RÉPONSE AUX ÉVÊQUES

quence pour celui de France, qui demeure en son entier pour les réguliers, parce qu'en un mol il est devenu de droit commun par Tusage, et par les États de Blois.

Et, partant, ce que peuvent faire au contraire certains monastères particuliers de Carmélites et de Capucines pour l'examen des novices ne peut porter aucun préjudice à la loi générale et à la possession constante et immémoriale des autres privilégiés qui vivent en corps d'Ordres et de congrégations sous la protection de Sa Majesté.

Dans l'endroit où MM. les évêques conviennent que les décrets du concile de Trente pour la discipline et les bulles des papes ne sont pas reçues en France, ils font reproche aux réguliers du peu de déférence qu'ils ont aux ordres du Saint-Siège , auquel ils font une profession particulière d'obéir.

Mais, voudroit-on conseiller aux réguliers de ne pas suivre les lois du royaume et de se soustraire à l'autorité légitime de nos rois pour ce qui regarde la discipline? '

MM. les évêques voudroient-ils eux-mêmes jouir du droit contesté à la condition que le leur donneroient la constitution Periculoso et le concile de Trente , s'ils s'entendoient comme ils le prétendent, c'est-à-dire donner les permissions de sortir aux religieuses exemptes, comme délégués du Saint-Siège, et l'exprimer dans les expéditions qu'ils en délivreroient.

Us disent encore au même endroit que les réguliers n'ont aucun privilège reçu et approuvé dans le royaume pour les cas dont il s'agit. Et en a-t-on besoin, puisque c'est le droit commun de l'État, comme on l'a justifié ?

Il ne reste plus qu'à faire voir le peu de fondement qu'il y a dans la prétention de MM. les évêques par la conduite qu'ils ont tenue pour se l'approprier.

D'abord, sans faire aucune distinction des réguliers exempts et en congrégation d'avec les autres, ils présupposoient avoir une juridiction absolue sur tous. Ensuite, ils s'éloient réduits, comme M. d'Apt et quelques autres, à quatre ou cinq chefs de discipline extérieure , en quoi ayant succombé par des arrêts authentiques tant des cours que du conseil, ils sont encore venus par diminution et ont réduit toutes leurs demandes au seul droit de connoître de la sortie des religieuses et de Vexamen des novices^ conjointement avec les supérieurs légitimes.

On a fait voir les grands et fâcheux inconvénients qui arriveroient si la prétention de MM. les évêques avoit lieu. C'est pourquoi, ne pouvant plus la soutenir , ils ont abandonné Vexamen des novices; de sorte qu'ils ne se retranchent plus présentement qu'à connoître de la sortie de« religieuses, en quoi ils n'ont pas plus de droit qu'en tous les autres articles dont ils se sont départis.

Une conduite si incertaine et si remplie de vicissitudes fait connoître le peu de solidité qu'il y a dans la demande de MM. les évêques. Ils ont allégué en Tair diverses autorités qu'ils n'ont ni pesées ni approfondies. Les réguliers se servent des mêmes titres en leur donnant l'attention et l'explication naturelle qu'ils doivent avoir et qu'ils ont eue en effet par une possession non interrompue des réguliers exemi)ts qui sont en congrégation.

C'est par toutes ces considérations que madame de Fonlevrault, implorant la protection et la justice du roi, a sujet d'espérer que, par un arrêt de son conseil, il plaira à Sa Majesté de vouloir faire finir pour une bonne fois une pi-étention qui jusqu'ici n'a eu aucun fondement, et qui ne va qu'à troubler la paix, la discipline des cloîtres et le repos des consciences.

M. Daguesseau, rapporteur,

MM. DE POMEKEU,

DE La Rëtnie, } commissaires.

DE KlBEYRE.

Pièce B' Wll.

RÉPONSE POUR Madame l\bbesse df Fomtevrault au houveau mémoire