LES RESSOURCES NATURELLES DE L’ALBERTA

Mais, il y avait cette sérieuse question du transfert des ressources naturelles à la province d’Alberta, qui comporte en elle-même la question des écoles séparées pour la minorité catholique.

Le gouvernement fédéral s’était entendu avec le gouvernement de l’Alberta pour le transfert des ressources naturelles de cette pro-

vince au gouvernement provincial. Ce transfert devait se faire suivant l’acte d’autonomie de 1905, qui contenait une clause établissant que les revenus de cette partie des terres qui doivent être employés pour les frais d’éducation, et qui dit clairement que les revenus doivent être distribués aux écoles >de la minorité catholique aussi bien qu’à la majorité non-catholique suivant la population, et vice versa.

Mais dans le bill de transfert, ce mode de distribution n’était pas mentionné, et dans son discours sur l’adresse au commencement de la session, M. Henri Bourassa, revenu au Parlement fédéral, avait demandé au gouvernement de voir à ce que toute justice fût rendue ou maintenue, dans ce transfert ides ressources naturelles, à la minorité catholique de la Province.

Alors des personnes de longues années d’expérience dans les législatures de la Saskatchewan et de l’Alberta suggérèrent, après examen, qu’une clause spéciale fut ajoutée, déclarant que cet argent devra être distribué suivant telle clause de l’Acte d’autonomie de la Province de 1905. Car, sans cela, la législature >de la Province pourrait bien, à un moment donné, refuser de reconnaître les droits des écoles séparées, et un nouveau trouble, semblable à celui de Manitoba de 1893 à 1896, pourrait bien surgir.

Un émissaire du gouvernement fédéral fut envoyé immédiatement auprès de M. Brownlee, Premier Ministre de l’Alberta, pour lui expliquer l’effet de cet amendement, qui devait sauver le pays du trouble d’une nouvelle question ‘d’écoles.

Voici l’amendement tel que proposé en Chambre par l’hon. M. MacKenzie King, le 18 mars 1926 :

“That it is expédient to bring in a measure to provide:

(a) That the school lands fund to be transferred to the Province as in the said agreement provided, and such of the school lands specified in section thirty-nine of The Dominion Lands Act, Chapter 20 of the Statutes of 1908, and amending statutes, as passed to the administration of the Province under the terms of the said agreement, shall be set aside and shall continue to be administered by the Province in accordance, mutatis mutandis, with the provisions of sections thirty-nine to forty-two of The Dominion Lands Act, for the support of schools organized an'd carried on therein in accordance with the provisions of section seventeen of The Alberta Act, chapter three of the statutes of 1905, and

(b) that any interest in any lands included in the parks or forest reserves in the said agreement referred to, may, with the consent of the Province, be disposed of by Canada for any purpose other than the purposes specified in the said agreement, and

(c) that nothing in the said agreement or in any subséquent agreements or statutes, such as are therein provided for, shall in any way affect the rights or properties of the Hudson ’s Bay Company as contained in the conditions under which that company surrendered Rupert ’s Land to the Crown.

Whereupon, Mr. Mackenzie King (Prince Albert), a Member of the King’s Privy Council, informed the House, that His Excellency the Governor General, having been informed of the subject-matter of the proposed Resolution, recommends it to the House.

Resolved, That the House do go into Committee of the Whole, to-morrow, to consider the said proposed resolution.”

L’hon. M. Brownlee, Premier Ministre de l’Alberta, comprit à l’instant la sagesse de cet amendement.

L’acte même avait déjà été passé à la législature, et il devait présenter cet amendement dans peu de jours. Tous les membres de son cabinet étaient bien prêts aussi à faire accepter cette clause additionnelle dans l’intérêt général de la Province.

Tout alla bien pour quelque temps. Mais encore une fois, comme l’année précédente dans l’élection provinciale du gouvernement Veniot, 1’“ Orange Sentinel’’ commença à écrire contre cette nouvelle clause, demandant au gouvernement de l’Alberta de ne pas l’accepter, et d’en finir avec les écoles séparées dans la Province, ce qui aiderait à démolir les statuts constitutionnels qui protègent la minorité catholique 'dans les diverses provinces.

Alors, l’hon. M. Brownlee avertit l’hon. M. King qu’il ne pourra pas accepter les ressources naturelles avec cette dernière clause. Ces articles avaient jeté la terreur dans l’esprit des membres de la législature, qui ne voulaient pas entreprendre la campagne électorale dans leur Province, après la session, sous les foudres de 1’“ Orange Sentinel” et d’autres organes conservateurs. Alors l’hon. M. King répondit avec force au premier ministre de l’Alberta que les ressources naturelles de sa province ne lui seraient pas transférées tant qu’il ne voudra pas accepter cet amendement.

Le Premier Ministre, l’hon. M. King, dans l’expression d’un sentiment 'de justice, ajouta qu’il allait soumettre la question de la constitutionnalité de l’Acte de 1905, à la Cour Suprême du Canada, et de là au Conseil Privé d’Angleterre, si nécessaire.

Au moment où j’écris (novembre 1926), cette question a été déjà référée à la Cour Suprême, qui considérera cette cause au terme de janvier 1927.

Le distingué jurisconsulte, Eugène Lafleur, de Montréal, représentera le gouvernement, appuyé de l’hon. Lucien Cannon, solliciteur-général. La question est certainement entre bonnes mains. Je n’ai pas de doute que la constitutionnalité de ce statut sera maintenue dans ces deux cours de dernier ressort.

Pour moi, la chose serait impossible. C’est bien la question que j’avais étudiée le mieux dans le temps, et mon discours sur cette question au Parlement, basé sur le jugement de la Cour Suprême du Nouveau-Brunswick, soutenue par le Conseil Privé, sur nos écoles établies par l’Acte de 1872, me sert de garantie, je pourrais dire, pour l’Acte de l’Alberta.

Je tiens a dire ici, avant d entrer dans la question de l’enquête des douanes, que c’est cette question <des écoles de l’Alberta qui a

été la cause de la désertion de cinq ou six des progressistes du parti libéral, sur les différentes motions de censure proposées par les conservateurs contre l’hon. M. Boivin, ministre des douanes et de l’accise, et qui menaçaient la défaite du gouvernement libéral.

L’hon. M. King a tenu avec fermeté et avec force, et il reçut sa récompense dans l’élection qui suivit au mois de septembre.

Je reviendrai sur cette question.