LES PRINCES DE SAVOIE-CARIGNAN

En 1822, je fus consulté par M. le duc de la Vauguyon et madame la princesse de Carignan , sa fille ; je fis tout à la fois une Consultation et un Mémoire qui rappellent en fait et en droit tout ce qui tient à l'existence de la branche princière connue sous le nom de Savoie-Carignan.

Celte question intéressait à la fois : et le droit de cette branche , et la politique de la France. — En voici le résumé analytique.

Depuis plusieurs siècles, la maison royale de France et la maison régnante de Sardaigne sont unies par les liens du sang et par les intérêts de la politique.

Les avantages de cette union , déjà vivement sentis à l'époque oii la monarchie espagnole avait des possessions en Italie, sont devenus plus évidents a mesure que la maison d'Autriche a augmenté sa puissance et agrandi ses prétentions dans cette partie de l'Europe.

Le royaume de Sardaigne , menacé par l'Autriche , ne pouvait trouver de protection efficace contre ses entreprises ambitieuses que dans la protection et l'alliance de la France, qui, depuis Henri IV, n'ayant pas cessé de redouter la prédominance de l'Autriche, jugeait avantageux pour elle de voir sa frontière occupée par un prince ami , dont les Etats lui servaient en quelque sorte d'avant-poste.

De là ces alliances multipliées entre la maison de Bourbon et celle de Savoie ; de là cet accueil que les princes des branches cadettes de la maison de Savoie

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ont toujours trouvé à la cour des Rois de France, et les avantages dont cette faveur n'a pas cessé d'être pour eux le principe et la cause.

Louis XIV seul eut le tort et ensuite le regret, le regret amer, d'avoir dédaigné les services du prince Eugène, ce grand général destiné d'abord à l'Eglise sous le nom d'abbé de Carignan, et qui avait demandé au grand Roi une abbaye ou un régiment sans pouvoir obtenir ni l'un ni l'autre.

... Cette bienveillance mutuelle, cette politique réciproque, ces intérêts communs n'ont reçu aucune atteinte par les événements de 1815 ; ils n'en sont devenus que plus évidents. Loin de s'affaiblir par ces événements, l'influence de l'Autriche en Italie s'est prodigieusement accrue. Le roi de France doit pressentir l'immense péril qui menacerait ses Etats , si l'empire d'Autriche, qui embrasse déjà une si grande étendue de pays, parvenait jamais à pousser sa frontière jusque sur les limites de la Provence et du Dauphiné.

Or ce résultat pourrait être atteint, sinon par la conquête à laquelle la France résisterait avec toute la puissance de ses armées, au moins par voie de succession : car l'Autriche , toujours habile et prévoyante dans ses mariages , et qui s'est alliée avec la branche ainée de Savoie actuellement en possession du trône de Sardaigne, y arriverait elle-même par voie de succession collatérale en cas d'extinction de la branche ainée , si elle parvenait à exclure la branche subsidiaire de Savoie-Carignan. Et comme la politique se compose avant tout de la prévoyance , c'est dans cette vue qu'on croit devoir tout à la fois :

1** Rappeler et établir le droit de la branche de Savoie-Garignan ;

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2"* Et appeler sur celle branche FaUention particulière du gouvernement français.

Les princes de Carignan ont depuis longtemps leur existence en France. Il est inutile de retracer toute leur généalogie , mais il importe de rappeler quelques laits essentiels à connaître pour fixer la position du titulaire actuel de cette branche.

En 1775, le prince Eugène-Mairie vint à la cour de France, où il fut accueilli sous le nom de comte de Viilefranche.

Le roi Louis XIV lui confia un régiment d'infanterie, qui du nom de son colonel prit le nom de Savoie.

Quelques années après (en 1779), le prince Eugène- Marie s'étant épris de la fille d'un gentilhomme breton , l'épousa. Mais ce mariage n'ayant pas été précédé des consentements et formalités d'usage, excita le mécontentement des cours de France et de Sarâaigne.

On sait en effet que dans les maisons royales aucun prinee de la famille régnante ne peut contracter mariage sans l'agrément du chef souverain. Fût-il valable eu point de vue du droit naturel, du droit religieux •on du droit civil du peuple chez lequel il aurait été eontracté, il est nul pour le pays auquel ce prince appartient; et par conséquent les enfants qui seraient nés d'un tel mariage n'ont aucun droit de succéder à la €ouronne dont ils ont méconnu et violé le droit politique.

Aussi , d'un côté le procureur général du Pariement de Paris requit l'annulation du mariage , et la fit prononcer par arrêt du 7 septembre 1780.

D*un autre côté, le roi de Sardaigne Victor-Amédée donna, sous la date du 13 du même mois, des lettres

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paientes doni la teneur ne nous est pas liitéraleiueni connue, qui prononçaient une sorte dTe^ihérédalioii cootre le prince»

Mais bientôt ce monarque, usant d'une faculté qu*il s'était réservée par rartîcle 3 de ces lettres, dépoi^a une partie de sa sévérité et rendit au comte de Villefranche ses droits de succession.

Cette réintégration est limitée à la personne du prince seulement: elle excluait donc la personne qu'ii avaîA épousée de toute participation aux prérogatives et aux honneurs réservés à son époox« Mais le Roi , dans sa bonté paternelle^ était aUé plus loin: il atvait peritiis tua comte de Villefranche de réhabiliter son mariar/e; ii y a plus : ce monarque pieux lui en avait fait une swte d'obligatiott.

Jusque-là Tumon du comte de Villefraiiche avec ■«demoiselle de Boissarin n'avait produit aucun etbfant.

Le mariage fut réhabilité de nouveau ei» vertu, de la permission du Roi. Le contrat qui en a réglé les conditions civiles a été reçu par Louvet fils et Mala* pare, notaires royaux à Saint-Malo, te 22 février 178^) ; et la bénédiction nuptiale a eu lieu le même jour, le même mois , la même année , suivant l'extrait des registres de mariage de la paroisse de Saint-Mélion des rendes, diocèse de Saint-Malo.

C'est de ce mariage ainsi réhabilité qu'est né, le 30 octobre 1783, le prince Joseph-Marie, soîvant Tex-^ trait des registres de baptême de Féglise SaiBt*Pa«l à Riris. Le comte de Villefranche est décédé le 30 juin 1785. (Registre des sépultures de la paroisse de Donoh mart-sur-lâ-Sace, diocèse d'Amiens.)

Son fils Joseph-Marie , qui n'avait pas encore deux