ÉCOLE DE DROIT DE PARIS

2 août 1819.

Dans le courant de 1819, plusieurs facultés de droit furent le théâtre de troubles dont la cause fut attribuéo à la dissidence des opinions politiques.

Une ordonnance royale du 24 mars 1819, depuis longtemps sollicitée , avait accordé quelques dévelop* pements à l'enseignement du droit : de nouvelles chaires venaient d'être instituées à Paris pour le droit naturel, le droit des gens, le droit public; en un mot, l'enseignement du droit promettait de devenir ce qu'il doit être dans un gouvernement constitutionnel.

Cette ordonnance fut-elle la cause des troubles qui ne tardèrent pas d'éclater à l'Ecole de droit de Paris?

N'en fut-elle que Poccasion ou seulement le prétexte ? «En effet, dlsai^on, qui pourrait douter , en voyant toute l'utilité que certains hommes, certains journaux, certaines coteries ont voulu tirer de cette affaire, soit en incriminant en masse toute cette jeunesse qui fait la force, l'espérance et l'orgueil de la patrie , soit en accusant le système d'instruction publique en soi, que le cours de M. Bavoux n'ait été troublé à dessein pour arrêter, dan^s leur élan constitutionnel, et les professeurs et les étudiants, et pour paralyser dans son exécution cette ordonnance du Roi auteur de la Charte , qui promettait un enseignement plus complet, plus libéral , plus généreux ? »

Quoi qu'il en soit, M. Bavoux, d'abord atteint par des mesures académiques, vit son cours suspendu, et se trouva lui-même en butte à des poursuites judiclaires.

Il fut renvoyé devant la Cour d'assises comme « acm cusé d'avoir , par des discours proférés les 22 , 24 , » 26 et 29 juin, dans des lieux et réunions publics, » provoqué à la désobéissance aux lois. »

Or, ces discours, c'étaient ses leçons; — ces réunions, c'était le cours même professé dans l'auditoire de l'École de droit.

Bavoux choisit pour ses avocats Persil et moi ; nous étions ses amis, et en 1810 nous avions concouru ensemble pour les chaires alors vacantes à l'École de droit, et auxquelles les professeurs Cotelle et Boulage furent nommés.

Avant la plaidoirie, je jugeai nécessaire de publier, sous le titre à* Observations préliminaires, une suite d'autorités et d'exemples les plus forts que je pus trouver, pour prouver que, dans tous les temps, sous

LK PROFESSEUR DAVOUX. 181

rancien régime comme depuis la Révolution , les commentateurs et les écrivains avaient usé avec une grande liberté du droit de critiquer les lois, les coutumes, les ordonnances, et d'en accuser, tantôt le fond, tantôt la forme, tantôt le texte, tantôt les motifs ; d'où j'inférais, à l'avance et sous la protection de ce précédent, que M. Bavoux, en critiquant certaines dispositions de nos lois, était loin d'avoir excédé les bornes dans lesquelles ce droit de critique avait pu s'exercer dans tous les temps.

Une autre difficulté allait se présenter. Qu'avait réellement dit M. Bavoux ? — Il était venu à son Cours un cahier à la main ; mais que contenait ce cahier ? Avaitil tout lu? Y avait-il ajouté quelques phrases improvisées ?

On avait apposé les scellés sur la porte de son cabinet; et plus tard, en les levant, on avait saisi des cahiers sur lesquels le procureur général Bellart dressa son acte d'accusation. — Mais, quel malheur ! sur plusieurs pages, là où la nature du sujet avait dû entraîner plus naturellement le professeur, d'énormes ratures n'avaient pas permis à l'accusation de pénétrer toute la pensée du rédacteur I

Celui-ci avait-il fait ses ratures avant ou après ses leçons? Avait-il, comme on l'a prétendu depuis, trouvé le moyen de s'introduire dans son cabinet par une seconde porte non scellée, parce qu'elle n'avait pas été aperçue , étant masquée par une armoire mobile qu'il avait été facile de déplacer? Quel bon toui^, eit ce cas, joué ainsi à Faccusation I....

Rappelons ici deux ou trois passages du réquisitoire. — Après avoir analysé ce qui précède , le procureur général s'interroge et $e dit \ lui-même : « Le sieor Ba-

» voux se laissait-il aller en cet endroit à un relàche- » ment de morale sur des actions répréhensibles? — » On n'en sait plus rien, la rature a tout détruit, »

On n'en sait plus rien , et cependant on accuse ! s'écriait la défense.

a..;.. Au recto du folio 5, continue l'acte d'accu- 1} satioU) le professeur devenait-il en cet endroit trop » hardi ? — Une rature empêche de le savoir. »

Elle devait donc aussi empêcher d'accuser.

