DEFUIT

3 Paris, Lbuiiier» 1829, iii-8.

)' Ghacim sait que les troubles qui ont agité le département du Rhône^ en 1817^ ont été la source de ce procès,

» Longtemps on fut en doute de savoir si ces troubles étaient réels oxx factices; s'ils étaient l'ouvrage des ennemis du trône ou des ennemis de la liberté ; s'ils étaient concentrés dans les villages où ils ont éclaté, ou si^ conmie on l'a prétendu^ ils avaient des ramiGcations dans toute la France et même dans l'Europe.

yi D'abord^ on savait vaguement qu'il y avait eu des mouvements dans le département du Rhône y et que le sang français avait coulé sur l'échafaud; on connaissait l'exécution d'Oudin et une partie des désordres qui l'avaient accompagnée; on n'ignorait pas enfin que M. le maréchal duc de Raguse avait été envoyé comme Lieutenant du Roi pour rétablir le calme et ramener la paix dans cette province.

» Mais peu de personnes connaissaient la mesure du mal. La plupart en jugeaient par l'énergie du remède, et l'imagination ef&ayée allait au delà du vrai.

» Cependant la mission du duc de Raguse était l'objet des censures les plus amères et des attaques les plus violentes de la part de certains hommes de parti Un journal clandestin (le Moniteur Royal) était rempli de diatribes contre le Lieutenant du Roi, et l'on se demandait qui pouvait exciter cette colère.

» Du haut de la tribune nationale , un coin du voile fut soulevé. Quoique avec l'accent du doute, un honorable député (M. Camille Jordan) avait traité la révolte de Lyon d^ absurde et ignoble complot qui n aurait pu qu'avorter au moment où il aurait éclaté. ..; oii l'action de la police et l'espionnage n'auraient été que trop visibles. . . ; dont le parti de V exagération s'était évidemment

emparé, et dont il aurait accompagné la punition d'excessives rigueurs,

)> Il est vrai que sa voix avait été comprimée , qu'on avait hautement démenti ce qu'il n'avait fait qu'indiquer. Mais cela n'avait point suffi pour rassurer l'opinion. N'avait-on pas aussi démenti M. Voyer d'Argenson sur les massacres de Nimes ?

» Dans ces circonstances , le colonel Fabvier, qui avait accompagné le duc de Raguse dans sa mission en qualité de chef d'état-major, crut devoir repousser les attaques dirigées contre son chef, et mettre le public dans la confidence de ce qu'il savait sur les événements de Lyon. Il publia son premier écrit intitulé, Lyon enïSïl.

» Suivant cet écrit, les troubles auraient été provoqués; ils auraient eu pour directeurs secrets des agents mêmes de l'autorité. La cruauté des supplices aurait égalé le machiavélisme qui les avait préparés.

» Aussitôt le maire de Lyon, le grand prévôt, l'ancien préfet, le lieutenant général Canuel et d'autres personnes attaquées directement ou indirectement dans cet écrit, publient leurs réfutations, expliquent les faits à leur manière, et appuient leurs explications sur des pièces qu'ils présentent comme justificatives.

» Suivant eux , la conspiration fut réelle ; elle avait des ramifications immenses dans la Franee et même hors la France. Loin de l'encourager, les autorités civiles et militaires l'ont comprimée , et en la comprimant, ils ont saîivé le trôné et l'Etat; ils ont bien mérité du prince et de la patrie !

)) Le colonel Fabvier répliqua par un écrit intitulé Lyon en 1817, seconde partie. Il assure que loin d'avoir exagéré les faits, il n'a pas même dit la vérité tout entière dans sa pren^ière relation.

