UNE NOUVELLE LOI ELECTORALE ET LA LANGUE FRANÇAISE
Comme je l’ai dit en entreprenant de décrire mon travail de l’année 1920, cette année devait être fertile en événements de toute sorte, et la langue française devait y jouer un rôle distingué et important. Cependant, il me fait peine d’être obligé de déclarer que le bel exemple, les belles paroles prononcées de toute part dans les premiers jours de la session, n’avaient pas produit tous les effets que l’on pouvait et devait en attendre.
Le 24 mars, M. Archambault, député de Chambly-Verchères, aujourd’hui juge de la Cour supérieure de la province de Québec, proposa une motion demandant que les discours prononcés en français soient traduits et publiés dès le lendemain, et cela dans l’intérêt général, vu qu’un très grand nombre de députés ne comprennent pas cette langue et qu’il est important qu’ils soient mis au courant des idées exprimées par les députés français le plus tôt possible. Cette traduction n’était jamais prête avant plusieurs jours et parfois des semaines entières, alors que l’intérêt sur la question était refroidi. Précisément parce que je n’étais pas de la province de Québec, je crus de mon devoir d’appuyer cette motion et de ne pas laisser oublier que les représentants acadiens respectaient leur langue aussi bien que les représentants de Québec. J’appuyai fortement la motion et je dois dire que depuis cette époque, la traduction anglaise est publiée régulièrement, et pas plus qu’une couple de jours après que les discours ont été prononcés.
Mais j’avais en vue une considération bien plus importante pour la langue française. L’autorité de la langue française, sa position constitutionnelle dans le Canada à l’égalité de la langue anglaise est bien admise de tout Anglais tant soit peu instruit, qui possède une connaissance même superficielle 'de notre constitution. Mais beaucoup d’entre eux n’osent pas encore en faire la proclamation et ils sont toujours prêts à mettre des entraves à toute mesure qui déclarerait et affirmerait l’égalité de ses droits et la ferait respecter par tout le peuple. J’avais depuis longtemps espéré que le temps vien-
drait où les quelques nuages qui obscurcissent encore certains points du ciel canadien disparaîtraient et que nous jouirions bientôt des avantages du plus pur atmosphère social possible, où l’arôme bienfaisant des multiples vertus de nos multiples races devaient guérir toute faiblesse de coeur et d’esprit, et faire 'de la nation canadienne l’exemple des autres nations où bien des origines sont mêlées comme ici.
Malheureusement, lorsqu’il se présente une circonstance où la réalisation de telles espérances devraient s’accomplir, une timidité d’esprit des personnes en autorité fait surgir un nouveau nuage à l'horizon qui affaiblit la vision du peuple et retarde sa jouissance du bonheur constamment offert par la main d’une généreuse Providence. Toutefois le temps viendra, et il vient, où tous ces nuages disparaîtront et la nation canadienne sera la nation la plus heureuse du monde. C’est non-seulement mon espérance, mais aussi c’est ma conviction.
Pressé de toute part, le gouvernement avait décidé de mettre dans les statuts une nouvelle loi électorale, vu que la loi du jour avait été toute démantibulée et déshonorée, je pourrais dire, par la loi d’élections en temps de guerre.
Je soupçonnai à l’instant qu’il devait y avoir certaines clauses qui pourraient ne pas donner toute justice à la langue française dans certaines provinces, en dehors de la province de Québec, et surtout 'dans les Provinces Maritimes.
Je devais étudier la nouvelle loi sous tous ses aspects et à tous les points de vue. Il y avait bien des clauses qui ne me convenaient pas dans ce bill, proposé à la Chambre le 12 mars 1920, par l’hon. M. Guthrie, alors solliciteur-général.
Mais, soudain, une clause dans le vieil Acte attira mon attention. C’était la clause qui somme l’of Acier-rapporteur de publier la proclamation d’élection. L’article en question, après quelques petits changements, avait toujours refusé de donner droit à la minorité française des autres provinces, en dehors de Québec et Manitoba, de publier cette proclamation dans la langue française.
L’article 37 était ainsi conçu:
“Dans les 'deux jours qui suivent la réception du bref d’élection, l’officier-rapporteur publiera une proclamation suivant la formule “L”, publiée sous sa signature, dans les langues anglaise et française dans chaque district électoral des Provinces de Québec et du Manitoba, et dans la langue anglaise seulement dans les autres districts électoraux, et dont une copie au moins sera envoyée par la poste aux différents receveurs des bureaux de poste, situés dans son district électoral.”
Considérons :
Les Canadiens-français de Manitoba avaient reçu les mêmes privilèges que leurs compatriotes de la Province de Québec. Par le fait même de cette proclamation, la langue française était mise à l’égal de la langue anglaise dans cette province. En permettant l’exercice
21b UN TRIBUT A LA RACE ACADIENNE
de ce droit dans le Manitoba, on reconnaissait les droits égaux de la langue française avec la langue anglaise : on reconnaissait que le Canada est un pays bilingue.
Comment donc se faisait-il que la petite minorité française de cette petite province — petite alors — avait-elle pu obtenir une telle justice? C’est qu’à l’entrée du Manitoba dans la Confédération comme Province, c’était encore les Pères de la Confédération qui régnaient suprêmes dans les Provinces et que les John A. Macdonald et les George Brown étaient encore prêts à mettre de côté tout préjugé de races et de croyances pour le plus grand bien du peuple canadien, comme ils l’avaient fait lorsqu’ils avaient écrit cet Acte de la Confédération canadienne, le traité le mieux écrit de tous les traités.
Je profitai de l’occasion pour étendre si possible ce droit à la langue française dans les autres petites provinces et faire connaître de toute part les droits incontestables de notre langue dans tout le pays.
A la lecture de cette Clause 37 qui avait reçu un amendement de quelques paroles ou d’une expression, je me levai de mon siège et je m’adressai à l’honorable Solliciteur-Général dans les termes suivants :
“ • • Avant l’adoption de l’amendement, je désire demander au Solliciteur-Général intérimaire pourquoi il confine aux Provinces de Québec et du Manitoba le privilège de proclamations en français et en anglais. Dans la Province du Nouveau-Brunswick, presque un tiers de la population est française, et en plusieurs endroits on ne trouve qu’un ou deux voteurs anglais. Nous donnons maintenant le droit de suffrage à nos femmes et elles ne connaissent pas aussi bien que nos hommes la langue anglaise. Ces femmes cependant désireront lire les proclamations du gouvernement pour se renseigner aux élections et elles aiment la langue française tout aussi bien que les habitants de Québec. Je prierai donc le Solliciteur-Général intérimaire de modifier cet article de manière à laisser à la discrétion du président d’élections dans les régions françaises de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Nouvelle-Ecosse, de l’Ontario, du Nouveau- Brunswick et de Pile du Prince-Edouard, aussi bien que du Manitoba et de Quebec, la publication des proclamations en français. Pourquoi ne pas admettre sur le champ l’égalité des langues française et anglaise et ne pas se laisser guider exclusivement par une question de piastres et de cents, comme l’a si bien dit cet après-midi l’honorable député de Kamouraska (M. Stein). J’espère que le Solliciteur-Général se rendra à ma demande”.
