L.st. : 554.022.000 L.st
=fr.: 13.850.550.000(1)
Et en regard de ce revenu provenant uniquement du capital, c'est-à-dire du seul tait de la possession des capitaux^ le passif du budget du Royaume Uni — déduction faite de : fr. 571 millions et demi, montant des intérêts de la Dette publique nationale non mentionnés dans le total des revenus ci-dessus, se chiffrait à : millions de fr. 2.250 — 571 1/2 = 1.678 1/2. Les frais des administrations locales (60 millions de i équivalent à 1.500 millions de francs) portaient le total des dépenses publiques à 3.178 1/2 millions de francs {Ibid.y 143). Ainsi, même abstraction faite des deux milliards de revenus provenant des placements à l'étranger, Texcédent annuel des revenus, déduction faite des dépenses publiques, dépasserait 8 milliards et demi de francs. Le revenu des maisons (128.459.000 â ==^ 3.211.475.000 francs) suffirait amplement, à lui seul, à couvrir le total de ces dépenses.
En France, M. Alfred Neymark {Les valeurs mobilières^ en France^ 1888) a calculé que les capitalistes possèdent
(i) L'auteur évalue le capital donnant ce revenu (la terre comprise) 8.577 millions de * z=2i4 d/2 milliards de francs. 11 calcule qu'il faudrait ajouter à ce chiffre 960 millions de * == 24 milliards de francs pour la valeur des propriétés privées ne créant pas de revenus (meubles, œuvres d art, objets précieux) et 500 millions de £, soit 12 1/2 milliards de francs pour 'celle des biens publics. Gela porte à 250 milliards de francs le montant du capital du Royaume- Uni (môme tableau, page 11).
80 milliards ea valeurs mobilières représentant un rerenu de 3.900 millions à 4 milliards (1).
Le montant des loyers des maisons et des usines s'y élevait, en 1891, à plus de deux milliards ainsi répartis :
Maisons fr. : 1.948.264.832
Usines « : 141.817.118
Total fr. : 2.090.081.970 (2).
D'après une évaluation administrative le revenu foncier rural y était de : fr. 2.643 millions en 1879-81 (3).
Voilà donc, pour trois seules sortes de revenus (dividendes de valeurs mobilières, rentes fjjacières, loyers d 'im-
(1) Voir H. Babled, Les syndicats de producteurs et détenteurs de marchandises au double point de vue économique et pénal, Paris, Rousseau, 1893, page 151.
Selon le c Deatsche Œkonomist » cette richesse mobilière s'élèverait à : 92.3.22 millions et se composerait comme suit :
Or, Argent fr. : 8.000 millions
Rente d*Etat, actioaig et obligations de chemins
de fer, obligations de villes, foncières « 58.000 «
Actions et obligations diverses « 5.800 «
Valeurs étrangères « 20.000 «
Total. . . fr. : 92.322 millions
(Voir la Rivista délie Riviste dans la « Riforma Sociale » du 13 juia 1897, pages 610, 611.)
Selon A. Chirac, le montant total des valeurs mobilières en France était de 106.388 millions en 1882 (Malon, Le Socialisme i«tég., II, page 236).
(3) Ma'LDN, Le SotsiaHsme intégral, U^ 373.
(3) Répartition des riah., 89. — L'enquête exécutée par l'adjHinistration des contributions directes a évalué la « valeur vénale » des 50 millions d^bectares de propriétés non bâties (50.035.000 sur 52.857.000) 91.584.000.000 francs (De Foville, La Fortune de la Franve, « Joum. de la Soc. de Statist. de Paris », 10 nov. 1883, p. M2).
En supposant que ces calculs aient pour base le taux de capitalisation 3 0/0, la valeur locative des terres atteindrait exactement 2.747 millions de francs.
meubles) un total d'environ 8.735 millions de francs. Or, l'ensemble de» budgets de l'Etat, des départements et des villes formait un total de 4 milliards en 1893 (1). L'écart entre ces deux totaux dépasse 4.735 millions ; et si Ton y ajoute la plus-value actuelle des valeurs mobilières et des terrains bâtis, il va au-delà de 5 milliards.
Enfin, en ce qui concerne les revenus des immeubles urbains et leur rapport avec les besoins financiers des villes, voici quelques chiffres. A Paris, les loyers de la propriété bâtie donnaient, en 1900, un total de 775 millions (2), tandis que le budget ordinaire de la ville ne dépassait pas 300 miWioxi^ {Répartition des richesses, 219). A Berlin, en 1891, les loyers urbains représentaient 268 millions de marcs et le budget municipal était de 113 millions et demi de marcs (3). Nous ignorons le chiffre des dépenses annuelles de la ville de Londres en ce moment, mais nous avons celui du revenu de ses propriétés urbaines en 1891. Il s'élevait pour VInner London à : i 32.943.260 et pour VOuter Ring à £ : 8.066.417, c'est-à-dire à un total de 41 millions de £ équivalant à 1.025 millions de francs {Ibid,, 368) (4).
(1) P. Leroy-Beaulieo, Le Collecta, 170.
(2) Loyers de maisons de commerce 305.000.000
Loyers de maisons d'habitation 446.500.000
Usines 23.500.000
Total 775.000.000
(Essai sur la répart, des richesses, page 195).
(3) Direzione f^enerale délia statistica. Notizie sulle condizionidemografiche edilizie ed amministrative di alcune grandi citta italiane ed estere ne/ 189d, Roma, Tip. Naz., pag. 247-260.
(4) Naturellement, le fait que, grâce à une meilleure distribution des richesses, les descendants des classes aisées actuelles ne pourraient plus se payer le luxe de loyers très élevés, tandis que, de leur côté, les ouvriers seraient beaucoup mieux logés, apporterait de grandes différences dans ces chiffres et changerait surtout le mode de composition du montant total des loyers. Mais nous ne voulons ici qu'indiquer approximativement l'ordre de grandeurs auquel il appartiendrait.
De la communauté et gratuité des instruments de production et des capitaux en général.
Si la prédominance de certaines tendances des sociétés modernes et les besoins mêmes de l'économie sociale exigeaient le libre exercice privé de la plus grande partie des diverses industries, surtout de celles qui peuvent facilement demeurer dans le domaine de la concurrence, TEtat devrait les céder en exercice, au fur et à mesure de la nationalisation des instruments de production et des capitaux en général, à des coopératives, des syndicats de production, des sociétés pour achats et ventes, des unions agricoles, etc., formés par les ouvriers mêmes de Tagriculture ou de la grande et de la petite industrie.
Mais nous avons vu que TEtat, les provinces et les villes auraient un excédent de recettes considérable. Cet excédent servirait de deux façons à. ce rapprochement économique de l'ouvrier et du capital que, d'après nos hypothèses, la classe prolétarienne se proposerait d'atteindre au moyen de la graduelle nationalisation des biens : en faisant tomber dans le domaine de la communauté et de la gratuité, — selon la doctrine de Bastiat — les instruments de production, ou capitaux techniques en général, de certaines branches de l'industrie (produits de première nécessité) ; et en rendant gratuits pour les travailleurs les prêts de capitaux salaires, c'est-à-dire les avances de subsistances. L'abaissement du prix des marchandises, conséquence de la gratuité et communauté d'un nombre toujours croissant d'instruments de production, et la gratuité des prêts consentis aux
us CHAPITRE IV
travailleurs seraient, pour ceux-ci en particulier, et pour la société en général une source d'avantages d'autant plus considérables qu'un plus large excédent des recettes permettrait à TEtat, aux provinces et aux villes d'augmenter à mesure le nombre des capitaux techniques gratuits et les sonimes destinées à là constitution des capitaux d'emprunt. De là, une efficace garantie d'ordre et d'économie dans l'administration des deniers publics.
Il y aurait naturellement, selon les circonstances, diverses itoanières de faire entrer dans la communauté et gratuité tes in«truraents de production nationalisés. Les industries qui sontde leur nature des monopoles ou propres à être exereées par l'Etat (chemins de fer, etc.) seraient en effet exercées par lui : il suffirait pour celles-là, ainsi que nous l'avons indiqué plus haut^ de dégrever le prix des services publies ou des marchandises produites par l'Etat ou par les autres administrations publiques, de l'élément de coût représenté aujourd'hui par l'intérêt des capitaux techniques d'installation et d'exercice. Quant aux industries laissées au libre- exercice privé, il suffirait d'annuler dans chacune le loyer des usines, sitôt que le permettrait la grandeur du nombre des instruments de production nationalisés, et à lacondition toutefois que la productivité de ces usines fût égale. Dès lors, et grâce aussi à la concurrence, on annulerait le surplus de valeur qu'ajoute aux produits le loyer des capitaux techniques fixes. De même que la remise d'un pont, d'une route ou d'un canal aux mains de l'Etat diminue le prix de revient des marchandises en traa^ sit de tout le mentant des péages, l'annulation des loyers exigés aujourd'hui par les propriétaires dimiauerait le prix de revient des produits des usines. Et à l'instar des ponts, des routes, des canaux nationalisés, ou des méthodes d'utilisation des forces de la nature à l'échéance des brevets, ces instruments de production passeraient — selon le mot de Bastiat — dans le domaine de la gratuité et de la^ conimajnauté.
11 suffirait, pour parvenir au but, que la concurrence fût effective et efficace, et les loyers annulés sur toute Fétendue du territoire pour chacune des industries choisies. L'Etat indemniserait d'ailleurs les propriétaires des usines non en- <!^ore nationalisées, ou des usines nouvelleoient construites, -afin de parer à l'abaissement ou anéantissement qui ne manquerait pas de se produire dans les prix de location de leurs immeubles {D. il ne serait pas juste toutefois que certaines des usines nationalisées eussent, de par une im-t perfection technique ou à cause de leur plus grand éloignenient des marchés ou des lieux de provenance des matières premières, un désavantage initial artificiel. Pour obvier à cet inconvénient il faudrait, au moyen de loyers différentiels analogues aux rentes rieardiennes des terrains, enlever aux sociétés coopératives et aux syndicats ouvriers de prodiiction, exploitant les meilleures usines, des avantages économiques qu'ils n'auraient nullement mérités. Et comme, d'autre part, ils jouiraient librement et complètement des améliorations dues à leur propre initiative, une telle me*surene risquerait pas d'affaiblir en eux le stimulant à perfectionner ou agrandir leurs entreprises.
