PREMIÈRE PARTIE L'organisation des trusts
Le premier trust fut créé aux États-Unis en 1882 : c'était ie Standard OU Trust ou trust du pétrole. Son organisation '^posait complètement sur l'institution civile du trustée, prin- <!ipe juridique du droit anglo-saxon.
On appelle trustée une personne à laquelle un patrimoine ^confié en pleine administration, dans l'intérêt d'une seconde Personne et pour que celle-ci en touche le revenu (^). Cette institution originaire du droit de famille passa dans l'adminis- ^tion de bon nombre de sociétés américaines par actions. £lle fut utilisée d'abord dans un but d'administration inté- ^eare. Le personnel de direction y trouvait un moyen d'assurer I^ permanence de ses fonctions et d'éviter les fréquents chan- K^meuts de gestion, en se faisant céder les actions par les actionnaires, en échange de certificats de dépôt; en d'autres
(*) Cf. Bsàch, Manopolies and Trusts. Saint-Louis, 4898.
termes, les directeurs obtenaient de leurs actionnaires, procuration pour toute décision à prendre en assemblée générale. En 1881, M. Rockefelier, à la tête déjà des principales entreprises pétrolifères des États-Unis, eut l'idée d'appliquer le même principe à Tunification de la gestion des raflSneries de pétrole : dès lors, le trust industriel était né.
Le Standard Oil Trust fut établi par une convention en date du 4 janvier 1883 (^). Les actionnaires de quatorze entreprises pétrolifères s'engageaient à les grouper en quatre sociétés par actions, réparties entre les États de New- York, d'Ohio, de Pensylvanie et de New-Jersey. D'autre part, quarante-cinq signataires de la convention s'engageaient à leur céder les entreprises auxquelles ils participaient. Enfin, — et c'est ici que le trust apparaît pour la première fois, — les actions de chacune des quatre nouvelles sociétés devaient être remises à neuf trustées désignés. En échange, les trustées donnaient aux actionnaires des trust certificates, ou certificats de dépôt ; leur valeur au pair représentait la valeur des actions, au cours du jour. Les trustées étaient renouvelables par tiers tous les ans ; ils étaient élus par les porteurs de certificats de dépôt. Ils avaient pour mission de se substituer aux actionnaires dans leurs sociétés respectives et de toucher en leur nom pour les leur répartir les intérêts et les dividendes.
La gestion des entreprises pétrolifères fut ainsi concentrée dans les mains d'un comité de neuf trustées. Comme Ta fort bien exprimé M. Brouilhet (2), les trusts sont arrivés ainsi à ce réaliser l'unité de direction, c'est-à-dire la fusion. Il n'y a plus qu'une seule volonté, celle du Board of Trustées. Les directeurs des entreprises syndiquées perdent d'une façon
(^) Pour le texte de la convention, voir : Rqtort of the Committee on Manufactures of the United States of America. House of Représentatives 50»»» Congress, l»t Session, 4888, pp. 307-313.
p) Brouilhet, Essai sur les ententes commerciales et industrielles, Paris, 1895, pp. 63 et 64.
irrévocable et absolue leur indépendance : ils sont, sinon juridiquement, du moins en fait, les employés du Board. Ceci dispense l'organe central d'user de moyens plus ou moins indirects pour obtenir l'exécution de leurs ordres. Ils n'ont qu'à les donner. L'intérêt particulier des entreprises n'existe plus. Les actionnaires, étrangers la veille les uns aux autres, sont tous sur la même ligne et, comme porteurs d'identiques certiBcats, n'ont plus d'intérêt que dans la marche du trust ». Le Standard (Hl Trust fut imité en 1887 par le Sugar Trusta ou trust des raffineries de sucre, par le Distilleras and Cattle Feeder's Trust, ou trust du whisky, par ï American Cotton OU Trust et par la National Cordage Company. Le mouvement se continua pendant les années suivantes.
Ce premier mode d'organisation resta confiné aux États-Unis. Aucun exemple n'en est connu en Angleterre, où cependant ies institutions juridiques s'y prêtaient entièrement. Dans les pays de TEurope continentale, l'absence du principe juridique du trustée rendait impossible l'imitation des trusts américains.
