DÉFENSE DE LEURS TITRES

Depuis la Restauration , les maréchaux avaient continué de porter les titres d'honneur et de victoire dont l'empereur Napoléon les avait décorés, bien que ces titres rappelassent le nom de contrées qui, après 1814 et 1815, avaient cessé de faire partie du territoire français , tels que les titres de ducs de Reggio, de Tarente, de Gonégliano, de Dalmatie, etc. , etc.

Ils jouissaient de ces titres à la cour de France et dans le^ cours étrangères; ils les prenaient dans les actes publics et diplomatiques comme dans les relations privées.

En 1827, pour la première fois, dans une des réceptions à rhôtel de l'ambassadeur d'Autriche, l'huissier de service, qui en avait reçu l'ordre précis de l'ambassadeur, M. le comte d'Appony, annonça l'un de nos maréchaux sous son nom de famille , au lieu de l'annoncer, suivant l'usage pratiqué jusque-là, avec son titre d'illustration. — Le maréchal, justement blessé de cette étrange innovation, refusa d'entrer dans le salon, se couvrit, et se retira.

Grande rumeur à Paris! Ghacun ressentit ce fait comme une véritable injure adressée à la France. Je ne pus résister au besoin d'exprimer les sentiments que cette offense avait excités en moi; j'adressai la

*■ Je place ici cet épisode poar compléter ce que j'ai fait poar la défense des maréchaux.

lettre suivante au Constitutionnel, qui Tinséra dans son numéro du 30 janvier 1827.

A M. le Rédacteur du Constitutionnel a Monsieur le Rédacteur^

» Permettez à celui qui fut le défenseur de plusieurs gloires françaises de vous soumettre quelques réflexions sur l'acte qui, dans Paris même, dans le salon de Tambassadeur d'Autriche, M. d'Appony, a fait refuser à d'illustres Français les titres d'honneur que leur avait valus la victoire.

» Qu'on ne s'y méprenne point; la nation ne s'est jamais passionnée pour les titres purement nobiliaires qui ont été déférés à ses généraux et à ses hommes d'Etat les plus marquants ; mais elle a pu voir avec orgueil reposer sur la tête des chefs de ses armées des noms qui rappelaient des actions glorieuses pour le nom français. L'armée entière a pu se glorifier de ces titres conquis par le courage et le dévouement de tous.

» La Charte a confirmé cet état de choses par son article 71 : a La noblesse ancienne (y est-il dit), r«- » prend ses titres, la nouvelle conserve les siens. »

» Ainsi, par les termes mêmes de cet article, la possession des nouveaux titres ne souffre point d'altération ; elle reste telle qtieUe était

)) Donc, par la force de la loi fondamentale et en vertu de cette loi , chacun des maréchaux et tous ceux qui se trouvent dans le même cas peuvent continuer à porter les titres dont cette loi leur conserve la possession.

» Ce n'est pas seulement un point de notre droit public intérieur, il est devenu européen.

1» En effet : l*" du temps même de Napoléon , chacun de ceux qu'il avait dotés des noms de la victoire ont été présentés à tous les souverains du continent européen, et acceptés par eux avec ces titres et qualités. C'est en ces titres et qualités qu'ils ont été reças en ambassade, qu'ils ont figuré dans les traités de puissance à puissance, qu'ils ont été décorés par les souverains de leurs ordres militaires, et l'Autriche, bien spécialement, les a fêtés et honorés en tous leurs grades, dignités et qualifications, notamment à l'occasion du mariage de l'archiduchesse Marie-Louise avec le vainqueur d'Austerlitz, d'Ulm et de Wagram.

» 2** En 1814, même après les succès de la coalition, tous les souverains présents en personne à Paris ont reçu les maréchaux avec ces mêmes titres.

y> S*" Le traité du 20 novembre n'a stipulé aucune dérogation ; loin de là , il a été accompagné d'une exhortation de tous les souverains à l'exacte observation de la Charte française comme moyen de paix pour la France et pour l'Europe; la reconnaissance du nouvel ordre de choses consacré par la Charte française est devenue de droit public européen.

)) 4^ Depuis encore , dans tous les rapports diplomatiques avec tous les Souverains, les Français, revêtus de titres empruntés à des contrées devenues étrangères à la vieille France, ont continué de les prendre et de les recevoir. Le duc de Raguse a représenté le Roi de France au couronnement de l'Empereur Nicolas, et quelques années auparavant, c'est entouré de ces noms fameux qu'un auguste fils de France , si digne de marcher à leur tête, a ouvert cette campagne si glorieusement couronnée par l'ordonnance d'Andujar !

