MM. COXTE ET DUNOYER

AUTEURS DU CBNSSVM SVMOP^EN.

Juillet 1817.

Les auteurs du Censeur européen avaient fait preuve de courage. Économistes plus encore qu^écrivains politiques, ils avaient entrepris de démontrer les abus du gouvernement militaire^ qui détourne les intelligences au profit de la force et au détriment des carrières et des idées civiles : du reste , ils ne signalaient les abus de l'administration qu'autant que ces abus contrariaient leurs doctrines et leur offraient le moyen de les exposer.

Retranchés dans cette sphère , ils étaient peu lus du vulgaire ; leur manière froide et didactique ofirait bien moins d'attrait aux lecteurs en général *peu instruits que les journaux écrits avec légèreté et avec passion.

Néanmoins l'autorité porta sur eux son attention, et en 1817 ils furent traduits en police correctionnelle pour un assez grand nombre d'articles dont on inférait qu'ils avaient a tenté d'affaiblir par des injures » et par des calomnies le respect dû à la personne ou n à l'autorité du Roi. n

MM. Conte et Dunoyer devaient être défendus par M^ Mérilhou. — Ils désiraient que la plaidoirie fût appuyée par une consultation. Mérilhou rédigea le mé-

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moire à consulter, où les faits et les articles sont rapportés et discutés. Je fus chargé de rédiger }a consultation, qui devait porter principalement sur les principes , et où j'établis la fameuse distinction u entre w les attaques qui seraient dirigées contre la personne » ou l'autorité constitutionnelle du Roi, et les critiques » dirigées seulement contre ses ministres ou les actes yy de son gouvernement. »

Cette consultation fut délibérée dans mon cabinet sous la date du 26 juillet 1817, et signée par vingtdeux avocats , parmi lesquels figuraient Blaque , Clavier, Parquin, Hennequin, Mauguin, Jay, Berryer fils, Manuel, Loiseau et Odilon Barrot.

M. FIÉVÉB.

Jain 1818.

M. Fiévée, écrivain spirituel, ancien préfet de V^m^ pire , reprit la plume sous h Restauration et publia ses opinions dans un recueil périodique intitulé Corrrespondance poUtiqm et administrative , par Joseph Fiévée.

M, Fiévée e^i^primait 4as opinions royalistes , mais il n'était pas hoipma à se donner sans réserve. \ côté de ses sentiments monarebiques il avait ses goûts par«' ticuliers , ses opinions personnelles , et une mesure d'indépendance dont il se croyait en droit d'user. Il sç plaignait tout haut de ce qu'il appelait la bêtise de son parti. — Homme d'expérience et d'affaires, il

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prenait la liberté de donner des conseil»; à cùté de ce qui pouvait plaire au pouvoir qu'il voulait défendre , il n'épargnait pas la critique à ce qu'il croyait devoir blâmer.

A la fin on trouva que dans ton recueil le mauvais passait le bon , ou , si l'on veut , que le bon ne pou* vait pas avoir le privilège de faire passer ce qu'on trouvait mauvais. Le n"* Il fut saisi.

Cette poursuite se présentait avec des caractères particuliers ; il y avait ce qu'on aurait pu dire, et ce qu'on ne voulait pas trop montrer. Au lieu de citer textuellement les passages poursuivis et ceux qui avaient motivé la condamnation, on s'était contenté de dire u que le n"^ 11 de la Correspondance administrative » considéré dam son ensemble, et notamment aux î' pages 15, 35, 58, 60 et 69, présentait les carac<r )> tères d'i/n écrit séditieux, et que par cet écrit w J. Fiévée avait tenté à^affaiblir par des injures et )) des calomnies le respect dû au Roi et à son autorité, n

Tels étaient les considérants du jugement de police correctionnelle qui avait déclaré Fiévée coupable et l'avait condamné à trois mois d'emprisonnement et à 50 francs d'amende , minimum de la peine fixée par la loi du 9 novembre 1815.

Eu concluant à cette peine, le ministère publie avait adressé aux juges cette singulière doléance : a Nous regrettons même que cette loi ne vous accorde y) pas le pouvoir discrétionnaire qui vous eût permis, » selon les circonstances , de réduire cette peine à une )) modique amende , ou même à la simple suppression. M Avec cette loyale modification vous ne seriez pas )? aujourd'hui dans l'iLTESNATivE : ou de condamner à w trois mois d'emprisonnement et à 50 francs d'à-

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valoir, que la diversité des opinions n'avait pas empcV ché les nombreux signataires de s'accorder sur la parfaite innocence de l'écrivain.

Et c'est à ce sujet que le malicieux auteur m'écrivait : u Ce qui m'a paru le plus extraordinaire dans )) notre affaire d'hier (12 juin), c'est que sept ou huit m hommes pussent s'entendre aussi bien et aussi » promptement sur une affaire délicate où toute ex* )) pression a sa valeur... »

Oui, sans doute, il eût été difficile de s'accorder si les opinions personnelles et si diverses des consultants avaient été en jeu. Mais, comme jurisconsultes et sous le rapport des principes , le droit était notre pierre de touche et notre point de ralliement, c'est là*dessu8 que nous étions d'accord.

Ce qu'il y eut de plaisant, ce fut d'entendre le bon M. de la Calprade nous dire après la délibération : tt Surtout, pas de politique; autrement je ne signe w pas.îï — Plein de ce scrupule, il m'écrivait encore le 13 juin : » Je ne suis pas publiciste; je ne nie suis » jamais mêlé de questions politiques , et je ne m'en )) occuperai jamais. «

Il était cependant bien impossible que la discussion ne fût pas quelque peu politique; il est même évident qu'elle ne pouvait pas être autre chose en diseuianl les passages tout politiques de la brochure de M. Fiévée; mais nous discutions ses opinions sans exprimer les nôtres; aussi le brave Doyen, après l'avoir lue, la signa sans la moindre difficullié, bien convaincu qu'il n'y avait rien là de politique.

Quelques autres voulurent se montrer plus chatouilleux; ils auraient désiré, les uns, ajouter quelques sentiments royalistes qui n'étaient pas du ressort

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de la consultation; d'autres , retrancher quelques expressions qui leur semblaient trop hardies. Je m'y refusai absolument , et j'y étais autorisé par M. Fiévée lui-même , qui m'avait écrit après avoir lu mon travail : tt Si, pour avoir plus de signatures, il faut faire » des changements, ayons moins de signatures et ne n changeons rien. Je parle de changements qui affaiy* bliraient, car s'il était question de mots, je m'en n rapporterais à votre goût. Pour le fond il n'y a au- » cune concession à faire. C'est mon avis ; si c'est le » vôtre, autoriseis-vous de moi. »