits suivants : d'usage, de contrat, de donation, ^'héritage (droit de tester) et d'accumulation (3).

Le droit de donner et celui de tester sont donc compris tous deux aujourd'hui, et d'une façon pleine et absolue, •dans le droit de propriété actuel, mais ils pourraient en être retirés séparément ou à la fois, et partiellement ou totalement, sans que ce droite dont deux éléments auraient disparu ou se seraient modifiés, cessât d'être un système bien défini constituant un arrangement de la propriété.

Nous verrons que, par une nécessité historique, la société tend à devenir de plus en plus utilitaire à mesure qu'elle acquiert une conscience collective plus étendue et plus parfaite. Elle en arrivera à ne plus sanctionner que les

(1) De Lavelbte» De la Propriété et de ses formes primitives, Paris, Alcan, 189i , p. 543.

(2) H. SuMNER Maine, Etudes sur Vhistoire du droite Paris, Thorin, 1889, page 210.

(3) Grundlegnng, dritte Aufl., Zw. Theil, i»8 et 272, 277-279.

formes de propriété qui garantiront à la grande majorité des hommes le maximum du bien-être. Quant à celles qui iront contre ce but, elle les rejettera sans se laisser arrêter un seul instant par des considérations métaphysiques. "Seulement, il y a une autre façon de soutenir que le droit de tester est inséparable du droit de propriété. Et l'objection est telle qu'elle peut aisément induire en erreur. On affirme qu'en donnant ou léguant son épargne, c'est-à-dire la partie non consommée de ce que la société lui a cédé en échange de son travail, un individu n'aliène « rien qui appartienne à d'autres » et n'usurpe aucun droit (1). Voilà encore un cercle vicieux, évidemment. Si la constitution de la propriété admet le droit complet de donner et de tester, le donateur n'aliène, en effet, rien qui appartienne à d'autres : si elle ne l'admet pas, il dispose injustement de biens sociaux. L'apparence de solidité d'une telle objection tient à une double erreur : celle de méconnaître la réelle situation de Touvrier, économiquement séparé de l'instrument de production, condamné, par conséquent, à se faire exploiter par les capitalistes ; et celle d'assimiler les biens de consommation aux capitaux (instruments de production ou avances de fonds), de manière qu'on néglige de considérer l'inévitable transformation de l'épargne en capitaux.

Mais, au fait, même en supposant comme sources premières des capitaux actuels le travail honnête et l'épargne des générations passées, ils n'en sont pas moins pour cela des moyens de travail indispensables à l'ouvrier. Si donc, de par le simple hasard de la naissance, ils font défaut à la grande majorité des travailleurs, tandis qu ils échoient en propriété exclusive à des gens qui, sans avoir rien fait pour les mériter, peuvent, grâce à eux, disposer arbitrairement de la force de travail des autres, la transmission hérédiditaire des fortunes n'est plus que la transmission de la fa-

(1) Spencer, Justice ^ 146.

culte d'exploiter ; et au lieu de représenter simplement, pour ceux qui les reçoivent, la possibilité de consommer des objets épargnés à leur intention, elle représente le pouvoir de s'approprier gratuitement le produit actuel du travail d'autrui. Et si cette appropriation gratuite d'une partie du travail d'autrui peut être considérée, par rapport au capitaliste accumulateur du nouveau capital, comme une récompense due à sa peine et à sa frugalité, bienfaisantes créa* trices de la nouvelle accumulation, comment ne pas voir en elle une injustifiable usurpation et un inique parasitisme, par rapport à l'héritier ?

D'ailleurs, quand même cesserait cette exploitation de l'ouvrier qui constitue l'essence de la production actuelle, on ne pourrait pas assimiler les capitaux aux biens de consommation et négligerTinévitable transformation de ceux-ci en richesses capitalisées. Sans doute, si l'épargne non consommée demeurait perpétuellement sous forme d'objets de consommation, sans qu'il fut possible de la changer en capital, on aurait bien raison de na pas se soucier de savoir qui la consommerait. C'estle point de vue du collectivisme. Si, en effet, la société payait chacun de ses membres par un plein droit de consommation sur une certaine quantité d'objets (en bons de travail, en somme) elle pourrait évidemment déduire ces objets de son produit total, au moment choisi par chaque individu pour en jouir personnellement ou les léguer à des héritiers. Et,dans ce dernier cas, elle ne subirait point d'autre préjudice que l'inactivité, consentie aux légataires.

