AUTOGRAPHE DE I.A PROTESTATION 1)1 MV- NKV
lue devant la Cour des Pairs ]eSl^^-' I8I.I
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hE MARÉCHAL NEY. 43
Je redescendis ensuite vers Berrjcr pour lui dire que le maréchal partageait entièrement notre avis et suivrait la marche indiquée. Ainsi , nous allions ren« trer à l'audience : Berryer reprendrait la discussion telle qu'il l'avait annoncée ; il invoquerait : V la convention du 3 juillet; 2"" le traité du 20 novembre ; — s'il était interrompu sur le premier chef, je ferais un nouvel effort y — après quoi le maréchal lirait sa pro* testation.
Tout se passa ainsi. Le maréchal tenait son petit carré de papier dans son chapeau y et après avoir dit d'inspiration : u Oui, je suis Français et je mourrai Français , y* iMut sa protestation avec dignité et fermeté ; il me remit ensuite son autographe en me disant : « C'est à vous que je le confie ' , » — et Taudicncc fut levée.
Quelques instants après, et quand nous fûmes un peu remis de l'agitation de cette grande scène, Berryer père et moi avec son fils, jeune avocat qui, sans être associé à la défense, était en robe et ne nous avait pas quittés un instant, nous montâmes dans la chambre du maréchal. Nous le trouvâmes tel qu'il avait été constamment dans tout le cours du procès, plein d'une mâle fermeté. Après avoir échangé quelques mots, oii de notre part l'émotion était plus vive que de la sienne, il nous embrassa tous trois , et nous nous retirâmes : sa famille allait nous remplacer près de lui.
Dans les Souvenirs * publiés par Berryer père à la fin
* J*ai conservé précieusement cet autographe. Je Val montré plusieurs fois au fils aîné du maréchal. Je le portais sur moi lors de Tinauguration de sa statue en décembre 1853. C'était mon premier mandat.
^ 2 vol. in-8y imprimés en 1839.
de sa carrière (en 1839^ il avait alors quatre-^ vingttrois ans) y il a été mal servi par sa mémoire lorsqu'il a dit à la page 375 du lome P' : <c A peine le maréchal n sooffrit-il que j'en vinsse pour sa défense au fameux n article 12 du Traité de Paris. Nouveau Régulus, l'amn nistie lui semblait incompatible avec l'honneur L..»
Cette phrase sonore manque absolument d'exacti^ tude. L'amnistie stipulée au nom de l'armée n'était pas une grâce ni une faveur; c'était une convention d'égal à égal, un pacte sacré signé les armes à la main, d'où résultait un droit absolu. Aussi le maréchal et ses conseils n'avaient jamais cessé d'invoquer ce moyen. L'avocat octogénaire avait-il donc oublié que le maréchal Ney avait adressé ^ directement et en son nom propre, aux ambassadeurs des quatre grandes puissances, une Note pour réclamer le bénéfice de cet article 12? Cette pièce est rapportée en entier dans le compte rendu d'Evariste Dumoulin , tome I" , pages 240 à 244. Après avoir rappelé les faits qui avaient amené la capitulation, et cité le texte de l'article 12, le maréchal conclut en ces termes : ((Maintenant, » Excellence, peut-il être douteux que je ne sois fondé, » comme l'un de cexxxpour qui on a stipulé, à reven-- » diquer le bénéfice de l'article 12, et la religieuse « exécution des garanties qui y sont exprimées ?....— 5) Signé Ney. »
Deux autres Notes furent remises successivement par M* Berryer et par madame la maréchale Ney à lord Wellington, pour le mettre en demeure de faire respecter cette convention, à laquelle, comme général en chef des troupes alliées , il avait dû la reddition de Paris. (Voyez le même volume , pages 244 et 246. )
Enfin une Lettre signée collectivement par Berryer
el par moi , et rédigée dans le même sens, fui adressée par nous à lord Sluart, ambassadeur d' Angleterre a Paris, dont la réponse se trouvera dans les Annexes.
Ces démarches diplomatiques n'ayant obtenu aucun succès, il fallut réserver ces moyens pour la plaidoirie, et c'est tout à la fois pour servir de base à la discus* sion de Berryer, et pour éclairer Topinion sur celle grande question de droit public , que je rédigeai (ainsi que je Tai déjà dit) le Mémoire inlilulé : a Effets de la » Canventian militaire du 3 juillet el du Traité du 20 » novembre , relativement à Taccusalion du maréchal » Ney. )) — Ce Mémoire porte la signature des deux avocats : — Duph. — Berryer père.