M. Proulx, député de la Province d’Ontario, fut prompt à dire que le même argument s’appliquait à certaines parties de sa province où certains comtés ont une majorité d’électeurs de langue française.
M. Léger, député de Kent, approuva chaleureusement ma demande et mes remarques au sujet des proclamations en français. “Il
y a, dit-il, dans mon comté, des paroisses où tous les habitants sont d’origine française.”
Peu de temps après, vu l’heure avancée, l’hon. MacKenzie King suggéra que l’article 37 fut réservé, et l’hon, M. Guthrie accéda à l’instant.
Ce ne fut que le 29 avril que cet article 37 fut de nouveau soumis au débat.
Aussitôt que l’hon. M. Guthrie ouvrit le débat sur cet article, je pris la parole, déterminé à gagner cette cause importante à bien des points de vue, surtout au point de vue constitutionnel.
Je donnai 'de nouveaux détails sur ma demande de l’impression de ces proclamations en français et en anglais non-seulement pour les Provinces de Manitoba et de Québec, mais aussi pour toutes les provinces du Canada. “Nous sommes, dis-je, ici en pays bilingue, autant vaut le reconnaître tout de suite. La petite dépense supplémentaire que ceci occasionnerait ne doit pas faire obstacle à l’impression de ces pièces dans les deux langues. C’est par milliards que nous déboursons cette année les fonds publics, nous n’allons pas reculer devant une 'dépense de quelques cents dollars lorsqu’elle doit donner satisfaction à toute la population. Ce ne serait ni nécessaire, ni opportun, je trouve, de distribuer des proclamations bilingues en Colombie-Anglaise à cette heure, mais je crois qu’on devrait le faire dans toutes les autres provinces.’’
Après avoir donné les chiffres de la population française dans les différentes provinces du Nouveau-Brunswick et autres, j’exprimai l’espoir que le Ministre ferait imprimer les proclamations dans les deux langues, sauf la Colombie-Anglaise. “J’espère, dis-je, que le Ministre est disposé à m’écouter ce soir. Le texte pourrait être conçu de manière à laisser à la 'discrétion de l’officier-rapporteur, dans les districts de langue anglaise où il n’y a qu’un petit nombre de Canadiens-français, la distribution des proclamations dans une langue ou dans les deux.”
Je me hâte de dire que mes collègues acadiens, M. Michaud et M. Léger, me donnèrent à l’instant leur appui le plus patriotique. De même aussi M. Proulx, alors seul représentant français de l’Ontario. Il 'dit que dans certaines circonscriptions, une grande majorité de la population est française, et dans ces parties-là de la pro-> vince, les proclamations devraient être publiées dans les deux langues, Il suggéra que le président général des élections pourrait être autorisé à donner ordre à l’of Acier-rapporteur de ces circonscriptions de publier les proclamations dans les deux langues.
L’hon. M. Guthrie déclare que cet article est de ceux auquel le gouvernement a prêté une attention toute spéciale. Il dit qu’il sympathise avec le 'député de Gloucester et les autres qui ont parlé des difficultés auxquelles on se trouve en but dans diverses parties du Nouveau-Brunswick et dans d’autres provinces du Canada où, dit-il, nos concitoyens ne sont pas assez instruits pour bien connaître le français et l’anglais. Malheureusement, dit-il, nous ne sommes pas maîtres des deux langues, et il croit que le gouvernement a agi avec
sagesse en respectant les règles établies. Les deux provinces de Québec et de Manitoba sont spécialement mentionnées dans cet article et dans un autre, et la raison en est qu’il y a 'des questions constitutionnelles dans ces deux provinces, relativement au droit du français, qui n’existent pas dans les autres provinces.
Il se peut, ajoute-t-il, que dans certaines parties du pays, l’application quelque peu restreinte de l’article donne lieu à quelques désagréments, mais à ce sujet les deux côtés ont droit à des égards, et il est beaucoup plus sage et plus prudent pour le gouvernement de suivre les sentiers battus et éprouvés par l’expérience que 'de se lancer dans des voies incertaines.
Par les paroles de M. Guthrie il est facile de voir que le gouvernement avait sérieusement considéré mon amendement. La manière dont il explique la décision du gouvernement laisse bien entendre que suivant l’esprit de la constitution, la langue française a tous les droits d’égalité pour le pays entier qu’elle a pour le Manitoba, sans parler de la Province de Québec. La différence, c’est que les différents gouvernements n’ont pas osé déclarer ni se soumettre à cet esprit de la constitution, comme l’avait fait Sir John A. Macdonald pour le Manitoba, alors qu’il était à bien dire tout-puissant.
Les explications de l’hon. M. Guthrie soulevèrent un débat considérable des plus intéressants et des plus instructifs depuis bien des années au Parlement fédéral.
C’est dans ce débat que notre regretté représentant de Kent, M. A. Léger, a témoigné plus de verve et de connaissances constitutionnelles, que dans toute sa trop courte carrière. Il fut enlevé par une mort prématurée dans le mois d’octobre 1923.
M. Pius Michaud se révéla le bon “debater” dans cette occasion. Il ne laissa rien passer des données égoïstes de M. Morphy, M. le Dr Edwards et M. Hocken, les principaux représentants de l’ordre orangiste d’Ontario. Ce sont ces trois députés qui conduisaient le débat contre ma motion; les membres du gouvernement étaient tous muets.
Pour le Dr Edwards, “la langue française en dehors de Québec et de l’enceinte du Parlement fédéral n’a pas plus de privilège ou de droit que les cinquante autres langues qui peuvent se compter en Canada.’’ Je ne m’étonnais pas au sujet du Dr Edwards, car mépriser la langue française et la religion catholique semble être pour lui une mission à laquelle il croit avoir un droit spécial. Il ne peut voir que le côté noir de ces questions. Le rencontrant 'dans l’ascenseur après le débat, avec l’hon. M. Bureau et quelques autres députés, je l’invitai à venir passer l’été avec moi au Nouveau-Brunswick, lui garantissant qu’à son retour il parlerait le français, noseulement avec aisance mais avec plaisir. Le docteur fut défait à l’élection générale 'de l’année suivante, malgré ses efforts contre la langue française. Et cela, après avoir été chargé d’un Dortefendlp par l’hon. M. Meighen dans son Cabinet.
