octobre

2. Extrait du procès-verbal. « Le comité charge le citoyen Lakanal de proposer à la Convention de rapporter Tarticle ix du litre IV de la loi sur l'Institut portant que le Directoire exécutif nommera le tiers des membres de cet Institut, et de les faire nommer par la Convention sur la présentation du comité. » {Archives nationales, AF, ii*, 31. Procès-verbaux du comité d*[nstruction publique.) *