CONCLUSION

Enfin, depuis six cents ans que l'Ordre de Fontevrault subsiste, MM. les évêques n'ont point donné les permissions de sortir, ni

examiné les novices; et Ton n'a pas vu que les sorties qui se sont faites aient causé plusde scandale, qu'on ait reçu plus de mauvais ts, ni vu plus de réclamations dan- 1.- monastères qui le composent. <|Ue<lan< ceux qui sont gouvernés par MM. les évéqueS.

Ainsi, il est beaucoup mieux de laisser les choses comme elles ont toujours été, conformément aux saints canons et tus loi l'État, que d'introduire une nouvelle discipline capable de ta la paix, le repos des consciences et le bon ordre de I

C'est l'unique moyen de remplir les pieuses intentions dn roi, qui veut, aux termes de la déclaration de 1696, que le clergé séculier et régulier demeurant dan- les ! i - qui sont près

i anous, concourent au si rvicc de Dit incatioa d.-

se> sujets dans la subordination et »?< ■" •'••'

caractère et à la dignité des archevêques et • li

pliers jouissent aussi, sous sa protection, des exemp nés qui leur onl été accordées.

Pièce n° ¥1.

Réponse pour madame l'abbesse de Fontevrault contke la prétention dk mm. les évêques touchant la sortie des religieuses et l'examen des novices1.

Madame de Fontevrault n'avoit pas encore vu les Mémoires de MM. les évêques quand le sien a paru.

Elle avoit observé de ne toucher que les textes essentiels de la contestation et les avoit examinés en détail avec toute l'exactitude possible.

MM. les évêques ont suivi une autre route et méthode, et ils ont absolument supposé ce qui est en question, et se sont contentés, dans la vue d'augmenter leur autorité, de citer ou plutôt d'indiquer un grand nombre de prétendues preuves qui ont paru favorables à leurs desseins, sans néanmoins les approfondir ni en tirer autrement les véritables conséquences.

Madame de Fontevrault ne répétera point ce qui est traité dans son mémoire ; ou n'entrera point non plus dans la discussion de chacune de ces prétendues preuves pour faire voir qu'elles ne concluent pas aussi directement et aussi favorablement que le prétendent MM. les évêques.

M. l'abbé général de Citeaux vient de le faire d'une manière si précise, qu'on peut dire qu'il n'y a rien à ajouter ni à répliquer après ses écrits ; c'est pourquoi on s'attachera uniquement à montrer que les citations de MM. les évêques, si fort multipliées, étoient inutiles faute d';iutorité.

1 Arch. de l'Empire. Monuments ecclésiastiques, VIII. Couvents de emmes, carton L. 1,019.

RÉP0NS1 \l \ l.\l Q1 313

|i lUèguenl un concile de Paris, en 645 ; un de Reims, dh mm r. '•> ; un deÇhàlons, en 815; un taire de I ore plua ancien, rapporté par Gratien : les oapitnlaii nv il et de Louis le Débonnaire, el on cent Ile de Rouan de ' quoi ce seroit vouloir faire revivre en droit aboli p mont de discipline et parle non usago , quand môme il auroit

lieu.

Rais loin de là : MM. les évoques demeurent (fane

néance a l'exercice età la pratique de ce droit jusqu'à la oonstilion Periculoto, survenue environ Pan 1800. Or, depuis le tempe il s'est écoulé (quatre siècles, depuis rama 'nu! . ils ne sauroient disconvenu* que cette surséance n'.ut ■tmué, «lu moins on France, où ils n'ont jamais joui de leur Itention; de aorte que voilà piôs de 700 ans que les 0

Inliers tjui soni en congrégation jouissent d1 possession pai-

ostante et sans interruption, à laquelle on ne peut ii<-n léser de raisonnable qui ne soit détruit p ur des litres et A

incontestables t;V>i un intervalle assez long et assez considérable que celui de 0 ans pour emporter non pas une surséance, mais one cessation soluo de la loi du monde qui auroit été la mieux établie et la pu exécutée-dans ses commencements, railleurs, queseroit-ce pour MM. les éveques s'il falloit rameuei discipline de ces temps-là? Ils y trouveroient sans douto l»i»'!i des hnvénients dont ils ne t'aceommodereient pas eux-mêmes. Routes les congrégations régulières, et surtout celle de Fontelult , n'ont été fondées que depuis ces teni| discipline qui étoit en vigueur dans le onzième et le doui d.'. et non pas suivant celle qui avoit précédé, que l'Ordi Iftevraull fut instituô.