Jusqu'ici la véritable, l'essentielle fonction du capital techttique,des machines, a été, non d'augmenter la productivité du travail, mais d'empêcher l'augmentation durable des salaires au-delà d'une certaine limite, malgré que la rapidité d'accumulation des capitaux fût supérieure à celle du croît de la population prolétarienne. Aussi l'agrandissement énorme de la productivité n'a-t-il abouti qu'à l'avantage exclusif des riches. Proportionnellement à cet agrandissement a diminué, dans la répartition du travail social, le pourcentage des ouvriers adonnés à la production des objets- les plus nécessaires, tandis que celui des producteurs de marchandises de luxe ou des domestiques des riches
(1) On n'aurait pas à craindre la construction d'usines inutiles si l'indemnité n'était payée qu'à partir du moment où commencerait une entreprise et pendant sa durée seulement.
augmentait outre mesure. Excès de jouissances d'une part et, de l'autre, grandeur nullement diminuée des difficultés de satisfaire aux besoins les plus essentiels.
La plus-value des marchandises déterminée par le loyer du capital technique fixe permet au propriétaire capitaliste de s'approprier une partie du travail des salariés, et constitue un des nombreux moyens dont se sert le capital pour exploiter les travailleurs. Grâce à cette plus-value, une quantité de marchandises fabriquées avec Taide du capital technique peut être troquée contre une supérieure quantité de marchandises dues au seul concours de la même quantité de capital-salaires et de travail humain. Et cet excédent de marchandises passe au propriétaire du capital technique sans diminuer la plus-value ou Mehrwerih qu'empochele possesseur du capital-salaires. Les loyers des capitaux techniques constituent donc eux aussi, comme la rente différentielle des terrains, la rente des propriétés bâties, rintérêt du capital improductif, et le profit du capital-salaires, un moyen essentiel d'extorquer aux ouvriers une partie du produit de leur travail.
Il faut, sans doute, pour pousser à l'accumulation du capital technique fixe, lui garantir un intérêt ou un loyer. Cette prime lui serait accordée môme dans notre hypothèse, car les constructeurs de nouvelles usines ou les introducteurs de nouveaux perfectionnements jouiraient, tout comme aujourd'hui, du revenu de ces richesses jusqu'au moment où elles passeraient à l'Etat : mais le droit de propriété^ et celui, corrélatif, d'exiger des loyers, ne dureraient que le temps strictement nécessaire et suffisant pour stimuler à l'accumulation. Aucune utilité sociale ne justifie aujourd'hui leur durée ultérieure, surtout quand le pouvoir d'extorquer le produit du travail d'autrui passe du véritable créateur de l'usine à d'inutiles désœuvrés, ses héritiers: de même qu'aucune utilité sociale ne justifierait le maintien illimité du droit de prélèvement sur le produit du travail d'autrui que les brevets accordent aux inventeurs. Il y a,
en effet, la plus stricte analogie entre le brevet d'invention et le droit de percevoir le loyer d'une usine, l'intérêt d'un capital technique : aussi dans les deux cas le monopole individuel n'est-il justifié qu'autant qu'il est nécessaire et suffisant pour stimuler à l'excès la productivité sociale.
Si, à l'expiration du brevet de propriété privée, les instruments de production devenaient, grâce à leur nationalisation et à l'annulation de leurs loyers, communs et gratuits, l'actuelle séparation économique du travailleur et de son instrument de production cesserait. Des richards désœuvrés ne pourraient plus extorquer le produit du travail ; l'application des machines donnerait tous ses fruits et ce serait le travailleur et non plus l'oisif qui bénéficierait du merveilleux accroissement de la productivité.
Notons, au sujet de la mise en commun des instruments de production, qu'elle offre un moyen unique de satisfaire complètement à ces tendances individualistes que présupposent nos recherches. En réalisant le rapprochement économique du travailleur et de son instrument de production, elle amènerait la condition de choses nécessaire et suffisante pour assurer à ce travailleur tout le produit de son activité. Elle ferait cesser l'injuste jouissance accordée aux uns du labeur impayé des autres. Un tel privilège est du pur communisme, et de la pire espèce ; c'est précisément l'antithèse des tendances individualistes. Aussi, estce en se plaçant à un point de vue nettement et uniquement individualiste que Bastiat prône la concurrence qui fait tomber dans le domaine de la communauté et de la gratuité les forces de la nature et les méthodes propres à les asservir. Et ce qui est vrai des méthodes doit, a fortiori^ être vrai des moyens de les appliquer, c'est-à-dire des instruments de production et des capitaux en général.
Quant aux [capitaux techniques variables, il serait pro* bablement difficile, dans la pratique, de n'en pas maintenir la nature onéreuse, l'intérêt, au taux normal que la con-
•currence entre tous les capitaux privés, ceux non encore nationalisés et ceux qui se formeraient incessamment, déterminerait alors comme aujourd'hui. Car, s'il serait aisé de connaître le dédommagement du aux proprié4aires des capitaux techniques fixes non nationalisés, après la remise -accordée par l'Etat sur les capitaux techniques analogues nationalisés, il serait par contre difficile de préciser celui à accorder aux capitaux techniques variables. Or, la concurrence ne pourrait pas s'exercer librement entre les nouveaux producteurs et les autres et provoquer la mise en communauté et gratuité des capitaux techniques variables, si ce dédommagement n'était exactement déterminé. Seulement^ quand même l'intérêt du capital technique variable continuerait à majorer la valeur des marchandises, toute la nation, et non plus seulement un groupe de capitalistes, comme aujourd'hui, bénéficierait de la plus value. Et si, •d'autre part, il devenait possible de soumettre à Pindem nité même les capitaux techniques variables, ils pourraient, tout comme les fixes, par l'annulation de l'intérêt requis pour les avances, passer à la communauté et la gratuité. Dès lors, la valeur des marchandises serait uniquement déterminée par le travail qu'elles cristalliseraient.
La concession gratuite des capitaux salaires^ au contraire, n'entraverait aucunement la concurrence que se leraient les associations ouvrières de production aidées par ces prêts gratuits et les entrepreneurs privés obligés de recourir à des salariés. La valeur des marchandises continuerait en effet à être déterminée par la somme des deux éléments incorporés en elles : travail réel et travail imaginaire. Et ce dernier, selon M. Loria, ne comprend pas l'intérêt du capital-salaire, mais seulement celui du capital technique. Alors, de même que, grâce à la loi économique de la rente ricardienne différentielle, les fruits des terrains les plus fertiles, au lieu de se vendre à un prix maindre, sont. cédés au prix des produits similaires des sols ingrats ^(d'où les gains extra de leurs producteurs), les prêLs gra-
tuits de capitaux-salaires, au lieu de dimiauer le prix de certaines marchandises, laisseraient aux ouvriers^ aux so- ■ciétés coopératives ou aux syndicats qui les auraient obtenus un surplus de profit, représentant rintérêt que les salariés des entreprises privées concurrentes seraient contraints d'abandonner au possesseur du capital-salaires. Ces prêts gratuits ne pourraient pas faire baisser les prix. Les associations ouvrières qui ks auraient obtenus rie pourraient pas plus suffire à la production inj^ustrielle que les terrains les plus fertiles ne pourraient suffire à la production agricole. Les prix se maintiendraient donc, nécessairement, à un niveau assez élevé pour permettre aux entrepreneurs capitalistes privés de concourir aussi à la production. Par conséquent, la gratuité des capitaux-salaires n'avantagerait pas quelques entrepreneurs aux dépens des autres, mais, sans entraver la concurrence, elle constituerait une prime accordée, par exemple, aux ouvriers déjà murs parvenus à l'obtention des emprunts après avoir fait leur stage comme simples salariés.
Quant à la gestion de ces sortes de capitaux, notons, en ce qui concerne les^apitaux techniques fixes, qu'une usine en elle-même, une fois construite, ne diffère pas essentiellement d'un immeuble urbain. Dès lors, pourquoi ne seraitelle pas gérée aux termes d'un de ces contrats de location où les frais d'entretien, les réparations, etc., sont mis à la charge du locataire et qui, d'après Wagner, facilitent la gestion des immeubles au point d'en rendre les villes et les administrations publiques en général aussi capables et plus capables même que des propriétaires particuliers?
Des Banques spéciales recueilleraient et administreraient le montant des capitaux techniques variables et des capitanx-salaires constitué par la totalité des patrimoines nationalisés liquides et les excédents annuels du budget des villes, des provinces et de l'Etat. On sait qu'une Banque, à la différence d'une entreprise industrielle ou commerciale proprement dite, a une fonction passive plutôt qu'active.
Elle accorde ou refuse les emprunts qui lui sont demandés sans avoir à appliquer et faire valoir elle-même des capitaux dans la production. Voilà pourquoi une Banque peut être gérée par une société anonyme d'après un mécanisme bureaucratique spécial, qui lui fait perdre entièrement le caractère d'entreprise privée, surveillée par un propriétaire directeixient intéressé à son bon fonctionnement. Voilà aussi pourquoi elle est réellement assimilable à une administration publique. Et, en effet, des expériences récentes et de plus en plus fréquentes ont montré que les Banques d'Etat sont, de toutes les entreprises, les plus particulièrement aptes à être gérées par la collectivité (1).
D'un frein mallhusien et d'une prime à l^ abstinence capitalisatrice.
Le nombre de personnes qui demanderaient la concession de terres, d'instruments de production, de capitaux
(1) Un danger bien plus grand et qu'on ne saurait trop soigneusement éviter pourrait provenir du favoritisme, de Tingérence du pouvoir exécutif dans les concessions d'emprunts. Pour Téliminer, TEtat, prolétarien ou non, qui céderait en prêt ses capitaux, devrait rendre les Banques d'emprunts aussi indépendantes que possible du pouvoir exécutif. Celui-ci, par exemple, serait aussi étranger au Conseil ou Institut auquel serait confiée l'administration des biens nationalisés qu'il Test aujourd'hui à nos Conseils d'Etat, nos Cours des Comptes ou de Cassation. Et, d'autre part, le Conseil d'administration aurait des fonctions analogues à celles de la Chambre domaniale des Etats allemands. (Voir, à ce sujet, A. Wagner, La scienza délie finanze, 345). Avec la gestion des biens nationalisés réservés directement à l'Etat il aurait, par exemple, le haut contrôle
nationalisés, serait sans doute, surtout dans les premiers temps, de beaucoup supérieur à celui des instruments et des emprunts accordables. De là, inévitablement, la difficulté, plus grave sans doute pratiquement qu'elle ne le paraîtrait de prime abord, de choisir les critères empiriques propres à déterminer, selon toute justice, les modalités et la durée des concessions. Ces difficultés, l'expérience, la pratique usuelle, le contact immédiat avec la réalité pourraient seuls les résoudre.