» M. de Senneville se joint à lui et publie son livre ayant pour titre : Compte rendu des événements qta se sont passés à Lyon depuis l'ordonnance royale du 5 sep^ tembre \%\Q jusqu'à la fin d'octol)re 1817. Il confirmo tout ce qu'a dit le colonel ; il l'appuie sur de nombreases pièces. 11 ne se contente pas de présenter les faits ; il remonte à la source et indique leur cause. On voulait prouver, suivant lui, que le régime constitutionnel ne convenait pas à la France; qu'il ne pouvait être qu'un germe de discordes et de révolutions , et qu'il fallait en adopter un autre ; on voulait surtout renverser le ministre (M. de Gazes) qui paraissait soutenir et défendre ce régime contre les attaques d'un parti,

» Quoique ces écrits eussent jeté un grand jour sur les événements de Lyon, ils ne suffisaient point pour lever tous les doutes.

» On attendait que le gouvernement se prononçât dans cette lutte, qu'il fit connaître les vrais coupables et poursuivît leur punition : son silence augmentait les incertitudes.

» Enfin , quand on vit le général Canuel demander des juges qui ne lui furent point accordés, ce fut un nouveau sujet d'étonnement , et pour ceux qui le soutenaient innocent, et pour ceux qui l'auraient cru coupable.

» Tels étaient l'état des choses et la fluctuation des esprits, lorsque le général baron Canuel se détermina à intenter sa plainte en calomnie contre MM. Fabvier et Senneville.

y* Ce procès devait enfin mettre un terme à toutes les incertitudes et dévoiler la vérité tout entière ] non que le jugement dût porter sur le fond, puisque les ju« ges n'avaient à examiner que la question de savoir si

les parties avaient une preuve légale des faits avancés par eliesy c'est-à-dire un jugement ou des actes aulhentiques propres à prouver les intrigues mystérieuses qa'ils disaient avoir existé ; mais on savait que dans les débats se dérouleraient ces preuves morales qui suffisent à l'opinion pour asseoir ses jugements^ et à l'histoire pour écrire ses annales. »

M"* Couture avait exposé les moyens du baron Ganuel à l'audience du 28 novembre 1819.

Je plaidai pour M. de Senneville aux audiences des 5 et 12 décembre 1819.

Le colonel Fabvier fut défendu par son frère , avocat de Nancy y et par M* Mauguin^ dont l'exorde fut remarqué.

Le tribunal, par son jugement du 19 janvier 1819 , a condamné les sieurs Senneville et Canuel chacun en 50 francs d'amende, dépens compensés»

Une condamnation si minime, après de si graves imputations de part et d'autre , semble prouver que la Justice avait conçu assez peu d'estime pour les deux polices rivales, et l'on croirait qu'elle avait voulu leur faire entendre cette sentence de la fable :

Car toi, loup, tu te plains quoiqu*on ne fait rien pris; Et toi, renard, as pris ce que Ton te demande.

Mais le parti ullràfut pris la main dans le sang. L'action des agetits provocateurs fut clairement démontrée par les rapports mêmes de la police dont la défense eut communication , et dont le texte fut cité à l'audience. 122 condamnés ! l'exagération des supplices , celui de ce malheureux enfant de seize ans qui, sous la hache du bourreau , s'écriait : Ohl ma mère! les promesses d'amnistie données et violées I les exactions, les pillages tels, que le colonel Fabvier avait pu dire : « Si

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» l'on m'y force, je consens à faire, village jmr village, y> le tableau des actes arbitraires et des concussions n supportées dans le déparlement. yy

En tout, horrible affaire.

Le tribunal écouta toul, laissa Coût dire. Il comprenait qu'une entière publicité était la seule réparation pour le mal passé, le seul préservatif contre le rcnou* vellement de tels malheurs.

Senneville avait tout prouvé, mais seulement par des pièces administratives. Il n'avait pas lapretwe /pgak exigée par l'article 375 du Code pénal, c'est-à-dire un jugement. Les juges satisfirent à la lettre de la loi en condamnant Senneville à 50 francs d'amende pour tout ce qu'il avait imputé au général Canuel, auquel il ne fut alloué aucuns dommages-intérêts, et qui fut même condamné , de son côté , à 50 francs d'amende envers Senneville à titre de réciprocité.