Je dis que cet écrit devait faire la base de la plaidoirie. En effet y l'invocation des traités était le seul moyen de droit qu'il y eût à faire valoir, et c'est précisément parce qu'en terminant son exposé des faits, Berryer avait annoncé qu'à la reprise de l'audience il invoquerait ces traités, que pendant la suspension de l'audience, la Cour, consultée par le Chancelier, décida qu'on ne permettrait pas à la défense de s'en prévaloir.
C'est aussi cette décision anticipée qui nous fit songer à préparer la protestation du maréchal pour le moment où , sa défense étant interrompue , il jugerait à propos d'intervenir.
Fidèle à ce plan de défense , on vit à la reprise de l'audience Berryer père résumer les faits de sa première plaidoirie. Ensuite, dit l'historien du procès, tome II, page 304, a M. Berryer père a commencé à traiter la » question sous le point de vue des rapports qu'elle » peut avoir : — avec la Convention de Paris du 3 juilr> let, — avec les Traités conclus à Vienne les 13 et
)î 25 mars , — et enfin avec le Traité du 20 novem- 5? bre, — .... Il a invoqué divers articles de ces traités , » et il allait essayer d'en faire l'application à la cause, » lorsque le Procureur du Roi s'est levé ! »
C'est donc Berryer père qui, le premier et avec toute raison , a introduit les Traités dans la discussion. — A ce moment, il a été interrompu, non pas encore par le maréchal , mais par M. Bellart et par le Chancelier.
Ce dernier dit en propres termes : « J'interdis aux y> défenseurs de raisonner d'un Traité atiquel le Roi na » eu aiumne participation. »
Le Chancelier avait tort ; car si le Roi n'avait pas signé la Convention de Paris, il l'avait évidemment ratifiée. Entré dans Paris parla brèche, le Roi ne pouvait pas désavouer ceux qui l'avaient faite \
Mais la même objection ne pouvait pas être faite au Traité du 20 novembre^ également mis en avant par Berryer. Un nouvel et dernier efibrt devenait donc nécessaire, et j'ai continué suivant le plan de M* Berryer, en invoquant ce Traité du 20 novembre, non pas pour dire que le maréchal était devenu Prussien j ce qui eût été à la fois odieux et ridicule , mais pour citer les termes de ce Traité, qui « interdisait toute poursuite i> contre les individus nés dans les pays cédés, sous » prétexte ou à cause de leur conduite ou opinions po- )) litiques. »
^ Les généraux poursuivis par la seconde Restauration étaient parfaitement en droit de dire aux Bourbons entrés par une brèche qu'ils n'avaient pas faite, et qui était seulement Fouvrage de leurs alliés : Non percutieSt neque enim cepisti eos gla^ dio et aveu tuo, utpercutias, IV Reg., vi, 22.
En tout cas , observez les capitulations, puisque vous en avez profité.
LE IIAREGHAL NfiY. 47
C'est alors que, tout étant épuisé, le maréchal, après s'être noblement écrié : Om, je mi$ Français, et je mourrai Français ^ a, non pas improvisé, mais lu la protestation préparée d'avance , où se trouvaient ces paroles textuelles : a Je suis accusé contre la foi 7) des traités y et l'on ne veut pas que je les invoque l.." — Ce n'était donc pas malgré lui qu'on avait invoqué <es traités 1
Voilà l'histoire au vrai et pièces en main de cette invocation des traités qu'une malveillance sans égale reprochait à la défense d'avoir employée, comme si c'était un méfait ou une maladresse. Singulière pruderie d'hommes indifférents ou hostiles, qui, en faisant si bon marché de la défense, ne réfléchissent pas qu'il n'était pas au pouvoir des avocats, sans manquer à leur devoir, de faire de l'héroïsme aux dépens de leur client et d'abstraire de la cause les seuls moyens de droit qui pouvaient et qui auraient dû amener son acquittement !
