L’ENQUETE DES DOUANES

Enfin, la grande question de la session, ou du moins, la question que l’opposition avait créée comme la principale question de la session, et sur laquelle elle avait compté la défaite du gouvernement, fut l’enquête des douanes.

Il était bien connu et admis de tout le monde que la contrebande, depuis quelques années, était 'devenue incontrôlable, un vol incalculable du revenu du pays, et une source de crimes affreux et terribles. Ce n’était pas que les gouvernements n’avaient pas fait les plus grands efforts dans l’espoir de restreindre et même d’empêcher ce commerce illicite et honteux. Mais les moyens humains ne suffisaient pas contre cet empiètement infernal.

La prohibition établie dans les différentes provinces du Canada avait inspiré une nouvelle audace à cette classe de l’humanité qui ne recule devant aucun crime pourvu qu’elle obtienne le gain désiré.

De nouvelles mesures, en 1923 et en 1924, avaient été ajoutées aux statuts 'du passé rendant la peine bien plus forte contre le criminel de cette catégorie. Mais, on serait peu porté à croire que ces sévérités ne faisaient qu’accroître l’audace et l’ambition du criminel.

Avec les difficultés mises dans son chemin, le tarif sur l’importation des liqueurs avait été augmenté jusqu’à neuf piastres du gallon. Nouvelle ambition pour lui : son profit sera plus considérable, et s’il est découvert et puni une fois, il pourra se compenser de sa perte en peu de temps.

Pour comble, les Etats-Unis avaient aussi imposé la prohibition dans leur pays, et la contrebande recevait un contre-coup terrible. Une telle population, contenant tant de classes riches, toutes bien garnies d’argent, n’allait pas mettre un frein à ses goûts, à ses appétits pour la seule considération d’une élévation 'du prix de la boisson.

Avec tout cela, ce commerce illicite augmentait d’un jour à l’autre, à bien dire, et devenait de plus en plus incontrôlable. C’était bien beau pour l’opposition de censurer le gouvernement, d’accuser différents Ministres et différents officiers, mais auraient-ils fait mieux durant les deux ou trois dernières années? Avaient-ils fait mieux eux-mêmes durant leurs dix années d’administration? Auraient-ils fait mieux s’ils étaient restés au pouvoir? Il est facile de répondre: “Non’’, à ces deux questions.

Il est vrai qu’il a été prouvé à l’enquête qu’il y avait eu dans la province 'de Québec beaucoup de contrebande et que le pays a perdu un gros montant de revenu durant cette période. Mais pas dans les cent millions de piastres comme on aurait voulu le faire croire.

De plus le fleuve St-Laurent et le port de Montréal font les quatre cinquièmes de toute les affaires du pays, au sujet d’importation durant les mois d’été.

Le Ministère des douanes a été accusé de manque de surveillance et de manque d’honnêteté d’administration sous le gouvernement de l’hon. Mackenzie King. L’enquête, il est vrai, a mis au jour beaucoup de négligence et beaucoup de malhonnêteté, je dois le dire.

Comme on l’a vu, l’ardeur des conservateurs était inspirée par

I ambition de 'découvrir quelques faiblesses chez certains Ministres du gouvernement libéral, comme on l’a vu par la conduite de M. Alex. Doucet, député de Kent, N.-B. qui, dans son manque d’expérience mêlé à son manque de jugement, et son ardeur à écraser tout adversaire, a mis fin à sa carrière politique en voulant diffamer le caractère des plus nobles de ses compatriotes français de la province de Québec.

Il répétait ses diatribes, ses calomnies avec toute vigueur, en présence 'de son chef, le Premier Ministre du jour, l’hon. M. Meighen, qui semblait limiter le programme de M. Doucet à de telles calomnies.

Dans son ambition à satisfaire son maître dans une telle cause, il a commis le suicide politique, il a lui-même mis fin à sa carrière.

II ne doit aucun ressentiment contre tout autre, si ce n’est probablement contre son chef, qui n’aurait pas dû lui permettre de s’abaisser à une telle position.

L’HONORABLE GEORGES HENRI BOIVIN MINISTRE des DOUANES et de l’ ACCISE.

Dans la réorganisation du personnel de son cabinet, avant l’élection générale de 1925, le Premier Ministre, l’hon. Mackenzie King avait nommé M. Georges Henri Boivin, Ministre des douanes et de l’Accise pour remplacer l’bon. Jacques Bureau, qui avait accepté un siège au Sénat.

Inutile pour moi de faire l’éloge de ce brave homme, doué, je pourrais dire, de toutes les vertus les plus nobles du coeur humain, de toutes les qualités d’esprit qui peuvent conduire un homme aux échelons supérieurs, lui permettre de rendre de grands services à la société qui l’entoure, à son pays et à sa religion.

M. Boivin était un homme certainement de grands talents, comme Sir Wilfrid Laurier l’avait reconnu, alors que M. Boivin bien jeune encore en 1911, en demandant aux libéraux dirigeants du comté de Shefîord 'de ne pas manquer de donner toute chance possible à la convention pour le choix d’un candidat, au jeune M. Boivin qui devait se développer un homme de force, d’habileté et de grande éloquence. Sir Wilfrid l’avait jugé comme il avait jugé M. Mackenzie King, alors que tout jeune encore lui aussi.