Mais la chose changerait du tout au tout si, contrairement aux assertions des collectivistes, il n'était ni possible ni utile d'empêcher la transformation des objets de consommation en capitaux, en instruments de production ou en avances de fonds :

« En imaginant, dit Spencer, un rouage mécanique nou- <( veau ou partiellement nouveau, en lui donnant un ca- (( ractère d'utilité pratique, en inventant quelque procède

30 CHAPiTRE U

« différent ou meilleur que les procédés connus, Finventeur» (et on pourrait en dire autant, selon cette façon de voir, du capitaliste qui échange son épargne contre de nouvelles machines) « fait des idées, des outils, des matériaux,, des « procédés connus, un usage qui est à la portée de toute « autre personne, et ne restreint la liberté d'action d'auc cune » (1).

Cette assertion est complètement fausse.

Faisons, pour un moment, abstraction des faits actuels, de cette réalité où le prolétaire, par exemple, est, faute de loisirs et d'études, daas l'impossibité de rien inventer, comme, faute de rien posséder au delà du nécessaire, il est dans l'impossibilité d'épargner. Admettons que, grâce à l'abolition de la séparation économique actuelle entre travailleur et instrument de production, grâce aussi à un nivellement général des conditions artiticielles initiales de la lutte pour la vie, tous les hommes fussent également libres d'inventer ou d'épargner. L'inventeur et le capitaliste, dans cette hypothèse, n'enlèveraient à personne la faculté de se servir de tous les moyens d'inventer de nouvelles machines ou d'accumuler de nouveaux capitaux. Et cependant, dès que certains individus, supérieurement intelligents, actifs ou économes, auraient réalisé une invention ou accumulé un nouveau capital, ils causeraient, en utilisant leurs nouveaux moyens de production, un préjudice immédiat et très considérable à tous les autres producteurs, parce qu'ils provoqueraient une diminution durable de la valeur normale du produit de la journée de travail. Ainsi, par exemple, le tisserand « à la main » par le seul fait que certains inventeurs ont imaginé, et certains capitalistes pratiquement appliqué le métier à vapeur, tissant en trois heures ce qu'on ne saurait tisser à la main en moins de dix heures de travail, a vu diminuer immédiatement et presque dans la même proportion (non pas tout à fait la même à cause du

(i) Spencer, Justice, 128-129.

profit du capital technique) la valeur du produit de sa journée de travail. Ce qu'il fabriquait en dix heures a <îes&é d'équivaloir au produit de dix aiitres heures d'un labeur aussi intense et aussi compliqué que le sien, pour ne plus représenter que la valeur d'un travail de quatre ou trois heures seulement. N'est-ce pas comme si Tinventeur ou le capitaliste avaient enlevé aux tisserands une partie de leur force et de leur habileté? comme s'ils les avaient mutilés en quelque sorte ? (1) Comment soutenir, après cela,. « qu'ils ne diminuent aucunement la liberté d'action » des ouvriers qui n*ont pas pu, pour une raison quelconque, inventer ou accumuler comme eux? Comment peut-on dire qu'ils « ne leur causent aucun préjudice? » (2)

Pour que cela fût, il faudrait rendre libre et gratuit pour les ouvriers l'usage des nouvelles machines. Leurs dix heures de travail fourniraient alors un produit dont l'unité de mesuré aurait sans doute une valeur trois fois moindre que l'ancienne, mais les machines leur permettant de fabriquer une quantité trois fois plus grande, la valeur normale de leur travail ne changerait pas. En ce cas, Tintroduction incessante de nouvelles machines serait réellement à l'avantage général des consommateurs, car elle élargirait et multiplierait la productivité du travail humain, san& préjudicier à personne.