Mal instruits de ces faits, les auteurs, d'ailleurs fort bien intentionnés , de la Biographie des contenir porainSj imprimée à Bruxelles en 1818, avaient d'abord exprimé le regret qu'on eût invoqué le Traité du 20 novembre. — Mais, à l'article Ney, tome XII, page 289, ils se sont empressés de rectifier euxmêmes ce qu'ils avaient dit à ce sujet dans leur précédent article en racontant les faits avec des circon-. stances jusqu'alors inconnues et dont le hasard seul avait amené la révélation : » Nous ignorions alors , n disent-ils , ce que nous avons appris depuis ; c'est «■que M. Dupin n'avait invoqué le Traité du 20 no- » vembre que d'accord avec le maréchal et pour ame- » ner la protestation dont celui-ci avait reçu le mo-
)7 dèle des mains de cet éloquent défenseur. — Cette » circonstance, ajoutent-ils , en rappelle une autre qui n n'est pas sans intérêt et qui venait d'être rendue » publique. L'original de la protestation , écrit de la y> main de M. Dupin, était resté dans les mains du » maréchal. Après sa condamnation , M. Dupin, qui, n en le quittant , avait oublié de lui redemander cette » pièce y pria M. Berryer fils de se charger de ce soin.* Ti En descendant de la chambre du maréchal, M. Ber- » ryer dit à M. Dupin, au milieu des gardes dont les » salles et l'escalier étaient remplis : a II l'a jetée au » feu. w Ces derniers mots , au feu, furent seuls enyi tendus. Un rapport fut fait aussitôt au ministre de rj la police (M. Decazes), et dès le soir même celui-ci )) manda MM. Dupin et Berryer pour leur demander » s'il n'était pas question de mettre le feu au palais du » Luxembourg pour sauver le maréchal I »
Nous ne pûmes rassurer le ministre qu'en lui racontant le fait; et il le fallait bien, car nous appréhendions que cette crainte d'un projet de délivrance du prisonnier ne fit hâter son exécution , qui ne devait être, hélas! que trop précipitée.
Tous ces faits ont encore reçu une éclatante confirmation lorsque, dans la séance de la Chambre de» Députés du 28 février 1837, un incident inattendu m'amena naturellement à les raconter en détail devant l'Assemblée. Berryer fils, député, assistait à la «éance, et les journaux ont constaté que pendant mon exposé cet excellent et noble ami n'a pas cessé de donner des marques formelles d'adhésion à toutes les circonstances de mon récit.
Et lorsqu'en finissant je me suis écrié : u Si par ce moyen (tiré de l'invocation des Traités) noua eussions
pu sauver le maréchal , j'en bénirais le cieil... " l'Assemblée entière a applaudi.
Malgré tout, et tant qu'a duré la Restauration, les journaux du parti ultra n'ont jamais parlé qu'avec colère du maréchal Ney, de son procès et de sa défense. Berryer père , mort le premier, a trouvé d'ailleurs dans les opinions légitimistes de son fils une proleciion contre les exagérés de ce parti. Mais leur rage n'en est restée que plus vive contre moi , j'en ai eu la survivance, surtout quand ils ont vu que dans mes écrits ou à la tribune , en toute occasion enfin , je ne manquais jamais de m'élever contre l'illégalité de cette condamnation et l'odieux de son exécution.
En efiet, j'ai toujours conservé avec amertume an fond de mon cœur, avec le souvenir de celte condamnation à mort prononcée au mépris des traités , sous l'influence de l'étranger, et sans que la défense ait été libre , le besoin de la flétrir en toute rencontre et le désir d'en obtenir tôt ou tard une éclatante réparation.
En 1818, je donnai une nouvelle édition de l'opuscule sur la Libre défense des accusés. Je fis graver ce titre sur mon cachet, et j'en ai fait ma devise dans l'exercice de ma profession.
Dans les Lettres sur la profession d'avocat ', ayant inséré dans le premier volume VHistoire abrégée de l'ordre des avocats^ par Boucher d'Argîs, au chapitre 12, Des avocats plaidants , et sur ces mots : les avocats ont le droit de parler couverts, je mis la note suivante pour servir d'instruction aux jeunes avocats :
tt Le décret du 14 décembre 1810 en a une disposi-
* Publiées sous la Restauration. Édition de 1818, tome I'% page 87.