Toutefois, il s’est racheté dans son comté en octobre 1925 et il représente le même comté aujourd’hui dans la Chambre des Communes.
M. Morphy avait cité de mémoire l’article 33 de la Constitution. L’hon. M. Bureau se leva et dit que la mémoire de son ami était excellente parce qu’il s’est servi exactement des termes de l'article et il veut maintenant retourner ces termes contre lui.
L’article dit:
“Dans les Chambres du Parlement du Canada et les Chambres de la Législature de Québec, l’usage de la langue française dans les débats sera facultatif, mais dans la rédaction des archives, procèsverbaux, journaux respectifs de ces Chambres, l’usage de ces deux langues sera obligatoire.’’
“Les dossiers et procès-verbaux d’une élection sont remis au directeur-général, dit M. Bureau, et font partie des dossiers du Parlement. L’article 75 du projet de loi déclare que le directeur-général des élections conservera ces documents durant au moins une année, ou si l’élection est contestée, durant un an après la fin du litige. Le directeur-général des élections ne peut rien faire sans l’autorisation de ce parlement. Donc, si ces documents forment partie des dossiers de la Chambre, c’est le devoir de l’officier-rapporteur d’employer les deux langues. De plus, l’article 37 déclare que certains documents devront être publiés dans la langue anglaise seulement dans les autres districts électoraux que ceux des provinces de Québec et du Manitoba.
“Pourquoi, dit-il, cette disposition, si l’on ne reconnaît pas le droit de faire imprimer ces documents dans la langue française. Je le répète, ces documents font partie des dossiers de cette Chambre, et les dossiers de cette Chambre doivent être préparés dans les deux langues. Mon ami du Nouveau-Brunswick, dit-il, demande le respect d’un droit, non pas une faveur.
En réponse à M. Edwards, il affirme que si nous avons été privés d’un droit, il faut nous le restaurer. Il importe peu qu’il y eut line restriction dans la loi antérieure et je m’occupe peu qu’elle y ait été insérée par les libéraux ou les conservateurs. Je dis donc, là où la loi est bonne, ne la changeons pas, mais là où elle peut fifre améliorée, nous avons droit de faire des critiques et des suggestions.”
M. Edwards revient toujours avec le même argument, et s’il y a des personnes de langue française, dit, clans le Nouveau-Brunswick qui ne peuvent ni lire ni écrire l’anglais, c’est à eux d’en souffrir. “Les honorables collègues, s’écrie-t-il, ne prétendront pas avoir droit aux écoles bilingues dans le Nouveau-Brunswick ou la Nouvelle-Ecosse.” Voilà l’ambition de ces hommes-là. Pas d’écoles bilingues dans les Provinces Maritimes.
L’bon. D. D. MacKenzie, du Cap-Breton, ancien chef intérimaire du parti libéral, possédait une différente vision. Voici ce qu’il dit à ce sujet:
“La proclamation, il est vrai, doit être imprimée en anglais; mais rien n’empêche au point de vue de la constitution qu’elle ne soit imprimée en français ou en toute autre langue. La proclamation doit être en anglais et quant à savoir si l’on ajoutera au texte anglais de la proclamation un texte français, ce qui serait fort convenable en certaines parties du pays, c’est là une question d’économie ou de 'dépense à exécuter. Si nous avons le droit de faire de| pareilles dépenses, rien ne s’oppose au point de vue de la constitution. S’il arrive que dans quelques comtés du Nouveau-Brunswick ou de la Nouvelle-Ecosse les électeurs demandent que l’on fasse pareille dépense affectée à la publication de la proclamation dans une langue qu’ils comprennent, il convient, à mon avis, de se rendre à leur voeu.’’
Langage bien différent de celui de M. Edwards.
Je dus de nouveau prendre la parole en m’adressant d’abord à M. Morphy, qui avait été le premier à soulever l’opposition à ma motion et qui avait nié tout droit de la langue française dans les Provinces en dehors de Québec et de Manitoba.
J’exprimai d’abord mon étonnement en ce qui le regarde, en disant qu’il connaît bien la langue, lui qui, tous les matins me salue et converse avec moi en français. C’était bien le cas, nous parlions toujours français à chacune de nos rencontres. Il n’existe que deux langues officielles dans le pays et le parlement étant bilingue, le Canada est un pays bilingue. Maintenant je puis affirmer sans crainte d’être taxé d’exagération, qu’en ce qui concerne les relations harmonieuses qui existent entre les citoyens de langue anglaise et les citoyens de langue française, le Nouveau-Brunswick peut servir de modèle à tout le pays. Les français y constituent le tiers de la population, et si la Chambre souscrivait à l’amendement que j’ai proposé, cela aurait pour conséquence de rendre encore plus prononcée l’admiration que mes concitoyens de langue française dans ma province professent pour la Couronne et les institutions britanniques La situation s’est bien améliorée au Canada depuis l’établissement de la Confédération, et aujourd’hui nous sommes en train d’élaborer une nouvelle loi qui aura un profond retentissement sur notre vie politique. Pourquoi donc ne pas rendre cette loi aussi parfaite que possible. En ce moment, le peuple vise à établir un ordre de choses aussi parfait que possible à la suite des désastres de la guerre, et voici l’heure favorable pour l’adoption d’une disposition législative aussi avantageuse que celle que je propose. Notre constitution établit deux langues officielles au Canada. Pourquoi alors ne pas accepter cet amendement. La question de la dépense à exécuter ne doit pas peser dans la balance en pareille matière. La dépense des deniers publics, après tout, est quantité négligeable lorsque le bonheur du peuple dans le présent et dans l’avenir est en jeu. Il faut tenir compte de l’harmonie qui doit régner à l’avenir en ce pays et l’amendement aurait un important retentissement sur les relations harmonieuses qui doivent exister entre les deux groupes ethniques anglais et français. Si partout dans le Canada il existait
des relations aussi cordiales que celles qui régnent entre les deux races au Nouveau-Brunswick, tous ces soupçons qui se dissimulent au fond de l’âme disparaîtraient à jamais. Si le gouvernement pouvait comprendre dans quelle mesure cet amendement tendrait à cimenter les relations amicales de la bonne entente au pays, j ’en suis convaincu, il n’hésiterait pas à l’adopter.
“En Colombie-Anglaise, il n’y a presque pas de population française, et je ne demande pas qu’on y publie la proclamation dans les deux langues.
Au Nouveau-Brunswick, il existe aussi des comtés où il n’y a pas de population française, et il ne serait pas nécessaire d’y faire imprimer les proclamations en français.”