(1) Ainsi, par exemple, les tisserands à la main, dans la province de Biella, gagnaient jadis 50 centimes par mille coups de navette. A Tépoque de Tinventiou du métier mécanique les mille coups furent payés 20 ou 22 centimes et on ne les paie guère aujourd'hui plus de 12 centimes (Einaudi, Psicologiad'uno sciopero, dans la «Riforma sociale », du 13 octobre 1897, page 948).

(2) Dans la patrie même de Spencer, Thisfoire, surtout celle de la première moitié de ce siècle, est pleine du récit des souffrances ouvrières provoquées par l'introduction des machines. Elles ont causé des hécatombes de travailleurs indépendants et supprimé d'entières classes sociales (les tisserands à la main ont disparu). Peut-on soutenir que, même dans ces cas, elles n'ont pas préjudicié aux ouvriers indépendants et diminué leur liberté d'action ?

Au lieu de cela, et grâce au droit de tester qui assure la perpétuité de la propriété privée des machines, les ouvriers ne peuvent pas s'en servir gratuitement, et le dommage qu'elles leur causent est irrémédiable. Quand l'amoindrissement virtuel de leur activité dépasse une certaine limite, ils succombent dans une lutte trop inégale. Et eus- 4sent-ils possédé à leurs débuts les avances de vivres nécessaires, ils sont contraints de renoncer à leur indépendance et de s'employer dans les usines mêmes contre lesquelles ils ont lutté en vain. Le produit de leurs dix heures de travail (d'un travail dont la qualité est redevenue normale au ,point de vue social) recommence alors à représenter la valeur de dix heures d'efforts, mais ils sont contraints d'en céder la plus grande partie au détenteur de l'instrument de production à la merci duquel ils se trouvent.

Pour garantir la liberté d'action de tous ses membres ou de la grande majorité d'entre eux, la société devrait donc empêcher les inventeurs et les capitalistes d'appliquer à la production les inventions et les capitaux qui abaissent la valeur des produits au détriment des producteurs obligés -de recourir encore aux anciens systèmes. C'est, en somme, ce que ferait le collectivisme, en empêchant les « bons de travail » de se transformer en moyens de production, en capitaux. Ou encore, consciente de l'utilité sociale des inventions et des accumulations individuelles, la société pourrait, au contraire, les encourager, en en laissant, pendant quelque temps, tout le profit à leurs auteurs. Mais la réalisation de la loi d'égale liberté pour tous (cet irrésistible besoin de la conscience sociale en formation, ce principe fondamental de la justice de Spencer sur lequel cet auteur insiste tellement) imposerait de n'avantager les inventeurs et les capitalistes que pendant l'espace de temps strictement nécessaire et suffisant pour les stimuler le plus effi- <îacement possible à inventer ou accumuler.

La société suit, en fait, cette ligne de conduite utilitaire €t équitable par rapport aux inventions, dont les brevets

sont temporaires et qui finissent par devenir la propriété commune et gratuite de tous (Bastiat) : elle agit tout autrement en ce qui concerne les accumulations de capitaux. Le droit de tester actuel retranche définitivement les instruments et les moyens de la production du domaine de la communauté et de la gratuité, et les avantages exclusivement réservés à quelques hommes continuent à préjudicier indéfiniment à la grande majorité des autres.

Nous pouvons passer sous silence toutes les autres opinions de nature métaphysique soutenues à Tappui du droit de tester ou de celui d'hériter. Elles sont d'ailleurs presque innombrables, les points de vue subjectifs d'où elles proviennent étant entièrement arbitraires.

Mais examinons rapidement les modifications au droit de tester actuel qui ont été proposées pour répondre aux objections énoncées ci-dessus.

On comprend que pour éviter à la fois les inconvénients d'un droit de tester trop absolu et ceux de sa complète abolition on ait cherché des transactions capables de tourner toutes les difficultés, ou, du moins, les essentielles. Les propositions qui ont été faites à ce sujet peuvent se ramener à trois types principaux (1).

