PROJET D'UNE CONSTITUTION

Attendu que, sous la monarchie absolue ou sous l'empire, qui ne peuvent manquer de produire le despotisme, les Nations n'ont aucune espèce de garantie ; que l'expérience est Ik pour attester, d'un côté, les crimes des chefs et leur tendance continuelle à l'abrutissement, et, de l'autre, la misère et la dégradation des Peuples livrés aux gouvernements de cette nature ;

Attendu que les pouvoirs absolus sont toujours dégoûtants de sang, toujours environnés de terreurs et de gardes, d'esclaves et de poignards ; qu'ils se sont, de tout temps, signalés par leurs turpitudes presque fabuleuses, par leurs privilèges outrageants, par leurs rapines et leurs prodigalités révoltantes, par leurs ridicules parcimonies, par leurs scandaleuses prostitutions^ par leurs bassesses, leurs fourberies, leurs parjures, leurs polices infâmes, leurs machinations infernales ;

Attendu que, sous les gouvernements constitutionnels ou représentatifs, et même sous la République, telle qu'elle s'est montrée chez les Peuples anciens ou chez les Nations modernes, toutes les chartes n*ont été que des prospectus mensongers des chefs d'une minorité aristocratique ; que les Nations, quoique y étant dites souveraines, n'ont joué d'aulre rôle que celui de dupes ; que les Pouvoirs exécutifs, qui ne devaient être que les commis de ces Nations, les simples exécuteurs de leurs volontés, ont, au contraire, tenu toujours dans leurs mains tous les moyens de séduction et de coercition, et gouverné par le fait aussi bien que régné ;

Attendu que, par conséquent, une Nation ne saurait être réellement souveraine, tant que sa souveraineté n'existe que par une déclaration du pacte fondamental ; que, pour qu'elle devienne telle, il ne lui faut pas des mots toujours faciles k éluder ou k faussement interprêter, mais bien des dispositions qui, par leur nature, la contraignent k devenir et k rester k jamais souveraine ;

Je voudrais que la Constitution nouvelle de la France, en proclamant la souveraineté nationale, la rendit ^ en

même temps, positive, et que ses articles fussent les suivants, sinon quant aux termes, du moins quant aux idées.

ARTICLE PREMIER

En attendant Tépoque où, la lumière ayant émancipé tous les Peuples et fait germer en eux le sentiment de fraternité universelle, t'humanilé ne formera plus qu'une seule famille soumise à la même loi, la fraction de cetie humanité, connue sous lé nom lie Nation Françaiste, déclare à jamais abolis chez elle tOQles les chartes et tons les gouYerriements qui ont paru jusqu'à ee jour, et se reconstituer en société sous le litre de Cornmurumté dé Frante.

La Nation., unique propriétaire du sol et de tout ce qu'il renferme, produit ou supporte, garantit l'existence, Téducation et le travail (tant qu'il demeure nécessaire) à chaque ci« toyen, et se gouverne elle-même, au moyen du suffrage universel, et par l'organe d'une Assemblée Représentative, dont douze membres composent le Pouvoir exécutif.

Chaque citoyen, sans exception, meure à l'égard de celui qui se trouverait puni par la loi, exerce le droit de suffro^o,

dès qu'il t Vingt àfis aceôkJAplis^ La part dé lim^réHIIhélê M^ pool être ^^tileVée que par la démehiéé m par la iliért.

Chaque citoyen, sans exception, peut être représentant! i'K a vingt-cinq ans accomplis.

Chaque citoyen est fonctionnaire de l'État, qai est la Société elle-même, à sa sortie de l'école dans laquelle il a obtenu son brevet de capacité.

Les élections des Représentants ont lieu par corporations ou ftlégories d'industrie. Leur nombre varittble ma (Mp^rtfènnel à celui des membres des catégories.

Les membres de TAssemblée Représeiitaiivtt sMt élus poutr cinq ans. Ils peuvent être révoqués^ à là fin de dM^e année, par les catégories qui les ont mammés ^ si ortlés-ei ne jugent pas qu'ils soient à la hanteur de leu^ rdle. Ils sont té^ bues et peuvent être réélus à l'eipiration de leur ttanditi

Tout, dans la Société, dépend de l'Assemblée R epiit N tlHa ilv^. C'est par son organe que la Nation exerce la souveraineté. Les forces de terre et de mer, tant qu'elles sont conservées, ne marchent que par son ordre, ou sur sa délégation.

Les membres du Pouvoir eiécûtif sont élus, pour quatre ans, par l'Assemblée Re|^i'éi»ënlàtîve, et pris dans son propre sein. ' ' 'r' '■■"[''

Ils sont toujours révocables et responsables de leurs actes devant TA'^semblée Représentative, à laquelle ils sont tenus de rendre leurs comptes k la fin de chaque année, et même toutes les fois qu'elfe juge h propos de les leur demander.

Le Pouvoir exécutif se compose de doUkè lAenlibres prenant

le titre de ministres, lo de riustruction ; 2o des Inventions; 3** de l'Agriculture ; 4o des Travaux ; 60 du Commerce ; 6® de rintérieur; ?<> des Finances ; So de T Extérieur ; 9o de la Justice; lOo de la Marine; 11^ de la Guerre; 12o des Jeux.

Un jury convoqué, selon le besoin, dans le chef-lieu de département, d'arrondissement ou de canton, et composé de citoyens appartenant, moitié à la spécialité du prévenu, moitié à la spécialité du plaignant, prononce en dernier ressort dans toutes les affaires civiles, correctionnelles et criminelles.

Il n'existe d'autre peine que celle des travaux forcés à temps ou à perpétuité.

Tous les cultes sont tolérés : Aucun n'est rétribué.

Chiakiue citoyen est libre d'émettre son opinion, verbalement ou par écrit, sur teute espèce de matières, et ne demeure responsable que de ses calomnies.

Nul citoyen ne peut éire arrêté préventivement que dans le cas de flagrant délit et en maiicrc criminelle.

La propriété individuelle, qui consiste dans le numéraire ou les meubles de toute nature acquis au moyen du prix de main-d'œuvre, retourne à TÉtat, à la mort du propriétaire.

L'héritage, l'impôt, la police occulte, le remplacement militaire et toutes les lois relaùves à l'ancien droit de propriété sont à jamais abolis.

L'armée et^es fortifications ne seront conservées qu'autant de temps que Tesclavage des autres Peuples les rendra nécessaires.

La présente Constitution, émanant de l'Assemblée Représentative, ne deviendra sacrée que du jour où la Nation l'aura sanctionnée directement par les votes des trois quarts des électeurs.

Elle ne pourra être révisée que lorsque la Nation exprimera directement, et non par l'organe de l'Assemblée Représentative, le vœu qu'elle le soit, par les votes des trois quarts des élec^ leurs.

Celle Constitution, comme on voit, ne serait pas longue. Elle suffirait pourlantti établir et k rendre indestruc-

lible rÉgalilé sociale. Ce n'est pas le nombre, mais c'est la teneur des clauses qui fait l'excellence d'un contrat. Revenons maintenant sur ces articles ! Voyons d'abord si la Nation a le droit de s'établir unique propriétaire du sol, et comment, si elle a ce droit, elle peut parvenir à l'exercer.