L'accusation continue : ce Au bas du recto et au haut » du verso du feuillet n"" 6, tï y a une grosse et longue y> et illisible rature. Que contenait cette dernière page ? » Sûrement des choses dont l'audace de l'auteur lui- » même s'est effrayée.... ; mais ce n'est plus qu'une n conjecture j la rature interpose son voile officieux et

Eh bieni s'il est impénétrable, comment former même une conjecture? ^i si ce n'est en tout cas qu'une simple conjecture^ pourquoi affirmer que sûrement, etc.

Ainsi raisonnait la défense en discutant le réquisitoire écrit.

Mais dans le débat oral, il fallait bien en venir au fait : et dès le commencement des débats, m'attachant à cette idée première , que le délit ne pouvait être que dans ce qu avait dit le professeur à ses élèves du haut de sa diaire, et non dans ce qu'il avait pu écrire chez lui sur un manuscrit resté dans son portefeuille, j'exigeai que chacun des témoins fût interrogé préeisépieoi ^ur le point de savoir : « s'il avait entendu y> M. Bavoux professer le noépris ou la désobéissance » auji^ lois? )> -^ Après plusieurs répoDse^ toutes négatives, M^ le président, la^sé de demander à tou^ la mépia chose ) et oepandant touj^um pri^ 4<^ J? vir atlr«fi-

LE PROFESSEUR BAVOIX. 183

ser la question, finit par me dire avec une sorle de dépit : Eh! que ne lafaites-^ous vous-même ?

Je la fis donc, et avec une constance qui^ amenant toujours les mêmes réponses ^ détruisait radicalement Taceusation.

En effet toute la cause était là. M. Bavoux avait enseigné publiquement, en chaire, à TEcole de droit, en présence d'une foule d'auditeurs; on devait donc le juger uniquement sur ses discours publics. — Eyo palam locutus sum; ego semper docui in synagogd et in templo quo omnes conveniunt, et in occuUo locutus sum nihil.

A toutes les interpellations qui lui étaient adressées, il aurait pu répondre : Pourquoi m' interrogez- vous ? Que n'adressez-vous vos questions à ceux qui ont entendu ce que je leur ai dit? Ceux-là seuls savent ce que je leur ai enseigné. Quid me interrogas? Interroga eos qui audiei^nt quid locutus sum ipsis. Ecce hi sciunt, quœ dixerim ego.

M. Bavoux fut acquitté à l'unanimité et ramené chez lui aux acclamations des élèves et d'une foule de citoyens.

Peu de temps après , plusieurs élèves en droit (notamment M. de la Plesse, depuis député de son département) , ayant été traduits en police correctionnelle comme prévenus d'avoir pris part aux troubles de l'École, et d'avoir résisté aux autorités civiles et militaires, je fus également chargé de leur défense collective, et sur ma plaidoirie , ils furent acquittés. — C'est à cette défense et au patronage que j'avais exercé envers les Etudiants dans cette circonstance que j'ai fait allu-

184 AFFAIRE DE LYOM.

sion dans la dédicace que je leur adressai, juris stur

diosis * , du pelit volume contenant les Aphorismes de

Bacon.

CANUEL. SENNËVILLE. LE COLONEL FABVIËR.

Décembre 1819.

Je ne puis présenter une idée plus exacte des circonstances qui ont donné naissance à cette affaire, qu'en transcrivant ici l'exposition qui se trouve placée en tête du recueil des pièces du Procès^.

a Jamais procès, dit l'éditeur, ne fut plus digne de fixer l'attention publique que celui dont nous offrons l'histoire.

yy Ce n'est pas une de ces querelles privées dont l'intérêt est renfermé entre les parties : c'est un procès qui intéresse la seconde ville du royaume, le département du Rhône, la France entière et le gouvernement lui-même. C'est un procès qui doit jeter la lumière sur une époque mémorable, et dont l'histoire s'emparera pour le consigner dans ses annales.

^ Hœc igitur accipUe, juris Studiosil Baconii scilicet opus cum veneratione ; et quœ tanto viro indignus adjeci, non sine induU gentiâ. Sic enim voh illa, non ut a doctore, sed ab ejusdem quant vos frequentamini scholœ alumno, accipiatis. Quod si non jani à condiscipulo vobis off&ratwr ^ quia nido primus evasi œtatis henejicioj semper tamen ab amico judicetis , qui Vos, quantum in sefuity et privatis prœlectionibus^ et scriptis, et domi consilio adjuvit^ et in accusationibus etiam vobis advogatus non