A son arrivée au Parlement, à la session de 1912, dès ses premières paroles, le jeune Boivin avait commandé mon admiration et mon espoir pour une carrière distinguée. D’une année à l’autre M. Boivin gagnait l’estime et l’admiration 'de toute la députation des deux côtés de la Chambre. Il était fort et éloquent dans le débat, ayant recours aux arguments favorables à sa cause et à son sujet, sans entrer dans des personnalités inutiles et dommageables. C’est

par le recours à ces petitesses que, bien souvent, un homme de talent détruit sa carrière au point de vue de son utilité.

Mais il y a une chose que nous ne pouvons pas ignorer ni cacher, c’est qu’en 1911 et 1912, à leur arrivée au pouvoir, les conservateurs ont à l’instant établi une nouvelle équipe au complet dans ce département. Il faut se rappeler que 10,000 officiers de douanes furent démis dans le pays, de Halifax à Vancouver, Victoria et Prince-Rupert. Il n’est pas resté un officier de la moindre importance dans tout le pays, 'du Sous-Ministre des douanes au plus humble officier de la prévention dans Montréal et les environs.

M. R. R. Farrow, le Sous-Ministre, fut nommé en 1917 en remplacement de M. MacDougall qui fut mis à sa retraite. M. Bisaillon et les dix autres principaux officiers qui ont été démis en conséquence de cette enquête ont tous été nommés par le gouvernement conservateur. Leur nomination n’était pas non plus sous la responsabilité de la commission du service civil, car le service extérieur n’a été transféré à cette commission que dans l’année 1919.

Quand le gouvernement libéral est arrivé au pouvoir, le nouveau Ministre des Douanes, l’hon. Jacques Bureau, pouvait-il dire à tous ces officiers: “Vous êtes tous des voleurs, vous êtes tous des hommes malhonnêtes, prenez la porte”.

Comme il n’y avait eu aucune plainte contre leur conduite durant dix années de service, il devait supposer qu’ils avaient agi avec honnêteté, avec discrétion et avec fidélité à leur devoir, et naturellement il leur devait sa confiance jusqu’à preuve de négligence. L’hon. M. Bureau a pu se complaire peut-être trop longtemps dans cette bonne foi dans le service de ses subalternes. C’est peut-être là que fut son malheur. Voilà tout.

Lorsqu ’en 1918, Sir Robert Borden, qui n’avait pas un seul Canadien-français de son côté de la Chambre, fut obligé, suivant la coutume établie, d’avoir un sous-orateur 'de langue française lorsque l’orateur est Anglais, il lui offrit cette position dont les devoirs sont hors de la politique. Sir Wilfrid Laurier non-seulement lui conseilla, mais lui donna ordre de l’accepter dans l’intérêt général.

Apprenant l’appel au Cabinet de M. Boivin, je fus bien réjoui, et lui adressai une lettre de félicitations.

L’hon. M. Boivin se mit à l’ouvrage de réorganisation de ce département, et travaillait avec énergie et avec succès lorsque, dès le commencement de la session, une enquête fut 'demandée sur l’administration du Ministère des douanes et de l’accise.

Dès la motion acceptée l’hon. M. Boivin, dans sa délicate honnêteté, soumit au comité toute correspondance, aussi bien que tout document en sa possession et en possession du Département. Pas un seul papier ne fut enlevé ni laissé de côté.

Il était facile de voir que le désir de l’hon. M. Stevens ainsi que de l’hon. R. B. Bennett était de trouver quelque chose sur quoi fonder une accusation 'de mauvaise administration, et par là jeter de la poudre aux yeux des électeurs.

Il faut peu de choses parfois pour ternir la réputation d’un homme publie. Ce fut le cas pour l’hon. M. Boivin.

On sait partout combien de fois certains députés des deux côtés de la Chambre en ont appelé à l’esprit de justice et de charité d’un ministre pour un de leurs électeurs condamné à une sentence deprison pour infraction à la loi sur les importations de liqueurs enivrantes. Plusieurs cas de la part des conservateurs furent prouvés, dans lesquels toute clémence possible avait été accordée, sentences d’emprisonnement remises et annulées.

Mais dans l’occasion rien ne pouvait être toléré, toute sympathie, tout délai, en attendant d’autres preuves ou d’autres explications, était un crime. C’est ainsi que dans le comté de Gloucester un certain colporteur, un Syrien, établi à Caraquet depuis plusieurs années, fut condamné à une amende de $150 et à trois mois d’emprisonnement sur sa deuxième offense. La deuxième partie de la sentence, l’emprisonnement, ne fut pas exécutée à l’instant, et aussitôt M. J. G. Robichaud, député du comté, s’adressa à l’hon. M. Bureau, encore Ministre des douanes et de l’accise, lui enjoignant de ne pas mettre cette sentence à exécution avant qu’il puisse aller le voir.

Tout naturellement, je pourrais dire, le Ministre qui venait de prendre charge et qui devait retourner dans son comté pour se faire élire, laissa l’affaire en suspens. Lorsque l’enquête fut demandée, l’affaire n’avait pas été considérée et le prisonnier, Moïse Aziz, était toujours exposé à être mis en prison d’un jour à l’autre. La sentence remise n’était pas annulée. Et, devant l’enquête, l’hon. M. Boivin n’attendant plus d’autres explications, ordonna son emprisonnement. Malgré cela, pendant que ce Moïse Aziz était en prison, l’hon. M. Stevens proposa une motion de censure contre l’administration de l’hon. M. Boivin, basée sur le fait que l’hon. M. Boivin avait différé cet emprisonnement. C’est cette motion seule qui menaçait la défaite du gouvernement, le vendredi le 25 juin. Mais si je tiens à répéter ici que les seuls députés qui menaçaient de tourner le dos au gouvernement King étaient ces quatre ou cinq députés progressistes de l’Alberta, qui profitaient de cette seule mesure pour exprimer leur ressentiment au sujet de cette clause concernant la distribution des argents aux écoles dans le transfert des ressources naturelles à la province d’Alberta.