» tîon expresse. — (Ils plaideront debotU et couverts^ » porte Tarticle 35. ) — Malgré cela , dans l'affaire du » maréchal Ney, plaidée devant la Chambre des Pairs, » M. le Chancelier ne permit pas aux avocats de se » couvrir. En cela il eut tort ; car le couvrez-vous que » les anciens premiers présidents adressaient aux » avocats^ ne voulait pas dire, mettez-vom à voire aisey To mais parlez lihremenU Ce n'aurait donc pas été mann quer de respect aux pairs que de se couvrir devant » eux, comme cela se pratiquait autrefois devant le 3) parlement, qui était aussi Cour des Pairs. (Voyez à ce » sujet un passage curieux d'Omer Talon , appuyé sur )) l'autorité de l'Hôpital, dans les Maximes du droit » public français, tome II, page 41.) C'est ce que M. le » chancelier Dambray ne voulut pas comprendre dans » l'affaire Ney; il avait oublié son parlement; et de » fait, dans l'affaire Ney, à quoi bon dire parlez libre^ » ment, puisque la défense na été ni libre ni entière y yy et qu'on a empêché de plaider un moyen capital et » décisif, celui résultant de la capitulation de Paris » (voyez le vote de M. Lanjuinais) : et cela, en vertu )) d'un arrêt préjudiciel rendu pendant la suspension » de la séance, sans que l'incident eût été plaidé, et » lors duquel les voix furent prises, mais ne furent » pas comptées. (Je tiens le fait de M, d'Aligre , après » la mort de M. Dambray. ) Ajoutons que depuis , dans j) l'affaire dite de la conspiration du mois d'août 1821 , n la Cour des Pairs, sans doute éclairée par nos plain- » tes, a permis aux avocats de plaider couverts \ '>
* On doit même dire en général que, dans les procès qui ont été portés devant la Chambre des Pairs depuis Taffaire du maréchal Ney, et en raison même de la douloureuse impression que les incidents et Tissue de cette accusation avaient laissée dans les
Aussitôt après la révolution de juillet 1830, devenu membre du conseil des ministres , un de mes premiers soins fut de réclamer et d'obtenir du roi pour madame la maréchale Ney une pension viagère de 25,000 francs 9 qui a rendu superflue toute allocation subséquente.
Le 12 novembre 1831, on rapporta devant la Cham« bre des Députés une pétition des habitants de la Moselle, demandant que les cendres du maréchal Ney fussent transférées au Panthéon, et qu'il lui fût élevé un monument aux frais de tEtat. Sur le seul énoncé de cette pétition, dit le Constitutionnel à\x 13, auquel j'emprunte le récit de cette séance, un mouvement universel d'un vif intérêt se produisit dans l'Assemblée.
Après le rapport de M. Charpentier et les discours prononcés par le général Lamarque , et le maréchal Clausel , je montai à la tribune.
Je pourrais transcrire ici mon discours en entier, pour montrer aux hommes de parti qui se sont récriés contre les paroles que j'ai prononcées le 7 décembre 1853, lors de l'inauguration de la statue élevée au maréchal Ney, que dans les deux occasions, à vingtdeux ans de distance , j'ai parlé le mène langage et reproduit les mêmes griefs que j'avais fait valoir dès l'origine contre ce déplorable arrêt. — Mais je ne veux point allonger ce récit j je me contente de renvoyer le
esprits, la Cour des Pairs s*est montrée protectrice da droit des accusés, respectueuse pour la défense et modérée dans Fapplicalion des peines. — Surtout depuis 1830, les débats dans les affaires déférées à la Chambre des Pairs ont été dirigés par le chancelier Pasquier avec une dignité, une impartialité et un sentiment parlementaire qui lui ont mérité de justes éloges.
lecteur aux annexes. Ou peut aussi recourir aux journaux du temps 9 on y verra l'impression produite par cette discussion.
Le renvoi au conseil des ministres fut ordonné sans opposition.
A peine ce discours avait été prononcé y- que les fils du maréchal Ney accoururent chez moi , me remercièrent, et me prièrent en leur nom et au nom de leur mère de rédiger la Requête en révision.
Je dressai cette Requête, qui commence par la même phrase, que celle que j'avais placée en tête de la requête de madame la maréchale Brune : a Puisque » toute justice émane du Roi , c'est au Roi que nous TU demandons justice.» — Cette requête porte la date du 23 novembre 1831 , avec les signatures de madame la maréchale Ney, du duc d'Elchingen et des deux autres fils du maréchal.
Je rédigeai en outre deux Mémoires à l'appui de cette requête. Le texte de ces trois pièces se trouve dans V Appendice du tome III de mes Réquisitoires ^ pages 367 à 380.
La Requête et ses développements reposent sur ces trois moyens, déjà signalés dans le discours du 12 novembre :
V La présence à Paris de l'étranger, au nom duquel l'accusation avait été poursuivie ;
2'' La violation des traités (du 3 juillet et du 20 novembre) }
3"* Le défaut de liberté de la défense.
