SIXIÈME PARTIE
La genèse des trusts.
Or
Toute une évolution se manifeste dans la genèse des trusts. Us ont été partout précédés de stades embryonnaires. L'évolution qui a les engendrés a été très difiérente selon les pays et selon les circonstances. Elle a été plus rapide aux États-Unis
qu'en Europe. Diverses raisons expliquent cette différent L'industriel américain est moins routinier que le chef d'enti prise européen; les difficultés de la lutte pour l'existence, i ardent esprit d'entreprise l'ont mieux préparé à l'adaptati rapide à des conditions industrielles nouvelles. Les entreprh américaines ont trouvé dès leurs débuts un très vaste chai d'activité; leur concentration a été rapide. Le protectionnisn la fièvre du gain, l'esprit d'innovation ont intensifié les cris< celles-ci, à leur tour, ont hâté le développement des trusts c devaient mettre fin à une incertitude constante et à des lut épuisantes. Les phases préparatoires de l'évolution des tru ont donc été peu nombreuses et rapides. En Europe, la geni est plus lente et elle se poursuit encore aujourd'hui sous n yeux.
H est intéressant de suivre l'évolution qui aboutit au dé^ ioppement des trusts; on y trouvera une affirmation pi gressive de leurs tendances et de leur rôle. Leurs caractèi définitifs nous en apparaîtront d'autant plus clairement. Ils sépareront des abus qui se développent parfois jusqu'à cacl la véritable raison d'être du trust. L'aperçu de l'évoluti syndicale de l'industrie confirmera donc les tendances q nous nous sommes efforcé de dégager des trusts pour carac riser leur rôle dans l'organisation économique.
M. P. de Bousiers signale l'évolution des trusts américai en ces termes (i) : « Les trusts ne sont pas nés à l'état trust, ils ont été précédés par des ententes industrielles, | des syndicats temporaires, fings^ pools, corners, qui se disti guaient peu, extérieurement, des syndicats européens, surtc des cartels allemands, ou des syndicats de spéculation, m qui en différaient profondément par leur nature essentiel Ce n'étaient pas des ententes industrielles ordinaires; elles
(M P. DE RousiERS, Les syndicats industriels de producteurs en Fran et à l'étranger, Paris, A. Colin, 1901, pp. 14 et suiv.
revêtaient seulement l'apparence vis-à-vis de certains associés plus faibles ou moins clairvoyants. Ceux qui les provoquaient voyaient en elles un moyen d'acheminement vers la domination. Ce n'étaient pas non plus de simples syndicats de spéculation, — bien que ceux-ci soient au moins aussi fréquents en Amérique qu'en Europe, — car leurs créateurs avaient en vue un résultat lointain. Il ne s'agissait pas seulement de déterminer une baissa, puis une hausse artificielle, afin de profiter de la différence ; on voulait, grâce à ces manœuvres, tuer des concurrents gênants et préparer les voies à un monopole double ». Par exemple, la société dite South Improvetnent Company a précédé le trust du pétrole (^).
D'innombrables pools ont préparé la fondation du trust de l'acier. Les pools, d'après von Halle (3), se classent en trois catégories. La première comprend les associations de chefs d'entreprise d'une même industrie, créées pour veiller aux intérêts généraux sans altérer la libre concurrence. Telle est la Brewefs National Convention.
Dans la seconde catégorie, les prérogatives du pool s'étendent à la réglementation des conditions générales de la vente, à la détermination des cours du marché et à Téchantillonnage des produits. C'est ainsi que les brasseurs du Nord-Ouest des Étals-Unis s'associèrent en 1886 pour fixer le prix de la bière, le taux de la remise et le prix de vente au détail.
La troisième catégorie réunit les associations qui fixent dans des réunions périodiques le prix de vente et le débit de chacun des associés. Ce but a été longtemps poursuivi dans les réunions ^«nsuelles, à New- York, des agents commerciaux des grandes naines d'anthracite.
U caractère général des pools est de constituer des accords libres, sans contrat d'aucune sorte.
W P. DE RousiERS, Les industries monopolisées (trusts) aux États-Unis. ^2f«, 1898, pp. 171 et suiv.
^*) von Halle, toc. cit., pp. 19-29.
las pools ont été suivis par des groupements plus solides, appelés agreements par M. von Halle. Parfois, ils sont confondus avec les premiers sous la dénomination unique de pools. Dans les agreements, un contrat lie les associés et sanctionne l'exécution des engagements réciproques. Ce sont, somme toute, de véritables cartels du type allemand. L'industrie de Tacier en a présenté des exemples nombreux avant la fondation, en 1901, du trust actuel. M. de Bousiers (^) cite pour les rails d*acier des cartels de prix, suivis bientôt de cartels de répartition; il nous signale aussi des cartels pour les mineraiî de fer et pour Tacier en lingots. Le Michigan Sait Associatim a été un véritable comptoir de vente.
