ART. S

Nul ne peut être meintee du Conseil de Surveillance s'il ne fait partie d'une académie d'arts et métiei^s.

Les membres du Conseil de Surveillance sont choisis dans les spécialités qui sont le plus particulièrement exploitécili aux lieux des bazars.

Le Conseil de Surv.eillance est chargé :

i* be faire, tous les ftioîs> un rapj^ôrt ekact su^ Jd nature^ la qualité et la quantité des produits bruts oii confectionnés que renferme le bazar ;

2<* De viser les livres de tarifs ou de mains-d'œuvre, ceux de vente et ceux de livraison de matières premières, ainsi que les livrets personnels;

3® De veiller a ce que le bazar ne manque jamais ou ne regorge jamais, soit de matières premières, soit d'objets confectionnés ;

4® D'indiquer le lieu de chaque production, et le nom de chaque industriel qui a fait une amélioration ou u^e invention quelconque ; de soumettre les inventions ou améliorations non encore adoptées à l'académie dans le ressort de laquelle se trouve le bazar ;

ë** De s'entendre avec l'autorité municipale relativement à la population, au droit d'existence et aux besoins de la commune ;

6® Enfin de demander les échanges, soit à cause du trop plein de certaines matières premières ou de certains objets confectionnés, soit a cause de leur défaut.