•n B'avise de citer des conciles particulier- avant et après celui trente, savoir ceux de Bourges et de Sen-. en I5Î3 : de Boriux. en I585; de Cambrai, en 1 586; de Haïmes, en l< bonne, en I

Ils oe peuvent faire loi dans le royaume sans Pautorité do rai, n plus que les bulles des papes Pie IV, I MM et

paire W, qui n'y ont point et !n cite Home

Zerola ; on allègue une ordonnance de Philippe II, roi d'Espagne, et les sentiments particuliers des docteurs ultramontains ; on j mêle un jurisconsulte françois entièrement dévoué au clergé.

Que peut tout celn, en France, contre la disposition précise de l'ordonnance de Blois et de la déclaration de Sa Majesté de 169G? On se sert des cahiers du clergé présentés au roi Charles IX el autorisés, dit-on, par lettres patentes en 1574.

Mais, depuis, ce même clergé a décidé en faveur des supérieurs dans rassemblée de Melun en 1579 ; et le roi Henri III, dans l'édil des États de Blois, a dérogé expressément à tout ce qui y étoil contraire.

On allègue les assemblées du clergé des années 1625, 1645. Mais, outre qu'il n'est pas juste que MM. les évêques soient juges en leui propre cause, où ils sont déclarés parties, les actes de ces assemblées n'ont point été autorisés par nos rois.

On parle de l'ordonnance de 1629, sans considérer que, n'ayant été ni vérifiée, ni publiée, ni exécutée, elle demeure comme si elle n'avoit jamais été rendue, et, d'ailleurs, elle renvoie, article 4, celle de Blois.

On avance nommément deux arrêts : l'un, du 26 août 1653, contre les religieuses de Sainte-Claire, du Puy ; l'autre, du 16 septembre 1670, en faveur de M. l'évêque de Sisteron ; et en termes vagues et généraux plusieurs autres arrêts, lesquels , n'étant point au cas de la question, sont entièrement détruits et renversés par ceux rapportés tant par madame de Fontevrault que par M. l'abbé de Cîteaux en cette instance.

Enfin, MM. les évêques n'ayant aucune bonne raison pour soutenir leur demande , ayant été forcés de convenir eux-mêmes que c'étoit une innovation , ils voudi oient se prévaloir «à présent de ce qui se pratique en Italie, où la plupart des religieuses, et même celles de l'Ordre de Cîteaux, sont soumises à la juridiction épiscopale, M. 1 abbé de Cîteaux a si bien fait voir par son dernier Mémoire l'abus de cet usage, en rapportant la lettre de M. Paul de Foix, archevêque de Toulouse et ambassadeur de France à Borne, près le pape Grégoire XIII, en 1582, qu'il seroit difficile de rien dire de plus fort, ni qui condamne mieux la nouvelle entreprise de MM. les évêques que cette lettre écrite par un archevêque il y a six-vingts ans. Ainsi, quel que puisse être cet usage des monastères de filles en Italie , il ne sauroit jamais rien changer, ni être tiré à couse-

i;i POU SI m \ i vieil s ■Me pour celui de France, qui n vnj» rnii.T pfm |,

■tiers, parce qu'en un moi il est devenu de droit ooamva ■«

isage.ei par les États de Bl

Kt. partant, ce que peuvent faire ru ém monas-

ks particuliers de Carraélil pu< inei pool Pesantes dei

■ces ne peut porter aucun préjudice à la loi et | 1.1

m constante et immémoriale des antres privilégiés qui vent «-n corps <l'nrJi t>s et «le congrégations -uns i,, yU,\,. tion de i Majesté.

ians l'endroit ou MM. les évèquea cotrriennent que les d i concile de Trente pour la discipline et les bulles d nt pas reçues en France, ils l'ont reproche un réguliers 'in peu [déférence qu'ils ont aux ordres du Saint-Siège, auquel ils tel ■ profession particulière d'obéir.

lais, \oudroit-on conseiller aux réguliers de ne pas attifl is du royaume et de se soustraire à l'autorité légitime de DOS rais ww ce qui regarde la discipline?