Sur le premier moyen , je relevais cette objection qui m'avait été faite : «Mais anéantir cette œuvre d'iniquité et de réaction, c^ est faire le procès à l'étranger! » — Et je répondais : « Eh bien ! oui, à l'étran-
ger ! sa présence somllait notre territoire. C^est en sou nom que l'accusation a été portée et que Ton a requis condamnation * c'est sous son influence que l'arrêt a été rendu ^ Il voulait une de nos gloires militaires en holocauste! On lui a sacrifié Ney! Et la victime était bien choisie : car il n'y a pas une des puissances comprises dans l'alliance ' qui n'eût à lui reprocher d'avoir défait ses troupes et battu ses généraux : — Wellington surtout^ dont Ney avait contenu toute l'armée avec quatre régiments dans sa retraite de Portugal; Wellington, bien éloigné d'imiter la magnanimité de Gonzague envers Lautrec! lui, Anglais, qui, même en France , eût pu faire excuser sa victoire , s'il eût été vainqueur équitable et généreux , et qui , au lieu d'attacher sa gloire à protéger un de ses rivaux d'armes , et à faire respecter une convention à laquelle il devait
son entrée dans Paris! a mieux aimé la laisser
violer quant aux personnes , pour se réserver ensuite le prétexte de la violer lui-même quant aux monu* ments '.
a C'est sur ce point capital que doit porter la ré"
vision! c'est en cela que la cause est nationale,
qu'elle se distingue essentiellement de toutes les autres, et qu'il importe de ne la point déserter! II ne s'agit pas de controverser le fond, de se jeter dans un
^ Berryer père partageait avec moi cette conviction. Dans ses Mémoires, tome 1", p. 381, il émet l'opinion u que tous les ac- T. tears apparents de ce drame ont eu la main forcée, et qu'il n'y » avait à s'en prendre qu'à Vélranger, qui avait voulu flétrir la » gloire de nos armes. »
^ C'est-à-dire alliées entre elles contre nous.
^ Napoléon I*'' dans son testament émet avec énergie la môme opinion.
détail de faits et d'enquêtes, et de consulter encore le témoignage de M. de Bourmont !... Il suffit de se dire : Une convention stipulée par cent mille Français les armes à la main, et qui n'ont consenti à remettre Fépée dans le fourreau que sous la condition qu'il n'y aurait dans leur patrie ni réactions sanglantes contre les personnes y ni spoliation des propriétés publiques et pri-^ vées, a été indignement violée! Il a été défendu à un accusé de l'invoquer! Un tel arrêt ne saurait subsister. )>
Et au sujet de cette capitulation dont la violation formait le second moyen de révision , je rappelais une circonstance qui me semblait de nature à influer puissamment sur la réponse que les ministres du Roi feraient à notre requête. En effet, le duc d'Orléans (depuis Louis-Philippe), lorsqu'il était retenu en Angleterre par les ombrages de Louis XVIII, à l'époque précisément où l'on accusait le maréchal Ney, avait adressé au Prince Régent une lettre pressante où il invoquait en faveur du maréchal la Convention de Paris, et soutenait avec autant de logique que de courage et de sentiment, qu'on ne pouvait accuser le maréchal sans violer outrageusement cette capitulation.
Et cependant je voyais les hésitations des ministres de ce même prince devenu roi. L'influence alors puissante d'un assez grand nombre d'anciens pairs qui avaient pris part à la condamnation ; l'insistance assurément fort généreuse d'un jeune pair qui pourtant s'y était noblement opposé, mais dont l'intervention n'en était que plus puissante lorsqu'il défendait en preux ses anciens collègues ; en un mot , ce cortège de considérations qui viennent assiéger les esprits dans les questions qui ont leur côté politique :
tout cela faisait pressentir une solution favorable, et je disais en finissant (p. 380) :
uLes gouvernements s'embarrassent quelquefois en beau chemin! On admire comment d'une question facile dans son origine ils font avec le temps une affaire compliquée! Us refusent, ils hésitent , ils difl%rent, jusqu'à ce qu'ils aient la main forcée, et ils n'ont ainsi le mérite de rien. Combien de fois ne voit-on pat les ministres imiter ces énormes oiseaux qui quand ils sont parvenus à cacher leur tête croient avoir soustrait aux yeux du chasseur leur corps tout entier! La question du procès du maréchal Ney est-elle donc une question qu'on puisse étouffer? Non, non : elle existe , il faut qu'elle soit résolue sous une forme ou sous une autre; elle renaîtra jusqu'à due satispac-
TION.... w
Malgré toutes ces raisons, et quoique vivement appuyée par le jeune duc d'Orléans, la révision ne fut pas ordonnée.
Le gouvernement disait que l'annulation matérielle de l'arrêt de condamnation était superflue; que ce mode de procéder n'était pas en usage dans notre législation. Il y avait plus d'inconvénients à créer dans l'e&pèce un précédent incommode que d'utilité à attaquer une condamnation depuis longtemps infirmée par l'opinion I Combien n'y avait-il pas dans le passé de jugements iniques qu'il faudrait donc aussi reviser et annuler?.... — Mais tout en refusant d'accueillir les principes sur lesquels on fondait la demande en révision, le ministère n'en déclarait pas moins hautement par l'organe du garde des sceaux , « que la Convention » de Paris protégeait le maréchal Ney;.... que laResn tauration, enchaînée par un traité, avait violé le
» respect dû à la foi jurée.... Le maréchal ne pouvait )> pas même être poursuivi ! » Ce sont les termes formels du rapport fait par M. Barthe , garde des sceaux , en réponse à la requête de la famille.
