MESURES PROVISOIRES

Attendu qu^lptèâ là victoire rempottéê àur Taristocratie par la Nation, il importe k celte dernière de se garder contre les ennemis intérieurs et extérieurs de la Révolution;

» Attendu qu'il est de sa prudence de surveiller les vaincus^ et de sa générosité de pardonner k ceux d'entre eux qui avaient été égarés, mais dont le cœur lui a toujours appartenu, et qui reviennent vers elle de bonne foi;

Attendu que, de tout temps, le sang versé par les Peuples, poiur leur affranchissement, Ta été inutilement, et que de nouvelles chaînes ont aussitôt remplacé les diaines brisées ;

Attendu que, pour que la victoire lui soit profitable, il convient au Peuple de rester debout, l'arme au bras/ }ittqu*k ce que les garanties d'amélioration aient été bien constituées par le pouvoir représentatif légitime, c'ett-k-dire créé par le suffrage universel des corpofatiofis :

ARTIGÙ t^REMIER.

Tous les citoyens resteront en. armés jusqu'à la promulgation de la loi qui leur annoncera qu'ils peuvent les déposer, sans s'en dessaisir.

AllT. 2.

Tout indiiridti qui fttira ({tAité furtivetneût le territoire national, &f époque de lâ Révottitiôii, sera considéré comme ennemi, et ses biens, dans le cas où il n'aurait laissé aucun béritier direct et au premfef degré, seront amfl^qués au profit de la Nation.