MM. les évoques voudroient-ils euxnriêmes jouir du droit contesto

lition que le leur donneraient la constitution l'enailoso

I concile de Trente, s'ils s'entendoient comme ils le prétennt, c'esl-;\-dire donner les permissions de sortir aux religieuse 9 ■nples, connue délégués du Saint-Siège, et l'exprimer dans 1rs ■éditions qu'ils en délivreraient.

Ils disent encore au même endroit que les réguliers n'ont mono ■ reçu et approuvé dans le royaume pour les cas dont il i-it. El en ;i-t-on besoin, puisque c'est le droit commun de l'État, pane on Ta justifié?

II ne rote plus qu'à faire voir le peu de fondement qu'il y a dans

lition de MM. les évêques par la conduite qu'ils ont tenue •m se l'approprier, l'abord, sans faire aucune distinction des réguliers exempt

non d'avec les autres, ils présupposoient avoir une jmi-

elion absolu-' BOT tous. Ensuite, il- B'étoieul léduits. connu-'

. d'Apt et quelques autres, à quatre ou cinq eheft de diacipKM

nrieure, en quoi ayant succombé p nthentimm

It des cours que du conseil, Us sont encore renne par diminution

ont réduit toutes leurs demandes au seul droit feCOnoottreaVfi

rtir des religieuse* ti de Cexamen de* n !i M'internent

■b les supérieui - légitimes.

On a fait voir les grands et fâcheux inconvénients qui arriveroient si la prétention de MM. les évèques a voit lieu. C'est pourquoi, ne pouvant plus la soutenir , ils ont abandonné Yexamen des novices; de sorte qu'ils ne se retranchent plus présentement qu'à connoître de la sortie des religieuses, en quoi ils n'ont pas plus de droit qu'en tous les autres articles dont ils se sont départis.

Une conduite si incertaine et si remplie de vicissitudes fait connoître le peu de solidité qu'il y a dans la demande de MM. les évoques. Ils ont allégué en l'air diverses autorités qu'ils n'ont ni pesées ni approfondies. Les réguliers se servent des mêmes titres en leur donnant l'attention et l'explication naturelle qu'ils doivent avoir et qu'ils ont eue en effet par une possession non interrompue des réguliers exempts qui sont en congrégation.

C'est par toutes ces considérations que madame de Fonlevrault, implorant la protection et la justice du roi, a sujet d'espérer que, par un arrêt de son conseil, il plaira à Sa Majesté de vouloir faire finir pour une bonne fois une prétention qui jusqu'ici n'a eu aucun fondement, et qui ne va qu'à troubler la paix, la discipline des cloîtres et le repos des consciences.

M. Daguesseau, rapporteur.

MM. DE i'OMEKEU,

de La Reynie, ) commissaires.

de Ribeyre.

Piôco II tll.

Pétons r poub Madame l'a bbesse de Fohtbvraclt ai podveao rfi

|»l MM, il- KVÉQUES, TOCCHAH1 LES SORTIES DU RFI.IGII i M s ' .

[MB]

MM. les évêques attaquoient d'abord avec beaucoup de ri Les raisons des privilégiés les ont ralentis, ea Mltt que, même ivant le jugement, on les voit se restreindre peu I peu.

Ils ont tout d'un coup abandonné l'examen des novices, en reliant le mémoire qu'ils avoient fourni.

Ils vouloient donner de leur chef les permissions de sortir: à ■pure qu'il est, ils se réduisent à concourir seulement avec lea .upérieurs légitimes réguliers.

pi ne s;(uit donc plus que de combattre ce reste de prétention.

M. l'abbé général deCiteaux vient de le faire.

Madame de FontevrauM emploie ses mémoires en ce qu'ils peuent servir à la cause commune; elle ajoutera seulement ipolqij -éllexions et répondra à ce qui lui est objecté en ptrticola

MM. I.- é\é(jues rappellent la discipline très-ancienne: mais il> lonviennent qu'il n'est question que de celle des 'I !••-.

uivant laquelle les supérieurs réguliers sonl charg liera

e qu'aucune religieuse ne sorte de la clôture sans < time;

iais ils veulent y ajouter l'inspection et l'examen de l'évoque des eux, comme il disent qu'il se pratique en Italie.