Par exemple : à quelles sortes de groupes et sous quelles modalités serait-il préférable d'accorder des emprunts ou de céder l'administration des usines, quand il s'agirait d'ouvriers de la grande industrie, afin d'assurer autant que possible la réalisation de l'équité et le bon fonctionnement des entreprises ? Les emprunts pourraient être accordés, par exemple, selon les circonstances, séparément à chaque société coopérative sous sa stricte responsabilité, ou au contraire aux syndicats ouvriers locaux ou nationaux de chaque branche de la production (les Trades-Unions anglaises, par exemple). Dans ce dernier cas, de spéciales sociétés coopératives de production, tirées de leur sein, et analogues aux Working Class Limited anglaises dont une partie seulement des actionnaires travaille dans l'usine de la société, mettraient en œuvre sous leur contrôle, leur garantie de solvabilité, et moyennant leur adéquate participation aux profits, les capitaux empruntés (1). Ces questions^ on le voit, ne sauraient être résolues que par la pratique usuelle.
Mais quelle que dût être leur solution on pourrait légitimement en attendre ces effets ;
des institutions provinciales et municipales chargées d'administrer les biens confiés à la gestion des provinces et des communes, et la surveillance des Banques de prêts qu'il soustrairait ainsi à une funeste influence directe du pouvoir.
(i) Voir la 9® section de ce chapitre : De la coopération de production.
Le nombre excessif des impétrants provoquerait, en conséquence de l'application de certains principes dans la concession gratuite des terres, des instruments, des caspit«iux nationalisés, une bienfaisante diminution de la procréaftion imprévoyante. Il suffirait que les facilités consenties — et la dhose serait d'ailleurs justement exigée par Téquité — fussent autant que possible faites suivant le rang d'âge des travailleurs. Rang d'âge des individus^ «omroe dans les allmenden suisses ou allemands ; au priorité de constitution des sociétés coopératives dont les membres auraient d'abord travaillé ailleurs chacun pour son conipte en qualité de salariés. Ou encore, les sociétés coopératives et les syndicats ouvriers de production ne pourraient obtenir d'emprunts qu'à la charge d^admettre comme associés, à un certain âge et sous certaines conditions, leurs auxiliaires salariés. Dès lors, bien des gens s'abstiendraient de créer une famille jusqu'au moment où ils paurraient passer de la condition de salariés à celle d'artisans, d'agriculteurs, ou de coopérateurs indépendants, jusqu'au moment enfin oii, soit individuellement, soit comme membres d'une société coopérative, ils recevraient l'entière rétribution de leur travail, soustrait à l'exploitation du capital privé par la libre et gratuite disposition des instruments et des capitaux nécessaires. C'est ainsi que dans les anciens corps de métier, l'apprenti et le compagnon se gardaient de fonder une famille et attendaient pour cela d'avoir atteint aux riches rémunérations de la maîtrise (1). Tout porte aussi à croire que ce frein à une procréation imprévoyante ne cesserait pas d'agir quand le travailleur aurait obtenu la pleine rétribution de son travail. La force de capillarité sociale (Arsène Dumont) qui l'aurait influencé alors qu'il attendait son tour pour la concession des emprunta, Tinfluence-
(1) Gfr. SiSMOPfDi, Nouveaux Principes d'économie politique, Paris, Delaunay, 1827, tome I, p. 425-432 ; Nim, La population et le ^l^ tème social (Paris, Giard et Brière, 1897), p. 20^ et suiv.
MODIFICATIONS PBOFONDES 12T
rait encore quand la rémunération complète de son travail lui permettrait d'améliorer incessamment sa position. Cette force de capillarité sociale n'a aujourd'hui aucune prise sur Touvrier salarié parce qu'il atteint bientôt « à la limite « extrême de ses aspirations, à Tapogée de sa carrière, de « sorte que tout effort pour obtenir une amélioration ulté- (c rieure, et, partant, toute pensée de prévoyance, serait inutile » (1). En outre, la perception de Tentière valeur de son travail abolirait pour l'ouvrier ces puissants facteurs de dégénérescence physique et intellectuelle : la misère et une alimentation insuffisante, causes malheureusement bien connues de procréation imprévoyante (2).
En même temps, un nombre d'impétrants supérieur à celui des instruments de production et en général des capitaux à concéder garantirait aux capitaux privés non encore nationalisés, et à ceux qui continueraient à se former, le maintien de la prime à V abstinence^ l'intérêt. L'intérêt est le meilleur des stimulants à Faccumulation. Il maintient actives jusqu'aux moindres portions des fortunes privées que les créances font fructifier quand leur possesseur ne les fait pas valoir directement. En attendant leur tour d'exploiter librement et ^atuitement les instruments de production et en général les capitaux nationalisés, les travailleurs seraient bien obligés de recourir au salaire offert par le capital privé. Celui-ci percevrait donc encore un intérêt mais qui cesserait d'être injuste et que l'on pourrait alors considérer réellement comme une prime à V abstinence, équitablement accordée aux producteurs de la richesse sociale. D'autant que les ouvriers, d'abord contraints de travailler comme salariés, parviendraient aussi à leur tour — soit isolément, soit comme membres des sociétés coopératives ou des syn-
(1) LoRiÂ, La proprieta fondiaria e la questione sociale , 37 ; Nitti, Population et système social, 103 ; Sismondi, JSouveaux Principes, tome ÏI, p. 344.
(2) Voir LoRiA, Analisi délia propriété capitali'ita, I, 296 et II, 402 ^ Nim, Pop, etsyst. soc, 62, 75, 208-231.
128 CHAPITRB IV
dicats ouvriers de production où ils auraient été employés d'abord comme auxiliaires — à l'obtention gratuite des capitaux nationalisés et à une complète indépendance. Et avec la faculté de s'approprier toute la valeur créée par eux, ils acquerraient la possibilité d'épargner, de s'élever graduellement de leur condition d'ouvriers coopérateurs non capitalistes à celle d'ouvriers coopérateurs petits capitalistes. A kur tour, — au cas, par exemple, où leur capital concourrait à former celui d'une coopérative ou d'un syndicat employant des auxiliaires salariés — ils auraient à leurs gages de jeunes ouvriers encore obligés de louer leur force de travail : de sorte qu'ils ne jouiraient pas seulement du fruit entier de leur travail actuel mais aussi de la récompense de leur abstinence passée.
Seulement la nationalisation, partielle à leur mort, et complète par la suite, des biens accumulés par eux^ empêcherait la juste prime à l'abstinence de se transformer en l'injustifiable extorsion des lointains héritiers.
Cette prime, d'ailleurs, cette toute-puissante excitation à répargne et à la constante activité du capital, serait alors plus forte qu'aujourd'hui probablement. Même dans l'hypothèse d'une considérable élévation des salaires réels, due à Taccroissemenl de la demande et à la diminution de l'offre du travail salarié, certaines circonstances concomitantes nous semblent aisément prévoyables :
La perception de la rente foncière par l'ensemble de la nation, au lieu des propriétaires privés, empêcherait qu'au point de vue des conséquences économiques de la production sociale, la fertilité générale du pays eut pour mesure celle des pires terrains ;
La rente de la propriété bâtie, non plus perçue par des particuliers, mais par la collectivité, cesserait de constituer un prélèvement en pure perte du produit social à l'avantage gratuit d'un petit nombre et au détriment du profit du capital productif;
Le taux de ce profit ne serait plus abaissé par l'action du
capital improductif des emprunts publics ni, autant qu'aujourd'hui du moins, ainsi que nous allons le voir, parcelle de la spéculation malsaine ;
Le coût de production de la force de travail ne serait plus artificiellement grevé par les impôts de consommation et les loyers des capitaux techniques fixes des produits de première nécessité ; Tabolition, enfin, de l'impôt sur le profit en relèverait directement le taux.
Les capitaux privés rendant davantage et réduits d'ailleurs à un montant modeste, se détourneraient de la spéculation malsaine que nous avons vue dépendre surtout de rénorme grandeur des fortunes particulières, de la possibilité de risquer impunément de très fortes sommes,' et du taux mesquin du profit du capital productif. Supprimer la spéculation, ce serait détruire la cause principale de Tétat de crise chronique de l'économie actuelle, et la plus formidable et la plus inique peut-être des extorsions exercées par le capital sur le produit du travail (1).
De Vorganisatioii de la production et de sa coordination à la consommation.
On peut prévoir, dans le passage graduel et continu des biens à la collectivité, une foule de cas où la nationalisation se fera sous forme d'actions et d'obligations de sociétés par
(1) Voir, dans Lorîa, Analisi délia proprieta capitalista, II, eh. v, 3« partie : Accumulazione del capitale improduttivo ; la speculazione e le crisi ; la dépressions industriale, pages 332 à 372, de nombreuses données sur le montant énorme du capital improductif et ses funestes effets économiques.
430" CHAPlTRiB IV
aetionsv Vojrons quelles seraient alorfi, pour l'Etat, les priacipûles dUHcultés pratiques à résaudre.
Examinons d'abord les industries véritablement productives et, en outr^^ évidemment destinées à demeiirer dans le domaine de la ooncurrence. Il serait désirable que Ton put éviter de déplacer leurs ouvriers, afin que Tadmission des travailleurs à l'exercice des entreprises fût graduelle, et ne changeât rien aux conditions matérielles de la production. Cela faciliterait beaucoup le passage du régime actuel au Éutur. L'Etat devrait à cet effet déterminer soos quelles modalités et à quelles conditions il poMrj:ait accorder aux coopératives ou aux syndicats ouvriers de praduction les emprunts de capital-salaires ou .de c&pirtal technique variable et Texploitation d'usines, sous iorme de cessioflas d'actions et d'obligations nationalisées. Chaque .acti«in ou ehaq^ue obligation serait^ proportionnellement à sa valeur, grevée du loyer du capital technique, fixe et variable, qu'elle représenterait. Aucun intérêt ne serait au contraire demandé pour la quote part de chacune de ces actions et obligations représentant le capital-salaires. L'association concessionnaire coexisterait avec la société principale exerçant l'entreprise ; elle formerait une société à part possédant une partie des actions, une société d'actionnaires (1).