Enfin, les trusts ont succédé aux pools. Cette transformatioi de l'industrie américaine a été très rapide; souvent même lei divers stades que nous avons indiqués n'ont point été par courus et le trust s'est constitué d'emblée.
L'évolution de la grande industrie européenne a été plui lente; beaucoup de syndicats de producteurs n'y ont pa encore dépassé les premiers stades.
L'organisation syndicale allemande a débuté par les conven lions (Konventionen); elles se contentaient de fixer des r^le un peu vagues pour empêcher l'encombrement du marché. Plu sieurs de ces conventions existent encore de nos jours. Cepen dant, elles ont généralement fait place à l'organisation plu efficace des cartels. Parmi ceux-ci même, une évolution s manifeste vers une organisation de plus en plus complète e de plus en plus rigoureuse. M. Liefmann (S) a observé cett transformation. « Dans de nombreuses industries, écrit-il dans lesquelles des cartels existent depuis longtemps, le syndicîits passent petit à petit de formes lâches à des société resserrées. Le Syndicat rhénan-westphalien de la fonte, h
(^) P. DE RousiERs, Les indtistries monopolisées (trusts) aux États-Unis Paris, 1898, pp. 171 et suiv.
(>) LiBFMANN, I>ie Unternehmerverbûnde. Fribourg, 1897, p. 189.
Syndicat houiller, l'Association des laminoirs, le Syndicat de la potasse et nombre d'autres, qui sont aujourd'hui des syndicats supérieurs, pour la plupart des cartels de répartition des ventes, sont sortis de vagues associations pour la fixation des prix et la limitation de la production. »
Le stade des trusts n'apparaît pas encore en Allemagne ; mais la concentration se poursuit. Le projet de réorganisation du Syndicat rhénan-westphalien des houilles englobe, en outre de beaucoup plus nombreux charbonnages que précédemment, les importants syndicats des cokes et des briquettes.
L'évolution syndicale de l'industrie française est ralentie par l'article 419 du Code pénal. Cet article prohibe toute « réunion entre les principaux détenteurs d'une marchandise Ou d'une denrée, tendant à ne pas la vendre ou à ne la vendre qu'à un certain prix quand, même indépendamment de tout emploi de manœuvres frauduleuses, cette coalition a effectivetient opéré la hausse ou la baisse des prix des denrées ou ^Marchandises au-dessus ou au-dessous du prix qu'aurait ^^terminé la concurrence naturelle et libre du commerce ». l'oute convention syndicale paraît illicite; car aucun syndicat t'aurait de raison d'être s'il ne cherchait à fixer des prix diffé- ^^nts de ceux qui s'établiraient par la libre concurrence. Des ^^^^Urtels, des comptoirs de vente, des syndicats divers ont ^^pendant été fondés en France, et ils fonctionnent avec ^Uccès; mais l'obstacle légal ralentit néanmoins le développement d'organisations réputées illicites et délictueuses.
H. de Rousiers (^) mentionne les syndicats des raffineurs de
^Ucre, des rafiSneurs de pétrole, des fabricants de papier; mais
W plus intéressants sont le Comptoir métallurgique de Longwy,
lK>ur la vente des fontes lorraines, et plusieurs comptoirs de
vente des poutrelles, des aciers Thomas, des tôles et larges
pAats, etc. Le stade du trust se présente dans le cas de la
(^) P. Di RousoBES, Les syndicats de producteurs, chap. IV, pp. 183-270.
Société générale des Papeteries du Limousin; c'est une société anonyme qui fusionne toutes les usines de papier de paille pour emballage de la Haute-Vienne et de la Charente.
En Angleterre, les principales phases de l'évolution syndicale sont les amalgamations et les combinations. Les premières sont une sorte de cartels de prix. Des syndicats de cette espèce ont été signalés pour les vis, la quincaillerie, les bandages pneumatiques, le sel, les tuyaux de plomb, le pétrole. Les combinations sont analogues aux trusts américains. H. Hacrosty (1) en renseigne de nombreux exemples déjà cités au cours de ce mémoire : VEnglish Sewing Cotton Company, la Wall Paper Manufacturers Limited, la British Cotton and Wool Dyers Association sont autant de sociétés anonymes qui ont fusionné les entreprises autrefois concurrentes.
Un cas caractéristique d'évolution syndicale se présente pour le trust English Sewing Cotton Company; il fut précédé en 1890 par la Central Thread i4^^ci/, véritable cartel pour la répartition des ventes et la réglementation des prix sur les marchés de concurrence réciproque; les quatre principales maisons anglaises y étaient affiliées; c'étaient /. et P. Cioal$, Clark and Co, Cliadwic and Co et Jonas Brock atid Co,
L'évolution syndicale de l'industrie belge a été mise en évidence par notre enquête déjà signalée (^). Nos industries manifestent leur tendance au trust par toute une série de stades successifs; l'évolution y apparaît complètement développée. Cest (l'abord l'action temporaire des chambres de commerce; elles réunissent les producteurs concurrents pour décider d'une hausse des prix nécessitée par l'augmentation du pri^ de revient; ainsi naissent les ententes fugitives ou occasion^ nelies. Les pools leur succèdent : ce sont des réunions régulières de chefs d'industrie pour débattre les conditions do
(*) Macrosty, Trusts and the State. Londres, Grant Richards, l9Dipp. i65 et suiv.