Pour donner couleur u celte entreprise, ilsa Mkieuzdu droit commun.

* Arch. <!<- lF.inpire. Moniivim/s ccchsiattiqhex. VIII. Courrnl» de f.mmet. irt.,n I . 1,019.

Il n'est pas aisé de démêler de quel droit commun favorable pour eux MM. les évêques entendent parler, puisque, dans le cas des sorties des religieuses, celui de France leur est présentement contraire. Il est fondé, comme on Ta justifié, sur les édits de Blois qui ont suivi l'intelligence naturelle des saints décrets et constitutions canoniques qui sont à cet égard la décrétale Periculoso, et les conciles de Bâle et de Trente, dont les dispositions sont conformes à l'usage ancien du royaume.

Celui d'Italie, que MM. les évêques font beaucoup valoir, est moins le droit commun qu'une nouveauté établie sur la seule autorité des bulles données depuis ce dernier concile.

Cela est si vrai que MM. les évêques, ne trouvant pas leur avantage dans cette même constitution Periculoso , ni dans le concile de Trente, insistent sur ces nouvelles bulles (surtout celle de Pie V, en 1570), quoiqu'ils demeurent d'accord qu'elles ne sont pas reçues en France.

On n'a dû ni voulu les recevoir, suivant les véritables règles des libertés, puisqu'elles ont fait aux saints décrets des additions préjudiciables au bon gouvernement des Ordres réguliers établis en France, et qu'elles sont contraires aux ordonnances de nos rois et à l'usage de l'État ancien et constant, dont on ne trouve point que les privilégiés aient mal usé.

Tout l'effort de MM. les évêques tend néanmoins à introduire la discipline de ces bulles. Il est étonnant qu'ils avancent que leur prétention n'intéresse en rien les libertés de l'Église gallicane.

lis allèguent en second lieu le prétexte d'une plus grande exactitude dans la discipline extérieure et du bon ordre des diocèses.

Peuvent-ils apporter, pour les sorties dans l'Ordre de Fontevrault,. une plus grande exactitude que celle qu'on y pratique et que madame l'abbesse a expliquée au long dans son premier mémoire? En quoi leur concours à cet égard peut-il contribuer au bon ordre des diocèses ?

Une religieuse, il est vrai, peut ne se pas bien conduire hors de son cloître ; mais pour opérer le bien qu'on se propose, il faudroit que le concours de MM. les évêques fût un préservatif à ce malheur ou un remède.

Ce n'est pas un préservatif, puisqu'ils ne peuvent se flatter qu'on n'abusera pas de leurs permissions, aussi bien que de celles des supérieurs réguliers.

KHCORB LBS SORTUS DIS l:i l lui i

ne peut être un remède, puisque, le cas in hrtJit, MM [pies conviennent qu'ils n'ont dm droit d ihMit «Tawrlir l«ls supr-riours, qui >onl tênOtd i\ mois.

Jw. ils ont ce menu* droit «l'avril is>«'itniit . ^;m> <l<>m mission de sortir; elle es! donc absolument inutile au i des (lioeès

MM. les évêques font une distinction entre et extérieure des monastères, et disent que < ap-

partient.

tte «list metion est bien subtile; in;»i> quand on l'admettrait, il ne s'en suivrait pas qu'on «lût demeura ■ence; car comment MM. K^ éTèques justifient-ils que la police Jpérieure leur appartient dans les monastères en « i

incile de Trente, aux chapitres xix et \\ d«' la — bnXXV, qui confirme absolamenl et Bam restriction les privilèges de ces sortes de monastères, ne dit rien de la frivole distinction de la police intérieure el extérieure. Jusqu'à ce qu'on voie sur cela un positif cl autorisé, on ne croit pas devoir y défié MM les cirques contredisent légèrement les / luitet par

madame de Fontevrault et prétendent qu'elles ne font ri» n a lu contestation présente.

entrer dans le détail, on ose soutenir qu'elles prouvent directement ce- qu'on a prétendu, savoir : que l'Ordre esl ap| i dans l'Église et dans l'État; qu'il est exempt de la jui

M. les évêques; qu'il est en congrégation ; qu'il a joui el dû jouir de ses privilèges dont le sujet de la contestation fait partie, el que par conséquent , aux termes des canons et de atien

1696, il doit être maintenu dans sa possession.