Néanmoins, nous ne pouvons passer sous silence une tentative belge toute récente. Le 22 avril 1903, une société wonyme s'est fondée à Bruxelles sous la raison sociale : Le ^t des glaceries belges. Son but est d'obtenir le contrôle des glaceries du pays, par des moyens très analogues aux premiers trusts américains. Elle a créé 10,000 actions dénommées « parts bénéficiaires », sans désignation de valeur; elle les cédera aux actionnaires des glaceries contre une procuration donnant pleins pouvoirs à un syndicat financier. Celui-ci se substituera aux actionnaires dans toutes les assemblées générales. Les promoteurs espèrent arriver de la sorte à dominer la gestion de la totalité des glaceries belges.
Cette tentative est intéressante, parce qu'elle s'efforce de réaliser le type primitif du trust américain par les moyens détournés qu'imposent des institutions juridiques différentes.
Le développement des trusts eut bientôt à subir la réaction
d'un puissant mouvement d'opinion publique. Des lois prohibitives furent édictées dans la plupart des Etats de la Confédération. Le S juillet 1901, le président des États-Unis promulgua la loi fédérale, connue sous le nom de Sherman AtUi Trust Act (^). La nouvelle loi prohibait a tout contrat, combinaison sous la forme de trust ou autre, ou complot contre la liberté du commerce entre les États fédérés ou avec les nations étrangères ». Les lois particulières des États furent plus draconiennes encore. La loi de l'illinois, du 11 juin 1891 (3), visait directement l'administration d^entreprises concurrentes par un comité de truRtees; elle prohibait, en termes explicites, l'émission de trust certifkates.
Les trusts furent dissous, notamment le trust du pétrole, le 21 mars 1892. La législation ne put les empêcher de se reconstituer sous une autre forme; ils se transformèrent en sociétés anonymes. Le but restait le même : concentrer la gestion d^entreprises concurrentes sous une direction unique. Le moyen seul était différent. La nouvelle organisation adopta le nom de trust, qui s'est conservé depuis.
Dans les nouveaux trusts, une société par actions prend la place du Board of Trustées; elle obtient les actions des sociétés fusionnées, en échange de ses propres actions. Celles-ci jouent donc le rôle des trust certifkates.
Le premier de ces trusts fut VAmerican Sugar Refining Company, incorporée le 10 janvier 1891 sous le régime de la loi du New-Jersey. Ce trust du sucre est encore en existence. U United States Steel Corporation, vulgairement le trust de Tacier, est le plus puissant exemple de la nouvelle oi^nisation industrielle. Voyons comment il est constitué (3). Le trust de
(M Cf. pour la législation sur les trusts : Industrial Commission of the Commissions reports^ Washington, 1900, vol. II, pp. 29 et suiv.
(') Idem, pp. 82 et suiv.
(3) WiLGus, A study of the United States Steel Corporation. Chicago, 4900, pp. 1,2, es et 20.
Tacier est une société anonyme, incorporée à New-Jersey le 28 février i9<M. Son capital primitif était de 3,000 dollars. Le i^ avril de la même année, le capital -actions fut porté à 1,100,000,000 de dollars. 11 comprend en nombres égaux des actions ordinaires et des actions privilégiées d'un import de 100 dollars chacune.
Dans l'entretemps, M. J. P. Morgan prenait la direction d'un syndicat financier chargé de négocier avec les diverses sociétés sidérurgiques. Ses membres avaient souscrit un capital de 200 millions de dollars. Aux termes d'un contrat passé avec la société du trust, le syndicat s'engageait, moyennant une somme de 1,404 millions de dollars en actions et obligations 5 <^/o, à lui fournir les actions et obligations des sociétés à fusionner, plus une somme de 25 millions de dollars en espèces. Par une circulaire en date du 2 mars 1901, il annonçait l'acquisition (les actions et obligations de la Compagnie Carnegie. Son capital total, actions et obligations, de 330 millions avait été payé, d'après les approximations, par 163,400,000 dollars d'actions privilégiées, 155,200,000 d'actions ordinaires et 304,000,000 d'obligations, soit 622,600,000 dollars au total. La même circulaire, adressée aux actionnaires des sept principales sociétés sidérurgiques, leur proposait l'échange de leurs titres contre ceux du nouveau trust.