Je proposai alors que l’article “L” de l’article 37 soit modifié de la manière suivante :
“Deux jours après la réception du bref d’élection, l’officierrapporteur doit publier par une proclamation suivant la formule “L” publiée sous sa signature dans les deux langues anglaise et française et dont une copie au moins est envoyée par la poste aux différents directeurs de bureaux 'de poste situés dans son district électoral. ”
M. Archambault élabora clairement le point constitutionnel. Il dit que dans la formule “L” qui se rapporte à cette loi, il trouve la proclamation en français, et comme l’article 133 de l’Acte de l’Amérique 'du Nord dit que la loi sera imprimée et publiée dans les deux langues, il lui semble que cela s’applique aux formules. Elles seront imprimées dans les deux langues, dit la loi, mais elles seront aussi publiées. Ceci, dit-il, est un argument en faveur du droit constitutionnel et il rappelle ensuite que le premier ministre intérimaire (Sir George Foster) a prêché l’harmonie et la bonne entente entre les deux races, et il croit que s’il était en Chambre dans le moment il se lèverait et blâmerait l’hon. député de Perth North (M Morphy).
M. Davis, un député anglais du Manitoba, se leva alors et dit avec vigueur que bien qu’il ne veuille pas discuter le point de vue de la constitutionnalité, il 'déclare que le parlement est dans le moment occupé avec ferveur à faire une loi juste, et il estime que le Parlement pourrait accepter une proposition de ce genre parce que nous aurons toujours avant l’élection, les rapports du recensement qui indiqueraient les circonscriptions où il existe de nombreux électeurs français. Comme nous reconnaissons, dit-il, que la langue française occupe dans ce pays une place au-dessus de toutes les autres langues en dehors de la langue anglaise, nous pourrions, là où il existe une forte proportion de population française, accorder le droit d’exiger que la proclamation soit publiée en français ainsi qu’en anglais.”
Grande générosité, à côté 'des exclamations égoïstes de M. Morphy et de M. Edwards.
L’hon. M. Béland en profita à l’instant et il se lève en disant qu’il avait été persuadé qu’il n’attendrait pas en vain pour entendre
une voix autorisée venant de la droite en réponse à la requête absolument touchante adressée au comité par les trois honorables députés du Nouveau-Brunswick.
“La première fois que cet article fut discuté en comité général, l’honorable député de Gloucester (M. Turgeon) et ses deux collègues français du Nouveau-Brunswick ont fait observer à la Chambre que dans leurs comtés respectifs ainsi que dans plusieurs autres circonscriptions de la Province du Nouveau-Brunswick, il y a un grand nombre de citoyens canadiens qui ne sont pas familiers avec la langue anglaise. Ils ont prié sur un ton fort modéré le Ministre de tenir compte de leur juste requête.
M. Béland dit qu’il a été peiné d’entendre les remarques qui étaient tombées 'des lèvres de l’hon. député de Perth nord (M. Morphy), un de ses amis personnels. Pour appuyer les réclamations de ses amis du Nouveau-Brunswick, M. Béland ne tient pas à invoquer exclusivement les dispositions de l’Acte de l’Amérique du Nord, puisque si l’on tient compte que la proclamation pour la tenue d’une élection fédérale est de sa nature et de toute nécessité un document fédéral, l’on doit admettre en même temps qu’elle 'doit être publiée dans les deux langues officielles du pays. Il dit que l’hon. M. Bureau et M. Archambault ont exposé avec netteté l’aspect constitutionnel de la question. Les honorables membres de la droite sont forcés d’admettre qu’il s’agit en l’espèce d’un document fédéral.”
L’hon. M. Béland a fait en cette occasion un des plus éloquents discours de sa carrière. Il en appela à l’esprit de justice et il termina en disant que le député de Gloucester n’a jamais présenté à cette Chambre une seule requête qui ne fut pas juste et raisonnable. “Qu’y a-t-il à perdre en y faisant droit? Absolument rien. Qu’y a-t-il à gagner? Ce qu’il y a à gagner, c’est que dans les parties de ce pays qui sont habitées par une population de langue française, il se développera un esprit d’amitié et de bonne entente comme il ne s’en est jamais 'développé jusqu’à présent”.
L’hon. M. Guthrie dut intervenir pour déclarer qu’il avait suivi la discussion avec beaucoup d’intérêt.
“Parlant en mon nom, dit-il, je 'dois dire que la proposition de l’hon. député de Gloucester me paraît digne de la plus sérieuse attention de la part du Cabinet et que pour cette raison, je crois devoir demander que cet article soit réservé. Je m’explique, dit-il. Je n’approuverais pas l’amendement du député de Gloucester (M. Turgeon), mais je crois à propos d’étudier ‘davantage une question qui, comme celle-ci, divise l’opinion publique. Certes, avant qu’elle ne soit finalement décidée, il y a lieu d’étudier avec soin un avis comportant que le directeur-général des élections pourrait décider si la proclamation était émise en français ou en anglais ou dans les deux langues. Je ne me prononce pas pour le moment, je me contente de demander que cet article soit réservé jusqu’à ce qu’il m’ait été donné de la discuter avec mes collègues.”
C’était certainement une noble attitude de la part de M. Guthrie, qui avait charge de cette loi. Aussi, fus-je prompt à dire que je ne
tenais pas^ à ce que ma proposition d’amendement fut adoptée telle que rédigée, je voulais seulement que le droit de publier des proclamations dans les deux langues fût reconnu. Il serait possible de rédiger^ 1 amendement de manière à ne pas la rendre applicable aux comtés où la population est entièrement de langue anglaise. Je voudrais qu’il fut applicable dans les comtés et les districts où la population française est assez considérable. J’espère, dis-je, que cette explication va permettre à l’honorable Ministre qui est chargé de ce bill de formuler un amendement que nous puissions accepter.
Mon amendement fut donc réservé encore une fois.
Le 11 mai, sur les quatre heures de l’après-midi, l’hon. M. Guthrie appela l’article 37.
Il dit: “La dernière fois que le comité a discuté le présent article, le comité a adopté plusieurs amendements. Un autre amendement proposé par l’honorable représentant de Gloucester (M. Turgeon) a été réservé. Il avait proposé de rayer des lignes 18, 19 et 20 à la page 28 du Bill les mots suivants : Dans chaque district électoral des Provinces de Québec et du Manitoba, et dans la langue anglaise seulement dans les autres districts électoraux.’’
Plaît-il au comité d’adopter l’amendement!
M. Loggie (Northumberland) fut prompt à se lever et dire que ““en vue de la situation qu’on nous a exposée lors de la discussion du présent amendement, je trouverais juste de prescrire que dans les districts électoraux où une proportion considérable des votants ne savent pas lire l’anglais, la proclamation soit publiée dans la langue anglaise et dans la langue que ces gens peuvent lire et comprendre.”