Le débat fut bien acrimonieux, et les libéraux ont bien prouvé que la même sympathie avait été accordée à plus d’un député conservateur, et même à un de ces progressistes récalcitrants, M. Campbell, de Mackenzie. Mais tout cela ne valait rien.

Il est bien regrettable de voir un homme de si grand mérite, des plus belles promesses d’avenir pour l’honneur et le bonheur du pays, recevoir un tel traitement de la part du parti oppositionniste.

C’est alors que le 25 juin ou plutôt le 26 juin, à quatre heures du matin, l’hon. Premier Ministre, voyant que le trouble dans le pays ne ferait que s’accroître, jugea qu’il était dans l’intérêt du pays, pour le plus grand bien du pays, de dissoudre les Chambres et

de faire un nouvel appel au peuple qui certainement aurait pour résultat, au moins, de 'donner au pays un gouvernement stable, comme on le demandait de tout côté, et dans toutes les parties du pays.

Dans la journée de samedi, Thon. Mackenzie King demanda à Son Excellence le Gouverneur-Général de dissoudre les Chambres et lui permettre d’en appeler au peuple comme étant le seul moyen de restaurer la paix. Il représenta à Son Excellence que le parti conservateur ne pouvait conduire les affaires du pays parce qu’il ne pourrait pas commander la majorité dans le Parlement. Une élection générale était la seule solution à la crise actuelle.

Les représentations du Premier Ministre auprès du Gouverneur- Général, Lord Byng, n’eurent aucun effet. Alors, le lundi suivant, le 28 juin, comme dernier ressort, l’hon. M. King, après un nouvel et dernier appel à Son Exccellence, remit sa résignation entre les mains du Gouverneur-Général, qui l’accepta.

A trois heures de l’après-midi, à l’ouverture de la séance, l’hon. M. King annonça sa résignation dans les termes suivants :

“M. l’Orateur, j’ai une très importante déclaration que je désire faire à cette Chambre avant que l’on procède davantage. L’intérêt public demande une dissolution de la Chambre des Communes. Comme Premier Ministre, j’ai donné cet avis à Son Excellence le Gouverneur-Général après-midi aujourd’hui. Son Excellence ayant décliné d’accepter mon avis de permettre une dissolution, à laquelle, suivant la politique britannique, je crois avoir droit, j’ai immédiatement présenté ma résignation, que Son Excellence a gracieusement acceptée. Dans les circonstances, comme un des membres de la Chambre des Communes, je propose que la Chambre ajourne maintenant”.

Inutile de dire que cette déclaration fut une surprise universelle, pour tout le monde, et plus peut-être pour le chef de l’opposition, que pour tout autre.

L’hon. M. Meighen demanda alors au Premier Ministre permission de faire une déclaration. Il voulait simplement dire que la session était à sa fin, et la manière dont cette session se terminerait était d’une grande importance pour le pays. “Je crois qu’une conférence dit l’hon. M. Meighen, entre l’hon. Premier Ministre et moi, devrait avoir lieu”.

Alors l’hon. Mackenzie King donne pour toute explication qu’il n’est plus Premier Ministre, et qu’il ne peut parler comme Premier Ministre, et comme Son Excellence n’a pas de conseiller dans le moment, la Chambre ne peut discuter aucun projet.

La Chambre ajourna à l’instant, et la population du Canada fut laissée à se faire pour elle-même toutes sortes de conjectures pour l’avenir.

Qu’allait-il arriver ce soir ou demain? Voilà ce que l’on se demandait de tout côté.

Pour tout cela, le Sénat continua à siéger, en attendant la dissolution ou la formation d’un nouveau gouvernement, qui probablement demanderait la sanction royale des subsides et des lois qui

avaient reçu 1 ’assemînient 'des deux Chambres. On s’attendait surtout à cette dernière phase.

En attendant nous discutions au Sénat l’acte des grains.

Le lendemain, vers le midi, nous apprenions que l’hon. Arthur Meighen, chef de l’opposition avait été assermenté et avait formé un gouvernement quelconque. C’est tout ce que nous pouvions savoir. Comment se faisait-il que le Gouverneur-Général lui ait donné les rênes du gouvernement, alors que le seul désir de Son Excellence était d’éviter une dissolution, les dépenses d’une nouvelle élection dans l’espace de moins d’une année?

C’était la seule interprétation logique de l’action de Son Excellence le Gouverneur-Général.

Pour commander une majorité dans la Chambre, il fallait à l’hon. Arthur Meighen l’appui du groupe progressiste. Les conservateurs circulaient la rumeur que M. Forke, le chef du groupe, avait donné au Gouverneur-Général la promesse d’appuyer Thon. M. Meighen comme chef du gouvernement.

