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dans les conditions économiques du moment. Ce coût comprendrait le prix d'achat des terrains, la construction des usines, l'acquisition de l'outillage et le fonds de roulemen nécessaire à la mise en exploitation. Tel a été le système d< capitalisation exceptionnellement suivi par le trust des glacei (Pittsburg Plate Glass Co),

Les profits présumés du trust fournissent la seconde bas< de capitalisation. On est ainsi amené à prendre en considératioc le rapport de ses charbonnages et de ses mines, la valeur d& brevets, la capacité de son personnel et le renom commercial des firmes englobées. En ce qui concerne les brevets, VAme^ rican Steel and Wire Company, par exemple, a dépensé 5 ^ 6 millions de dollars à Tacquisition et à la conservation de nombreux brevets (^). La raison d'être des trusts étant d€ réaliser des économies sur les coûts de production et de distribution, et souvent de relever les prix, on peut en attendre, toutes autres choses restant égales, une augmentation du profit. Uès lors, la surcapitalisation paraît justifiée; elle n'est que la mesure de la plus-value résultant du trust. Prenons l'exemple du trust de l'acier. Le cas de la Compagnie Carnegie nous a donné l'importance de la surcapitalisation. Cependant, d'après les promoteurs, elle ne dépasserait pas la plus-value. H. d< Rousiers i"^) cite une lettre privée d'avril 1901 dans laquelle ur banquier du syndicat Morgan affirme que seuls les bénéfices réalisés l'année précédente par la Compagnie Carnegie suffiraient presque à payer les intérêts des obligations et à servîi les 7 7o de dividende garanti aux actions privilégiées. Tout le bénéfice des autres sociétés constitutives du trust serait Aooc assuré aux actions ordinaires. D'après un rapport du consul général de France à New -York, en date du i*' mai 1901 (3), 1«

{*} Indus trial Commission. Déposition de M. Gates, vol. I, p. 1033.

(•) P. DE KousiEBS, Les syndicats industriels de producteurs en Fm»» et à V étranger, Paris, 4901, p. 91.

(') GuYOT et Raffalowich, Dictionnaire du commerce, de Vindustriêtl de la banque, i. Il, p. 4567.

bénéfice présumé des compagnies fusionnées aurait atteint, en 1900, un total de 480 millions de francs; or, les charges du trust sont : 5 «/o à 1,520 millions d'obligations, soit 76 millions; 7 Vo à 2,750 millions d'actions privilégiées, soit 192 millions et demi. Il reste ainsi un reliquat qui donnerait 7 Vs % aux actions ordinaires. En fait, le trust a distribué en 1902, 4 Ve aux actions ordinaires, en outre des 7 V* aux actions privilégiées; le même bilan accorde 24,528,123 dollars à la réserve.

Il semble donc hors de conteste que la surcapitalisation a sa raison d'être économique; s'il n'en était pas ainsi, la rémunération des capitaux serait impossible. Hais où prendre les éléments d'une juste appréciation ? Nécessairement, on se heurte à l'arbitraire, et c'est là que gît tout le danger. On pourrait donc se demander pourquoi ne pas capitaliser le trust à la valeur réelle des entreprises fusionnées ; le dividende se relèverait en proportion de la plus-value. Par exemple, si le trust double la capacité de profit des sociétés isolées et si le capital reste, supposons 10 millions de dollars, le dividende s'élèvera de 4 à 8 ^o. Au contraire, le dividende restera constant ^i le trust est surcapitalisé au double, soit à 20 millions.

L'attrait de la surcapitalisation est de réaliser immédiatement b plus-value. Elle plaît à tous ceux qui cherchent un gain ^08 la fondation du trust ; son caractère arbitraire leur permet de s'assurer un profit considérable. L'abus est donc fatal.