L’hon. M. Guthrie : “Plaît-il à l’hon. député, M. Turgeon, d’expliquer quel est l’objet de son amendement. Apparemment, il y a erreur dans la rédaction.”
En réponse, je dis qu’en proposant l’amendement, je voulais obtenir que les avis et proclamations publiés en exécution du présent projet fussent imprimés en anglais et en français non-seulement dans les provinces de Manitoba et de Québec, mais dans toutes les autres provinces. Lors d’une discussion antérieure de cette question, j’ai déclaré qu’il ne serait pas nécessaire de publier ces documents en français dans les districts qui n’avaient pas de population canadienne-française. En Colombie-Anglaise, par exemple, où il n’existe pas, que je sache, de groupe francophone, la publication en français ne serait pas nécessaire; il en est de même de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba, quant aux régions de cette province où il n’y a pas de population de langue française. Certaines régions du Nouveau-Brunswick sont peuplées en grande partie par des Canadiens-français. Dans la région septentrionale de la province, cinq grands comtés ont une population en majorité française ou à peu près. D’après le recensement de 1911, 25 pour cent de la population du comté de Northumberland est française. Et la population française augmente plus rapidement que la population anglophone-
Je veux que dans des districts comme ceux-là les proclamations et avis soient publiés dans les deux langues. L’homme de sang français est sentimental et partant profondément reconnaissant. Si le gouvernement décrète la publication bilingue, les résultats de cette action ne pourront être qu’excellents. J’espère qu’en vue des raisons que j’ai exposées, le Ministre voudra bien accepter mon amendement.
Je tiens à citer les paroles de l’hon. M. Guthrie telles que prises du Ilansard, afin qu’il n’y ait pas de méprise.
M. Guthrie dit que d’après mon amendement, la proclamation bilingue serait de rigueur dans tout le pays. Or, si j ’ai bien compris l’honorable député de Gloucester, il n’en demande pas autant. Lorsque nous avons discuté le présent article, l’autre jour, j’ai été frappé des arguments avancés en faveur de l’impression dans les langues anglaise et française seulement. Tous ces arguments s’appliquent non-seulement à la langue française, mais encore à 'd’autres langues dans d’autres régions du Canada.
M. D’Anjou: Non pas.
Continuant, M. Guthrie dit que son honorable ami verra qu’on ouvre la porte à une question passablement compliquée, si nous nous écartons de l’ancien article qui existe depuis des années dans nos statuts.
“Après avoir donné à cette affaire la plus grande attention, je crois qu’il ne sera pas sage à l’heure actuelle d’étendre l’application de cet article. Personnellement, dit-il, cette question me laisse indifférent, je ne suis nullement prévenu contre la publication des proclamations 'dans la langue française, mais je sais que d’autres le sont. Je n’ignore pas qu’il en est qui considèrent cette affaire comme une question de droit constitutionnel. En conséquence, il ne faut pas toucher à la loi, qui a donné de bons résultats depuis trente à quarante ans, à moins de raisons graves et qu’on ait à se plaindre de grandes injustices ou de difficultés évidentes.”
Après beaucoup d’explications, M. Guthrie termine en disant que l’amendement est condamnable 'dans sa forme actuelle et doit être rejeté par le comité.
Je ne pouvais me soumettre à une telle demande sans donner d’autres explications et amender un peu ma motion, au point de vue pratique, tout en conservant le point de vue constitutionnel. Je déclare d’abord que je ne suis pas avocat, et je ne suis pas une autorité constitutionnelle, mais que je respecte la constitution d’une manière bien délicate, en disant que, au Nouveau-Brunswick, dans mes jeunes années, j’ai appris à admirer la constitution en souffrant pour la constitution, et je serais le 'dernier au pays à demander une modification de la constitution parce que je crois que cela en ébranlerait les assises. Notre constitution ressemble à un arbre géant, portant dans sa sève les éléments d’un sol très riche, et poussant à mesure que grandissent et la population et la richesse du pays. La constitution porte en son texte la confirmation de ce que j’ai dit,
L’hon. Juge W. -F. -Alphonse Turgeon Saskatchewan
parce qu’on a concédé à la langue française à la province du Manitoba à l’époque où cette province contenait une certaine population de langue française venue de la province de Québec. A cette époque, il n’y avait pas de trace de français dans la Saskatchewan et 1 ’Alberta.
Au Nouveau-Brunswick, l’augmentation de la population est due aux habitants de langue française qui sont demeurés dans la province, dont ils chérissent le sol, celui de leurs ancêtres.
J’insistai sur le fait que nous ne pouvons pas comparer les droits des diverses races étrangères à ceux de la race française.
Après bien des explications, je déclarai que je ne retirerais pas mon amendement, mais je consentis à le modifier pour qu’il se lise comme suit:
“Dans les deux jours qui suivent la réception du bref d’élection, le président d’élection doit par proclamation, selon la formule “L” publiée sous sa signature, en anglais et en français, dans chaque district électoral des provinces de Québec et de Manitoba, et dans tout autre district électoral d’une autre province que le président-général des élections peut juger à propos, et en anglais seulement dans les autres districts électoraux du pays, et dont une copie au moins est envoyée par la poste aux divers directeurs de bureaux de poste de son district électoral.’’
C’est après la reprise de la séance, à huit heures du soir, que je donnai ma réponse à M. Guthrie avec cet amendement de ma première motion.
L’hon. M. Guthrie répliqua que s’il m’avait bien compris, j’avais demandé comme privilège, et non comme droit, que l’on se serve de la langue française dans certaines circonscriptions du Canada pour l’impression de la proclamation et autres documents électoraux. Ce n’était pas tout à fait exact. Je soutenais notre droit, mais si le gouvernement ne voulait pas reconnaître notre droit, il pouvait accorder ma demande pour les autres districts, comme le privilège avait été accordé à la Province du Manitoba. Aussi, M. Guthrie relut tous les articles 'de la constitution déjà cités au sujet de l’emploi de la langue française.
Le débat dura jusqu’à deux heures du matin et fut un des plus intéressants et des plus sérieux au Parlement.
A tous les autres députés déjà mentionnés vinrent se joindre l’hon. Rodolphe Lemieux et M. Rinfret, député de Montréal et rédacteur du journal “Le Canada” dans la métropole. J’avais donc pour m’appuyer tous les députés les plus éminents de la Chambre et des professions légales.
M. Hocken, député de Toronto, rédacteur en chef de l’“ Orange Sentinel”, se joignit au Dr Edwards et à M. Morphy, de l’autre côté.