La première catégorie de ces réformes préconise le prélèvement de droits sur les successions, proportionnels ou progressifs, destinés à l'acquisition des instruments de production à nationaliser. C'est ce que proposent, par

(1) Nous négligeons à dessein les projets qui, tout en respectant le droit de tester, abolissent, pour les collatéraux (Bentham, Stuart Mill, etc.), ou même pour les ascendants et les descendants directs, le droit d'hériter dans les successions ab intestato. Ces successions, nous dit-on, iraient à TEtat. Mais il est évident qu'après la promulgation d'une loi pareille, il n'y aurait presque plus personne qui négligeât de faire son testament, et les biens que l'Etat percevrait de ce chef se réduiraient par conséquent à une valeur minime, dérisoire.

exemple, Mi de Laveleye pour la nationalisation du sol et M^ Wagner pour le^ rachat des terrains bâtis et des immeubles urbains.

Mais cette modiQcation du droit de lester, surtout dans la faible mesure où elle paraît applicable à ses partisans, ne satisferait pas les prolétaires. Le proces&us de nationalisation auquel elle donnerait lieu serait beaucoup trop lent. En dépitmême des meilleures intentions delà rendre aussi efficace que possible, elle demeurerait incapable d'aboutir rapidement et sérieusement à une nationalisation sur une très vaste -échelle de tous les instruments de production et en général de tous les capitaux existant aujourd'hui. Il est très nécessaire, en effet, de ne pas diminuer l'intérêt des particuliers à la conservation des capitaux nationalisables et de ne pas amoindrir le stimulant à la formation incessante de- nouvelles accumulations. Les droits proportionnels^ ou progressifs sur les successions ne pourraient donc jamais être très élevés ni la progression des progressifs très forte (1). Ainsi ce processus de nationalisation n'aurait pas )a rapidité et l'efficacité requises. La proportion entre les capitaux demeurés en propriété privée et ceux nationalisés menacerait de ne pas décroître avec la rapidité voulue ou de ne pas diminuer du tout. Et on ne pourrait guère recou-

(f) Une progression trop forte pousserait inévitablement et très énergique ment à dissiper, dès qu'il aurait dépassé un certain montant, tout le revenu des grandes fortunes et une partie du capital même, en dépenses inutiles.

L'objection que les impôts sur les successions, les proportionnels aussi bien que les progressifs, s'ils absorbent plus que le revenu et touchent au patrimoine, conduisent à une destruction de capitaux, perd, ici, au contraire, toute valeur. Il ne s'agirait pas en effet d'ajouter le montant de ces impôts à l'actif du budget national, mais de les appliquer à la nationalisation des instruments de production, à la transformation de richesses privées en richesses collectives. Bref, il ne s'agirait pas véritablement d'impôts mais àe prélèvements, L'Etat recevrait en «qualité de cohéritier des sommes destinées à devenir une propriété collective.

rir aux prélèvemeats en nature des portions de patrimoine à nationaliser à cause de la modicité de ces prélèvements, et, dans les projets dont il est question ici, parce que la nationalisation ne porterait que sur une catégorie de la richesse : les biens fonds ou les immeubles urbains (1).

Or, les prélèvements en nature^ partout où la pratique en serait possible, représenteraient évidemment le moyen le plus simple et le plus direct d'effectuer la nationalisation des biens. Ceux en espèces présenteraient, entre autres inconvénients : une bureaucratie immense et très compliquée, vu la masse considérable d'acquisitions à effectuer ; la possibilité, la facilité même de fraudes, offerte aux fonctionnaires préposés à ces acquisitions et aux propriétaires vendeurs ; le péril encore plus probable de voir, en cas de pressants besoins budgétaires, les prélèvements servir à couvrir un déficit plutôt qu'à payer des terrains ou des immeubles ; et enfin et surtout la hausse artificielle et énorme qui se produirait dans la valeur des biens à nationaliser par suite de la grande et continuelle demande qu'en ferait TEtat.

