BAZARS
Attendu que, la Nation s'étant rendue unique propriétaire du sol et de tout ce qu'il produit, enferme et supporte, il ne reste aux citoyens d'autre propriété particulière que celle de leur industrie privée, c'est-à-dire du prix tarifé de la main-d'œuvre;
Attendu que la Nation, qui livre à l'exploitation les matières premières qui lui appartiennent, et qui paie la main-d'œuvre qui les confectionne,- a seule le droit de reprendre lesobjets confectionnés des mainsdes ouvriers, et seule le droit d'en opérer la vente ;
Attendu qu'il est dès lors impossible aux citoyens de se livrer k un commerce quelconque ;
Attendu, d'ailleurs, que, d'une part, le citoyen qui désire acheter, pouvant se procurer dans les bazars tous les objets confectionnés au prix du tarif, sera intéressé, pour n'être point trompé sur le mérite de ce qu'il veut, acheter, à s'en rapporter au jury qui a reçu, jugé et ap-
pliqué le tarif gradué de la loi k chaque objet produit, et k se le procurer par conséquent au bazar même;
Attendu .^ue, d'une autre part, le citoyen qui voudrait frauder n'y trouverait aucun bénéfice, puisqu'il ne rencontrerait personne qui consentît a lui payer son œuvre au-delà du prix auquel elle est tarifée dans les bazars, et qu il est lui-même libre d'en retirer en Yy rapportant;
Attendu, enfin, que toute espèce d'agiotage, facile k constater par l'inspection des livres du bazar, s'il pouvait encore en exister dans une société organisée ainsi, devrait être considéré et puni comme vol, car il ne saurait être exercé que par le détournement d'objets confectionnés dont la matière première n'appartiendrait pas au vendeur, ou bien par le détournement de la matière première elle-même à Tétat brut :
ARTICLE PREMIER
Il est établi un bazar par commraie, un par canton, un par chef-lieu d'arrondissement et un par chef-lieu de département.
Le bazar est,^par son étendue et la nature des matières premières et des objets confectionnés qu'il renferme, en rapport avec la population et les besoins de chaque localité. , '
Chaque bazar a trois divisions.
Dans la première, composée de^greniers, de caves et de magasins, sont renfermés :
1*^ Les produits du sol de la commune, qui doivent être échangés, comme excédants, contre certains produits d'autres communes qui manquent de ceux-là, tels que grains, boissons, bois de chauffage, etc., etc. ;
2® Les métaux, les minéraux, les bois de constructions et ceux qui sont propres k. être travaillés; les matières animales non eilfcore exploitées, mais préparées néanmoins pour Fexploitation , provenant, soit de la commune elle-même, soit de l'échange avec les autres communes ou avec les pays étrangers.
Dans la deuxième division, composée uniquement de magasins, sont étalés avec ordre et par quartiers tous les objets confectionnés par les sciences, les lettres, les arts et les métiers, portant chacun le tarif qui lui a été appliqué par le jury de réception.
Dans la troisième est placée la caisse éternelle dont il est parlé dans un article spécial .
Il y a également dans chaque bazar trois administrations différentes. Chacune d'elles est affectée k une des
divisions, dont il est parlé dans Tarlicle précédent, et est composée :
1® D'un directeur;
2<* D'un inspecteur;
5^ D'autant de teneurs de livres et d'aides ou employés subalternes que l'exige l'importance de la division,
La première administration, c'est-k-diré celle de la division affectée aux matières premières, a pour fonctions :
1° De recevoir, des mains des exploiteurs territoriaux et de celles des commis-voyageurs de la Nation chargés du commerce à l'extérieur ou de l'échange k l'intérieur, toutes les matières premières qui lui sont apportées, et de les classer dans les greniers, caves et magasins du bazar ;
2<* De délivrer de ces matières premières les quantités qui lui sont demandées par les directeurs d'établissements situés dans la commune et par les porteurs de brevets de capacité.
La deuxième administration, c'est-à-dire celle de la division affectée aux objets confectionnés, a pour fonctions :
1° De recevoir, des mains du jury permanent de ré-
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coplion et de celles des commis-voyageurs de la Nation, chargés du commerce à l'extérieur, tous les objets confectionnés provenant, soit de la commune elle-même, soit des autres communes, soit des pays étrangers et portant chacun leur prix tarifé ;
2° De les classer avec ordre, par quartiers, dans les magasins du bazar à ce destinés ;
3° De recevoir le prix tarifé de chaque objet confectionné dont la vente lui sera demandée.
Les deux administrations doivent, en outre, chacune en ce qui la concerne, livrer àtous les commis-voyageurs de la Nation, porteurs d'un ordre formel à cet égard, ainsi qu k tous les chefs d'établissements situés dans la commune qui en feront la demande. Tune l'excédant de l'année en matières premières, et l'autre celui en objets confectionnés , en en retenant toutefois une certaine provision de réserve déterminée par la loi, proportionnellement aux besoins éventuels de la localité.
Les deux administrations tiennent fidèlement inscrits, sur des registres doubles, les noms des citoyens auxquels les livraisons sont faites, k nature, la qualité, la quantité des matières premières ou produits livrés, enfin, la date précise de chaque livraison.
La troisième admioistration se compose d'un jury permanent de réception et d'un conseil de surveillance qui sont l'objet d'un article spécial.