La nature des problèmes à résoudre serait différente quand les actions et obligations tombées aux mains de l'Etat auraient été émises par des institutions banquaires ou des sociétés d'assurances, par exemple, sortes d'entreprises qu'on ne saurait appeler productrices, ou par d'autres exerçant de véritables monopoles, telles que les sociétés de
(1) Un puissant syndicat ouvrier anglais, la Society of Boilermakers and Shiphuilders, a placé 200.000 t (cinq millions de francs) dans le chantier Armstrong. D'autres Trader-Unions parlicLf>ftat financièrement à de grandes entreprises industrielles où leurs associés sont employés comme salariés. (Voir : Ianaggoné, Lo saiopero dei mecca* nid inglesif dans la « Riforma sociale » du 15 nov. 1897, pages 1033 à iOSr.}.
«h&Bîûns de fer, les compagnies de aavigalioii à vapeur, etc. La pratiquée et l'expériefice seules pourraient indiquer, »e- Ion les :Ccircotistances, la conduite à suivre. Certaines entrefiûises ((ba&ques, sociétés d'assurances, exploitations de •ebetnins de fer, etc.) pourraient être transformées en admioisirâtions de l'Etat. Celui-ci n'aurait alors qu'à retemr les acttojiis et obligations qui se nationaliseraient peu k peu. •(iuaint aux entreprises qu'il serait inapte à gérer, les comfuercdales par exemple, il pourrait, soit retenir une partie des titres afin de conserver un emploi de fonds et la perception des dividendes, soit les vendre tous au fur et à mesure de leur nationalisation. Dans ce dernier cas, T expérience déciderait sur ropportunité d'appliquer le prix de la vente À accélérer la nationalisation des biens les plus propres à ^tre administrés en propriété collective (terrains, immeubles uTbains, etc.) plutôt qu'au rachat final d'entreprises ou de syndicats capitalistes, devenus par leur concentration de véritables monopoles susceptibles d'être soumis au faire-valoiT direct de l'Etat.
Ce serait encore enfin la pratique journalière qui déciderait, dans les cas nombreux où les prélèvements sur les fortunes privées à nationaliser ne pourraient être faits efi nature^ remploi à donner aux sommes perçues, applicables, soit à la -nationalisation ultérieure, moyennant acquisition immédiate; de certaines sortes de biens (terrainSy immeubles urbains, etc.), soit à l'expropriation déQ.nitive des entreprises privées passées à l'état de monopoles, soit à des emprunts de capitaux techniques variables et de capitaux- 4salaires.
Mais que l'Etat s'approprie les actions et les obligations — osu les instruments de production et les capitaux nationalisés — pour les mettre en valeur lui-même, ou qu'il en fasse cession à des sociétés coopératives et des syndi^^ats o.u\Tiers, ralternative n'implique évidemment aucune question de principes fondamentaux de justice distributive et d'équité sociale. Elle ressortit principalement, d'une
part, à un simple problème de technique économico-productrice, qu'il faudrait résoudre de façons diverses dans les diverses branches de l'industrie, selon les nécessités pratiques de la production, et, d'autre part, à de certaines tendances telles que : l'esprit d'initiative, l'individualisme, propres à délimiter exactement, selon .qu'ils sont plus ou moins répandus et plus ou moins intenses, l'ingérence de TËtat. Il est certain que plus elles se fortifieraient et se répandraient, plus elles pousseraient à confier la production aux sociétés coopératives et surtout aux syndicats ouvriers, aux Trades-Unions, qui représentent aujourd'hui la forme supérieure d'organisation du prolétariat, plutôt qu'à l'Etat. Elles exciteraient la concurrence, « cette force vitale qui anime l'être collectif » (Proudhon), et lui accorderaient la plus complète liberté de s'exercer parmi toutes les diverses activités productrices : entre sociétés Coopératives et syndicats ouvriers ; entre ces divers groupes et les entreprises privées capitalistes encore existantes ou qui viendraient à surgir ; et entre toutes les entreprises privées en général et celles dirigées par l'Etat.
Ainsi, la concurrence garderait ses avantages. Elle continuerait à faire tomber dans le domaine de la communauté et de la gratuité les forces de la nature et les méthodes propres à les asservir ; elle y amènerait en outre les instruments mêmes par lesquels ces forces sont misés en œuvre. Et, d'autre part, on pourrait légitimement espérer une considérable diminution de ses funestes effets actuels.
Nous avons déjà vu qu'on peut classer ces effets et leurs causes en trois catégories. Rappelons-les ici, aussi brièvement que possible :
1° Aujourd'hui, certaines fortunes atteignent à des chiffres fabuleux. Ce fait, joint au rendement minime du capital productif, crée et favorise la spéculation la plus malsaine : il fomente surtout une véritable piraterie exercée sous le faux nom de concurrence par le tout-puissant capital improductif, laquelle écrase les producteurs sans défense et provoque un
état de crise chronique. 11 ne faut point voir là une conséquence funeste de la concurrence en elle-même, mais des circonstances dans lesquelles elle s'exerce, circonstances que diminueraient, qu'élimineraient même l'impossibilité d'accumuler les fortunes énormes et une élévation sensible du taux du profit.
2° Aujourd'hui, l'inégalité initiale artificielle des conditions de la lutte économique, jointe à Tinélasticité de compression des gains, fait de la concurrence un combat fratricide où succombent les petits producteurs. Or, cette inégalité serait largement tempérée par la réduction des capitaux privés à des chiffres plus modestes et moins inégaux, par la dévolution à l'Etat des rentes différentielles des terrains et de toutes les autres forces dites naturelles et des loyers différentiels des instruments de production nationalisés, par la concession d'emprunts égaux aux nouvelles entreprises productives ouvrières. D'autre part, le rapprochement économique de l'ouvrier et de l'instrument de production permettrait avec une plus complète rétribution du travail, une plus forte élasticité de compression des gains.
3° Aujourd'hui, la production est désorganisée, anarchique. Cette anarchie pourrait cesser peu à peu grâce à une adéquate coordination des syndicats ouvriers de production et des sociétés coopératives de consommation.
La concurrence, dans un milieu ainsi modifié, ne porterait plus que des fruits bienfaisants dans la production des richesses aussi bien que dans leur distribution. Du jour oîi cesseraient l'inégalité extrême des conditions initiales de la lutte et la séparation économique du travailleur d'avec l'instrument de production, elle garantirait à ce travailleur, mieux que tout autre expédient, une rétribution proportionnée aux services qu'il aurait rendus à la société.
Il serait d'ailleurs inutile de l'attaquer et utopique d'essayer de l'enrayer, car elle est déterminée, maintenue, incessamment vivifiée par ce croissant individualisme qui impose au droit économique de reconnaître la pleine liberté
des pvoducteixrs et des consommateurs pouie tout ce qui coaceriie- la produetioni et Téchanjçe.
Et, ea tout cas, uite iaterventioa serait fun^sle^ guavci même elle serait pcfesible, car la concurrenee eeostitiaev p«r rapport à la coutzime (Siuart Mill) qai déterininaiît jadis ks prix des marchandises et le coût et les moyens de touteproduction, un des plus remarquables de nos modenws^ perfectionnements à Piniérieur (voir le dernier chapitre)^ Avec la divison du travail, les progrès d« la tech®ique àgrrcole ou industrielle et d'autres perfectionnements analogu*»^ elle a permis à la population clairsemée^ de Tépoque de la -coutume d'atteindre à sa den»ité présente. Sa suppression: n'entraînerait pas moins de désastres que celle de toitt aatreperteetionnement intérieur de la mêm« importance. N'oublions pas, en outre, qu'elle est un pkéiromène' puremeiit et essentiellement économique et qu'elle appartient à la catégorie des faits sur lesquels ont le moins de prise la coascienxse et la volonté sociaies.
La conscience sociale peut, nous le verrons, agir d'une façon directe et efficace sur les phénomènes juridiquesiet^ surtout^ sur Torganisation de la propriété ; elle peuît, parla, modifier indirectement et graduellement l'ensemble des faitS' sociauTc, mais, dans son état d'imperfection aetudi^ elle se trouverait misérablemient impuissante à exercer une influ«en«c directe de* quelque étendue et de quelque durée sur le développement d'un phénomène piurement économique,. Bile ne pourrait donc agir sur la concurrence qu'indirecte?ment, par une modification de la constitution de la pro^ priété propre à favoriser énergiquemenit le développensenl des sociétés coopératives et surtout des syndicats. Annenëe à s'exercer non plus entre des individus, mais entre èes groupes et des collectivités de plus en plus amples (sociéÉés. coopératives et syndicats de production composés de plusieurs coopératives) la lutte féroce et éminemment meurtrière se transformerait eoi émulation pacifique et bienfairsanté.
MODIFICATIONS PaOÏONDES . tZ5
Ed effet,, toot pousse à croire cpe les »ocié*és coopiSrsrtives ouvrières exerçant la granvle indcistrie (eomme axissi les Uaioas agricoles et les associatioas povr achats et vestes de la petite industrie) auraient, dauB un syslfème économique (m elljes prévaudraient, une tendance ei^core* pkw marquée que les entreprises privées du systèn»^ capitaliste actuel à s'unir en syndicats régulateurs de la production. Toutefois, dès aujourd'hui, l'association contractuelte oo«imenée à s'oppo«er à ranarchie de la production en ébau* chant de nouvelles formes d'organisation économique.
Les ouvriers ont été d'abord poussés à l'union parla conscience de leun faiblesse. Leur tendance à s'associer s'est accrue peu à peu. Puis, chaque association démocratique a été portée à se grouper, à se fédérer avec ses semblables (1). C'est ainsi qu'en Angleterre les sociétés -^coopératives se sont unies pour' former les Fédérations et les grandioses Wholesales ; les sociétés de résistance, puw*ment locales d'abord, se sont amalgamées {Amalgamated Sêcieties) pour fusionner ensuite dans les gigantesques Trades- Unions (2).