Tel n’était pas le cas. Certains émissaires avaient sans doute reçu instructions de chercher à obtenir cet appui, sans lequel, on devait croire, l’hon. M. Meighen ne pouvait être appelé à former un gouvernement. Le groupe progressiste avait bien conféré avec son chef M. Forke, et ce dernier avait été chargé vers midi, mardi le 29 juin, d’aviser son Excellence que son parti consentirait à voter les subsides et obtenir la sanction Royale des lois dûment exécutées.

Mais, avant de partir pour aller rencontrer Son Excellence le Gouverneur-Général, M. Forke reçut l’information que l’hon. M. Meighen avait prêté serment d’office et entrepris de régner sans l’assentiment du groupe progressiste. Alors, ce groupe devait nécessairement demeurer bien indépendant et déterminer sa conduite pour l’avenir sur les informations qu’il allait recevoir du Parlement.

La Chambre fut convoquée pour 3 heures de l’après-midi, suivant la coutume.

Dès l’ouverture, Sir Henry Drayton donna l’explication de la situation. L’hon. M. Meighen avait assumé le rôle de Premier Ministre, mais ayant prêté serment d’office, il ne pouvait prendre son siège en Chambre.

Il avait nommé sept autres députés qui devaient administrer les différents départements, sans prêter serment d’office, car alors ils ne pouvaient prendre leurs sièges, et le parti conservateur aurait été obligé de résigner.

Inutile de dire qu’une telle amalgamation ne formait pas un gouvernement responsable, sous le régime britannique.

La constitution britannique ne reconnaît pas de gouvernement temporaire sans serment d’office.

Le débat sur le rapport du comité d’enquête sur l’administration des douanes fut bientôt repris, et M. Rinfret, député de St-Jacques, Montréal, prit le premier la parole. Son discours fut certainement une forte négation du pouvoir du nouveau gouvernement, composé de députés qui n’avaient pu prêter serment, car leur absence iné-

vitable alors, dictait sa défaite. M. Rinfret term*ûa proposant un amendement suivant la motion de Thon. M. Ste^ens ÇLui était une censure 'de Thon. M. Boivin dans sa conduite daps l’affaire de Moïse Aziz. Cette motion demandait une commission pour continuer cette enquête en attendant la prochaine session, qu- cette commission composée de trois juges avec pouvoir de faire rapport et des recommandations et de les soumettre au parlement à l'ouverture 'de la prochaine session avec les témoignages donnés devant cette commission.

Cette motion fut secondée par Monsieur Prévost.

Monsieur l’Orateur, l’hon. Rodolphe Lemieux, déclara le sousamendement de M. Rinfret à l’ordre, mais l’opposition demanda un vote contre la décision de l’Orateur qui fut soutenu par un vote de 115 contre 114.

Après ce vote, l’hon. M. King répéta qu’il avait déjà proposé une telle commission composée de trois juges, l’un choisi par le gouvernement du jour, un autre par le chef de l’opposition, et le troisième par le chef du groupe progressiste, et alors qu’une telle commission commanderait le respect du parlement et du peuple. Cette commission devait faire enquête sur l’administration des douanes jusqu’à une date bien reculée. Inutile de dire que cela ne convenait pas au parti conservateur. L’hon. M. King avait aussi suggéré que l’hon. Sénateur Bureau fût demandé à donner témoignage, et s’il était trouvé coupable, l’hon. M. King demanderait sa démission du Sénat. La dégénération du service ne date pas de deux ou trois années. Elle date de longues années, du temps des Conservateurs, comme il a été prouvé.

Toutefois après un long débat, quelques instants après minuit, l’amendement de M. Rinfret fut défait par un vote de 107 contre 119. Puis, enfin l’amendement tel qu’amendé, c’est-à-dire la motion de l’hon. M. Stevens fut remportée par un vote de 119 contre 109.

Tard dans la soirée du 30 juin, alors que le nouveau gouvernement s’efforcait de faire voter les crédits, l’hon. Mackenzie King souleva la question du droit du soi-disant gouvernement du jour de voter l’argent du peuple et dépenser cet argent sans autorité constitutionnelle. L’hon. M. King insista sur le fait que des députés qui ont été membres du conseil Privé, dans le passé, n’ont pas de ce fait autorité de conduire les affaires des différents ministères. Ce fut une surprise pour les partisans du nouveau gouvernement. Le débat fut long et animé. Ces nouveaux ministres furent obligés de déclarer qu’ils avaient été nommés ministres par un Arrêté-en-Conseii, mais qu’ils n’avaient pas prêté serment d’office, et par conséquent le gouvernement du jour n’était pas un gouvernement responsable. Si un Premier Ministre, à la demande d’un seul individu, dit M. King, peut être mis en pouvoir, et avec un ministère qui n’est pas encore formé, faire voter tout l’argent nécessaire pour soutenir le gouvernement du Canada pour une année, nous avons atteint une position dans ce pays qui menace toute liberté constitutionnelle, toute; liberté et tout droit dans toutes les parties du monde.