Inutile de dire que M. Lemieux fut des plus éloquents sur cette grande question de droits de la constitution. C’est lui qui prit à
charge de répondre surtout aux attaques de M. Hocken contre la restriction des droits de la langue française.
Je ne pourrais écrire tout ce débat, tout important qu’il soit, mais je dois citer quelques passages de la défense de nos droits par M. Lemieux et M, Rinfret, afin de mieux exposer à la connaissance de tous l’importance et la hauteur de cette discussion.
M. Bureau renouvella son argument en soutenant que toute pièce d’archives 'doit être — à demande si l’on veut — déposée sur le bureau de la Chambre dans les deux langues; l’article 133 ne dit pas “peut”, il dit “devra”, il n’est pas facultatif, il est impératif.
Continuant, M. Bureau dit que la loi de l’Amérique du Nord se sert du mot “doit”. Il ajoute que nous ne demandons aucune faveur, et puisqu’il s’agit d’un droit, il y a moyen 'd’en faire l’épreuve. Qu’on retranche ces mots-là de l’article 37, que la proclamation soit publiée en anglais seulement, ou en français seulement, et ceux qui y trouveront à redire s’adresseront aux tribunaux pour faire décider péremptoirement la question.
Cette suggestion de M. Bureau resta sans écho. Personne ne voulut la relever.
L’hon. M. Fielding, toujours bien disposé à éviter toute aigreur dans la Chambre, aussi bien que dans le pays, prit à ce moment part au débat, et il déclara que le sujet à l’étude était à la fois important et délicat, et il s’y rattachait de fortes convictions et 'de graves préjugés auxquels il arrive parfois de se heurter. Une entente s’impose que nous devons tous désirer. Le français, dit-il, est unanimement reconnu comme une langue officielle avec l’anglais, au Sénat et à la Chambre des Communes, au Manitoba et dans la Province de Québec. Incontestée à ce titre en ce qui concerne le parlement fédéral, les Législatures de la Province de Québec et de Manitoba, il devient en dehors de là un sujet de 'débat; aussi bien ses défenseurs rencontrent-ils des adversaires dès qu’ils tentent de le mettre sur un pied d’égalité avec l’anglais dans tout le Canada. Sans vouloir me prononcer sur cette question, j’ose dire cependant, elle menace de toujours être un sujet de dispute. On nous 'dit que les Archives du Parlement doivent être imprimées en français. L’hon. député de Trois-Rivières a donné du mot “archives” une interprétation qui me paraît satisfaisante. Je ne sache pas, toutefois, que ces considérations ne nous aient jamais été présentées dans le passé et il est assez étrange que durant une cinquantaine d’années, nous ayons envisagé la question à un tout autre point de vue. Si elle est soumise à la Cour Suprême, l’opinion de mon honorable ami triomphera peut-être; mais c’est là une pure question de droit sur laquelle je m’abstiendrai de me prononcer, car je ne suis pas avocat. Je préfère me placer au point de vue de la convenance publique^ de la convenance mutuelle, du respect mutuel, des convictions et même des préjugés quand ils sont basés sur des convictions ”
“En ce qui regarde ces commentaires, dit M. Fielding,' il ne pense pas qu’il y ait des plaintes. Cependant, ajoute-t-il. nîon ami
de Gioucester déclare qu’il y a dans sa province des 'difficultés auxquelles il voudrait obvier. J’approuve bien son dessein, dit-il, mais le texte de son amendement ne me plaît pas tout à fait. Il propose de laisser au directeur-général des élections, qui a son bureau à Ottawa, le soin de dire dans quels autres cas que la loi spécifie la proclamation sera publiée en français. Cette disposition ne me plaît pas, 'dit-il, mais il est bien d’avis que s’il y a un endroit au Canada, peu importe dans quelle province, où les gens ne comprennent pas l’anglais, je suis prêt à leur donner une proclamation en français. L’idée que, si nous faisons cela pour nos amis de langue française, nous sommes tenus de le faire pour toutes les autres nations, ne m’effraie pas.”
J’étais bien content des arguments soutenus par M. Fielding et ses suggestions si pratiques.
M. McMaster vint aussi se joindre à la légion des talents légaux, que j’ai déjà nommés, et il fait appel à l’esprit de justice et à l’esprit de générosité de ses collègues. “Nous sommes dans un pays bilingue. Dans les affaires fédérales les deux langues sont au même niveau. Comme Sir John A. Macdonald l’a dit: “Au Canada nous n’avons pas une race dominante.” Nous avons donc deux langues officielles. La proclamation est un document officiel qui est publié afin que tous les sujets, tous les citoyens puissent le comprendre. Inutile donc de s’occuper des autres langues.”
M. McMaster ne veut pas s’en tenir uniquement à la lettre de la loi. C’est à l’esprit de justice, c’est à l’esprit de générosité que je fais appel, dit-il.
L’hon. M. Lemieux, dont j’ai déjà parlé, à la fin de son éloquent plaidoyer en faveur de la minorité dans le Canada, contre les attaques de l’“ Orange Sentinel”, déclara que mon amendement était raisonnable et présenté avec modération. Si toutefois le comité ne juge pas qu’il doive l’accepter dans sa teneur actuelle, quant à lui, bien que cela ressemble trop à une concession, il était prêt à accepter, dans l’intérêt de l’harmonie, la clause conditionnelle que l’hon. M. Fielding avait suggérée. Il était une heure du matin, le 12 mai, lorsque je dus me lever pour clore le débat.
Je déclarai que la discussion qui venait d’avoir lieu m’avait rempli 'd’admiration. La leçon donnée au pays par les discours qu’on a prononcés tant d’un côté que de l’autre de la Chambre va convaincre le peuple, comme elle m’a convaincu moi-même davantage, de la vérité du principe qu’un parlement bilingue ne peut exister que dans un pays bilingue.
En dépit de ce que certains députés ministériels avaient pu dire, je demeurais de plus en plus convaincu que les trois quarts de la population anglaise de ce pays sont en faveur de l’amendement que j ’ai présenté, et y reconnaissent tout simplement la consécration 'd’un droit acquis, d’un privilège que tous sont disposés d’accorder à une minorité qui accepte avec tant de plaisir et de gratitude les privilèges quelconques qu’on lui accorde.
En réponse à l’accusation de certains députés que le parti libéral n’avait pas proposé un tel amendement en 1904 et 1908, je répondis que l’ancienne loi, qui date de bien des années, était conforme à la mentalité de la population de cette époque, et tout député désireux de maintenir l’esprit 'd’harmonie qui régnait dans ce temps-là n’a eu l’occasion de présenter un amendement comme celui que je présente maintenant.
