CLIENTÈLE CIVILE

Toutes les clientèles ne fournissent pas de grandes Causes ; âe ces Causes dont la défense frappe Fattention da poblie , ei eontribue à étendre la renommée du Patron. — Mais, dans le nombre des Clients, il en est dont le nom sent suffit pour occuper une place dans les Souvenirs de F Avocat, qui s'bonore, à bon droit, d'avoir obtenu leur confiance et mérité leur estime. Pour eeux-Il, ce n'est pas trop d'une courte mention.

J'ai été le conseil de plusieurs Ccrporaikmt :

Conseil de la Compagnie du NoUûret de Paru (après le décès de M< BiUfcocq, auquel je SMcédai;. ^ Uepuis 1990, bien que devenu fonctionnaire poMie, Ica éâ/ttàe n'ont point onbfié lc«r

5lA ANNEXES.

ancien avocat, et j^ai toujours été convié à la réunion annuelle de la Compagnie dans son hôtel du Chfttelet. En 1838, la Compagnie ayant fait frapper une médaille avec Texergue : Lex est quodcumque notamus, elle me fit hommage d'un double module, Tun en argent, Tautre en or, renfermé dans un écrin portant sur la couverture : A M. Dupin^ Avocat de la Compagnie des Notaires,

Conseil de la Compagnie des Agents de change de Paris. Cependant j'étais Tadversaire constant et déclaré de la pratique aléatoire et abusive des marchés à terme, non accompagnés de livraison ou de payement effectif. (Mémoire et Plaidoyer pour le comte de Forbin-Janson contre Tagent de change Perdonnet^

Conseil de la Compagnie des Marchands de bois et charbons pour r approvisionnement de Paris. — Pendant plus de vingt ans, j'ai rédigé leurs Mémoires lorsqu'ils ont eu à réclamer près de l'administration; plaidé leurs causes, compilé pour leur usage et pour faciliter la défense de leurs droits, le Recueil des Lois^ Règlements et Arrêts concernant la Marchandise des bois et charbons, en deux volumes in-8°, avec les cartes des rivières et cours d'eau consacrés au flottage et à la conduite des flots, trains ou bateaux. En 1825, la Compagnie des Marchands de la haute Yonne, dont le siège est à Château-Chinon , dans la Nièvre, fit frapper deux exemplaires en or de la médaille de Jean Rouyet , inventeur des flottages, l'un pour moi, comme député de la Nièvre, l'autre pour le général Foy, dont elle admirait le patriotisme et le talent oratoire. — En 1828, on fit l'inauguration du Ruste de Jean Rouvet f élevé sur une des piles du pont de Bethléem à Ciamecy, avec le produit d'une souscription provoquée par moi. Ce fut une grande fête pour le pays, les marchands de bois et les flotteurs. Le récit s'en trouve consigné dans le petit volume intitulé Morvan^ p. 199 et suivantes.

C'est aussi dans l'intérêt du Flottage des bois du Nivernais que j'ai été nommé membre de la Commission réunie à Ciamecy en 1836, pour veiller à ce que la conservation des privilèges du flottage ne subit aucune atteinte des prises d'eau exigées pour le canal du Nivernais. (Voyez même ouvrage, page 302.)

En 1833 et 1836, j'ai signalé Futilité et provoqué autant qu'il a dépendu de moi la confection d'une vaste retenue d'eau dans la plaine des Sétons près Montsauche, pour assurer et faciliter le flottage des bois de la Cure , et le service du canal de Nivernais » à partir dç Cravant, et de la rivière d'Yonne en aval d'Auxerre : travail qui s'exécute seulement aujourd'hui (1854). — [Voir mêaie ouvrage, page 304.)

AMMEXES. 517

En 1835, j*ai renouvelé sous plusieurs formes les plaintes des propriétaires de bois du Nivernais et de nombreux ouvriers employés à leur exploitation, contre Fexcës de la taxe de l'octroi de Paris sur le bois à brûler, et la faveur accordée à la consommation du charbon de terre belge. (Mémoire , — Note , — Rapport à la Société centrale d'agriculture.)

Conseil de la Compagnie des Bouchers de Paris, lorsqu'on voulait supprimer la caisse de Poissy ( question qui intéressait aussi les éleveurs et embocheurs de la Nièvre) :

Conseil des Boulangers de Paris.

Conseil des Salpêtriers, On voulait supprimer leurs ateliers sans indemnité, sous prétexte que le salpêtre de VInde pouvait être fourni en France à meilleur compte que par le résultat des manipulations nationales. Mais ce projet^ émané des économistes et soutenu par les députés de quelques ports de mer, échoua devant la considération toute-puissante, qu'en cas de guerre maritime la défense de TÉtat pourrait se trouver compromise.