» Comment se fait-il donc que l'Autriche aujourd'hui

S6 croie seule autorisée à déranger un ordre de choses aussi solennellement, aussi universellement reconnu et consacré?

rf Et d'abord dans Paris même y quel droit s'arroge son ambassadeur de refuser à des Français des titres que leur, donne le Roi de France ? L'Autriche a-t-elle le droit d'abroger à Paris l'article 71 de la Charte ? Honneur au brave qui, ne s'entendant pas appeler par son nom de victoire, s'est couvert en signe de liberté conservée, et s'est retiré fièrement d'un lieu où l'on méconnaissait sa dignité !

» D'un autre côté, si nous considérons le droit des gens , dans une résolution qui tient de si près au trône de France, et qu'on peut regarder comme une insulte envers la plupart des grands officiers de la Couronne , dont plusieurs ont assisté avec leurs titres au sacre de Charles X, était-ce par l'organe d'un huissier de salon qu'on devait, à la face des gens, sans autre préliminaire et sans aucune explication diplomatique, leur notifier la décision autrichienoe , et convier par lettres où on leur donnait leurs vrais titres ceux à qui on se réservait de les refuser à la porte quand ils se présen* teraient pour entrer?

» Et quel prétexte peut alléguer l'Autriche ? — Que nous ne possédons plus les pays dont nos grandes notabilités portent les noms ? Mais si nous ne possédons plus le territoire , nous possédons la gloire , elle est à nous, elle ne meurt pas, elle nous est acquise irrévocablement.

» Ensuite, si l'on ne peut posséder des titres qu'autant que l'on possède le territoire conquis , que l'Empereur d'Autriche dépose donc le titre de Roi des Romains ^ car il n'est pas Roi de Rome, et le titre de duc

de Lorraine y province qu'il a perdue sans retour , et que les llgoristes ne lui rendront point '.

V Allons plus loin : cherchons donc aussi dans toute Phistoire ceux qu'il faudra dépouiller de leurs titres héréditaires, sous prétexte qu'on ne possède plus les pays où de grandes actions se sont passées. Pourquoi des Damas en France, quand Damas appartient aux Turcs? Pourquoi des Luxembourg, quand Luxembourg n'est plus français? Quelle est la monarchie d'Europe où il n'existe des familles menacées par ce genre nouveau d'arbitraire et de jalousie rétrospective ? Ne fûtce que le Roi de Sardaigne qui s'intitule encore paisiblement Roi de Chypre et de Jérusalem, et tous les évêques inpartibuSy dont les sièges sont aux mains des infidèles.

» Les Princes du sang de France ont réclamé dans le temps contre les prétentions des Princes légitimés ; les Ducs et Pairs, dans une occasion solennelle, ont réclamé une préséance qu'ils croyaient leur être due ; plusieurs fois aussi les Maréchaux en corps ont revendiqué la conservation de leurs prérogatives.

» Pourquoi les Maréchaux d'aujourd'hui ne réclameraieut-ils pas aussi ? Ils le doivent comme Français, ils le doivent comme guerriers, ils le doivent comme Pairs de France , car cette innovation menace de changer les titres de leurs pairies ; ils le doivent comme pères de famille , car leur nom est aussi l'héritage de leurs femmes et de leurs enfants.

y) Si les parties intéressées se taisent et acquiescent à l'injure, l'opinion publique restera indifférente, et beaucoup de gens diront peut-être : Tant mieux... —

' Ces religieux cherchaient ulors à s'établir en Alsace.

Mais s'ils se défendent comme ils le doivent, leur querelle deviendra celle de tous les Français ; nous défendrons leurs titres précisément parce que l'étranger prétend les leur disputer : c'est ainsi que le pont d'Iéna est à jamais le pont d'iéna^ précisément parce que les Prussiens ont voulu le faire sauter , et n'ont pas pu y réussir. (5îyne Dcpiw, avocat.) n

Cette lettre produisit une assez vive sensation : les maréchaux s'en émurent; ils sentirent qu'ils ne pou-, vaient rester sans agir. M. le duc de Trévise vint d'abord m'en parler; je lui dis que je croyais qu'il était du droit et du devoir des maréchaux de réclamer.

Le 14 février, je reçus de lui un petit billet par lequel il me mandait qu'il était retenu chez lui par une indisposition ; mais que si je pouvais me rendre le lendemain vers midi chez M. le maréchal duc de Dalmatie, ce dernier serait charmé de me voir, « et me » ferait part de ce dont ils étaient convenus dans la » matinée relativement à leurs titres. »

Le lendemain 15, je me rendis en effet chez M. le duc de Dalmatie ; il me dit que lui et les autres maréchaux étaient résolus à réclamer auprès de Sa Majesté , qu'il y aurait incessamment une nouvelle réunion à laquelle je serais appelé, et que d'ici là il me priait de préparer un projet de requête tel que je la concevais , pour être soumis à la conférence.