Mais aujourd’hui le gouvernement est à faire une nouvelle loi qui présidera aux prochaines élections et restera en vigueur durant bien des années. C’était le temps pour un député qui désire faire modifier la loi de présenter son amendement. La guerre est finie, dis-je, nous travaillons à une reconstitution économique et nous devons songer surtout à reconstituer l'harmonie et la concorde.
La population d’origine française «de ce pays est plus nombreuse aujourd’hui qu’elle ne l’était il y a trente et quarante ans, et elle possède d’après moi les mêmes droits que la population d’origine anglaise en ce qui regarde l’usage de sa propre langue pour les questions qui sont du domaine fédéral.
J’exprimai mes sincères remerciements à mes anciens chefs libéraux pour l’appui qu’ils m’avaient donné.
L’hon. M. Fielding avait lu le texte qu’il suggérait si je voulais retirer mon amendement. Je demandai de le remplacer par le sien, qui se lit comme suit :
“Toutefois, «dans un district électoral où il y a, à la connaissance de l’officier-rapporteur, un grand nombre d’électeurs qui savent bien le français, mais ne comprennent pas l’anglais, la proclamation sera publiée dans les deux langues.”
Mon amendement fut mis au vote et rejeté par 63 voix contre
Tous les libéraux présents votèrent pour mon amendement, ainsi que M. Caldwell, député de Carleton- Victoria, un progressiste.
Malgré ma défaite dans cette proposition, je dois dire que cette discussion a fait un grand bien dans le pays. Tout lecteur impartial «du Iîansard doit admettre que les droits de la minorité française ne peuvent être comparés aux droits des autres races. Les étrangers qui viennent s’établir dans notre pays savent qu’ils doivent se soumettre aux lois du pays. Nous leur* accordons toute iustice et toute générosité possible, mais ils savent qu’ils doivent se .soumettre à nos lois et qu’ils devront, eux et leurs générations adopter l’une ou l’autre des deux langues française ou anglaise, certains qu’ils sont de la sympathie de tout le peuple.
D’après les explications données pour le rejet de ma première motion par l’hon. M. Guthrie, Solliciteur-Général, il est facile de eompremdre que s’il eût été maître suprême, il l’aurait acceptée comme une question de droit, considérant la langue française corn me une langue possédant les mêmes droits que la langue anglaise dans le Canada. Mais évidemment, la majorité des membres' * du Cabinet ne pensait pas comme lui, ou ne voulait pas se soumettre
à la critique de leurs amis de l’Ontario, qui forment la classe que désignait l’hon. M. Fielding et qui ne peut comprendre l’existence d’un tel droit.
Encore une fois, le temps viendra où nos 'droits seront reconnus.
Plus tard, avant bien des années peut-être, une autre occasion s’offrira au Parlement dans un moment où l’atmosphère sera plus calme et le député qui en profitera remportera la victoire, une victoire nationale qui assurera l’harmonie dans tout le Canada.
La “Gazette” de Montréal publia, le 17 mai 1920, un article de rédaction sur cette question, et je tiens en justice à cette célèbre publication de citer cet article, lu par M. Stein, alors député de Kamouraska, l’armée suivante, dans une critique du gouvernement Meighen d’alors. Cet article est intitulé: “The French and the Franchise”.
“On a consacré plusieurs heures aux Communes, la semaine dernière, à débattre un sujet qui, à notre avis, ne prête nullement à disetMffion, soit, l'opportunité de faire imprimer la proclamation d’une élection en langue française dans les districts électoraux où il y a un nombre considérable d’électeurs qui comprennent cette langue, mais ne se sont pas familiarisés avec la langue anglaise. La question fut. soulevée par M. Turgeon, de Gloucester (N. -B.), qui, dans un discours modéré, représenta l’opportunité de donner à la population française communication dans son propre idiome d’un fait qui se rattache au fondement même du Gouvernement par le peuple: l’élection des députés. Sauf les exceptions habituelles, la discussion fut conduite dans le meilleur esprit tout en restant un peu terre à terre.
“On a cité maintes fois la constitution pour établir où commencent et où finissent les droits de la population canadienne-française quant à l’emploi officiel de sa langue. Et on s’est montré enclin à une interprétation restrictive de la constitution, en une matière qui dépasse une stricte interprétation légale. On ne cesse de nous rappeler que l’harmonie et la cordialité entre les deux grandes nationalités qui habitent le Canada dépendent plutôt du sentiment et de la largeur d’esprit que du texte d’une loi.”
Puis, plus loin, l’article continue:
“M. Turgeon a dit à la Chambre que les Français sont sensibles aux égards; qu’ils apprécient tout ce que l’on fait pour eux. Mais s’il faut toujours tenir compte du sentiment, il existe cependant un motif encore plus élevé à la volonté humaine, à savoir, la justice et le souci du bien général.”
“11 n’est peut-être pas de grande importance que, dans les comtés français, les proclamations électorales soient publiées dans la langue anglaise; mais ce qui importe c’est de ne pas irriter les Canadiens-français en leur laissant l’impression qu’ils sont lésés, de ne pas les piquer au vif, et que la grande part qu’ils ont prise à l’organisation de la Confédération soit reconnue par une législation équitable.
UN COMITE SPECIAL RELATIF AUX PENSIONS ET AU RETABLISSEMENT DES SOLDATS.
Pendant cette session de l’année 1920, un comité spécial fut nommé pour étudier dans tous ses détails la question des pensions et du rétablissement des soldats. Ce comité travailla avec dévouement et avec ambition dans l’intérêt des soldats. Plusieurs recommandations furent faites à la Chambre après une étude sérieuse des besoins des soldats. Des témoins furent appelés de toutes les provinces du pays, chacun donnant ses suggestions les plus convenables et les plus désirables, à son jugement. Grâce à ce comité, le montant des pensions fut augmenté suivant bien des circonstances, tant pour le soldat lui-même que pour la veuve et la mère-veuve du soldat.
Le rétablissement des soldats sur la terre fut la principale considération qui reçut, à bien dire, la recommandation unanime du comité de la Chambre. Je travaillai avec énergie à cette cause et dans ce but, qui était, à mon jugement, de toute nécessité.
Le rétablissement des soldats sur la terre a pu être dispendieux. Un certain montant d’argent a pu être perdu, il est vrai, mais il est admis que 75 pour 100 des soldats établis sur des terres ont bien réussi et se sont bien acquittés de leurs obligations envers le gouvernement.
Mais à part la culture de la terre, il y avait bien aussi la culture de la pêche qui pouvait être utile à beaucoup de nos soldats revenus de la guerre, qui, n’ayant pas de bateaux et de gréments de pêche, ne se souciaient pas beaucoup de s’engager simplement comme travaillant, comme aide, à un maître de bateau de pêche.
