LE GENERAL PORET DE MORVAN

Février 1816.

Le général Poret de Morvan fut arrêté le 18 janvier 1816, et conduit à la prison militaire de l'Abbaye comme prévenu a d'avoir soulevé l'ex-garde contre le roi. 55

Mais six jours auparavant était intervenue la loi d'amnistie du 12 janvier.

D'après l'article 5 , a l'amnistie n'était pas appli- 55 cable aux personnes contre lesquelles des pour- 55 suites avaient été dirigées avant la promulgation de 55 cette loi. 5>

Le général Poret de Morvan était-il dans ce cas? Oui , si des poursuites avaient été dirigées contre lui à temps utile. Là était toute la question , sur laquelle je fus consulté avec MM. Billecocq, Tripier, Delacroix- Frainville. Je rédigeai la consultation (14 février 1816).

Nous reconnûmes en fait qu'aucun acte auquel pût s'appliquer le mot juridique de poursuites, n'avait été dirigé à temps utile contre le général Poret de Morvan ; que par conséquent, en droit, c'était à tort qu'on l'avait arrêté le 18 , et qu'ainsi il devait être mis en liberté.

Armée de cette consultation , la sœur du général , madame Esnou de Saint-Céran, multiplia les démarches les plus pénibles , soit auprès du ministre de la guerre, soit auprès du général Despinois, gouverneur de la première division militaire, et elle fit les plus

LE GÉNÉRAL PORET DE MOiVAN. Ii5

généreux efforts pour fléchir l'autorité militaire, qui voulait à toute force faire juger le général.

&Iais eUe ne put réussir ; le ministre de la guerre lui fit cette réponse foudroyante : a Madame , votre frère sera conduit à Strasbourg et y aura le sort de Ney et de Labédoyère. » Et le 8 février, Tordre fut en effet donné de conduire le général sous escorte de gendarmerie à Strasbourg, pour y être jugé par un conseil de guerre.

Après le rôle de la sœur va commencer celui de l'épouse fidèle et dévouée. Laissons parler les auteurs de la Biographie nouvelle des contemporains y à l'article PORET DE MORVAN :

tt . . . . Il partit en effet le 18 mars, sous la conduite d'un brigadier de gendarmerie, qui avait ordre de requérir au besoin la gendarmerie et même la garde nationale des endroits où il passerait. Madame Poret de Morvan rejoignit son mari au delà de Troyes et tâcha de lui persuader de s'évader, en lui indiquant Joinville et Neufchâteau comme lieux propres à favoriser son évasion. Le général refuse d'abord; son épouse insiste , presse ; enfin il cède. On n'était plus qu'à quatre journées de Strasbourg. Madame de Morvan ne s'occupa plus que des moyens d'exécuter son projet; et malgré les difficultés sans nombre qu'elle avait à surmonter, malgré la surveillance active du brigadier, qui à chaque gîte faisait dresser son lit dans la chambre même occupée par le général et son épouse, elle parvint à intéresser en sa faveur assez de personnes pour en assurer la réussite. L'évasion du baron Poret de Morvan eut lieu en effet à Sainte-Marieaux-Mines. Madame Poret de Morvan avait recueilli avec soin tous les indices nécessaires sur l'auberge où

Où LB ùtxiîïAl PORET DE liORVAN.

ils étaient logés, et son mari avait pu d'un coup d'œil reconnaître lui-même les localités. Profitant du moment où le gardien sort, à l'issue du diner, pour appeler le factionnaire qn'il doit placer à la porte de sa chambre , madame Poret de Morvan rouvre doucement cette porte et fait sortir son mari. Le général, à la faveur de l'obscurité , traverse un corridor, plusieurs cours, entre dans un jardin bordé d'une palissade , qu'il franchit, et trouve un guide qui l'attendait pour diriger sa fuite à travers les montagnes. Dès que le brigadier s'aperçut de l'absence du général, il entra en fureur et tira même son sabre pour en frapper la femme courageuse qui avait trompé sa surveillance, Madame de Morvan brave sa colère , heureuse d'avoir sauvé son marL Elle déclare aux agents de . l'autorité qu'elle était seule auteur de l'évasion du prisonnier, et que le brigadier y était tout à fait étranger. Après une surveillance de quarante^iuit heures par un gen«darme, elle fut mise en liberté ; et le brigadier, arrêté, subit trois mois de prison, pendant lesquels madame Poret de Morvan lui fit passer des secours. Son mari avait traversé le Rhin à la nage -, à une lieue au^essus du Rhin , il fut arrêté dans le duché de Bade et ré^ clamé par le gouvernement français; mais ayant été introduit près du grand-duc, ce prince le reçut bien et le fit conduire sur les confins de la Bavière , à Gros«- Verlheim , d'où il se rendit à Munich > non sans avoir éprouvé les plus grandes difficultés. Le prince Eugène lui témoigna un vif intérêt, et obtint du roi de Bavière que le général demeurerait à Ëichstadt en changeant de nom. »

LE GKNKRAL TRAVOT.

