LES DERNIERS JOURS DE LA SESSION

Comme toujours, quand une session a duré de quatre à cinq mois et même six mois, les députés désirent retourner chacun chez soi. Nous étions au 19 juin et il y avait encore des mesures importantes à discuter et à faire accepter nécessairement.

Deux de ces mesures s’imposaient au Parlement avant la prorogation.

L’une était l’adoption d’un projet de résolution concernant la limitation des armements.

L’autre était un projet de loi concernant la question d’une commission du blé.

Le 19 juin, l’hon. Premier Ministre proposa que “ la Chambre se déclare en comité afin d’examiner le projet de résolution suivant:

“La Chambre décide qu’il y a lieu que le Parlement approuve les traités suivants, dont copies ont été soumises au Parlement.”

Le traité entre les Etats-Unis d’Amérique, l’Empire britannique, la France, l’Italie et le Japon, pour la limitation de l’armement naval, signé à Washington le six février, mil neuf cent vingt-deux.

Le traité entre les Etats-Unis d’Amérique, l’Empire britannique, la France, l’Italie et le Japon, pour protéger les neutres et non-combattants sur mer en temps de guerre, et pour interdire l’usage pendant la guerre de gaz et produits chimiques nocifs, signé à Washington le six février, mil neuf cent vingt-deux.

Le traité entre les Etats-Unis d’Amérique, l’Empire britannique, la Chine, la France, l’Italie, le Japon, la Hollande et le Portugal, pour stabiliser la situation d’Extrême-Orient, signé à Washington le six février, mil neuf cent vingt-deux.

Le traité entre les Etats-Unis d’Amérique, la Belgique, l’Empire britannique, la Chine, la France, l’Italie, le Japon, la Hollande et le Portugal, touchant le tarif douanier de la Chine, signé à Washington le six février, mil neuf cent vingt-deux.

Le traité entre les Etats-Unis d 'Amérique, l’Empire britannique, la France et le Japon, pour la préservation de la paix générale et le maintien de leurs droits relativement à leurs possessions et domaines insulaires dans la région de l’océan Pacifique (et la déclaration qui accompagne le traité) et la convention supplémentaire entre les mêmes puissances, lesquels traités et convention ont été signés à Washington le treize décembre mil neuf cent vingt-un et le six février mil neuf cent vingt-deux, respectivement.”

Et la Chambre les approuve.

Le très honorable MacKenzie King, en proposant l’approbation de ces traités passés et signés à la conférence de Washington, dit que dans son rapport sur la conférence concernant la limitation des armements, Sir Robert Borden, le représentant du Canada, a si bien exposé la genèse, la manière de procéder, les délibérations et les résultats de la conférence, qu’il serait superflu de vouloir ajouter quelque

chose à la teneur de ce rapport. “En ce qui regarde la représentation du Canada, ajoute M. King, je puis dire que la procédure suivie à l’égard de la Grande-Bretagne et des autres Dominions a été semblable en définitive à celle que l’on avait adoptée à la conférence de la paix à Paris.”

Le Premier Ministre ajoute qu’il convient que le Parlement fédéral témoigne en ce moment du prix qu’il attache aux grands services que le Président des Etats-Unis a rendus au Canada, ainsi qu’aux autres pays du monde, en convoquant cette conférence, comme aux grands services que le gouvernement américain a rendus aux mêmes pays en prêtant incessamment son concours aux diverses puissances, d’aussi grand coeur qu’il l’a fait, concours qui a tant contribué à l’heureux résultat des délibérations.

Le premier ministre dit encore qu’il voudrait faire l’éloge des services que Sir Robert Borden, le délégué canadien, a rendus à notre pays et aux autres pays qui ont pris part à la conférence. Le document qu’il nous a communiqué et qui relate les délibérations de la conférence offrira toujours un intérêt historique et sera d’un grand prix pour les diverses nations représentées à cette réunion. Il est déjà considéré comme l’un des plus importants dans les annales du monde.

Le premier ministre donna ensuite un aperçu rapide des cinq traités et après quelques remarques de la part de M. Meighen et de l'hon. Ernest Lapointe, la motion fut adoptée à l’unanimité.

RATIFICATION DU PROTOCOLE MODIFIANT LE PACTE DE LA SOCIETE DES NATIONS.

Ces protocoles comprennent les résolutions adoptées à la réunion de la Société des Nations en octobre dernier (1921). Ces protocoles étaient destinés à faire suite au pacte ou à régler certaines formalités, sans modifier en rien l’esprit du pacte.

Il n’était peut-etre pas nécessaire de les soumettre à l’approbation du Parlement; toutefois le Parlement étant en session au moment où ils furent passés, le premier ministre jugea plus à propos de les soumettre.

Comme on le savait bien, la constitution de la Société des Nations proclame qu’il y aura un Conseil et une Assemblée. Le Conseil aura un caractère permanent et se réunira quatre fois par année. L’Assemblée ne se réunira qu’une fois. Les différentes nations se feront représenter aux séances de l’Assemblée, qui auront lieu le 1er septembre.

Les principales modifications proposées étaient à peu près celles-ci :

Article 4. L’Assemblée avait le pouvoir de désigner quatre membres de la Société pour faire partie du Conseil, en plus des représentants des quatre grandes puissances.

L’amendement proposait que l’assemblée adopte à la majorité des deux tiers les règlements fixant la durée des fonctions et les conditions de rééligibilité des membres non permanents du Conseil. Cet amendement devait combler une lacune qui a causé beaucoup de difficultés, et le Canada surtout devait l’approuver.

Article 6. Cet article décrétait que les dépenses de la Société fussent payées par les membres, suivant la proportion établie par l’union postale universelle. Cette méthode était injuste surtout pour le Canada qu’elle obligeait de contribuer dans la même mesure que la Grande-Bretagne, la France, l’Italie, etc.

Le nouveau système réduisait beaucoup la contribution du Canada.

Un autre article concernant les mesures à prendre dans un différend susceptible d’amener une rupture.

Après une courte délibération la motion fut adoptée.

DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI TENDANT A CREER UNE COMMISSION DE LA VENTE