(i) Cf. B. PoTTER (Madame Sidney Webb) Tke coopérative move^ ment in Great Britain (London, Sonnenschein, lS95,,pagea 84-87),
(2) La fédération des mécaniciens comptait, en 1891,497 branches dont 418 ayant leur siège en An*^leterre, 42 aux Etats-Unis, 32 dans les^ colonies anglaises, les autres en divers pays étrangers. Les fondeurs de fer formaient 116 branches; les forgerons 4^; les chaudronniers et constructeurs de navirea en fer 238 ; les charpentiers et menuisiers 501 ; les tailleurs 355^ Les branches ou^oges des autres Trade-Uhions étaient à peu près aussi nombreuses. L'association des mécaniciens comptait 67.800 membres ; celle des charpentiers 3i.784f ; cetie des chauffeurs delà marine 11 0.000 ; celle des ouvriers des Daoks oO.OÛO (George Howell, Le peissé et V avenir des TradeS'Unions, Paris, Guillaumin, 1892, pages 213 à 216). Ces branches ou loges se transformeraient donc aisément en coopératives de production locales, et les diverses Trade-unions seraient déjà préparées, tout naturellement aussi, à se transformer en syndicats producteurs comprenant toutes 4es entreprises de chaque branche de la production.
Considérons en outre qu'aujourd'hui un des plus sérieux obstacles à la constitution des syndicats de production pro vient des trop grandes inégalités existant entre les différentes entreprises capitalistes. En imposant aux sociétés de chaque branche industrielle des loyers différentiels et en leur accordant des emprunts dont on mesurerait la grandeur à leurs besoins, on éliminerait l'énorme disparité qui pousse actuellement les entreprises capitalistes — les plus faibles d'entre elles autant que les plus fortes — à refuser et à empêcher tout concordat (1).
Du reste, l'Etat aurait en son pouvoir des moyens bien simples pour encourager directement la constitution des syndicats de production. Dans l'hypothèse où Texercice de capitaux nationalisés serait accordé séparément à chaque société coopérative de production, leur union en syndicats, si elle ne se produisait pas spontanément en mesure suffisante, pourrait être une des conditions sine qua non de Tobtention des prêts. Et au cas où les capitaux seraient conGésà des Trades-Unions, ces syndicats ouvriers mêmes, à mesure que des groupes de leurs membres constitueraient de nouvelles sociétés coopératives, deviendraient pour elles de véritables syndicats de production.
Cependant il est probable que, par elle-même, l'œuvre des syndicats de production ne suffirait pas à coordonner convenablement et complètement la production à la consommation. Pour y parvenir, il faudrait connaître le montant des marchandises à produire et le partager proportionnellement entre les coopératives productrices. Des sociétés coopératives de consommation et leurs fédérations (les Wholesales anglais) seraient beaucoup plus aptes à cette détermination quantitative et qualitative que des syndicats
(i) Cf. par exemple, Claudio Jannet, Des syndicats entre industriels ^our régler la production en Erance, « Réforme sociale », 15 janvier i895, page 148 ; et Babled, Les syndicats des producteurs et détenteurs de marchandises au double point de vue économique et pénal^ Paris, Bous&eau, 1893, page 9.
producteurs ou, a fortiori^ des banques spéciales (système proposé par Bûchez en 1831) dispensatrices de'moyens de production.
Or, l'histoire de la coopération de consommation au XIX® siècle nous prouve que, seul, Taccroissement des gains, la plus grande puissance d'achat des ouvriers a pu lui donner un développement considérable (1) ; que sa diffusion et sa force économique augmentent considérablement à la suite d'une élévation même minime de la rétribution des salariés qui forment la grande masse des consommateurs — car l'effet résultant de la convergence et de l'accumulation d'une foule de petits efforts est bien supérieur à celui de leur simple somme — (2) ; qu'il suffirait, par conséquent, d'un considérable accroissement de la puissance d'achat des ouvriers pour voir les associations coopératives attirer dans leur sphère d'action toutes les dépenses de la classe ouvrière, c'est-à-dire se multiplier et se développer au point d'embrasser la presque totalité des objets de consommation et
(1) On sait en effet que les coopératives ont été créées et développées uniquement par les classes travailleuses dès que les salaires ont commencé à s'élever, et que c'est seulement dans les villes essentiellement composée» d'ouvriers (Breslau, Leeds, etc.) que les te coopératives de consommation se sont développées au point d'englober désormais presque toute la population urbaine » (Cu. Gide, Ras coopération introduced a new principle Mo Economy ? dans « The Economie Journal», déc. 1S98).
La coopération de consommation ne se développe, par contre, ni chez les masses travailleuses dont les salaires sont encore trop bas, à cause de leur pauvreté, ni dans les classes moyennes et aisées, par suite des habitudes de luxe contractées, et parce que les petites épargnes provenant des coopératives leur paraissent négligeables (B. PoTTER, Thecoop. mov, in G. B., 226).
(2) C'est parce que les salaires sont un peu plus élevés en Angleterre que sur le continent que la coopération de consommation y a pris un développement absolument merveilleux dans les conditions actuelles du salariat : « Ce sont les Trades-Unions, disait un ouvrier unionniste au Congrès des coopérateurs de Leicester (1877)
138 CHABiURË lY
approvisioaner la presque tataliié des travaitleucs^ eonaoïnniateu«&(l).*
La réalisation d'un pareil état de choses permettrait aai3L Whokâaks, ou à l'unique Wholesale die chaopie .nation qui recevrait les conunandes de toutes les sociétés coopératives* de consommation, de dress&r une statistique minutieuse et exacte de l'ensemble des produits nécessaires pour l'année. Dès loFS^ les quantités exactes des marchandises à livrer pourraient être commises aux divers syndicats auxquels de longs et importants contrats a^ssureraient un travail fixe et bien réparti. C'est ainsi qu'aujourd'hui les grandioses Wholesales d'Angleterre et d'Ecosse commettent à leurs fabriques de tissus^ de vêtements^ de chaussures, de saivnoa, etc., des produits qui ne servent pas à la spéculationv mais à Papprovisionnement d'une foule d'associatâons coopératives. Les syndicats des sociétés productrices des objets livrables à la consommation pourraient, d'autre pajît^ déterminer et commander la quantité exacte de marchaur-dises manufacturées, qui seraient des matières premières pour leur industrie, ou la quantité requise de matières auxiliaires, telles que nouvelles machines, combiJtôtiblev etc:. , aux syndicats qui les produiraient. Et ces syndicats sauraient exactement de quelle quantité de matières premières ou auxiliaires ils auraient besoin à leur tour. L'organisation de la production pourrait ainsi s'obtenir moyennant une série de contrats librement consentis entre syndicats producteurs^ et l'un des termes extrêmes de la série, les produits livrable» à la consommation, déterminerait tous les intermédiaires jusqu'à l'extrême opposé, la matière tout à fait première de la production tirée du sol ou des mines.
Nulle crainte d'ailleurs de voir ces régulateurs bienfai-
qai, provoquant l'élévation, des salaires, ont permis la; formatioi^ des capitaux coopératifs (des coopératives de consommation) » (Rab- BBNO, La cooperasione in Inghillerra,^ Milano, Dumolard, 1895,84). (1) Cfr. B. PoTTEB, op. c, 233 et suiv.
MODIFICATIOSS PROFONDES 13&
samts d& la^ production se tvaaaâiorniier ea corrpopsbldo&s fermées ouït devenir, à Tuislar de» syndi^arb eapl^iilisèes^ aettiets^ d&grsmls iBosopoIe^k e!s.plo4iew9. Ils B^auiraient po» réerasanlifê paissanfi»^ firOEai^stèire de ces* derniers^ et les emprunts- accovâés égalemenit; à toutes les entreprise» pro>duetrices. étahlirateni entre elles une n^oindre dispiarité- é» fotces éeonomiçixes : de soi*te qu'ils ne pou<rraient jamais s'imposer ni écraser sans môsér icorde les entreposes notii* velles les menaçant d'une concuirrence, commie^ le font mallieureuaenieiït aujourd'hui les trusts^ l'es pooh et ks corners des deux côtés de l'Atlantique.
L'accroissement de la rétributio^ix des ouvriers coason^* maieurs et celm de la puissance écanomique des nenioinis. coopératires qxd en- aérait la conséquence, opposeraient un nouvel obstacle à la transformation des syndicats régulateurs de la produetiomen dangereux mosiopoles. Les sociétés coopératives de conaoïaamation pourraient en effet, au mîoyeu de longs contrats, ou par d«s ayances de capitaux s'ajoutant à celles de TEtat, et de beaucoup d'autres façons, encore, soirtenir le» entreprises productrices nouvelles contre les monopoles en voie de formation (1). Elles pourraient se livrer elles-mêmes à la production de la marchandise que le syndicat ^rait parvenu à monopoliser : c'est ce que font déjà, pour certains produits» les Wholesales anglaises; (2)» Elles, pciurraieiibll enco^ret souteniir de leurs
(l)En I880 \esurpla» capitid de» coopépatWe» de consomraaità'on anglaises, le montant des fonds qn'eliiesF ne trouvaient plus à placer dans leurs entreprises, s^élevart déjà à 75^ millionâ de francs (Rab^ BENO, La cooperazione in Inghilterra],
(2) On sait qtre les Wholesales de Manchester et de Glasgow ne se contentent pas d^em^oyer des agents faire des acquisitions- de produits aux lienr d'origine ou di'implanter des fabriques pour répondre direetetnent aux demandes* de leurs divers groupes, mais qu'ils ont aussi des moyens de transport, des bateaux à eux. Le Wholesale de Manchester, fédération de 900 coopératives de consommation administrées d'après le système de Rochdale, possède-
deniers les groupes de producteurs, qui, étant consonnimateurs de certaines matières manufacturées, premières pour eux, essaieraient de fabriquer ces produits pour se défendre contre un monopole (1). En somme, plus la puissance des unions coopératives de consommation serait grande, plus les intérêts des consommateurs pourraient être soustraits à l'arbitraire exploitation des producteurs. Jusqu'ici les sociétés coopératives de consommation ont sauvegardé ces intérêts contre les petits commerçants, les vendeurs au détail ; en Angleterre, les Wholesales commencent déjà, pour certains produits, à les défendre même contre les vendeurs en gros et les grands industriels (2). Un accroissement ultérieur de leur puissance rendra cette défense possible pour tous les produits et contre toute coalition de producteurs.
Si, toutefois, un syndicat tendait à aboutir au monopole, l'Etat, propriétaire de tous les capitaux nationalisés, pourrait aisément lui tenir tête. Il pourrait, par exemple, dans les contrats de location et de prêt, se réserver certains droits : celui d'intervenir si Texagération des prix était
en propre, entre autres exploitations, celle d'un moulin dont la capacité productive est de six mille sacs de farine par semaine, à Dunston onTyne.