(*) De Leener, loc. cit., deuxième partie, chap. I-VI.
vente en commun ; le syndicat se dessine, mais l'accord reste libre; les pools ne connaissent ni contrat ni sanction. Leur mode d'action se précise sous ta forme des cartels ; le syndicat devient permanent; ses membres s'engagent à l'exécution d'une convention ; leurs obligations sont formelles ; elles s'étendent à un nombre d'objets toujours croissant. D'abord simples conventions de prix, les cartels deviennent des comptoirs de vente. Enfin, la tendance au trust se manifeste par diverses tentatives dont la plus intéressante est le trust des glaces, déjà plusieurs fois mentionné.
Trusts, cartels, ententes répondent au même besoin de rompre l'isolement des producteurs concurrents; ils les rapprochent dans des associations qui se resserrent avec le progrès de l'évolution syndicale : l'entente n'est qu'une réunion temporaire; la compétition n'y est que momentanément suspendue; la stabilité apparaît dans le cartel ; l'association s'y consolide; le trust, enfin, fusionne les entreprises primitivement isolées.
L'évolution est ainsi complète; par son but, tant que par ses moyens, elle aboutit fatalement au trust; entre tous, c'est certainement le syndicat le plus puissant à réaliser les tendances de l'évolution syndicale. Les fonctions que l'étude des trusts nous a révélées ne sont donc point accidentelles; elles soDt le produit naturel et nécessaire d'une longue lutte des entreprises industrielles contre les incohérences de la libre concurrence. La compétition ne disparaît pas complètement, lirais elle s'efface devant le principe grandissant du monopole. Au désordre et au hasard, le trust s'efforce de substituer l'ordre et la régularité.
A mesure que les syndicats industriels se développent, le l>ut du trust y apparaît avec plus de netteté et les moyens se ^nt pour l'atteindre plus sûrement. L'évolution syndicale partout confirme les fonctions que nous avons cherché à ^^ler dans les trusts; elles s'affirment par la transformation, ^^^ États-Unis, des pools en trusts; par la succession des
combinations aux amalgatians, en Angleterre; par le passage des conventions aux cartels, en Allemagne ; par les coniptoirs de vente et la tendance aux trusts, en France, et enfin, en Belgique, par les quatre stades successifs que nous venons de rappeler.
Partout, les syndicats s'efforcent de parer, avec des moyens de plus en plus puissants, au retour des crises industrielles. Lorsqu'elles éclatent malgré tout, ils en amortissent les effets par la réduction de la production et par la modération de la baisse des prix. Dans tous les efforts, la régularisation des conditions de l'industrie apparaît de plus en plus nettement; les oscillations des prix se contractent; nous en avons rapporté des exemples pris lors de la hausse des charbons en 1901 ('!); M. Liefmann confirme la même influence pour les cartels westphaliens de la houille, du coke et de la fonte (% Aux États-Unis, grâce au trust de l'acier, le prix des rails s*est immobilisé au cours déjà rapporté de 28 dollars, malgré la prospérité de 1901 et la dépression récente; sous le régime de libre concurrence, il oscillait de 14 à 40 dollars.
La direction des entreprises se concentre entre un nombre restreint de directeurs; c'est le cas du trust de l'acier; Schmoller a comparé ce mode de gestion à une sorte de dictature P). Au contraire, dans des cartels tels que le Syndicat rhénanwestphalien des houilles et le Syndicat des charbonnages liégeois, l'assemblée générale des chefs d'entreprises syndiqués décide souverainement.
D'autre part, le cartel est conservateur, réactionnaire. Il élève les prix pour assurer un profit même aux moindres exploitations syndiquées {*). Le trust opère différemment : il
{*) De Leener, bc. cit , pp. 169 172.
(«) Liefmann, Krisen und Karteile. (Jahrbuch fur Gbsbtzgbbcng. Vkkwaltlng und VoLKSWiRTSCHAFT, Bd XXVI, 1902, pp. 661-673.)
(5) Konlradiktorisclie Verhandlungen ûber Deutsche Karteile, p. 55.
i *) Idem, notamment les débats relatifs au Syndicat rhénan-westphalien de? îiouilles, pp. 19-315.
ne fusionne que les usines les mieux adaptées à la lutte industrielle. Par les moyens offensifs que sa puissance lui donne, il oblige souvent les entreprises restées dissidentes à cesser de produire, soit par une guerre de réductions de prix, soit par une indemnité de chômage ; mais dans tous les cas, le trust abaisse le prix de revient moyen» grftc^ à la pleine production des usines les mieux outillées. Le contraste entre les cartels et les trusts est tout à Tavantage de ces derniers : ils profitent de la plus grande concentration industrielle pour organiser la production la plus économique.