Huant à l'arrêt de 1672 contre M. l'évêq le Saint-îkmr,

précisément dans Pespèce. Il est ren lu sur pièces produites ; il lignifié, ot M. de Saint-Flour y a acquiescé.

MM. les évêques opposent deux arrêts, l'un uni de

Toulouse, en 1634, pour M. Vévêque de Comm H les

eligieuses de Saint-Laurent, Ordre de

conseil prix -'. en !» 35, au sujet du premier entre / par-

madame ïabbesse de Fontevrault, chef de l'Ordre. H. les évêques recueillent dam les mémoires du clerg» peut leur être avantageux. S'ils Pav nt Gril avec exactitude pour

les arrêts dont il est question, et qu'ils en eussent mis l'origine et le succès, on doute qu'ils les y eussent insérés ; tout au moins ils ne les auroient pas allégués dans l'affaire présente, puisqu'elle fut alors jugée à leur désavantage.

Voici l'histoire de ce procès, fidèlement extraite des pièces qu'on en a conservées.

M. l'évêque de Comminges (Barthélemi de Donadieu de Griet), ayant eu quelque mécontentement contre les dames religieuses de Saint-Laurent, Ordre de Fontevrault, situé dans son diocèse, au sujet de certain patronage, leur envoya signifier, le 5 mars 1 631 , que, le 10, il iroit faire sa visite chez elles. Elles répondirent au dos qu'elles en étoient exemptes, et firent leurs protestations.

Nonobstant, le jour marqué, M. l'évêque se transporta, et, après des monitions auxquelles on ne déféra pas, il fit rompre la porte par des gens amenés exprès, entra dans le couvent, et fit telle visite et procès-verbal que bon lui sembla.

Peu après, il envoya signifier une ordonnance du '20 du même mois, par laquelle, sinon comme ordinaire, du moins comme délégué du Saint-Siège (ce sont ses termes), il fait, entre autres choses, défenses très-expresses et sous peine d'excommunication aux religieuses de sortir de leur cloître sans sa permission écrite, si ce n'est en cas de nécessité urgente et qu'elles n'eussent pas assez de temps pour l'envoyer demander. Les autres articles de cette ordonnance concernent principalement des réparations à la clôture et à l'église paroissiale du même lieu.

Cependant les religieuses donnèrent avis de cette entreprise à madame Louise de Bourbon-Lavedan, lors abbesse de Fontevrault, laquelle appela comme d'abus au Grand Conseil où l'Ordre a toutes ses causes commises, et y fit assigner M. l'évêque de Comminges, qui, de son côté, se pourvut au parlement de Toulouse, sous le nom du procureur général, et se fit décharger de l'assignation au Grand Conseil.

Chacune des parties procédoit en différent tribunal et obtenoit à ses fins, en sorte que M. l'évêque de Comminges fit saisir le temporel de Saint-Laurent et vendre des bestiaux pour paiement des frais. Il fit aussi prononcer au prône d'une grand'messe, au son des cloches et extinction des cierges, une excommunication contre les domestiques et autres gens qui ser voient les religieuses, quelques-uns desquels, étant présents, furent chassés de l'église; ils

i m ORI i i - SOB1 n H l'i - i.i I [011 i I ;

lurent tous si intimidés que lei abandonnées; mais enfin la terreur te dissipa.

Pour terminer ce conflil . madame de nll présenta

Rauète au roi el obtint arrêl du i on» i! privé , 'lu "J l m. m ■sr \ assigner M. l'évèque de < <<niniin:< - Sur quoi inl autre arrèl contradictoire du 20 avril 1654, par lequel le n Hi à soi tous les différends d'entre les pari dn.it.

sans s'arrêter aux arrêta du parlement di u itatati

dudit évcVjuo de Commmges et viette par lui faite au mot Saint-Laurent, sinon en ce qui regarde 1;» clôture, maintint et . ladite abbesse de Fontevrault en tous ses privilèges el exemptions, supériorités el droits de visite sur ledit monastère et autres pi i< et maisons dépendantes tic son abbaye , et on son • raie an Grand Conseil pour tons les procès «le sadite abbaye • tout l'Ordre . ordonna la restitution des sommes exigées pov et mainlevée des saisies, sans dépens.

