DEUXIEME PARTIE

PlOCis POLITIQUES DE Là PIES8E.

Libre dtfeote de« •couét.

Sous la Restauration, les Procès de la Presse ont duré plus longtemps que les Accusations politiques. On se lasse plus vite de verser le sang qo'on ne s'accommode de la contradiction. Il faudrait une grande vertu aux ministres et aux gouvernements pour subir , sans se plaindre, le retour incessant de critiques dirigées contre leurs actes; il faudrait surtout assez de bonne foi dans un gouvernement constitutionnel pour comprendre que c'est une lice perpétuellement ouverte à la liberté d'un jaloux examen; — qu'on n'exerce le pouvoir et qu'on n'est homme public sous de tels gouvernements, qu'à la charge de rencontrer sans cesse devant soi, tantôt les emportements de la tribune, tantôt les censures de la presse et les jugements de l'opinion; qu'enfin il s'agit bien plus de réfuter que de punir les orateurs et les écrivains.

Je ne parle pas des libellistes , de ceux qui s'acharnent sur les personnes, et qui ne s'arrêtent pas même devant les clôtures de la vie privée ! Ceux-là vont de pair avec les délateurs; je les range parmi le commun des criminels, et je n'ai rien à stipuler pour eux.

Mais les écrivains réellement dignes de ce nom , qui se donnent pour mission de défendre les lois, les insti-

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(utioDs et les libertés de leur pays; des écrivains tels que Jay, Jouy, Etienne, Amault; des publicistes tels que l'abbé de Pradt et Fiévée ; des poètes comme Déranger et Dupaty; des journalistes comme les rédacteurs de la Minerve, du Constitutionnel et des Débats j devaient-ils jamais paraître sur le banc des accusés?

En poursuivant de tels hommes, un gouvernement leur fait moins de mal qu'il ne s'en fait à lui-même ; même en cas de condamnation , il perd par l'éclat de la défense plus qu'il ne gagne par l'appareil de l'accusation! En effet, dans tous ces procès, l'opinion publique a été constamment du côté des accusés ; et sauf deux condamnations bien légères , on verra que tous les jugements ont été des verdicts ou des ordonnances d'acquittement I

On se défiait des jurés, on a renvoyé les accusations de la presse aux tribunaux I et ce sont les cours royales qui, après les débats les plus soleûiielsi ont rejeté les procès de tendance, protégé les droits de la Presse, et cherché à éclairer le gouvernement par leurs décisions I

«La cour rend des arrêts et non pas des services^n a dit avec noblesse un des magistrats les plus émineots sous la Restauration * !

Aussi) lorsqu'après 1830 des passions aveugles et ardentes , comme il s'en montre après toutes les révolutions, demandaient à gtailds oris le remaniement àeê tribunaux^ afin de donner à de prétendus libé-

^ a GVst une parole parlementai re^ Parmi les Mole et les de » Harlay, qui ne voudrait favoir prononcée?... Mais nui vou- » drait l'avoir entendue?» — (M. Dumon, depuis ministre de Uuis^Phtlippe, PrifaèiB du tômè \ de» AfiMki du bafrèàufran'

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ratix les places de ceux qu'on appelait des maj^istrats royalistes; indépendamment de toutes les raisons fondamentales que je Gs valoir à la tribune pour le maintien du grand et salutaire principe de Yinamovibi* lité, consacré par la nouvelle Charte ^ je me portai hardiment comme témoin à décharge de ces magis* trats y en rappelant avec quelle fermeté ils avaient résisté aux exigences du pouvoir et à la violence des partis.

a Pour moi, disais-je à la séance de la Chambre des Députés du 26 novembre 1830 , j'ai exercé pendant trente ans la profession d'avocat; j'ai plaidé devant des juges qui souvent étaient A^une opinion diamétralement opposée à la mienne; j'ai gémi quelquefois de perdre des procès politiques ; mais souvent aussi je me suis applaudi d'un succès dont pourtant il faut bien faire honneur aux juges Que d'autres, s'ils ont des témoignages opposés à rendre , viennent le dire \... n

Et j'ajoutais : a Messieurs, ayons plus d'estime pour les hommes, et disons franchement que dans tous les partis il y a de très-honnêtes gens, comme dans tous les partis il y en a qui ne méritent pas ce nom. Dans tous les partis vous trouvères des hommes à qui vous donneriez plus volontiers le soin de statuer sur vos intérêts, qu'à des hommes même de votre parti... Vous dont je combats la proposition , je vous le demande , ne connaissez-vous pas dans les opinions les plus opposées aux vôtres, des hommes à qui vous confieriez un dépôt que peut-être vous hésiteriez à confier à tel homme qui partage votre opinion ? {Maipvement général d'adhésion, )

)) D'ailleurs, pourquoi voudrait-on que tout l'ordre judiciaire ne comptât que des hommes du même parti?

Selon moi , au contraire , il est heureux qu'il y ait dans la magistrature des hommes de toutes les opinions. Est-ce que l'opinion qui triomphe a seule toutes les propriétés, toutes les industries? Ceux qu'on a appelés les vaincus ne sont-ils donc pas aussi propriétaires, industriels, créanciers, à aussi bon titre que ceux qu'on a nommés les vainqueurs? Tous n'ontils pas un droit égal à être bien jugés? C'est donc une chose heureuse qu'il se trouve des tribunaux composés de manière que tous les intérêts y soient protégés et défendus!...

» On a dit que les juges ainsi conservés par le principe de l'inamovibilité étaient des juges de Charles XI — Mais on peut dire aussi de beaucoup d'entre eux , que c^é talent des juges de l'Empire; il en est même dont la nomination remonte jusqu'au commencement de la Révolution. Dans la Cour de cassation, à laquelle j'ai l'honneur d'appartenir, il y a des juges qui datent de l'institution, qui font partie de la Cour depuis 1790; et l'on ne peut pas dire d'eux qu'à aucune époque , malgré les changements de gouvernements , ils aient failli comme juges dans leur indépendance, dans leur honneur, dans leur probité. » {Très-vif moîwement d'adhésion, — Aux voix! aux voixl) — Et la proposition de revenir contre le principe constitutionnel de l'inamovibilité, a été rejetée à la presque unanimité. (Cinq ou six membres seulement se sont levés contre. )

J'ai rendu la même justice à quelques membres les plus distingués du parquet de cette époque (MM. de Marchangy , de Vatimesnil , de Broë) ; — c'étaient de dignes adversaires I