Enfin , j'ai été le Conseil de la Compagnie royale d^ Assurance et de la Compagnie générale d'Assurance contre l'incendie.

Clientèle des Magistrats.

J'ai compté avec orgueil parmi mes clients plusieurs magistrats de l'ordre supérieur.

M. BoGHABD DE Sabon, ancien premier président du Parlement de Paris.

L'ancien procureur général Joly de Flecry *.

Le comte de Belbeuf, ancien procureur général au Parlement de Normandie.

Le président Brisson (qui avait été camarade de classe de mon père à l'ancien collège de Sainte-Barbe; il l'appelait toujours ainsi en conversation et dans sa correspondance).

Le premier président Séguieb.

Entré un jour dans mon premier cabinet , rue Coq-Héron, il y trouva plusieurs clients venus avant lui. Et malgré leurs instances qui se joignaient aux miennes, il ne voulut jamais passer qu'à son tour. Chez un avocat, dit-il, tout le monde est égal : je ne veux point de passe-droit.

Le comte Mole.

J'ai reçu de lui comme souvenir une fort belle gravure, avant la

^ Lorsque je publiai ma Notice sur Orner Talon, qui était de la famille, il m*en remercia par une lettre qu*il signa , Joly de Fleury , ancien procureur ^énér4il, bien tsieux.

lettre 9 du porlrait du premier président, Mathiea Mole, qai est dans mon cabinet, à côté des portraits du chancelier de Lhôpitàl et da chancelier Ségaier.

La famille Lamoignon.

Autres ClienU notables.

Le prince de Talleyrand.

J*ai été consulté et j*ai plaidé plusieurs fois en matière civile pour M. le priuce de Talieyrand.

En 1829, il maria son neveu, le jeune due de Valençai, avec mademoiselle de Montmorency. Grande alliance des deux parts !

Le contrat de mariage fut reçu par M* Chodron, notaire à Paris, le 25 février 1829. Le prince de Talleyrand léguait sa belle et riche terre de Valençai à son neveu , mais avec la clause de ^stUutUm au profit des enfanls à naître du mariage. Ce même contrat me désigna comme tuteur à la substitution : charge que j'ai acceptée dans le contrat de mariage même , auquel j* assistais et que j'ai signé comme Conseil.

La comtesse de Bourke , restée veuve d*un membre distingué du Corps diplomatique, avait conservé à Paris toutes ses relations. Née en Italie, elle portait un vif intérêt à ses compatriotes réfugiés. Par sou testament, elle a fait des legs considérables & sa ville natale. Elle m'a choisi pour être un de ses exécuteurs testamentaires.

Le maréchal Jourdan, en 1825, m'a consulté plusieurs fois dans ses affairés de famille. Il m'en a remercié en termes honorables qui sont devenus le principe des relations amicales que j*ai conservées avec lui. — (Lettre du 30 juillet 1825.)

Maréchal prince dEckiiijhl.

Consultation sur diverses questions relatives aux biens dépendant de sa principauté d'Eckmûhl.

Après sa mort, madame la pbincesse d'Eckmûhl, et son fils m'ont pris pour arbitre d'une difBcuité sur l'exécution du jugement du 27 janvier 1837 , qui avait nommé un conseil judiciaire au jeune prince. — 11 avait demandé la mainlevée de cette nommation : — je prononçai un sursis de deux ans par un avis arbitral du 11 juillet 1845. -. Après s'y être d'abord sontnis, le prince d'Eckmûhl voulut appeler de cette sentence, mais son appel fut rejeté par la Cour d'appel de Paris. (Voyea la Gazette des Tribunaux.) •

^ La maréchale Brune, pour ses affaires civUes, — sa terre de amt-Just, — ses dispositions en faveur de la ville de Brives.

Le maréchal duc de Trévise. — Questions de servitude relatives à son hôtel, rue du Faubourg-Saint-Honoré. — Propriété de chemins autour de son parc du Plessis-Lalande.

Le DUC DE Ghoiseul. Consultation, question de presse. Autre pour ses forges.

Enfants du général Foy. — Casimir Périer avait été le tuteur honoraire des enfants mineurs du général Foy, pour aider sa veuve de ses conseils et donner une direction à l'éducation de ses fils. — Après la mort de Casimir Périer, je fus choisi par la famille, en son lieu et place, comme tuteur honoraire, pour remplir le même office.