Dans leur stupeur, les conservateurs accusèrent l'hon. M. King de porter des accusations contre Son Excellence le Gouverneur-Général; c’était là leur seule ressource. M. King fut prompt à prouver qu’il n’attaquait pas Son Excellence parce qu’il avait le plus précieux respect et la plus grande considération pour lui, mais il insista sur le fait qu’un Premier Ministre n’arrive pas en office en vertu de la volonté ou du désir d’un seul individu. Un Premier Ministre vient en office en vertu de la confiance 'des représentants du peuple dans la Chambre des Communes. L’hon. M. King insista sur le fait que pour avoir obtenu du Gouverneur-Général le droit de former un gouvernement, le Premier Ministre du jour avait dû garantir au Gouverneur-Général qu’il était capable de conduire les affaires du pays sans en appeler au peuple, car alors Son Excellence lui aurait donné le même refus qu’elle lui avait donné à lui-même. Si le Premier Ministre sent qu’il n’est pas capable d’administrer les affaires du pays d’une manière digne et constitutionnelle, il 'doit retourner à Son Excellence et lui dire qu’il n’est pas capable de conduire les affaires du pays. Alors j Attendrai la décision que Son Excellence prendra avant de passer aucune remarque, car je dois déclarer, dit-il, que lorsque Son Excellence me refusa le droit de dissolution, elle ne me demanda pas de continuer la direction des affaires du pays, en attendant la formation d’un nouveau gouvernement. L’avis que j’ai donné n’était pas que le Premier Ministre du jour fut mandé, car je ne pouvais pas honnêtement conseiller à Son Excellence de mander l’bon. député, parce que je savais qu’il ne pouvait commander la confiance de cette Chambre.

Sur une question de M. Garland (Bow River), l’hon. M. King expliqua la conduite de Sa Majesté le Roi à l’égard du gouvernement Ramsay MacDonald en Angleterre. M. Ramsay MacDonald, après avoir été au pouvoir seulement une partie *de sa première session, alla trouver Sa Majesté le Roi et demanda une dissolution, et à l’instant il obtint une dissolution. “Ma position dit-il, et je la considère dans l’intérêt du pays — le Canada étant un Dominion qui se gouverne de lui-même — est que le Premier Ministre du Canada avisant Son Excellence le Gouverneur-Général, est précisément dans la même position que le Premier Ministre de l’Angleterre avisant Sa Majesté le Roi. Puis-je dire à mon honorable ami (M. Cahan) que toute autre théorie de gouvernement réduit le Dominion du Canada de l’état d’un Dominion qui se gouverne lui-même à l’état d’une colonie de la couronne”.

Durant plus de deux heures l’hon. M. King discuta la position constitutionnelle du pays avec un exactitude et une éloquence qui lui attira l’admiration des députés les plus indépendants. M. Henri Bourassa, l’homme le mieux renseigné du Canada sur la constitution du Canada et des autres parties de l’empire, exprima son admiration sur la manière habile et correcte avec laquelle l’hon. M. King avait expliqué notre constitution. Monsieur Garland, de Bow River, tout de même, déclara que le parti libéral avait droit d’être fier de son chef.

A une heure du matin, Sir Henry Dravton, qui conduisait la Chambre, crut prudent 'de proposer l’ajournement du débat, qui fut accordé.

C’est le lendemain, le 1er juillet, l’anniversaire de la Confédération, que le prétendu gouvernement devait recevoir son sort.

DEFAITE DU GOUVERNEMENT MEIGHEN Le 1er juillet 1926

Jeudi, le 1er juillet, la séance s’ouvrit à deux heures de l’aprèsmidi.

L’hon. M. Lapointe, ex-Ministre de la Justice, fut le premier à se lever et à démontrer que la procédure adoptée pour la formation du nouveau ministère était une violation de la constitution. Il lut les Arrêtés-en-conseil qui avaient été passés nommant chacun des ministres parmi lesquels, le Premier Ministre, l’hon. M. Meighen, seul avait prêté serment d’office. Après des explications bien claires, l’hon. M. Lapointe demande que tous les votes que ces ministres ont ■donnés depuis le 29 juin soient effacés des archives de la Chambre.

L’hon. M. Guthrie et Sir Henry Drayton essayèrent de se justifier d’exercer leur autorité de ministres dans les conditions actuelles, mais l’hon. M. King persista dans sa déclaration que, avant que des pouvoirs puissent être exercés d’une manière légale, un serment doit être donné qu’ils seront exercés.

L’Opposition chercha toujours à expliquer comment les supposés ministres étaient arrivés au pouvoir et comment ils espéraient pouvoir se faire assermenter légalement plus tard.

Leurs explications les condamnaient eux-mêmes. Si M. Meighen avait pu faire assermenter trois de ses ministres, il aurait eu un quorum et il aurait pu fonctionner. Mais en étant assermentés, ces ministres n’auraient pu prendre leurs sièges, et le prétendu gouvernement aurait été battu à l’instant. Telle était la cause de tout le trouble.

L’hon. M. Cannon soutint le débat avec force pendant plus d’une heure. Les députés de la droite ne pouvaient que répéter leurs assertions, qu’ils verraient à la légalité de leur position plus tard. Tout le débat de leur côté peut se faire résumer à cela.