Considérons d'abord les promoteurs. Qu'ils se fassent payer

en espèces ou en titres, ils ne pourraient être rémunérés s'il

n'y avait pas de surcapitalisation. Sans surcapitalisation, en

effet, le total des titres ou des espèces serait absorbé par l'achat

des titres des sociétés à fusionner. Sans surcapitalisation donc

f pas de profit au promoteur; c'est dire qu'il s'efforcera de

surcapitaliser au maximum. Sa rémunération est généralement

très considérable et souvent excessive. M. Moore, qui organisa

f American Tin Plate Co ou trust du fer-blanc, paraît avoir

reçu 10 millions de dollars en actions ordinaires; il j cependant ajouter qu'une partie en était destinée à couvrir frais d'organisation (^). Le promoteur de VUnited States Rul Co a reçu, tant pour indemnité personnelle que pour dépei d'organisation, 5 7« du total des actions émises (9). D certains cas, le promoteur reçoit une quantité détermi d'actions, moyennant laquelle il acquiert les usines et paye dépenses; le surplus constitue son bénéfice. Le bénéfice promoteur dépend donc en grande partie de l'habileté mil organiser le trust.

La surcapitalisation sert aussi les exigences des banquii ils fournissent au trust le fonds de roulement nécessaire, échange de titres. En réalité, ils achètent des titres d'une soc dont le succès est fort aléatoire; outre la rémunération leurs services, ils exigent donc la couverture de leurs risqi: Dans les dernières années, les banquiers ont généralement n l'équivalent du numéraire fourni, en actions privilégi comptées au pair, plus un surplus en actions ordinaires; surplus est le plus souvent égal au montant des actions pri légiées, moins la part réservée au promoteur; celle-ci varie 10 à 50 •/• (3).

Promoteurs et banquiers n'ont d'autre profit que la sur pitalisation. Il leur est payé en actions ordinaires et rareuii en actions privilégiées. Ces titres leur servent à spéculer.

La surcapitalisation ne plaît pas moins aux actionnaiit elle assure leur concours intéressé à la fondation des trus En fait, il semble qu'il devrait leur être indifférent de reoev< de nouveaux titres, par exemple au double de leur capi primitif, avec un dividende probable de 6 */•» ou de céd leurs anciens titres au pair, en escomptant un profit de 13*. dans les deux cas, le profit brut est le même. Mais les actio

(*) Industrial Commission, vol. I, pp. 866, 911 et 960-963. («) Idem, vol. XIII, p. vm.

(5) Idetn, ibidem.

naires n'ont pas la foi en l'avenir des trusts; ils n'ont pas une confiance illimitée en la promesse de dividendes grossis. Dès lors, ils tiennent à s'assurer contre ce risque, et c'est pourquoi ils préfèrent recevoir un capital plus considérable, même sarcapitalisé; ils y trouvent un objet de spéculation. Même s'ils Tendent immédiatement leurs titres, ils réaliseront encore un bénéfice, grâce à la surcapitalisation.

La surcapitalisation nous apparaît donc à un double point de vue :

1* Nécessité de créer les fonds nécessaires à la rémunération des promoteurs et des banquiers ;

2* Appât de spéculation à offrir aux actionnaires des sociétés il fusionner pour s'assurer leur concours.

Il est bien vrai que si la surcapitalisation est reconnue exagérée, le cours des titres baissera et ramènera la capitalisation au taux normal des entreprises industrielles; l'avantage ne peut donc être que temporaire; mais tel quel, il suf&t aux pit)moteurs et à tous les spéculateurs qui se débarrasseront de leurs actions aussitôt après la fondation du trust.

L'abus de la surcapitalisation apparaît dans le tableau ci* tprès, que nous empruntons à H. Meade (i). 11 y a fait figurer 1^ cours des actions ordinaires de seize des trusts les plus f^nts, le 23 juin 1900, ainsi qu'à l'époque de leur admission à la bourse de New-York et trois mois plus tard. La dernière colonne contient le taux des dividendes pour l'année 1899 (voir tableau ci-contre).

On voit d'après ce tableau qu'après un relèvement au cours iQaiimum renseigné dans la deuxième colonne, une dépression générale s'est manifestée. D'autre part, sauf quatre, aucun de ^ trusts n'a payé de dividende aux actions ordinaires en i899. Si l'on considère que cependant les actions privilégiées louchaient leurs dividendes, on peut conclure que la surcapi- ^lisation s*est manifestée au détriment des actions ordinaires.;

i*) Mbaob, Loc. cit., p. 385.