Janvier 1816.

La gépéral Travot avait pris part aux guerres de la Vendée y soit gous les ordres du général Hoche, soit sous ceux du général Lamarque. Chargé par le général Hoche de poursuivre le fameux ChareHe , il TatleignU a la Cbaboltière, en Poilou, et le fit prisonnier le 22 mars 1796. Mais s'il avait dû combattre et vaincre, le général Travot s'était constamment montre humain, généreux et pacificateur. Il en avait reçu plusieurs fois le témoignage, et notamment celui de Charette.

Après la première Restauration, en 1814, le général Travot s'était retiré dans son département. Pendant les eent*jours, en 1815, il eut un commandement dans la Vendée, y fit une proclamation pour engager les habitants à ne pas prendre les armes , et livra quelques combats aux troupes que commandait le marquis de la Rochejaquelein ; mais on lui a rendu ce témoignage , a qu'il s'acquitta de sa mission diffl* » cile plus encore en pacificateur qu'en guerrier '. »

Après la seconde Restauration, son nom ne fut point porté sur les listes publiées par l'ordonnance du 24 juillet 1815, et celui de son général en chef, Lamarque, n'était inscrit que sur la seconde liste des trente-liuit destinés à l'exil plus qu'au jugement. U croyait qu'on ne pouvait réserver à celui qui recevait deç ordres un sort pire qu'au chef supérieur qui les avait

* Biographie de Jay et Jouyj article Travot.

donnés. D'ailleurs, aux termes mêmes de l'ordonnance du 24 juillet, les listes étaient définitivement closes.

La loi d'amnistie qui venait d'être volée le 12 janvier 1816, semblait mettre le dernier sceau à la sincérité de cette déclaration ; mais par un rafiBnemeut inouï de perfidie réactionnaire , la veille de la promulgation de cette loi , et afin de lui en ravir le bénéfice, le télégraphe transmit de la part du ministre de la guerre, au conseil militaire siégeant à Rennes , l'ordre de commencer immédiatement des poursuites contre le général Travot, et, à cet effet, de faire entendit, s'il se pouvait, un témoin à l'instant même. C'était le moyen de rendre inapplicables au général les dispositions de celle même loi^ dont l'article 5 accordait une amnistie à tous les individus contre lesquels il ny aurait point de poursuites commencées au jour de sa promulgation.

Le général Travot fut aussitôt constitué prisonnier, et on se mit en devoir de commencer l'instruction. Cependant un premier témoin ne put être ni si vite trouvé ni si vite entendu que l'aurait désiré le ministre, et les poursuites ne purent être commencées dans la journée où la dépêche télégraphique était arrivée. Mais on y suppléa en considérant Vordre télégraphique lui-même comme un commencement légal de poursuites, qui devaient continuer d'avoir leur cours.

Madame la baronne Travot accourut à Paris. 11 faut la mettre au rang de ces épouses courageuses dont nos discordes civiles et les malheurs publics ont exalté le courage et le vertueux dévouement. Elle vint me consulter. Je m'adjoignis M. Billecocq , .qui avait déjà délibéré et signé la consultation Poret de Morvan dans une question analogue. Nous fûmes fermement d'avis

que le général Travot était couvert par la loi d'amuistie ; que c'était un abus de pouvoir du ministre de la guerre d'avoir cherché à enlever au général le bénéfice de cette loi par Temploi du télégraphe, en vue de devancer la date de la promulgation. Cette consultation s'appuyait encore avec confiance sur une circulaire du ministre de la justice , explicative de la loi d'amnistie, qui déclarait que u la détention même ne constituait » pas le commencement de pq^rsuites tel que l'enten- 5î dait l'article 5 de cette loi. »

Mais le conseil de guerre passa outre et voulut procéder au jugement. La Biographie des contemporains par WIL. Arnault, Jay et Jouy, rend ainsi compte de la suite de ce déplorable procès : — a Le général Travot récusa le général vendéen qui présidait le conseil de guerre, « comme ayant combattu contre lui et comme » étant son ennemi personnel, jj Le conseil se déclara compétent , et le président prononça lui-même négativement sur la récusation portée contre lui comme juge. — Un délai de quelques jours fut sollicité par les défenseurs de l'accusé; le conseil passa encore outre, prononça son arrêt, et le général fut condamné à mort.