Son ambition aurait été satisfaite s’il avait eu son bateau à luimême et s’il avait été capable de jouir des fruits de son travail et de son énergie. Parfois il avait un petit montant d’argent à disposer, lui appartenant, qu’il aurait pu donner au gouvernement comme premier versement sur un bâtiment de pêche qu’il aurait bâti ou acheté. Parfois, si un soldat n’avait aucun argent, était bien connu dans son district, le commerçant de poisson était bien prêt à lui avancer le montant nécessaire pour faire ce premier versement. Dans le comté de Gloucester, avec cet avantage, un bon nombre de soldats, qui avaient fait la pêche dans leurs premières années, soit avec leurs pères ou autres pêcheurs, se seraient trouvés dans' leur vocation naturelle à l’instant et se seraient mis à l’ouvrage. Une telle aide, suivant leur ambition naturelle, aurait retenu dans mon comté beaucoup de jeunes soldats qui ont pris la route des Etats- Unis. Il en était, de meme pour les pécheurs de plusieurs autres comtés, aussi bien que pour les pêcheurs de la Nouvelle-Ecosse et de la' Gaspésie, de la Colombie-Anglaise sur la côte du Pacifique.
Le colonel Peck, député 'de Skeena (Colombie-Anglaise), un des plus distingués de tous nos officiers qui ont pris part à la guerre, dont la circonscription est à peu près celle où la pêche est la plus abondante sur toute la côte du Pacifique, avait exercé toute son énergie dans l’intérêt des pêcheurs aussi bien que des cultivateurs, devant le comité. J’avais été son plus fidèle appui à chaque instant, à cet égard.
Au moment où le rapport du comité devait être soumis à la Chambre, je rédigeai avec M. Peck un amendement au rapport dans l’intérêt 'des pêcheurs. M. Peck l’appuya d’un discours fort éloquent, des plus sympathique au soldat qui, pour lui, était devenu son idole dans le monde. Il a conservé pour son rétablissement le dévouement qu’il lui avait consacré sur le champ de bataille.
Il proposa l’amendement suivant, secondé par le député de Gloucester :
“Que ledit rapport ne soit pas maintenant adopté, mais qu’il soit de nouveau soumis au comité spécial nommé pour considérer la question du boni de guerre, avec instructions qu’il ait le pouvoir de la modifier, de manière à recommander que des allocations soient accordées aux pêcheurs aussi bien qu’aux fermiers.”
En secondant cet amendement, je déclarai que nous avions travaillé pour ainsi dire jour et nuit dans ce comité, dans l’intérêt du soldat. Le comité n’avait pas fait tout ce que j’aurais désiré à 1 ’égard du soldat canadien. Toutefois, chacun y avait mis sa bonne foi et de bien bonnes choses avaient été accomplies.
C’était avec un vif plaisir que je secondais la motion de l’honorable député de Skeena. L’un des plus remarquables héros de la dernière guerre, il était revenu au pays comblé d’honneurs et de décorations par le gouvernement de la Grande-Bretagne. Le seul reproche, dis-je, que nous puissions lui faire, c’est la modestie dont il fait preuve en toutes circonstances. Dans tout ce qu’il a entrepris, il a révélé la bienveillance qui constitue le fond de son caractère. Il n’oublie jamais les braves soldats qui ont partagé avec lui les misères et les dangers des champs de bataille. Il vénère la mémoire des héros qui sont tombés à côté de lui pour la défense des principes de la liberté.
J’expliquai, comme je viens de le dire, le bien qu’une telle mesure aurait pu rendre aux soldats et à la population en général tout aussi bien.
L’hon. Dr Béland fut un des premiers à appuyer notre amendement, reconnaissant comme nous que s’il existe une autre classe que celle des cultivateurs à laquelle il convient 'd’accorder de l’aide, surtout au moyen de prêts, c’était bien celle des pêcheurs. L’hon. D. D. MacKenzie l’appuya aussi énergiquement dans l’intérêt d’une classe considérable de la Nouvelle-Ecosse.
Mais, les représentants de l’Ontario et des Provinces des Prairies ne pouvaient comprendre l’utilité de cette industrie, ou plutôt sa nécessité pour le pays.
Le très honorable Sir Robert Borden, premier ministre, qui devait clore le débat sur le rapport du comité spécial, ne pouvait pas appuyer notre amendement; il lui donna toutefois un bon tribut, et je crois devoir citer ses paroles à ce sujet, surtout pour prouver que cet amendement, bien que défait, rencontrait certainement la sympathie des députés des Provinces Maritimes, de l’Atlantique comme du Pacifique, et si ce comité avait accepté notre proposition, Sir Robert Borden aurait certainement accepté le rapport avec plaisir.
“Le représentant de Skeena (M. Peck), dit-il, a présenté sa cause très énergiquement devant la Chambre, et il a été éloquemment appuyé par mon honorable ami de Gloucester.
Mon honorable ami nous explique que l’intention de son amendement est de pourvoir quelque chose sous forme de prêts, et nous acceptons naturellement ce qu’il avait à l’esprit. Mais, puis-je faire remarquer à mon honorable ami de Skeena et à mon honorable ami de Gloucester et aux autres députés qui ont parlé sur ce sujet, que dès que le rapport du comité fut fait et présenté à la Chambre, le gouvernement a été tellement impressionné par ce rapport — ayant égard au personnel du comité et le travail qu’à la connaissance du gouvernement, ce comité a fait, et au dévouement et à 1 ’hibileté qu’ils y ont apportés — que nous avons immédiatement placé au feuilleton les résolutions nécessaires peur l’adoption de ce que le comité a recommandé .
“ . Mais si la motion de mon honorable ami de Skeena devait
prévaloir et le rapport renvoyé, quelle serait la position du gouvernement? Ou il faudra différer la prorogation pour quelque temps, ou nous laisserons cette loi en suspens jusqu’à une autre session.
“ . J’espère donc, continua Sir Robert Borden, que mon
honorable ami de Skeena ainsi que l’honorable député de Gloucester, dont les vues sur cette question sont des plus respectables, se rendront compte que l’intérêt des vétérans exige que le Parlement adopte une loi dès la présente session, afin de leur assurer l’aide et le soulagement que le rapport du comité recommande de leur accorder.”
A cette supplication, je pourrais dire, M. Peck, appuyant toujours sur le bien que notre motion aurait pu faire pour un grand nombre de soldats, consentit à retirer notre amendement avec mon assentiment, ce que je dus faire, afin d’éviter la possibilité de la remise des mesures du comité à une autre année, pendant laquelle on aurait mal représenté nos intentions.
Malgré tout, je regrette encore que le Parlement ait, refusé de joindre nos pêcheurs à nos cultivateurs, dans la jouissance des bénéfices financiers distribués à nos soldats.