<.. - mots, sinon en ce (jui regarde la clôture, causèrent un nouveau pi

Ils avoient été laissés, parce que l'ordonnance de M. l'évéque y marquoit des défauts. 11 prétendit qu'il lui appartonoit d'\ donner ordre, et pour cela il fit une nouvelle ordonnance, sa date du 5 juillet 1054, où il se reslreignoit aux réparations de la clôture et le lï'Ji>t' paroi-nale , reconnoissant qu'il étoit déchu des autres irticlesde sa première ordonnance, et, par conséquent, do donner es permissions de sortir aux religieuses, et enjoignit, SOUfl peine excommunication, de faire travailler incessamment à ce> n pi étions.

Il eut recours, comme auparavant, au parlement de Toulon I.' nom du procureur général, il obtint encore tout ce qu'il lemandoit. Il lit saisir le temporel des religieuses, et

litres, en quoi consistoit leur revenu, il établit 24 ou 38 cames pour grossir les procédures.

Madame de Fontevrault, de son côté, prétendit que , étant u.aiiienue dans t. -us ses droits et privilèges, il lui tient de pourvoir aux défauts de la clôture, s'i ela comme d'abus, l'our enter le conflit dé la prea ion, elle se pourvut directemenl au roi pour obtenir la eaai

BOUVeaUl arrêts du parlement de Toulon irand Conseil, .-n vertu de son évocati-.i • u laque*

étoit aussi maintenue. Sur quoi elle oblint, le 28 septembre 1054, que M. Tévêque de Comminges seroit assigné au conseil privé, et, ce pendant, mainlevée des saisies.

Madame de Fontevrault produisit des procès-verbaux de ses vicaires, visiteurs naturels et uniques des prieurés de son Ordre, par lesquels il paroît que la clôture étoit en élat de régularité.

Voilà la contestation sur laquelle fut rendue, comme disent MM. les évêqucs , l'arrêt du conseil privé du 27 août 1655, par lequel Sa Majesté, sur l'appel comme d'abus, met les parties hors de cour, sauf à se pourvoir devant le métropolitain.

Cet arrêt ni toute cette procédure n'ont eu aucune suite. On n'a point été devant le métropolitain. On n'a point exécuté l'ordonnance de M. Tévêque. Les choses sont demeurées comme elles étoient auparavant ; c'est un fait constant et qu'on est en état de prouver. Ainsi , à cet égard, tout cela doit être regardé comme chose non avenue.

On peut faire trois réflexions sur cette affaire :

La première, que, par l'arrêt du 20 avril 1654 , M. l'évêque de Comminges est débouté de sa prétention de donner ses permissions de sortir aux religieuses de Saint-Laurent ;

La seconde, que les arrêts du parlement de Toulouse du 15 juillet 1654 et du conseil privé du 27 août 1635 ne sont point dans l'espèce, puisqu'il ne s'agissoit plus que des réparations de la clôture ;

La troisième réflexion est l'exemple bien naturel du trouble qu'apportent chez les privilégiés les entreprises de MM. les évoques, sous prétexte de meilleur règlement et du zèle de leur dignité. Quatre ans et demi de procès ! Combien de désordres et de scandales publics et particuliers ! Combien de mouvements, de courses, de voyages, de dépenses excessives ! Quel usage des excommunications ! A quel mépris les expose-t-on! Pendant tout cela, quelle atteinte à la charité de part et d'autre ! Quelle distraction des devoirs essentiels! Et, enfin, qu'en arrive-t-il? — Le prieuré de Saint-Laurent reste comme il étoit sous le gouvernement de ses supérieures, paisible et bien réglé, pourvu que le diocésain ne veuille point s'en mêler.