Le 2 avril, 98 "/o du capital des sociétés fusionnées étaient ^urés au syndicat Morgan. Dès lors, le trust de l'acier était maître de la Fédéral Steel Company, le National Steel Company, ^^ National Tube Company, V American Steel and Wire Company, ^* American Steel Hoop Company, V American Sheet Steel Company ^t la Carnegie Company. Dans la suite, le syndicat fit l'acquisition de Y American Bridge Company et des Ldke Superior (^olidateil Iron Mines; tout récemment, en 1903, on a îïnnoncé l'annexion au trust de la firme Jones et Laughlin et O, de Piltsburg.
D'après M. Wilgus (i), le contrôle de V United States Steel
<*) WiLGos, toc. cit., p. 142.
Corj)oration couvre 213 usines et 41 mines; le détail en comprend 20,S03 fours à coke et 78 hauts fourneaux; sa flotte sur les grands lacs compte 112 steamers consacrés au transport des minerais de fer; le trust possède enfin, en outre de nombreuses lignes secondaires, le chemin de fer de Pittsburg à Conneaut (lac Érié).
Le plan de Tadministration du trust de l'acier a été exposé par son président, H. Schwab, au cours de sa déposition devant Vlndustrial Commission (^). WUnited States Steel Corporaiian désigne annuellement les directeurs de chacune des compagnies fusionnées; mais elle laisse une complète autonomie administrative à chaque société. L'unité de direction est assurée par les réunions périodiques des directeurs; ils s'y mettent d'accord sur les bases les plus économiques de répartition des transports des minerais ou du combustible, de partage des débouchés, de spécialisation de la production et d'unification des prix ; en un mot, de ces meetings dépend toute l'harmonie que le trust substitue à l'incohérence des entreprises jadis concurrentes. Des rapports détaillés sont envoyés à la fin du mois par chaque société à l'administration centrale. Si l'un des directeurs divergeait de la politique industrielle du trust, son mandat ne serait pas renouvelé ; c'est la sanction de l'unité de direction sous un régime d'autonomie administrative.
Semblable organisation se retrouve, dans ses grandes lignes, dans tous les trusts américains. Le degré d'autonomie varie selon les circonstances. Dans certains cas, les sociétés fusionnées ont été dissoutes aussitôt après la fusion ; c'est ainsi que l'autonomie des entreprises individuelles a totalement disparu delà Distilling and Caltle Feeding Co et de VAmerican Sugar Refining Co, Nous citerons parmi les trusts les plus importants, en outre du trust du sucre (1891) et du trust des distilleries (1890), la Pittsburg Plate Glass Co (1895) ou trust des glaces.
(*) Reports of the Industrial Commission, vol. XIII, pp. iSCMt'^.
la Standard Oil Company (1899) ou trust du pétrole, Vlnternational Paper Co (1898) ou trust du papier, et VAmetican Locomotive Co (1901) ou trust des locomotives.
Si les trusts ne s'introduisirent pas en Europe sous leur forme
primitive, le trust organisé en société anonyme s'y est acclimaté
dans ces dernières années. Le cas du trust continental de la
dynamite est devenu classique; il réunit la presque totalité des
asines allemandes et françaises. Le développement récent deà
trusts anglais est très caractéristique; M. Macrosty y a consacré
d'intéressantes études (<). VEnglish Setving Cotton Co (1897).
la Fine Cotton Spinner's and Doubleras Association (1898), la
British Cotton and Wool Dyers Association, Limited (1900),
Wnited Indigo and Chemical Company (1900), la Yorkshire
Wookomber's Association (1900), la Calico Printefs Association,
la Wall Paper Manu facturer s, Limited (1900) sont autant de
trusts organisés en sociétés anonymes (^).
Nous avons déjà cité la création récente en Belgique d'un trust des glaceries. Comme nous Ta montré une enquête récente (3), le développement des trusts dans notre pays est encore embryonnaire ; c'est à peine si l'on peut citer des tentatives des brasseurs gantois en 1890 et des fabricants de couteaux deGembloux en 1899. Nous savons enfin de bonne source que certains filateurs de coton ont examiné les conditions d'établissement d'un trust belge des filatures.
(*) H. W. Macrosty, Tnists and the State. Londres, 1901, pp. 165 et
P) Report of the Industrial Commission on Industrial Combinations "» Europe of the Commission' s Rq>orls. Washington, 4901, vol. XVIII, PP- 53 et suiv.
^*) G. De Lbener, Les syndicats industriels en Belgique, Bruxelles, 1903, p. 149.