Le DUC DE Cambacérès. Après la mort du duc de Cambacérès, ex-archichancelier de TËmpire, M. de Peyronnet, garde des sceaux, ayant fait saisir ses papiers, et notamment la correspondance de Tarchichancelier avec TEmpereur, le neveu et principal héritier du duc s'y opposa et revendiqua cette correspondance comme titre d'honneur de sa famille, et propriété de- la succession. Il y eut plaidoirie, et mémoire imprimé. Voyez au tome X bis des Annales du Barreau français.

Benjamin Constant. — Plaidoirie contre Pinard , imprimeur de ses Discours parlementaires.

Clients légitimistes.

Mes défenses en matière politique m'avaient rangé dans fop» position : non certes dans cette opposition hostile au Roi et à la Charte, qui, sous la Restauration, rêvait la République on l'Empire ! — Mais, par mes opinions et mes principes connus, j'étais de V opposition constitutionnelle qui, comme le général Foy^ voulait « la Charte, toute la Charte, rien que la Charte; « — à la différence de ceux qui auraient voulu y substituer je ne sais quel retour impossible à Tancien régime.

Malgré cela, j'eus dans ma clientèle civile un grand nombre de légitimistes. Les avocats qui se disaient Royalistes par excellence, ne s'expliquaient pas cette prédilection qu'ils regardaient comme un préjudice porté à leurs droits

C'est ainsi que j'ai plaidé ou consulté pour la Rochejaquelein (le Balafré), pour les Chabanne de la Palisse, le duc et la duchesse de Montmorency, le duc et le comte Alexandre de la Rochefoucauld , la maison de Casteliane , la comtesse de Matignon , dont Ronx-Laborie et l'évêque de Pamiers rédigeaient les mémoires à consulter; les Chabrillan revendiquant la caserne du quai

520 AWEXUS.

«rOmy; les Caraman, héritiers de Paul Riqoet, pour le canal du Midi; la baronne d*Aarillac, née Dreox-Bréxé; la comtesse d'Har- TÎlle» la marquise de Wrac, le général omite de Chastellus , etc.

Autres Clients illustres.

Le prince de Mosju», duc de Valcttixois, pair de France, voulait établir à Paris une sorte de tribunal de cassation pour les jugements rendus dans sa Principauté.

11 m* en déférait la Présidence, Parquin et Delacroix-Frainfille devaient compléter la juridiction.

Mais, après quil nous eut exposé son plan, nous reconnûmes que nous ne pouvions, comme jurisconsultes français, accepter aucune délégation officielle d*un souverain étranger; — et que, d*on autre côté, si nous n'émettions qu'un simple avis comme jurisconsultes, nos Décisions seraient sans autorité.

Ce Tribunal resta donc dans les termes d un simple projet : — et le prince se borna à nous consulter sur ses affaires privées.

Le Roi DB Saidaigxe.

Domaine de Lucédio. Apanage. Traités de 1814.

Consultation délibérée le 7 août 1816, chea M. Ddacroix- Frainville, avec M\L Cbauvau-Lagarde et Tripier, en présence de Tambassadeur de Sardaigne. — La question était de savoir si le Roi de Sardaigne pouvait revenir sur la disposition que Napoléon avait faite du domaine de Lucédio au profit du prince Borghèse, à qui Sa Majesté Impériale Tavait donné en écbange d'objets d'art? — Malgré notre Consultation, le prince Borglièse fut maintenu en possession.

La Couronne d'Axglbterrk.

Le Roi d'Angleterre était créancier d'un sieur Brongfaton , Anglais, créancier du duc de Bouillon, qui était créancier lui-même du prince Charles de Rohan , Français. L'Ambassadeur anglais , au nom de son gouvernement, me consulta sur la question de savoir : si le Roi d'Angleterre pouvait exercer en France le droit qui lui appartient en Angleterre, de se faire payer /Nir privilège sur ses débiteurs, et, par suite, sur les débiteurs de celui-ci? — La consultation fut pour la négative.

Bernâdotte, Roi de Suède. Vivement attaqué dans sa personne et dans son origine par un journaliste français, on vit là une offense à la personne d'un souverain étranger. L'Ambassadeur de Suède, Comte de Lœvenbielm, me consulta : — je conseillai de mépriser l'injure, et de ne pas faire un éclat dont tout le profit

serait pour le journaliste. La sagesse et la modération de Sa Majesté firent adhérer à ce conseil.

La princesse ÉusA Bacgiogchi. — Le 30 mai 1827, sous la Restauration, Consultation pour la princesse Eiisa Bacciocchi, réclamant du gouvernement français une rente sur TÉtat, achetée avec les revenus de son majorât accumulés pendant sa minorité. — Cette Consultation a été imprimée. — Un conflit administratif a enlevé la connaissance de cette affaire aux Tribunaux.

