CAISSE ETERNELLE CENTRALE

Attendu qu'il est d'une Nation riche, prudente et fière k la fois d'avoir toujours en réserve les moyeqs de parer k un désastre, de répondre h un affront, d^étre, en un mot, constamment en mesure devant quelque fléau ou quelque accident qui vienne l'assaillir, et qui puii^se exiger immédiatement des fonds ;

Attendu que, pour satisfaire aux frais et dépenses de la Nation dans les choses publiques, c'est-à-dire ne concernant aucune localité en particulier, mais intéressant tout le pays k la fois, tels que paiements de fonctionnaires n'ayant pas de prix de main-d'œuvre k touclier aux caisses des bazars, fondations et réparations de monuments, entretien provisoire de l'armée, des routes, des canaux, des établissements de toute nature, il est nécessaire qu'il y ait une administration centrale des finances, qui dispense de recourir aux caisses éternelles de chaque bazar en particulier :

ARTICLE PREMIER

U est créé, au siège des Pouvoirs représentatif et exé-

êtitif , une Caisse Ëtertietle Centrale, ou trésoir publie.

Cette caisse, formée d'abord par les biens de l'État et de la commune, par les apanages princiers, par les dépouilles de tous les ennemis morts dans l'action rcvolulionnaire, par celles de tous les émigrés, etc., etc., sera entretenue :

\^ Par la succession de chaque jouisseur actuel ;

2<> Par l'excédant des produits du sol;

Z^ Par l'excédant des produits de toutes les industries ;

4*> Par les bénéfices résultant des négociations commerciales à l'extérieur ;

5<* Enûn par le profit des biens que chaque citoyen abandonnera a sa mort.

L'impôt, de quelque nature qu'il soit, est aboli.