Cependant, quelles que soient leurs lacunes, ces sortes de projets ont le mérite d'indiquer la seule voie possible par où le prolétariat pourra atteindre pacifiquement au but fatal de son action consciente : la nationalisation des instruments de production et, en général, des capitaux. Des prélèvements de l'Etat sur les successions pourront seuls

(1) Les prélèvements en nature seraient impossibles, si la nalionalisation devait se borner à une seule sorte de biens, dans les patrimoines mixtes (c'est-à-dire composés à la fois de terrains, d*immeubles urbains, de titres de dettes publiques, d'actions ou d'obligations de sociétés par actions, etc.) et dans ceux formés de. biens non nationalisables. Il faudrait en ces cas forcément recourir aux prélèvements en espèces, applicables à l'acquisition des catégories de biens à nationaliser. Mais si la nationalisation devait s'étendre à tous les biens en général, les prélèvements en nature seraient toujours possibles théoriquement et ils le seraient aussi pratiquement sans doute, dans la plupart des cas.

nous y mener sans révolution, sans funestes cataclysmes économiques et sociaux, sans brusque rupture avec le régime actuel.

M. Letourneau a émis une opinion bien plus hardie que celles que nous venons d'examiner. Il préconise l'abolition totale, ou presque totale, du droit de tester ou de celui d'hériter, à la seule condition que cette mesure soit prise graduellement.

« Sans recourir à aucun procédé violent, en respectant « tous les droits acquis, et même mal acquis, la commune nauté pourra, quand elle le voudra, effectuer des rae- « sures graduées, à long terme, visant surtout Tavenir. C'est « ainsi qu'au Brésil, en 1871, pour abolir l'esclavage sans ré- « volution ni guerre sociale, on a voté une loi déclarant libres « tous les enfants qui naîtraient dorénavant de parents es- <( claves. Or, dix-sept ans seulement de ce régime transitoire « ont permis d'arriver sans secousse à Témancipation com- « plète de toute la classe servile(1888)... Dès à présent, par « les droits de succession dont il frappe la transmissionhéré- « ditaire de la propriété, l'Etat entreprend sans cesse contre « l'héritage. On pourrait élever progressivement ces droits, « les plus légitimes de tous, en les graduant non plus « d'après le degré de parenté, mais d'après la quotité de « l'héritage. Sagement échelonnée sur une longue série « d'années, cette progression permettrait d'arriver sans se- « cousse à l'abolition totale ou presque totale de Théri- « tage (1) ».

A quoi Ton peut objecter que, pour s'être très lentement réalisée, l'abolition totale ou presque totale de l'héritage n'en porterait pas moins un coup mortel au stimulant du travail et de l'épargne.

On peut rattacher à une seconde catégorie de réformes

(1) Letourneau, V évolution de la propriété (Lecrosnier et Babé, Paris, 1889), pages 501-502.

le projet de Stuart Mill ayant pour but, non pas la nationalisation des capitaux, mais une diffusion des richesses capable d'obvier à la lenteur de la désaccumulation des fortunes privées. La proposition de Stuart Mill tendrait par là à empêcher le droit de tester de conduire encore à l'avenir à la formation d'une inégalité énorme entre les accumulations :

« Si je composais un code des lois qui me semblent les « meilleures en elles-mêmes et sans tenir compte de l'opi- « nion courante, je restreindrais, non ce qu'il est permis de a léguer, mais ce qu'il est permis d'acquérir par voie de « legs ou d'héritage. Chacun aurait le droit de disposer de « tout son bien par testament mais non celui d'en enrichir « une seule personne au delà d'un maximum assez élevé « d'ailleurs pour assurer une confortable indépendance. Les « inégalités de fortune provenant de l'inégalité des efforts, « de la frugalité, de la persévérance, des talents et, jusqu'à <L un certain point, des chances favorables, sont insépa- « râbles du principe de la propriété privée et on ne peut « accepter celui-ci sans en admettre les conséquences : mais « je ne vois rien d'opposable à la fixation d'une limite au « montant de ce qu'on peut acquérir grâce à la bienveillance « d'un autre, sans qu'on ait eu lieu d'exercer aucune fa- « culte, et je voudrais que quiconque en ces conditions dé- « sirerait un accroissement de richesse travaillât pour « l'obtenir (1) ».

