LE DUC DE VICENGE

Cour royale, présidée par M. de Merville, et malgré les conclusions du procureur général Bellart , a prononcé en sens inverse par un arrél ainsi conçu (à la date du 11 février) :

a La Cour, vu la lettre (celle du duc de licence). . . ;

V Considérant que si ladite lettre contient, en par- « lant de Bonaparte^ la qualification à^ Empereur, cette 7) qualification inconvenante ', se référant à Tépoquc » du Congrès de Châtillon , ne constitue pas une atyy taque formelle contre l'autorité constitutionnelle du 3) Roi; — Considérant que la publication de la Xote )) diplomatique faisant partie de ladite lettre a pu )) blesser les convenances, mais que cette Note ne r> contient point envers la personne du Roi une of- » fense que l'auteur de la lettre ou les éditeurs du )) Constitutionnel ou de la Renommée se soient rendue » propre ; — Annule l'ordonnance rendue par la TU chambre du conseil du tribunal de première instance m du département de la Seine le 5 de ce mois, par >» laquelle les faits ont été mal qualifiés; — Déclare » qu'il n'y a lieu à suivre contre le duc de Vicence. . . ; » fait main levée de la saisie des journaux. . . »

Observations,

Voilà la chose jugée quant au prétendu délit.

Mais la vérité historique j où est-elle? — Elle est toute dans la correspondance diplomatique et dans le texte même des actes du Congrès de Châtillon. Koch a réellement travaillé sur ces pièces. Elles ne lui ont pas été livrées par le duc de Vicence , et ce diplomate a dû

*■ Dans le même temps, des murmures et des cris : A tordre! s'étaient aussi élevés dans la Chambre des Députés contre la qualification de roi Joseph, donnée à Joseph Bonaparte.

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LE DLC DK VICEXXE. 159

fait trente à quarante mille prisonniers. J'ai pris deux cents pièces de canon , un grand nombre de généraux, et détruit plusieurs armées sans presque coup férir. J'ai entamé hier l'armée du prince Scbuartzen* berg, que j'espère détruire avant qu'elle ait repassé mes frontières.

» Votre attitude doit être la même , vous devez tout faire pour la paix; mais mon intention est que vous ne signiez rien sans mon ordre , parce que ^eul je connais ma jjosition. En général, je ne désire qu'une paix solide et honorable, et elle ne peut être telle que sur les bases proposées à Francfort. Si les alliés eussent accepté vos propositions le 9, il n'y aurait pas eu de bataille; je n'aurais pas couru les chances de la fortune dans un moment où le moindre insuccès perdait la France ; enfin je n'aurais pas connu le secret de leur faiblesse. Il est juste qu'en retour j'aie les avantages des chances qui ont tourné pour moi. Je veux la paix , mais ce n'en serait pas une que celle qui imposerait à la France des conditions plus humiliantes que les bases de Francfort. Ma position est cer« tainement plus avantageuse qu'à l'époque où les alliés étaient à Francfort. Ils pouvaient me braver, je n'avais obtenu aucun avantage sur eux , et ils étaient loin de mon territoire. Aujourd'hui, c'est bien différent. J'ai eu d'immenses avantages sur eux, et des avantages tels qu'une carrière militaire de vingt années et de quelque illustration n'en présente pas de pareils. — Je suis prêt à cesser les hostilités et à laisser les ennemis tranquilles chez eux, s'ils signent les prélimi* naires basés sur les propositions de Francfort. — La mauvaise foi de l'ennemi et la violation des engagements les plus sacrés mettent seules des délais entre