— Ç*a toujours été, dans mon opinion, un déni de justice en la forme; et, au fond, un acte fort injuste envers la princesse mineure.

La princesse Aldobrandini Borghèse (en 1822). — Consultation avec Delacroix-Frain ville au sujet de biens rendus par le gouvernement.

Joseph Bonaparte (en 1839] vivait retiré aux États-Unis. Lâchement attaqué par un journaliste, il se disposait à le poursuivre en calomnie, et m^avait choisi pour le défendre. (Voyez Courrier des États-Unis du 10 février 1830, vol. 11, n° 65.) — Mais Taffaire ne fut pas suivie, et avec raison [sprela exolescunt).

La DUCHESSE DE Bragance, née Beauharnais, veuve de Tempereur du Brésil don Pedro *. — Pendant son séjour en France, cette princesse me fit demander une conférence. Je me rendis chez elle, et je lui donnai mon avis sur diverses questions intéressant sa belle-fille devenue Reine de Portugal sous le nom de Maria da Gloria.

J'avais vu Tempereur don Pedro à Paris en 1831. — J'avais même eu Thonneur de le recevoir au palais Bourbon (j'étais alors Président de la Chambre des Députés).

Depuis son retour en Portugal, ce prince m'annonça le succès de ses affaires dans une lettre où Ton trouve l'empreinte de son noble caractère et de ses sentiments patriotiques.

• Qaelaz, 19 juillet 1834.

» Mon cher Président, J'ai reçu avec un bien sensible plaisir votre lettre datée de Londres du 23 juin, dans laquelle vous me félicitez sur le succès de la noble cause portugaise. J'ai toujours

' Marie- Angnste-Engénie , — née le 31 jaillet 1812 , — mariée le 2 août 1829 à Pierre I«s ex-emperear do Brésil (il avait abdiqné en 1826, le 2 mai).

— Maria da Gloria était issue d*un premier mariage de don Pedro avec Tarchiduchesse Léopoldine-Caroline. — Don Pedro a pris le titre de due de Bragance, par une Proclamation à son arrivée à Cherbourg , sur la corvette la Volage^ le 15 juin 1831. Il avait quitté le Brésil le 13 avril 1831.

apprécié les vœux rincères que vous formiei pour elle, et ee nouveau témoignage de votre intérêt m^offre une occasion de vous en réitérer T assurance, que je saisis avec empressement

» Je reconnais, comme vous, Tappni moral qu'a dû nous prêter, lors de la crise qu'amenait le dénoûment en drame de mon frère , le traité d*alliance qui existe entre les qnatre nations ; mais je vous avouerai que j*y joins un léger sentiment de fierté : celai d*avoir terminé la lotte en faveur de la Reine ma fille et des libertés que j*avais concédées au Portugal, avec les seuls moyens que j'aie pu me procurer moi-même on qai m'ont été fournis par la fidélité portugaise; car, comme vous me Tavei souvent dit vous-même, c'était faire preuve de nationalité : et n^ravee et par la nation elle-même, est le plus sûr garant de stabilité et la plus belle manière d'acquérir de la gloire.

» Recevez, mon cher Président, l'assurance des sentiments d'estime et d'amitié avec lesquels je suis,

» Votre affectionné, D. PBima »

Enfants mineurs (f Eugène Beauharnais.

M. le baron d'Amay vint , par ordre du roi de Bavière , me consulter plusieurs fois pour les enfants mineurs da feu prince Eugène de Beauhamais : — sur différents actes de la tutelle en France ; — sur la vente du Domaine de Navarre , de la lAalmaîson, etc.

Je fus aussi consulté directement par le duc de Leuchtenbebo. (Lettre du 30 janvier 1834.)

Le prince Louis-Napoléon.

Pendant sa détention & Ham , le Prince désirait obtenir un exeat temporaire pour aller voir son père malade. M. Vieillard s'adressa à moi de la part du Pritice pour me prier d^appuyer cette demande auprès du ministre de l'intérienr et du Roi. Je m'en chargeai très-volontiers , et je fis ce qui dépendait de moi pour réussir. Mais on exigeait une lettre.... que le Prince ne voulut point écrire. — Il aima mieux se passer d'autorisation,.... et cela lui réussit parfaitement

Les Exécuteurs testamentaires de Napoléon. Voyez ci-dessus, pages 292 et suivantes, le compte rendu de cette affaire; et ciaprès, pages 523 et suivantes.

ANNEXES. 5t3

(Page 295.)