Le montant annuel des affaires de la « Wholesale Sopiety » est de 8 millions de £ = 200 millions de francs. Dans son bank department, le montant annuel du mouvement de caisse, ressortissant presque exclusivement à ses rapports d'affaires avec les groupes affiliés, lés coopératives de consommation qui la composent, est de 24 millions sterling = fr. 600.000.000 (B. Potter, Coop. Mov. in. G. B., pages 82 à 100).
(1) C'est ainsi que les industriels anglais, grands consommateurs .de produits chimiques — matières premières pour eux, — pour ne
pas subir la loi du syndicat de coalition des fabricants de ces produits, ont implanté des usines pour leur propre compte (Babled, œuvre citée ^ 111).
(2) Par exemple le syndicat des farines a été ruiné en 1899 parles moulins coopératifs (B. Potter, œuv, c, 199).
reconnue par une sentence du tribunal rendue sur la demande des consommateurs intéressés ; celui de déterminer alors un maximum des prix ou de résilier le contrat au profit soit des sociétés de consommation qui auraient eu légalement recours à la défense de leurs intérêts, soit de nouvelles sociétés de production qui s'engageraient à faire des prix inférieurs. Aujourd'hui, au contraire, l'État est tout à fait désarmé contre les syndicats-monopoles^ malgré toutes les lois promulguées contre eux ; il peut tout au plus les dissoudre par voie judiciaire : or, ce remède est illusoire, car ils parviennent toujours à éluder la loi et à se reconstituer en prenant des formes légales (1).
EnGn l'Etat, propriétaire de la totalité ou de la presque totalité des instruments de production et des capitaux mis en exercice par les syndicats producteurs, pourrait facilement éviter la formation de corporations fermées analogues aux guildes du Moyen Age. Ce danger ne saurait être évité entièrement par l'action des sociétés coopératives de consommation, car elles n'auraient pas toujours intérêt à imposer l'adjonction de nouvelles entreprises ouvrières aux syndicats producteurs. Ceux-ci pourraient, par exemple, se fermer, non pour imposer des prix de monopole, mais pour s'assurer des quantités de travail plus grandes. Cependant, pour éviter tout abus de ce genre, il suffirait que l'Etat^ moyennant des clauses spéciales dans les contrats de louage des instruments de production^ et comme condition sine qua non de leur concession, obligeât les syndicats à accueillir sur leur demande les entreprises ou unions coopé-
(1) On sait que les lois américaines contre les trusts (anti-trustlaw) se sont très généralement montrées impuissantes à combattre le mal. '
Voir par exemple Babled, Les syndicats des producteurs^ page 217 et suivantes ; Von Halle, Trust or industrial combinations in the U. S., New- York, Macmillan, i895, ch. vr. En général, dit-il, « trusts comply with the letter of the law only to more safely circumvent its intentions » (page 102).
142 GHAPlI^fi IV
rativies nouveUes, fouies les fois qu'ils arriveraient à «oo^ prendre un certain pourcentage des producteurs de leur branche iudustriella. Le travail se répartirait ainsi d'une façon équitable, sans aboutir au surmenage des uns et à rinoccupation forcée des autres.
L'Etat n'aurait donc pas besoin de se charger directement de la production sociale dans son yaste eosemhle, pour qae la ooordinatiofu de la production à la con8omma;tion se fit xtaturellement et de plus en plus c<z)iEaplètement dans un «jBtème èoonomique où les droits et les intérêts des con- -sommateurs seraient aussi parfaiteixient re^ectés que ceux des producteurs.
De la coopération de production.
Mais ici, un doute grave se présente légitimement : les travailleurs auxquels l'Etat donnerait les capitaux que certaines tendances sociales ou les exigences mêmes du système économique l'empêcheraient de faire valoir directement, seraient-ils capables de les mettre en œuvre ?
L'objection n'est guère fondée à l'égard des petits industriels et des agriculteurs. Pour ceux-là, les capitaux que la collectivité mettrait à leur disposition seraient confiés, non à des individus mais à des associations pour achats et ventes de matières premières et de produits parfaits, analogues à celles qui ont si bien réussi par l'application du système Schultze-DeHtsoh en Allemagne. Dans les associations futures, comme dans les actuelles, la responsalailité collective, limit'ée cm illimitée, donaaerait fias de poids à la garantie personnelle de chacun des associés. Les prêts encourageraient en outre leur constitution ; elles seraient plus nombreuses, plus importantes et, partant, encore plus utiles.
Quant aux locataires des terrains de l'Etat, oe n'est pas à •chacun d'eux individaelloment, mais à leurs groupes, aux Ufii®ns agraires, que seraient accordés les emprunts. Leurs ^associations auraient des buts très divers et pourraient même être temporaires. Un agriculteur pourrait appartenir à plusieurs sociétés à la fois pour des raisons et un temps différents : pour des achats de semences, d'engrais, de bétail, de machines et de matières premières en général, et pour la vente des produits; pourTintroduction de certaines améliorations agricoles, telles que des magasins, des étables, des systèmes d'irrigation ou de drainage ; pour l'usage en commun de magasins, de machines agricoles coûteuses ; pour l'exploitation en commun de laiteries, de cantines, d'huileries sociales.
Ces associatioas sont, en effet, la forme sous laquelle se •développe, riche de promesses pour Tavenir, Torga^nisation de Téconomie agricole des nations économiquement les plus avancées ; et les Unions agraires de l'Allemagne, et les Syndicats agricoles de la France nous montrent le moyen pratique de répandre eificace ment sur l'agriculture les capitaux nationalisés (1).
(i) .L'Allemagne possède déjà 12.836 Unions Agraires formant des Fédérations ou Associatiaas régionales qui convergent en une Fédération nationale. Elles ouvrent un crédit à chacun de Jenrs membres, qui reçoit le montant de la somme créditée en graines sélectionnées, fumupés garanties, bestiaux de choix, machineB perfectionnées et autres moyens de tirer du sol tout le parti possible. La responsabilité des membres des Unions est souvent illimitée. Le capital social est fourni par «la Caisse centrale prussienne, ce wéaiitable Banque .d'Etat pour ie crédit coopératif, surtout pour de crédit agraire ». Elle fut instituée par une loi votée le 31 juillet 189». L'Etat lui avança alors o millions de marcs (6.250.000 francs). Ce premier capital fut porté à 25 millions, puis à 02 millions et demi, par des lois successives, ^l on peut d-éjà prévoir le jour où il atteindra dOO millions de marcs (125 millions de francs). La Caisse centrale n'accord« pas de crédits aux particuliers ou aux simples Unions coopératives ; elle n^en ouvre qu'aux Associations régio-
L'Etal n'aurait même qu'à augmenter considérablement les sommes applicables, par Fentremise des Unions et des Syndicats, à rindustrie agricole, pour encourager le développement de ces associations et intensifier les sources de
nales. Servant d'intermédiaire entre celles-ci et les Caisses d'Epargne, elle permet que les dépôts de ces Caisses commencent à être utilisés par les agriculteurs.
Au 31 mars 1899, après trois seules années d'exercice, la Caisse avait eu des rapports d'affaires avec 50 Unions ou Instituts régionaux (dont 37 agricoles) représentant 7.900 Unions ou Caisses locales (700.000 producteurs).
Outre Tescompte deslettres de change, la Caisse centrale a, dans l'exercice 1898-99, accordé aux Unions régiona^es un crédit en compte courant de 175 millions de francs. Dans l'ensemble, le mouvement de caisse d'une seule année a été de plus de trois milliards et demi de francs (3.612.000.000), dont 475 millions sur comptes courants des coopératives régionales (Maggiorino Ferraris, Diuna riforma agraria^ Roma, Direzione délia Nuova Antologia, 1899, pages 17 à 22).
La France suit de près l'exemple de la Prusse. Elle a déjà plus de 2.000 syndicats agricoles. Dans ses grandes lignes, l'organisation agraire de la France est une imitation de l'organisation allemande. L'union nationale comprend 800 syndicats (plus d'un demi-million d'agriculteurs). Les syndicats sont à leur tour fédérés en Unions régionales dont quelques-unes — une dizaine environ — sont très importantes, comprenant dans leur ensemble 500 syndicats et 250.000 associés. La loi Méline sur l'institution de Caisses régionales de crédit agricole mutuel (23 mars 1899) a donné dernièrement une vigoureuse impulsion au mouvement coopératif agraire français, surtout en ce qui concerne le crédit accordé à la petite propriété. La loi accorde en effet, à titre d'avances, sans intérêt, aux Caisses régionales et à celles locales de crédit agricole mutuel les subventions stipulées lors du renouvellement du privilège de la Banque de France, soit : !<> la somme de 40 millions versés par la Banque au Trésor, une fois pour toutes ; 2° la somme annuelle de 2 millions que la Banque s'oblige à verser au Trésor jusqu'en 1920. « De sorte que non seulement aujourd'hui la France consacre des capitaux publics au crédit agraire, mais ce crédit est en très grande partie accordé gratuitement sans intérêt aux Banques agraires régionales » (Ibid,, 26-27).
la richesse nationale en poussant la productivité du sol, entravée aujourd'hui parla course du capital à la spéculation malsaine, bien au-delà de la fertilité actuelle.
Notons qu'eflectivement les Associations, les Unions agraires réunissent aujourd'hui les avantages de la petite et de la grande culture. Elles permettent à l'agriculteur, entièrement libre de sa personne, l'exploitation directe et complète de sa parcelle et la complète jouissance du produit de son travail, pendant qu'elles lui assurent les bienfaits du grand capital et de la grande industrie : l'achat et la vente en gros des matières premières et des produits ; l'usage commun de magasins et d'instruments agricoles coûteux, etc. Dès aujourd'hui, en somme, la question si controversée du choix à faire entre la graiide et la petite culture se résout d'elle-même par l'association contractuelle des travailleurs agricoles indépendants.
C'est au moyen des Unions agraires que se forme et se fortifie dans la classe agricole l'esprit d'association : c'est donc grâce à elles que l'on parviendra un jour, si jamais on y parvient, à la coopération agricole proprement dite, aujourd'hui réellement trop prématurée encore dans la plupart des cas, malgré le succès complet des essais particuliers des Owen, des Gurdon, et de leurs nombreux émules. A mesure qu'augmenterait le nombre des buts poursuivis par une Union agricole, elle ressemblerait davantage à une société coopérative de production.
Mais la simple multiplication des associations actuelles serait déjà un immense bienfait. Elle faciliterait la conclusion de contrats longs et importants entre les sociétés coopératives de consommation ou les Wholesales et les sociétés agricoles de vente en commun des produits, et entre les divers syndicats industriels et les associations productrices des matières premières de l'industrie. Elle effectuerait, en somme, dans l'agriculture et la petite industrie, une coordination de la production à la consommation toujours plus complète et plus parfaite.