Le gouvernement cherchait des palliatifs, des équivalents!....
Le 19 novembre 1831 , six jours après mon discours du 12 et le renvoi aux ministres de la pétition des habitants de la Moselle, une ordonnance avait nommé pair de France le prince de la Moskowa, fils aîné du maréchal.
Mais le prince de la Moskowa, en même temps qu'il acceptait du service militaire, sans hésitation, crut devoir différer son entrée au Luxembourg.
Dix ans s'étaient écoulés, lorsqu'en février 1841, avant d'accepter définitivement la pairie, il voulut avoir mon opinion et celles de MM. Exelmanset Odilon Barrot. La lettre qu'il nous écrivit et nos réponses furent insérées au Moniteur, et le prince se décida à siéger ^
Cet événement ranima la colère des partis. Un journal de Limoges, intitulé V Ordre, en prit occasion de revenir sur le procès ; il entreprit d'excuser les pairs en ressassant les allégations des journaux ultra de 1815. Suivant lui, on ne pouvait alléguer l'influence étrangère. Il reprochait aux défenseurs du maréchal d'avoir , joar tfe^ motifs inexplicables, dit-il, eu la funeste pensée de décliner la juridiction militaire, enfin il leur reprochait d'avoir invoqué tardivement la capilu-
^ Ces faits et ces lettres ont aussi été rappelés en réponse h M. Victor Hugo dans la séance de TAssemblée législative du 18 juillet 1851. Voyez le Moniteur du 19, et le volume de la Présidence, p. 300.
latlon de Paris ; en sorte que la Cour des Pairs u*avail aucun reproche à se faire : tout le tort venait des défenseurs !
La réponse ne se fit pas attendre. Elle fut insérée dans le Constitutionnel du l'** mai 1841 , et elle parut si péremptoire à l'agresseur, qu'en la reproduisante son tour dans son journal , il fit amende honorable en déclarant que l'article qui avait suscité cette réponse tt ne tendait nullement à porter contre les généreux » défenseurs d'une grande victime une accusation de n déloyauté ou d'inhabileté ; n — ajoutant que a per« )> sonne plus que l'auteur de l'article ne rendait justice n au talent et au dévouement qu'ils déployèrent dans » ce funeste procès, y^
De longues années devaient encore s'écouler avant que la famille et les amis du maréchal Ney, et je devrais dire la France, obtinssent satisfaction.
A diverses reprises , dans l'intervalle , des protestations généreuses se firent entendre ; elles retentirent dans l'enceinte même de la pairie : on se rappelle l'exclamation terrible du brave Exelmans, et le mécontentement si vivement manifesté par le duc d'Orléans , prince royal , dans une circonstance où l'on avait imprudemment essayé de rendre la pairie de 1830 soli-daire avec celle de 1815!....
Mais enfin le 7 décembre 1853, jour anniversaire de l'exécution de l'arrêt du 6 décembre 1815, après trente-huit ans d'intervalle et d'incessantes réclamations, la statue du maréchal Ney , décrétée le 18 mars 1848 par le gouvernement provisoire, et exécutée avec des fonds votés sous ma présidence par l'Assemblée législative, fut solennellement inaugurée sous le règne de Napoléon III.
Tous les grands corps de TEtat, les diverses autorités, les maréchaux de France, un nombreux étatmajor, des détachements de toutes armes assistaient à cette imposante solennité.
Les fils du maréchal, en leur nom et au nom de leur mère, vinrent me prier d'y assister avec etuCj tPêtre encore dans cette circonstance leur organe et le défenseur de la mémoire de leur père, comme je l'avais été de sa personne; de. relever en leur présence et en leur nom \dL protestation du maréchal, et de flétrir encore une fois l'arrêt dont le monument élevé à leur père devait être la réparation.
J'accédai à leur désir, uet comme j'avois esté à la » peine, c'estoit bien raison que je fusse àl'honneur.w
Le 7 décembre , à une heure, je me rendis avec eux sur l'esplanade du Luxembourg, et je pris place à côté d'eux sur l'estrade. Après l'absoute donnée par l'archevêque de Paris et le discours prononcé par le mi;>^ nistre de la guerre , je fus appelé à prendre la p^rdle à mon tour.