Cette conférence eut lieu quelques jours après chez le maréchal duc de Dalmatie ; j'y trouvai réunis les autres maréchaux, ducs de Reggio, de Trévise et de Tarente. Je lus mon projet de requête ; on en discuta assez longuement tous les termes, afin de n'en employer aucun qui pût éveiller en Cour la moindre susceptibilité. Avec ces amendements, le projet fut

adopté provisoirement, et Ton s'ajourna au surlendemain.

Ce jour-là y 26 février , on rapporta que le Roi était dans les meilleures dispositions ; quUl s'en était hautement expliqué devant toute sa Cour, de sorte qu'il y avait en quelque sorte plutôt à remercier Sa Majesté de ce qu'elle avait déjà dit que de la presser de faire plus. — De là la nouvelle rédaction du paragraphe dernier de la requête , qui fut définitivement arrêtée dans les termes suivants :

Requête au Roi Charles X.

tt Sire,

» Autant Votre Majesté peut compter sur l'inébranlable dévouement de ses fidèles sujets, autant ceux-ci doivent réciproquement mettre leur confiance dans l'auguste protection de leur Roi.

» Des titres conquis par nos armes et décernés par la victoire, nobles attributs d'une gloire acquise à la France , et que les Bourbons se sont rendue propre en l'adoptant, ont été récemment contestés au sein même de la capitale, sur le plus frivole prétexte et contre l'évidence du droit le plus certain.

» Oui , Sire , s'il était besoin de défendre ces titres ; si, de fait, ils étaient remis en question, nous les défendrions envers et contre tous comme notre propriété lapins chère, comme un droit irrévocablement acquis et dont la possession est inviolable.

» Nous opposerions à l'Autriche ses propres traités et les reconnaissances les plus solennelles de sa part , non-seulement avant, mais depuis la Restauration, et jusque dans ces derniers temps : elle seule a mal tenu ses promesses à notre égard et mal exécuté ses enga-

gements envers nous. Ce sera pour nous le sujet d'une autre réclamation.

» Nous redirions à Votre Majesté que nos titres ont été reconnus par Tillustre auteur de la Charte et confirmés par les articles 69 et 71 de ce pacte fondamental j devenu la loi de l'Etat.

n Nous ajouterions qu'une possession publique, constante, nationale, manifestée au sacre même de Votre Majesté , n'a pas cessé d'attester notre droit avec toute l'énergie qui peut s'attacher à des faits aussi éclatants.

y> Nous rappelant le serment prononcé dans cette auguste cérémonie , nous nous placerions sous l'égide de Votre Majesté, invoquant avec fermeté sa puissance royale pour la protection de nos droits , pleins de la confiance que n'ayant pas elle-même le pouvoir de les compromettre y elle ne voudrait certainement pas les laisser violer.

» Mais, Sire, Votre Majesté, dans son extrême sollicitude, a prévenu nos vœux : d'elle-même elle s'est constituée notre défenseur, ses discours ont démenti les prétentions de l'étranger; les titres qu'il nous déniait. Votre Majesté s'est plu à nous les confirmer hautement, en présence de toute sa Cour; nous n'avons plus rien à lui demander à cet égard , mais seulement de profondes actions de grâces à lui rendre ; protestant de notre reconnaissance et de notre amour envers elle, comme de notre ferme résolution de maintenir , avec son approbation , l'intégrité de nos droits ainsi qu'il appartiendra en toute occasion. 55 Nous avons l'honneur d'être, avec un profond respect, » Sire, » De Votre Majesté les loyaux et fidèles sujets. t>

LES IIARÉGHALX DE FRANCR. Si

Le 21 février y celle requête reçut les signatures suivantes :

a Le maréchal duc de Dalii atie , y> Le maréchal duc de Trévise, » Le maréchal duc de Reggio , » Le maréchal duc de Tarente , » Le maréchal duc de Belllne. »

Dans cette dernière conférence du 21, à laquelle je n'assistai pas y mais dont le maréchal duc de Dalmatie m'a raconté les détails , le maréchal duc de Tarente , alors capitaine des gardes , et considéré comme étant le mieux en Cour, fut chargé par ses camarades de présenter la requête au Roi.

Mais, comme elle ne provoquait ni ordonnance à rendre ni une mesure quelconque à prendre, elle resta comme une protestation en faveur du droit des Maréchaux, qui, en effet, continuèrent et n'ont pas cessé depuis de conserver leurs titres , et de les porter en toute occasion.

C'est par souvenir de cette affaire et de mes autres défenses que le maréchal Macdonald, duc de Tarente, m'écrivant le 27 avril 1834, m'appelait V avocat des Maréchaux.