Enfin, après minuit, l’hon. J. A. Robb, ex-ministre des finances, après quelques paroles bien conciliantes, sans attaquer les motifs individuels, déclare que dans ce Dominion qui entre aujourd’hui dans sa soixantième année de Confédération, le peuple qui pourvoit les taxes pour payer notre immense dette, a le droit de savoir que leur gouvernement est formé constitutionnellement, et que ceux qui perçoivent leurs taxes sont responsables au pays. Les honorables, messieurs de l’autre côté de la Chambre reçoivent déjà des demandes de signer des contrats et d’autres faveurs de toutes sortes. Le

peuple du Canada n’a-t-il pas droit de savoir si ces messieurs détiennent leur position d’une manière constitutionnelle ? Alors, l’hon. M. Robb propose la motion suivante, secondée par l’hon. M. Motherwell :

“Que les actions, dans cette Chambre, des honorables membres qui ont agi comme ministres de la Couronne depuis le 29 juin 1926, à savoir: les hon. députés de West-York, Fort William, Vancouvercentre, Argenteuil, Wellington-South, et Thon, député senior d’Halifax, sont une violation et une usurpation des privilèges de cette Chambre pour les raisons suivantes :

1. Que lesdits honorables députés n’ont pas droit de siéger dans cette Chambre, et auraient dû quitter leurs sièges, s’ils tiennent leur pouvoir comme administrateurs des divers départements qui leur ont été assignés par ordres-en-conseil ;

2. Que s’ils ne tiennent pas leur pouvoir légalement, ils n’ont aucun droit de contrôler les affaires du gouvernement dans cette Chambre et de demander des subsides pour les départements dont ils se déclarent être des ministres agissants”.

Inutile de dire que les députés de la droite ne s’attendaient pas à une telle motion. M. Bury, d’Edmonton-est, se fit le chef de ce débat, et il parla longuement, cherchant à prouver la droiture sinon la constitutionnalité de la position du prétendu gouvernement. M. Geary (Toronto-sud) parla après lui, mais il ne fut pas plus heureux.

Puis M. Cahan, l’esprit légal et constitutionnel du gouvernement, fit de suprêmes efforts, espérant convertir quelques députés indépendants. Mais tout effort fut inutile.

Enfin, à deux heures du matin, la motion de l’hon. M. Robb est mise au vote et remportée par un vote de 96 contre 95. La Chambre ajourna aussitôt. Le gouvernement était battu.

C’était le premier gouvernement depuis la Confédération qui était battu par un vote adverse dans la Chambre des Communes.

Qu’allait-il arriver? Les subsides seraient-ils votés de consentement mutuel? Il fallait attendre au lendemain pour connaître la décision du gouvernement ou plutôt de l’hon. M. Meighen, car il était le seul conseiller de Son Excellence le Gouverneur-Général.

Naturellement, nous attendions la prorogation le lendemain. C’est-à-dire que le Gouverneur-Général appellerait les membres de la Chambre des Communes au Sénat pour déclarer que le gouvernement ne pouvant contrôler la majorité de la Chambre avait décidé d’en appeler au peuple.

En faisant cette annonce aux membres des Communes, le gouvernement aurait pu demander de voter les crédits et même de sanctionner les bills qui avaient reçu l’approbation des deux Chambres ce à quoi le parti libéral aurait certainement consenti.

Le Sénat, la veille au soir, avait ajourné à 11 hrs du matin et nous avions siégé jusqu’à 12.45 alors que le Sénat ajourna à trois heures de l’après-midi. Durant ces séances, le Sénat avait discuté la loi des grains et avant l’ajournement, l’hon. Sénateur Béique dit qu’il était probable que Son Excellence le Gouverneur-Général viendrait dans l’après-midi proroger le parlement.

Il était certainement du devoir du Premier Ministre et du gouvernement d’inviter Son Excellence le Gouverneur-Général de proroger les Chambres, vu que le Sénat siégeait en même temps. C’était un nouvel outrage à la constitution. Je regrette d’être obligé de dire que du 28 juin au 2 juillet, l’hon. M. Meighen dans chacun de ses mouvements a agi avec un flagrant mépris de la constitution. Je ne dis pas qu’il agissait par mépris, mais se voyant dans la nécessité de lâcher les rênes du gouvernement, il avait recours en toute ingéniosité à tous les moyens pour se maintenir au pouvoir pendant les élections.

C’est ainsi que, pendant que le Sénat siégeait de onze heures du matin à une heure de l’après-midi, le Premier Ministre avait dissout les Chambres sans en avertir le Sénat qu’il laissait siéger sans aucun pouvoir. Ce n’est que vers trois heures que les sénateurs et les députés apprirent que la dissolution était déjà faite depuis longtemps. Les conducteurs d’ascenseurs avaient pu saisir quelques paroles qui les assuraient de ce fait et leur permettaient de répandre la nouvelle, — mais les membres du Parlement n’en savaient rien, à trois heures. L’hon. M. Bostock, le président du Sénat et l’hon. Rodolphe Lemieux, président de la Chambre des Communes, reçurent un avis officiel de la dissolution.

Les conservateurs cherchèrent à s’excuser en disant que Sir Wilfrid Laurier en 1911 avait lui aussi dissout les Chambres sans avoir recours à la prorogation.

Mais les conditions n’étaient pas les mêmes. Lorsque Sir Wilfrid dissout les Chambres en 1911 pendant la session aux Communes, le Sénat ne siégeait pas. Il était encore en ajournement et cela pour plusieurs jours.

Sir Wilfrid Laurier, à 11 heures du matin, envoya un message au président des Communes, lui déclarant qu’il regrettait beaucoup de ne pouvoir faire la prorogation. Cette prorogation ne peut se faire qu’avec la réunion des deux Chambres et que vu l’ajournement du Sénat, il ne lui restait d’autre alternative que la dissolution.

Voilà la situation vraie et la conduite respectueuse de Sir Wilfrid dans des circonstances incontrôlables. Le 2 juillet 1926, le Sénat était en session à Ottawa. Il siégeait même à l’heure et au moment où l’hon. M. Meighen faisait la dissolution au mépris, nous pourrions dire, du Sénat aussi bien que de la Chambre des Communes.