Je reproduisis alors les trois griefs que j'avais toujours allégués contre l'arrêt, je réitérai la protestation du maréchal , et l'immense auditoire qui se pressait et nous enveloppait de toutes parts, en accueillant mes paroles par les acclamatiops les plus vives, donna pleine satisfaction aux mânes de Tillustre victime et à ses nobles (ils.
Voici le texte de mon discours :
Messieurs,
En 1815, lorsque Paris était occupé par les armées étrangères, quand leurs bivouacs encore fumants avaient souillé les Tuileries et le Luxembourg , M. Berryer père et moi nous fûmes chargés
de la défense du maréchal Ney. Nous accomplissions alors un grand devoir, le devoir le plus sacré de la profession d*avocaL Nos efforts furent infructueux : Fillustre accusé succomba...
Aujourd'hui , après un bien long intervalle » sillonné par plusieurs révolutions, je viens, avec les ûb du maréchal, assister au grand acte de réparation accordé à la mémoire de leur père. Cest un honneur auquel je les remercie de m*avoir associé.
Trente-huit ans se sont écoulés depuis la date funèbre dont ce jour est Tanniversaire; et je m*estime heureux de ma trouver en ce moment sans autre titre que celui que j'avais alors, aûn de pouvoir dire encore avec la liberté, le cœur et Taccent de Tavo-* cat : — Non , cette condamnation ne fut point juste; car elle a été poursuivie en présence et sous la pression de Tétranger. * Cest » au îwm de l'Europe , » disait à la Chambre des Pairs le pre» mier ministre de la Restauration en lui déférant Taccusation du maréchal, a c'est au nom de l'Europe que je viens vous coti' » jurer et vous requérir à la fois de juger le maréchal Ney. »
Non, cette condamnation ne fut point légale, car elle a été prononcée au mépris et en violation d'un article formel de la convention signée les armes à la main sons les murs de Paris. L'un des plénipotentiaires de cette convention, entendu comme témoin devant la Chambre des Pairs, et interrogé par le chancelier sur la part qu'il avait prise à cette négociation, le généiral Guilleminot répondit en ces termes : « J'étais chargé comnajf^^ef d'état-major n de l'armée de stipuler l'amnistie en f£^a|^es personnes, ** quelles qu'eussent été leurs opinions, leuté'^ fonctions et leur » conduite. Ce point a été accordé sans/ aucune contestation. » J'avais ordre de rompre toute conférence si l'on m'eût fait » éprouver un refus; l'armée était prête à attaquer : Cest cet » article qui lui a fait déposer les armes. »
Enfin, cette condamnation n'a pas été régulière, car la défense, sans laquelle il n'y a pas de loyal jugement, la défense de l'accusé n'a pas été libre.
Aussi, au moment où ses défenseurs furent interrompus à la suite d'une résolution préméditée en la Chambre du conseil, et lors de laquelle les voix furent prises mais ne furent pas comp" téeSy le maréchal, prémuni contre cette interruption, protesta énergiquement contre l'iniquité d'un tel procédé : u Jusqu'ici, dit-il, » ma défense a paru libre, mais jo m'aperçois qu'on l'entrave 4
n Tinstant. Je remercie mes défenseurs de ce qu*ils ont fait et de 9 ce qu*il8 sont prêts à faire encore; mais j*ainie mieux n*étre pas » défendu du tout que de n*avoir qu*un simulacre de défense. » Eh quoi ! je suis accusé contre la foi des traités, et l'on ne » veut pas que je les invoque!... J'en appelle à l'Europe et à la n postérité !.... »
Cette protestation, que le maréchal me remit à Tiostant, fut vivement accueillie par Topinion publique; elle a été relevée par sa famille dans une requête solennelle ; elle Ta été par moi à la tribune nationale, quand fut rapportée à la Chambre des Députés une pétition des habitants de la Moselle demandant qu'il fût élevé au maréchal Ney un monument public aux frais de l'Etat. Cette protestation, les fils du maréchal la renouvellent à la face du ciel ! ils la déposent au pied de sa statue !....