146 CHAPITRB IV
La production, dans le domaine de la grande industrie, pour toutes les industries non exercées par l'Etat, devrait être nécessairement confiée à la coopération de production. Il est permis d'espérer que les ouvriers, surtout dans les pays les plus avancés, seraient alors à même de produire seuls et de se servir avec prudence et sagacité des instrumenta et des capitaux reçus en exercice. Leurs groupes posséderaient sans doute la discipline^ Tordre, le sens du devoir indispensables au succès de toute sorte de sociétés coo* pératives et de celles de production surtout. Il est permis, dis*je, de Tespérer quand on songe à Tamélioration remarquable et rapide des conditions intellectuelles et morales de la classe prolétarienne, à son évidente ascension vers une conscience incessamment plus étendue et plus parfaite, aux plus récentes manifestations de ses progrès : la solidarité des phalanges ouvrières socialistes de FAllemagne, le développement des sociétés de secours mutuels parmi les ouvriers (les Friendly Societies anglaises) (1), la belle organisation des Trades-Unions (2), l'accroissement et le superbe succès des unions coopératives ouvrières de consommation (3). N'oublions pas non plus que l'arrivée au pouvoir de la classe prolétarienne suppose par elle-même un perfectionnement ultérieur et très considérable de ses conditions intellectuelles et morales.
(1) Voir, au sujet des Friendly Societies, par exemple : Rabbeno^ La cooperazione in Inghilterra, 16.
(2) Voir, entre autres, George Howell, Le passé et ravenir des Trades-Unions ; Sidnby et Beâtrix Wbbb, Histoire du Trade-Uniorùsme (Paris, Giard et Brière, 189S) ; ou : The method of Collective Bargaining (« The Economie Journal », March. 1896) par les mêmes auteurs.
Le capital de réserve des Trades-Unions dépasse pour quelques unes d'entre elles les sommes suivantes : 23.000 « ; 47.000 t ; 139.000 * ; 209.000 £ (2.225.000) (G. Howell, Ibid., 224).
(3) Cf. Béatrice Potter, The Coop. Mov. in Great Britain, surtout le 6« chapitre : « A state within a State. »
Les essais malheureux tentés en France après la Révolution de Février et qui constituent le principal argument contre la coopération de production ouvrière en général n^ sont pas très probants. Les entreprises coopératives de 1848 ne pouvaient réussir : elles manquaient de capitaux, c est-àdire de la condition fondamentale première la plus indispensable de tontes à leur existence ; constituées en unions coopératives à type pur^ elles présentaient la forme de <3oopératîon de production la plus difficile à établir dans le milieu économique actuel ; leurs statuts, singulièrement imparfaits, malgré leur importance essentielle, avaient été rédigés par des compilateurs inexpérimentés ; enfin les conditions intellectuelles et morales des travailleurs, leur discipline, l'organisation et le degré de conscience collective de la classe prolétarieàne étaient alors bien inférieurs à c« qu'ils sont actuellement^ et les circonstances ambiantes, les graves troubles sociaux de l'époque poussaient les classes riches, au pouvoir alors comme aujourd'hui, à contrarier la coopération en qui elles voyaient une attaque du prolétariat contre le capital. C'est pourquoi, si médiocre qu'aient été les résultats, les quelques succès obtenus, malgré tant d'obstacles presque insurmontables, forment un solide argument en faveur de la coopération de production ouvrière en général.
D'ailleurs, une forme de cette coopération moins pure mais plus adaptée aux exigences pratiques du milieu économiquement défavorable où elle évolue, triomphe dans les Workitig Class Liniited de l'Angleterre et des Etats-Unis. Ces associations de production ouvrière sont anonymes. Leur capital se compose d'actions, d'une livre sterling d'habitude, souscrites par des ouvriers dont la plupart ne travaillent pas dans l'entreprise coopérative, à cause du nombre très considérable d'actionnaires que nécessite la constitution du fonds social.
La naissance de ces sortes d'associations marque la forte vitalité de la coopération de production, qui est capable de
réagir à la fois contre la difficulté de formation des capitaux, si grave surtout dansla grande industrie, et contre les conditions contraires du milieu ambiant. Leur réussite^ le succès complet des Working Class Limited, a instituées, gérées et « possédées par des ouvriers, démontre que la classe ou- « vrière est apte à administrer et diriger des entreprises în- « dustrielles » (1). La preuve d'ailleurs en avait été faite déjà par l'administration et la gestion ouvrières des unions coopératives de consommation, des Wholesales et des fabriques ouvertes pour leur compte.
Seulement, il est évident que le manque de capitaux formera toujours un obstacle insurmontable au développement complet de la coopération de production ouvrière, et cet obstacle la mettra dans l'impossibilité de résoudre seule la question sociale actuelle. Le salariat, en effet, l'esclavage économique de l'ouvrier et la réduction des salaires au minimum ne dépendent pas du fait que l'industrie est exercée par un entrepreneur privé plutôt que par une entreprise coopérative, mais de la séparation économique entre le capital et le travail. J.es ouvriers, privés des moyens de production nécessaires, sont contraints d'abandonner au capitaliste, en cédant leur force de travail à son minimum de coût, toute la plus-value produite par eux. L'entreprise, quelle qu'elle soit, n'est en somme que l'expédient technique permettant de rapprocher matériellement le travailleur du capital. Or, la coopération de production, par ellemême, ne donne pas aux ouvriers les instruments de production. Elle semble partir du principe qu'ils possèdent déjà quand elle admet la possibilité pour les coopérateurs d'accumuler le capital nécessaire à leur entreprise. C'est, pour résoudre la question ouvrière qui dérive de la nécessité de vendre la force de travail à son minimum de coût, compter sur l'inexistence de cette nécessité. Mais comment un moyen, dont l'application présuppose néces-
(1) Beat. Potter, The Cooper, Movem. in Great. Brit.^ 132.
sairement l'abrogation de Tesclavage économique de Totivrier, pourrait-il y porter remède? Quelques tentatives couronnées de succès, peu nombreuses en chiffre absolu, très nombreuses relativement à ce qu'on pouvait attendre a priori^ démontrent la possibilité de confier la production à la coopération des travailleurs et la vitalité de l'entreprise coopérative ; mais sans nous faire espérer que celle-ci suffise seule à résoudce la question sociale et à sauver le salariat.
La coopération de production constitue un moyen très opportun, indispensable peut-être, de mise en exercice des capitaux par les ouvriers, mais il s'agit d'abord, pour ceux-ci, d'avoir des capitaux à exploiter.
Cet unique obstacle essentiel au développement de la coopération de production enlevé, les autres seraient sans doute aisément surmonlables. Et un travail libre d'une productivité immense remplacerait le travail coactif du salariat.
Nous avons déjà vu d'ailleurs, parla discipline et la richesse du parti socialiste allemand et du Trade-Unionisme anglais, par la prospérité de la coopération de consommation en Angleterre et aux Etats-Unis, par la réussite des Working Class Limited surtout, les difficultés d'ordre intellectuel ou moral s'atténuer à mesure chez les masses ouvrières des nations économiquement les plus avancées. On les amoindrirait encore en évitant un trop brusque passage des ouvriers à l'administration et la gestion des grandes entreprises, en donnant, ainsi, aux masses ouvrières, le temps et les moyens d'acquérir l'éducation indispensable au succès.
Les Trades-Unions, les sociétés coopératives de consommation, les Wholesales, les Working Class Limited ont surmonté la difficulté de trouver des directeurs et des administrateurs capables. Ces dernières ont môme choisi leurs directeurs dans la classe ouvrière, de sorte qu'elles ont pu considérablement diminuer la rémunération de ce travail intellectuel.
150 CHAPITRE ly
Quant au maiatîen de la discipline intérieure ou de l'entente entre associés, on y parviendrait bien plus aisément qu'aujourd'hui si des statuts accordant, par exemple^ une grande autorité aux directeurs, si, en somme, « de bons systèmes de conditions réglementaires j^, comme dirait WagBer, étaient une condition sine qua non d'obtention des usines et des capitaux nationalisés. L'influence salutaire de ces dispositions serait pour toute la coopération de production en général vraiment inappréciable.
Même, pour leur donner toute Tefticacité possible, la nomination du directeur d'un groupe coopératif et le contrôle de son œuvre pourraient être confiés, non aux seuls membres de ee groupe, mais à tous les composants du grand syndicat ouvrier dont il ferait partie. Car probablement on accorderait directement aux syndicats, subdivisés en une foule d'unions coopératives, les capitaux nationalisés applicables aux diverses branches de la production. Le pouvoir disciplinaire qui émane aujourd'hui de l'entrepreneur capitaliste ou du. représentant de la société des capitalistes serait remplacé par un pouvoir analogue émanant de tout un syndicat ouvrier grandement intéressé à la prospérité de chaque union coopérative. Ainsi, alors comme aujourd'hui, le directeur serait nommé par un être de raison distinct de la collectivité à discipliner, puisque les membres de chaque groupe coopératif ne représenteraient qu'une faible fraction de leur syndicat (1).
(1) Déjà dans les Working Class Limited, Têtre de raison distinct du groupe à discipliner est constitué par la masse des ouvriers possesseurs des actions. Les actionnaires travaillant en qualité d'ouvriers dans les sociétés mêmes ne représentent jamais qu'une faible minorité de cette masse : 50 sur 797 dans la fabrique de cotonnades, Hebden Bridge ; 210 sur 651 dans la fabrique de bas et 50 sur 487 dans la fabrique d'habits, Kettering : 250 sur 487 dans la fabrique de tissus de maille, Leicester (Bernstein, Socialisme théorique et social-démocratie pratique y 488). Bien souvent même les statuts ou Tusagfr défendent que cette minorité d'ouvriers actionnaires puisse
En somme, il est évident que, si certaines conditions étaient nécessaires pour Tobtention des usines et des capitdux nationalisés, les associations ouvrières de production adopteraientdes statuts excellents, analogues, par exemple, à ceux qui ont assuré le bon fonctionnement et le succès complet des sociétés anonymes par actions. Ces sociétés ont, en effet, résolu un problème qui présentait de bien grandes difficultés pratiques, en établissant des entreprises productrices où les plus directement intéressés au succès, les actionnaires^ sont exclus de la gestion qui est conBée à un salarié ne possédant pas même toujours des actions de la société. Elles ont cependant damé le pion aux entrepreneurs privés.