On objecte un troisième arrêt rendu par défaut, en 1697, au parlement de Paris, au profit de M. V archevêque de Reims, contre madame de Fontevrault.

I RCORE l l's SORTI] s DSI i;i l n.iu - H3

Madame de Pontevraull eul iloi rer à un autre lempa à foin

présente maintenant, i-t fil.- m profil

On sait, en fait de procédure, ce que c'est qu'un arrél g demandeur obtient ce qu'il lui plaît, pour peu que si 4nmtmh soit colorée; mais aussi . pourvu que les choses soient hbs, le défaillant esl toujours reçu à contester en retondant su ppens.

D'ailleurs cel arrèl esl défectueux en ce qu'il dil qu'il v .1 abtt ■pu la permissioa accordée par madame de Fontevranil à une refile sa dépendance. Or, de l'aveu de MM. Ie> supérieurs réguliers oui droit de donner ces permissions.

Kt il est constant, ainsi que M. l'archevéqu.' de Reims n', ruit disconvenir, que depuis ce défaut il n'a fait aucun exen prétendu pouvoir à lui attribué par cet arrêt.

On infère de eet arrêt une ta deelaration de 1090 ne tOHCkê point à Varlide XIX de l'edit de 1695, parce que le parlement de Paris l'u ainsi juge.

In arrêt par défaut n'est pas un témoignage bien certain des véritables sentiments d'un tribunal qui n'a pas entendu les l de l'adversaire. Mais quand cela seroit, il est aisé de détruire l'induction par la comparaison des arrêts du parlement de h.veiuv et du conseil d'État obtenus par M. l'abbé de (liteaux contre >i. révéque d'Api.

En 1697, le parlement de Paris, par un arrêt par défaut, a ju-é Be la déclaration de 1090 ne touche point à l'article \l\ de I .lit

Kn 1699, le parlement de Provence, par arrêt contradictoire

sol. 'nui -l, après huit audiences de plaidoirie, a jugé leconti

Opposant arrêt à arrêt , celui de Provence a plus de poids sans doute.

Mais, en 1701, le roi, en son conseil d'i'tat. inlerpréîe nahu.l. le ses intentions, confirme l'arrêt de Provei <

Que veut-on davan!

MM. lei évêques r, pondent seulement à UMU les inccm* qui suivent de leur prétention qu'il* ne teraieni mu phu gramlt Italie.

On avoit remarqué que le pouvoir A mandé par MM. Ii loin de contribuer au bon ordre, doit le troul

32i APPENDICE.

Le premier mémoire de madame de Fontevrault sur cela est d'autant plus pressant qu'il se trouve vrai; ainsi on évile d'y répondre précisément. Mais quoi? parce qu'il n'y auroit pas plus d'inconvénients qu'une chose fût observée en un pays qu'en un autre, il faut l'y établir au préjudice du trouble que peut apporter le changement? C'est ouvrir la porte aux nouveautés.

Onpourroit donc dire : « Il n'y aura pas plus d'inconvénients en France qu'en Italie de se soumettre au libre exercice de la plénitude de puissance de Notre Saint-Père le Pape, de recevoir les bulles, motu proprio ; "en un mot, de ne plus parler de libertés de l'Église gallicane. » On doute qu'une telle proposition fût goûtée.

Au reste, cet usage a pu être introduit en Italie pour des raisons qui n'ont pas lieu en France. Les mœurs sont différentes. Les Ordres ont des règles et un gouvernement qui peuvent y répugner beaucoup moins. En tout cas, ils sont proches du souverain pontife, à qui l'on peut s'adresser directement pour des dispenses; au lieu qu'en France, où ce recours est interdit, il faudra nécessairement avoir des procès devant le métropolitain et le primat, juges d'autant moins favorables qu'étant archevêques ils auront le même intérêt que les prélats contre lesquels on se sera pourvu.

Il faut espérer qu'on ne s'y verra pas réduit. Le roi, sans doute, n'a pas eu intention de ne donner aux privilégiés qu'une simple apparence de paix et de ne leur faire grâce qu'à demi par la déclaration de 169G. Et, dans cette confiance, si madame de Fontevrault doute d'une si bonne cause, c'est parce qu'il faut absolument douter de toutes.

M. Daguesseau, rapporteur.