L’hon. Meighen, malgré son érudition a appris, le 14 septembre suivant, que la force du pouvoir seule ne suffit pas pour remporter une élection dans un pays qui a un gouvernement constitutionnel. Malheureusement pour lui, il était trop tard. Il ne restait plus à l’hon. M. Meighen que de fixer la date des élections générales. Il n'avait pas le pouvoir de faire aucune nomination, ni de faire aucune dépense excepté pour des fins urgentes, comme pour le maintien du service civil, moyennant des mandats du Gouverneur-Général.

Nous attendions maintenant la date de l’élection.

L’HON. P. J. VENIOT

Chef de l’Opposition provinciale à Frédéricton

Durant cette session si mouvementée à Ottawa, une autre session moins mouvementée, mais non sans intérêt, avait lieu à Frédéricton durant les mois de mars et avril.

Comme je l’ai dit, le gouvernement libéral de Frédéricton, sous la direction de l’hon. M. Yeniot, avait été battu le 10 août 1925.

Ce n’est que dans le mois de mars suivant que l’ex-Premier Ministre avait eu l’occasion de parler à la population de la Province par l’entremise de la Législature.

J’ai déjà expliqué que dans l’intervalle, l’hon. M. Veniot avait refusé la nomination pour la représentation fédérale du comté de Gloucester à Ottawa le 23 octobre 1925. Il considérait de la première importance pour sa réputation et dans l’intérêt du parti libéral de la Province de se justifier en donnant à la Législature les explications nécessaires, propres à démontrer l’effet de sa politique qui aurait été pour le plus grand bien de sa province. Il préférait rester simple député de Gloucester, et chef de l’Opposition à Frédéricton ou même se retirer complètement de la politique après avoir prouvé son honnêteté dans l’administration en lançant un défi au gouvernement, que de voir son honnêteté mise en doute dans l’administration des affaires publiques.

En s’en tenant à cette attitude, non-seulement il se justifiait luimême, mais il justifiait légalement tous ses collègues qui avaient coopéré avec lui depuis 1917. Il était prêt à tout sacrifier plutôt que donner une chance à l’hon. M. Baxter, ou à ses amis conservateurs, de dire que M. Veniot avait eu peur de rencontrer ses adversaires, comme on se serait empressé de le dire.

Pour moi, qui le connaissais mieux que tous, je savais bien qu’il n’était pas de sa nature de permettre le moindre soupçon contre son honnêteté ou son habileté à soutenir et à défendre sa politique.

Mais du mois d’août au mois de mars, c’est une grande partie de l’année. Et l’hon M. Baxter avait dû faire bien des choses pour contenter ses amis, surtout les exploiteurs Mes forêts de la Couronne qui avaient le plus contribué à sa victoire dans la province.

Le discours de l’hon. M. Veniot, le 8 avril 1926, à la Législature est certainement un monument à sa mémoire. C’est un discours fort, plein de raisonnement, de chiffres, de faits et de suggestions politiques tout à fait indiscutables.

Aucune analyse ne pourra lui donner le crédit qu’il mérite, et je regrette de ne pouvoir le citer en entier, ce qui me serait presqu 'impossible dans ces mémoires déjà plus longs que je m’y attendais.

Les journaux conservateurs aussi bien que les députés conservateurs de la Législature eurent peu de choses à dire, peu de choses à critiquer,

L’hon. M. Baxter lui-même n’a pas donné de réponse à ce discours. Avec sa finesse d’esprit, il ne s’appliqua pas à répondre aux

UN TEIBUT A LA BACE ACADIENNE

arguments, ni aux attaques de l’Hon. M. Veniot, mais il se contenta de le supplier de ne pas croire que les affaires du pays ne pouvaient plus être administrées avec sagesse que par lui-même. Tout cela tombait froidement sur l’esprit de ses auditeurs et des contribuables de la province également qui venaient d’entendre et de lire le discours du chef de l’Opposition.

Ce discours est certainement l’exposé financier le plus complet présenté à la Législature du Nouveau-Brunswick depuis des années et démontre clairement et conclusivement que, tandis que son gouvernement avait augmenté la dette publique, il avait aussi pourvu un fonds d’amortissement capable de rencontrer toutes les dettes contractées depuis 1908, à leur maturité. “Le Nouveau-Brunswick, déclara-t-il, était la seule province qui avait un fonds d’amortissement suffisant pour rencontrer toutes ses dettes lorsqu’elles deviendraient dues et ses obligations sont cotées au plus haut prix sur les marchés d’argent du monde”.

M. Yeniot parla longuement sur la question du tarif, sur la coupe du bois, et accusa le gouvernement d’avoir violé le statut qui règle ce tarif lorsqu’il l’avait réduit de $3.00 à $2.50 après avoir assumé le pouvoir sans attendre un nouveau mandat de la Législature.

Les “Landlords” de la province n’ont aucun respect pour les statuts lorsqu’il s’agit de leur propre intérêt. Cette concession enlevait un revenu de plus de $200,000 pour l’année 1926 et l’hon. M. Baxter pour se refaire, avait déjà fait passer un acte établissant une taxe directe du même montant sur la population de la province, que les municipalités devaient percevoir suivant leur population et remettre au gouvernement provincial. C’est-à-dire que M. Baxter se faisait remettre par le peuple les sommes qu’il mettait dans les goussets des “Landlords’’.