» Parmi les délits imputés au général, il y en avait un surtout de remarquable et jusqu'alors inconnu dans les fastes de la jurisprudence criminelle : « La 5) modération, est-il dit dans le réquisitoire, la mode" » ration ne fut pas une des armes les moins redour- » tables entre ses mains; la clémence elle-même fut y) un de ses moyens de succès. » Le général Travot se pourvut en révision contre l'arrêt qui le condamnait à mourir de la mort des traîtres. Les moyens de cassation parurent nombreux à ses défenseurs; ce-

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pendant comme une parlîe de ces moyens n'avail point pré vain dans la prjBmjère plaidoirie, ce fut qn devoir pour les avocafs dfB les rassembler de nouveau, de les développer tous, de les corroborer d'arguments puisés dans les lois, dans la Charte, dans les meilleurs criminalisles, enfin de faire un dernier effort pour démontrer l'évidence et pour obtenir la révision du jugement. Ils remplirent ce devoir avec une çupçriorité de talent et avec un dévouement qui honore le barreau de Rennes. Des mémoires en faveur du condamné furent sigpés par treize avocats de ce barreau, qui s'était déjà offert presque en pntier pour défendre 1q général Travot. Leur Précis arrachait des larmes d'atten4rissemcnt aux lecteurs. On leur répondit que dps jug[es militaires, étrangers aux débals de la chicane, np se laissaient point éblouir; qu'on avait accordé aux défenseurs une latitude immense, indé/mie^ illimitée; et qu'on voulait bien considérer cpmpie exr emable j)eut'étre l'abus quih avaient fait du droit de défense, dépendant la considtation, les observations et le Précis furent dénoncés par le général président du premier conseil au garde des sceaux et au ministre de la police. On ne jugea point à propos de sévir contre les avpcats, malgré celte dénonciation. Il eût été nouveau en effet de simplifier ainsi les procès criminels, en envoyant les avocats rejoindre les clienls qu'ils n'auraient pas sauvés. L'arrêt fut çonfiriflé par le conseil de révision. Mais S. M. Louis XVIII accorda djBS lettres dje grâce , dans lesquelles il est dit : « Nous avons rpconqu que certaines considérations provoquent notre indplgence; » et la peine de mort fut commuée en vingt années de prison I Le général Travpt, qui avait tant de fois bravé la mort avec jn|i*épi-

LE r.KXKRAL TRAVOT. ini

dite sur les champs de bataille , fut accablé de Fidée d'une captivité de vingt ans; il était alors presque sexagénaire, sa raison s'aliéna entièrement, et on le conduisit en cet état au château de Ham, ne voulant pas le laisser en Bretagne. Madame la baronne Travot, qui n'avait pas quitté son illustre et malheureux époux dans les cachots, l'accompagna au château de Ham, et vint ensuite à Paris pour y solliciter la liberté de son mari. L'histoire contemporaine doit un juste tribut d'éloges au dévouement de celte courageuse épouse. Il est cruel d'ajouter qu'elle ne fut poiqt récompensée. S. A. R. le duc d'AngouIéme, qpi s'est honoré par tant de bonnes et glorieuses actions, plaida la cause du malheur; grâce à la généreuse intervention de ce prince , les fers du général Travot furent brisés après une captivité de deux ans, et il fut rendu aux soins de sa famille ; mais le coup était porté : sa raison ne revint pas, et il languit encore dans une maison de santé , où il acheva sa glorieuse et déplorable vie. »

Le pénible souvenir de cette triste accusation pesait encore sur moi lorsque, en 1822, je publiai mes Observations sur plusieurs points importants de notre législation criminelle. Parmi ces observations, qui n'étaient autres, pour la plupart, que le résultat de mes remarques et de mon expérience dans les différentes accusations politiques contre lesquelles j'avais eu à défendre mes clients, j'ai inséré un chapitre spécial, auquel j'ai donné pour titre :

Télégraphes officiers de police judiciaire. ce Devait-on s'attendre, disais-je, à voir les télégraphes figurer dans les affaires criminelles?

» On s'en est servi comme des muets du sérail pour porter des ordres de mort '. Celait la réponse à des recours en grâce. II importait donc bien aux ministres d'aller vite en besogne! Elle était donc mise en oubli, ceUe belle maxime, que le retard apporté à la mort d'un homme n'est jamais trop long :

Nulla unquam de morte kominis cunctalio longa esL

yy Mais on s'est servi des télégraphes pour des actes encore plus odieux. On a vu ces géants silencieux transformés en officiers de police judiciaire, et dans quelle occasion I

» Une loi venait d'accorder une amnistie : une seule restriction y était apportée pour les cas où des poursuites auraient déjà été commencées... A peine la loi est rendue qu'un ministre qui devait en être l'exécuteur travaille à en diminuer les salutaires effets. Un brave gémit en prison à cent lieues de la capitale ; la loi vient de briser ses fers ; mais cette loi n'arrivera sur les lieux que dans quelques jours; on veut la devancer : le télégraphe marche et va porter rapidement l'ordre homicide de commencer de suite l'instruction et d'entendre au moins un témoin!... On sait le reste, v

Cette affaire m'a laissé un souvenir plus consolant. La veuve du général Travot m'a donné un exemplaire de la lithographie de son époux, avec cette inscription au bas : A M. Dupin, avocat, la famille du généml Travot reconnaissante. — Cette gravure est dans mon cabinet de Rafiîgny, en regard da celle du général Daumesnil , qui m'a aussi été dionnée par sa famille avec une mention toute semblable.

* Dans lo déparlement du Rhône. Voyez Lyon en 1817.