Les unions coopératives de production, en se constituant •d^une façon analogue, acquerraient tous les avantages des sociétés anonymes sans en garder les inconvénients. Car, quoique éloignés aussi de la gestion directe, les ouvriers <ïoopérateurs, à la différence des actionnaires actuels, pourraient contribuer directement au bon fonctionnement de Tentreprise : un usage judicieux des machines, une scrupuleuse économie des matières premières, le fini parfait des produits, la suppression des frais de surveillance devenus inutiles à l'abrogation du salariat, donneraient au travail une productivité à laquelle il ne peut atteindre aujourd'hui, •où les économies, les perfectionnements et une augmentation de production réalisés par les salariés ont pour seul résultat Tenrichissement d'un capitaliste entrepreneur.
Ce n'est pas le système technique actuel de la production ou le mode de l'administration et de la gestion des en-
faire partie du conseil d'administration. Elle n'a par conséquent qu^un simple droit de vote. On évite par là que le gérant et tous les membres chargés de la surveillance, de Tordre et*de la discipline dans l'usine puissent être directement blâmés ou destitués par les ouvriers qu'ils doivent discipliner et au besoin punir (Cf. B. PoTTER, The Coopérative movement in Great Britairiy 140 à 133).
treprises qu'il s'agit de changer, mais la façon de distribuer la valeur produite. Que Ton prenne, par exemple, une société anonyme dont le directeur ne serait pas actionnaire, que, sans rien changer au fonctionnement actuel, on distribue à chaque fin d'année aux ouvriers (déduction faite du loyer du capital technique payable à TEtat) le bénéfice qui, sous forme de dividendes ou d'intérêts, est réparti aujourd'hui entre les actionnaires et les détenteurs d'obligations, et l'entreprise coopérative de production, telle que nous l'entendons, est toute formée. Sans rien changer aux procédés techniques, à l'autorité du gérant, au nombre et au genre de ses attributions, aux modalités de son traitement, à la discipline de l'usine, au contrôle de l'entreprise qui, seulement, cessant d'être confié à des actionnaires, serait fait par des ouvriers coopérateurs ou un syndicat ouvrier, on pourrait, en intéressant directement et vivement les ouvriers au succès de l'entreprise, décupler la productivité de leur travail.
En somme, l'expansion de la ^coopération de production ouvrière ne rencontre aujourd'hui qu'un seul obstacle essentiel : le manque de capitaux et d'instruments. Si on le supprimait, la salutaire tendance actuelle à l'association coopérative, libre enfin de se manifester complètement, sous les formes les plus diverses, donnerait ses meilleurs fruits.
D'un accroissement de la production et d' une amélioration de la distribution.
Résumons les résultats auxquels nous ont conduit les recherches précédentes.
Le système économique fondé sur la propriété nationalisée que nous avons essayé d'esquisser nous semble devoir . établir à la fois une plus grande prépondérance des conditions favorables à la production sur les défavorables et une bien meilleure distribution des richesses.
Au point de vue de la production, quand même on craindrait d'abord, — à tort d'ailleurs — une partielle incapacité des ouvriers dans la gestion des entreprises, quand même la coopération de production semblerait d'abord prématurée, on ne saurait méconnaître une foule d'autres conditions indubitablement et éminemment favorables : 1** Celles dérivant directement du fait de la propriété collective du sol, des instrument^ de production et des capitaux en général. Résumons-les comme suit :
Le niveau de la fertilité d'un pays cesserait, en ce qui concerne ses effets économiques sur toute la production sociale, d'être mesurable au minimum de productivité des terres les plus rebelles à la culture ;
Les rentes ricardiennes foncières et les loyers différentiels des instruments de production égalisant les conditions initiales artificielles de la concurrence, elle cesserait d'être meurtrière et décourageante pour certains agents producteurs ;
Des dispositions meilleures présideraient aux locations des terrains et des autres instruments de production ;
Les normes réglant la concession des prêts pousseraient à la fondation d'Unions agricoles présentant pour l'agriculture les avantages de la petite et de la grande exploitation, à la constitution d'associations d'achats et ventes dans la petite industrie, et à l'union des sociétés coopératives de production en syndicats, au cas où cette union ne se ferait pas assez rapidement d'elle-même. Toutes ces mesures faciliteraient l'organisation de la production et sa coordination à la consommation ;
Une grande quantité de capitaux que des intérêts égoïstes poussent à improductivement ou nuisiblement employer
aujourd'hui dans la spéculation ou la création de monopoles exploiteurs pourraient être appliqués aux emplois productifs de Tagriculture et de Tindustrie.
2® Une série de conséquences heureuses dériverait directement de l'élévation des gains provenant da rapprochement économique de l'ouvrier et de Finstrument de production. Citons-en quelques-une& :
Une plus grande élasticité de compression des gains des ;groupes producteurs contribuerait à transformer la concurrence meurtrière et décourageante en une bienfaisante émulation ;
Le développement de la coopération de consommation, conséquence des rémunérations augmentées de la grande masse des consommateurs, faciliterait autant que celui des associations agricoles^ des associations pour achats et ventes, et des syndicats de production, la coordination de la production à la consommation ;
Un travail bien rétribué, permettant à Touvrier une nourriture abondante et complètement réparatrice, serait plus productif, et favorisant un développement intellectuel «t moral plus complet, rendrait possible l'application de machines plus délicates, plus parfaites et, partant, ellesaussi, d'une productivité plus grande.
3° Une troisième série d'avantages proviendraient de ratiéantissement des principales causes * antagonistes et destructrices des agents producteurs. Notons surtout :
L'abolition de l'impôt ;
Le relèvement du taux du profit des capitaux productifs non encore nationalisés, quand ils n'auraient plus d'intérêts à servir aux capitaux improductifs des dettes publiques et de la spéculation, et quand ce&serait aussi l'action déprimante de la rente foncière, de la rente du terrain bâti, du loyer des capitaux techniques fixes des marchandises de première nécessité et celle des impôts (action directe pour les impôts sur le profit, indirecte pour les impôts de con- •sommation) ;
MODIFICATIONS PROFONDBS 155
L'intensité décroissante des désavantages de la concur-" rence, de son action meurtrière sar tontes les entreprises non artificiellement favorisées, grâce aux loyers différentiels, à la plus grande égalisation de la puissance économique des concurrents, et à une supérieure élasticité de •compression des gains qui donnerait à toutes les entreprises productrices plus de force de résistance ;
L'agiotage serait graduellement éliminé par l'extension toujours moindre de son champ d'action et Tattrait grandissant des emplois productifs ; et grâce à la disps^rition du tout puissant capital improductif de la spéculation malsaine •cesserait la destruction actuelle des capitaux productifs.
4° Un surcroit d'ardeur serait rais à accumuler de nouveaux capitaux parce que :
Des prélèvements sur les successions^ progressifs dans le temps, ou tout autre système équivalant à un brevet d'accumulation à durée temporaire, stimulerait très puissamment il l'épargne ;
Beaucoup plus de personnes pourraient épargner quand la rétribution du travailleur augmenterait par suite de son rapprochement économique de l'instrument de production. Elles y seraient poussées en oulre par l'obligation de reconstituer, avant l'époqne du remboursement, les capitaux accordés en prêt par l'Etat. D'ailleurs, comme l'affirmait jadis James Mill^ l'état social où « pullulent les fortunes modérées sans qu'aucune grande prévale peut être considéré comme éminemment-favorable à Taccumulation )i, par opposition à celui où « un petit nombre d'hommes très riches rend l'épargne fort peu désirable à ceux-ci et impossible aux autres ^ ;
Une portion des revenus des biens nationalisés serait capitalisée dans les prêts de l'Etat aux travailleurs, au lieu -de continuer à être gaspillée comme aujourd'hui par les -riches rentiers en folies dépenses de luxe.
5° Enfin une augmentation considérable de la production
sociale résulterait aussi de la supérieure productivité du travail libre comparée à celle du travail coactif , ou — plus généralement — de la supérieure productivité d'un régime de grande équité comparée à celle d'un régime moins équitable.
Il est naturel, en effet, que les ouvriers actuels produisent peu : sauf en de rares circonstances où, d'habitude, on recourt à l'artifice malsain du salaire à la tâche pour les exciter au travail, ils ne sont aucunement intéressés à produire beaucoup. Des travailleurs indépendants le seraient au plus haut point, parce qu'ils se partageraient entre eux toute la valeur qu'ils auraient produite et auraient seuls l'avantage de toute amélioration introduite, de toute épargne faite, de tout accroissement de production obtenu.
En thèse plus générale, la capacité productive du régime actuel serait aisément dépassée sous un régime plus équitable. A mesure que la peine prise sera plus entièrement récompensée, le désir du travail aiguillonnera plus de gens; à mesure que s'égaliseront les conditions initiales artificielles de la course au succès, le libre développement des aptitudes individuelles sera d'autant facilité, et les meilleurs se trouveront plus généralement à même de remplir les hauts emplois, les charges importantes et difficiles. Toutes les forces, toutes les aptitudes, toutes les intelligences donneraient alors leur maximum d'utilité sociale.
Tels seraient les résultats généraux au point de vue de la production des richesses.
En ce qui concerne leur distribution, rappelons, parmi les causes qui la rendraient infiniment meilleure :
La rapidité de désaccumulation des fortunes provenant d'une constitution de la propriété qui l'assimilerait à un brevet d'accumulation à durée limitée ;
L^égalisation des conditions initiales artificielles de la concurrence, et la diminution constante des influences néfastes de la spéculation malsaine sur la redistribution de la richesse ;
L'élimmation graduelle et continue de tout parasitisme, la dévolution toujours plus complète à la communauté entière des rentes ricardiennes différentielles, naturelles ou acquises, ou de monopole^ des accroissements de cette rente foncière et de la rente du terrain bâti, des loyers des immeubles urbains, des intérêts des capitaux techniques non susceptibles pratiquement d'être annulés, et du montant des intérêts des dettes publiques qui, peu à peu, seraient éteintes ;
Et enfin le passage à la communauté et la gratuité des instruments de production et des avances de subsistances, c'est-à-dire le rapprochement économique du travailleur et du capital.
Ce dernier résultat d'une distribution meilleure des richesses ne sera pas moins bienfaisant que le surcroit de production qu'il accompagnera, ainsi que nous le montrerons dans le chapitre suivant.