L’hon. M. Veniot ne manqua pas d’attirer l’attention de la Législature sur cet empiètement, d’une manière frappante. Il commença en disant que la taxe directe dans le Nouveau-Brunswick est un remède qui va beaucoup plus loin dans ses résultats fatals, que la maladie qu’il cherche à guérir. M. Veniot décrivit plusieurs routes que le gouvernement pouvait suivre sans avoir recours à une taxe directe. La plus intéressante suggestion était de mettre un impôt de $2.00 à $3.00 sur chaque cheval-vapeur de développement à Grand Falls , aussi bien que sur toute énergie développée dans les autres parties de la province.

De plus,, il suggéra une taxe sur toute énergie électrique exportée de la province, et déclara que de cette source seulement, il était possible de prélever $100,000 par année.

Il supplia le gouvernement d’arrêter et de ne pas mettre dans nos statuts une loi qui permettait au gouvernement d’exiger des impôts sur les municipalités pour balancer le budget. Il ajouta qu’il était prêt à aller jusqu’aux dernières limites avec le gouvernement pour obtenir de nouvelles sources de revenu plutôt que d’avoir recours à la taxe directe. “Le gouvernement, dit-il, violait ses engagements au peuple en introduisant cette taxe”.

L’hon. M. Veniot dit n’avoir aucune opposition aux taxes sur les banques, les compagnies d’assurances, ni sur 1‘ augmentation de la taxe d’amusements, mais il demanda par qui le gouvernement avait-il été porté à ne pas taxer les compagnies ‘de crédit, les compagnies de téléphone et de télégraphe.

Pour éviter toute taxe directe, l’hon. M. Yeniot suggéra différentes mesures telles que les suivantes :

Taxes sur les chemins de fer, sur les compagnies de téléphone, de crédit et de télégraphe.

Il suggérait une réduction de $100,000 sur les ponts pour l’année courante, de même pour les chemins. Il demandait de s’assurer de la coopération des commerçants 'de bois à élever le tarif sur la coupe du bois pour cette année courante, la taxe sur l’énergie électrique développée dans la province, et sur l’énergie exportée en dehors de la province, des taxes sur les compagnies interprovinciales, la taxe sur les droits de succession.

Encore une fois, ce discours fut une complète revendication pour M. Veniot.

Au sujet de l’opération des pouvoirs hydrauliques que M. Baxter venait de sacrifier à des compagnies, sans considération aucune pour la population ‘de la province, le chef de l’Opposition prouva encore une fois la justice et la sagesse de sa cause.

Plusieurs journaux de l’Ontario ont alors donné les commentaires les plus flatteurs à l’hon. M. Veniot et surtout sur cette question du développement et de l’opération des pouvoirs hydrauliques par une commission sous le contrôle du gouvernement, tel que pratiqué par le gouvernement conservateur de la province la plus considérable du Dominion.

Après avoir prononcé ce discours, et en avoir reçu les témoignages les plus élogieux de toute part, M. Veniot a dû se sentir soulagé, même glorifié, sans aucun regret de sa défaite ‘du 10 août 1926, alors que la province avait donné un verdict qu’il ne méritait pas, obtenu par de fausses représentations. Celui qui le connaît bien pouvait lire sur ses traits une mentalité bien satisfaite.

Toutefois, je me demandais comment M. Veniot pourrait demeurer chef de l’Opposition pendant quatre ou cinq ans avec une indemnité de $1000 par an. Pour maintenir cette position avec avantage, il lui fallait sacrifier tout son temps, ce qu’il ne pouvait raisonnablement faire dans la position financière dans laquelle il a été laissé, grâce à sa générosité et sa libéralité envers tous.

Il y avait alors une vacance dans la commission internationale des eaux limitrophes du Canada et des Etats-Unis, et c’était un Canadien-français qui manquait sur cette commission depuis la nomination de son honneur le juge P. B. Mignault à la Cour Suprême du Canada en l’année 1920.

Je le recommandai fortement à l’hon. M. King pour cette position pour les devoirs de laquelle il possédait toutes les qualités requises. L’hon. Premier Ministre donna un généreux accueil à ma recommandation, mais sans faire aucune promesse pour le moment, car il

n’avait donné aucune considération jusqu’à cette date à cette position, malgré les rapports du contraire 'dans les journaux, il me dit que quand le temps viendrait, il considérerait certainement ma recommandation.

Peu de jours après, l’hon. Dr Smith, Ministre des Terres de la Couronne dans le gouvernement Foster- Veniot, puis président de la commission des pouvoirs hydrauliques de la Province sous M. Veniot, accompagné des sénateurs Clifford Robinson et A. B. Copp, entrent tous ensemble dans mon bureau au Sénat et nous avons ensemble un agréable entretien. Je leur ^déclarai que j’avais précédemment recommandé l’hon. M. Veniot au Premier Ministre pour cette importante commission. Tous les trois furent prompts à admettre la parfaite qualification de notre ami pour cette position, et me promirent aussitôt, spontanément, de joindre leur recommandation à la mienne auprès du Premier Ministre.

Cela avait lieu vers les derniers jours de mai, et nous étions loin de nous attendre à cette crise à la Chambre des Communes qui devait amené la résignation de Thon. M. King comme Premier Ministre pour être suivie en moins de trois jours par la défaite du nouveau Ministère, le 1er juillet, à 'deux heures du matin.