Une objection se présente d'abord. Ce projet annulerait à un moment donné le stimulant à épargner et un père de famille cesserait de travailler dès qu'il aurait accumulé le maximum de l'avoir transmissible aux siens par héritage. Il pèche d'ailleurs surtout à notre point de vue parce que,

(1) J. Stuart Mill, Principles ofpolitical economy (Longraans, Green €t C»% London, 1900) Deuxième oh. du Livre 11^ page 139. Wallace, Bad Times (Macmillan, London, 1885) fait une proposition analogue (p. 88).

pour ne pas léser, en apparence du moins, le droit de tester, il accorde au testateur la faculté de disposer à son gré de la partie de son patrimoine que la loi lui défendrait de transmettre à ses enfants (1). Elle n'irait certainement pas à l'Etat. Le plus souvent elle passerait sans doute à des gens sûrs pour retourner aux enfants après retenue d'un pourcentage comme rémunération du service rendu. Le but visé serait ainsi complètement manqué. Et quand, effectivement, le testateur distribuerait la partie de sa fortune non transmissible à ses enfants, à ses parents les plus proches et — ceux-ci ne suffisant pas à l'épuiser — aux plus éloignés ou même à des amis, on parviendrait sans doute par là à égaliser davantage les fortunes privées et à en empêcher les disporportions énormes actuelles; mais on courrait d'autre part le risque de mettre, en plus des enfants des testateurs, beaucoup d'autres personnes, qui auraient dû travailler et se rendre utiles à la société, à même de vivre aussi dans Toisiveté. Ce serait agrandir, au lieu de la restreindre, toute une catégorie d'inconvénients nés du fait de l'héritage. Si d'ailleurs le testateur dotait du surplus de sa fortune des « établissements d'utilité publique », on serait exposé au danger d'un immense gaspillage de précieuses forces productrices. Car le but principal de ces établissements ne sei-ait pas l'utilité publique, mais l'assouvissement de la vanité des donateurs. On pourrait craindre aussi un pullulement de ces institutions de bienfaisance qui, par leur multiplicité et la façon dont la charité y est comprise et pratiquée, ont sur le caractère moral du peuple et l'ensemble de l'économie sociale une action funeste et vraiment délétère.

(1) En réalité, le droit de tester ne serait pas entièrement respecté ; il serait même considérablement amoindri par la limitation du montant des richesses transmissibles aux êtres les plus aimés. Cette limitation, qui ne donne lieu à aucune objection à notre point de vue, enlèverait cependant toute raison d'être à la concession faite au testateur de disposer aussi de la partie restante de son patrimoine.

Que Ton songe à celle qu'exerçait jadis dans^le Royaume- Uni la charité légale.

Les ouvriers d'aujourd'hui n'ont que faire Ae la charité qui humilie et abrutit : ils demandent, ils exigent un travail libre et entièrement payé qui les élève et les ennoblisse. Les capitaux privés que la société parviendrait à soustraire, en une plus ou moins grande proportion, aux familles des testateurs, ne devraient donc pas servir àaug!^ menter les aumônes, mais à garantir, par leur nationalisation et leur mise à la disposition du travailleur, (de la façon que nous examinerons plus loin), le rapprochement économique de l'ouvrier et de l'instrument de production.

Enfin, une troisième catégorie de resirietions- du droit de tester comprend les prélèvements de l'Etat progressifs dans le temps. Nous nous occuperons de ces systèmes dans le prochain chapitre. Celui de Hu€t, oe tendant pas à rëcâiser la nationalisation des capitaux, mais à assurer à chacun son tlroit au palrimoine, et celui de M. Wâllace pour effectuer la nationalisation du sol en sont, nousilo verrons, des eas particuliers.