Vous avez entendu, Messieurs, le chef de l'armée, le ministre de la guerre, parlant au nom du gouvernement et en présence des représentants de tout l'état militaire de la France, vous retracer en termes éloquents les hauts faits d'armes, les grands actes de guerre de celui que Mapoléon (sans injustice pour personne) avait surnommé le Brave des braves! Et clacun de vous, en l'écoutant, s'est dit douloureusement au fond du cœur: Voilà cependant le guerrier que la réaction a sacrifié ! Voilà le bras puissant dont elle a privé la France! — Hélas! que ne s'eston souvenu de ces belles paroles de Bossuet en faveur de Condé, que j'ajoute à celles que vient de citer M. le ministre de la guerre : u Tout est surmonté par la gloire de son grand nom et » de ses actions immortelles ! »
Deuil de la patrie, regrets de la f<imille, douleur si longtemps impuissante, vous attendiez une satisfaction!.... — Déjà cependant, après 1830, la grande image du maréchal avait pris place au musée de Versailles , parmi les représentants de toutes nos gloires nationales. Mais une si grande immolation exigeait une plus éclatante et plus complète réparation. — Oublions les personnes. Messieurs, ne voyons que les faits : il ne s'agit pas de ces récriminations individuelles souvent odieuses et presque toujours inutiles, mais il s'agit de la vérité sur les choses ; et cette vérité il faut bien la dire pour restituer aux événements historiques leur immuable caractère , et ne fût-ce aussi que pour apprendre à nos contemporains légers et oublieux à détester les
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funestes résultats des discordes civiles, à toutes les époques et sous tous les régimes.
Le maréchal est tombé victime d^une réaction politique; victime de la haine implacable qu*une faction antiaationale portait anx illustres chefs de cette grande armée, dont les glorieai débrii venaient d*être licenciés, en présence de rennemi, sur les bordf de la Loire. Le maréchal Ney, duc d*Elchîngen, prince de la Moskowa, tant de fois victorieux sur tous nos champs de bataille, fut rholocauste offert en expiation des gloires militaires de TEmpire : c'était le drapeau tricolore immolé an drapeau blanc!.... Il était réservé au neveu de FEmpereur de réparer cet outrage, démettre un monument d'honneur à la place d'un monument funèbre, et d'ériger la statue du héros sur le lieu même qui a vu succomber la victime !
Honneur, Messieurs, honneur aux hommes qu'on évoque ainsi du tombeau et qui se relèvent devant la postérité, au milieu des cérémonies consolantes de la religion, aux acclamations de leurs concitoyens, et, comme le maréchal Ney, dans l'attitude du commandement ^ !
Aussitôt après ce discours, accueilli et souvent interrompu par de vifs applaudissements, les fils du maréchal m'entourent et me serrent cordialement la main enm'adressantleursremercîmenfs et leurs félicitations.
Une heure après, ils étaient chez moi tous les trois*, venus pour m'embrasser et me remercier encore.
* Un poète a essayé de peindre cette situation en un vers latin :
Surgit et imperat hic, altus uhi cecidit.
^ Aussitôt après cette satisfaction accordée aux mânes de son illustre père, le duc d'Elchingen demanda du service et un commandement dans l'armée expéditionnaire d'Orient. Il avait débarqué à Gallipoli, chéri de srs ofGciers et de ses soldats, qui tous plaçaient en lui les plus hautes espérances, lorsqu'il fut atteint de l'épidémie à laquelle il a succombé. Ce fut un deuil pour toute l'armée. M. Cuvillier-Fleury a consacré au duc d'Elchingen un bel article nécrologique dans le Journal des Débats du 13 août 1854.
Je devais m'attendra aux colères rédivives de 1815. Elles éclatèrent en effet aussi chaudes que le premier jour dans les journaux de ce vieux partiV Ils ne comprenaient pas que je parlais en 1853 le même langage qu'en 1815 et en 1831 ; que c'était encore, que c'était toujours la défense d*un accusé, et qu'ils auraient dû la respecter.
C'est la réflexion fort juste de la Gazette des Tribunaux^, ce On vient, dit ce journal, de réimprimer le » discours prononcé lors de l'inauguration de la statue » du maréchal Ney par M. Dupin , avec la devise si » connue du célèbre avocat : Libre défense des accu- V ses. En effet, M. Dupin était venu à cette cérémonie » avec les fils du maréchal, restés ses clients. C'est à w leur demande qn'il a pris la parole pour renouveler » en leur nom la protestation de leur père , et M. Du- » pin a déclaré qu'il s'estimait heureux d'être leur orw gane et de pouvoir défendre la mémoire du maréchal w avec la liberté, le cœur et l'action de Vavocat, C'é- 5î tait donc encore la défense de l'accusé; mais cette w fois la défense libre, la défense non interrompue, si » ce n'est par les applaudissements de l'auditoire. »
* Voyez la Gazette de France du 9 décembre, — une lellrc de M. de Riancey dans V Union, numéro du même jour, — et les épîtres de M. de Montalembert au journal le Siècle en mars 1854.
' Dans son numéro du 10 décembre.
LE MARECHAL MOXCEY.
Le maréchal Moncey avait été désigné par le ministre de la guerre pour faire partie du conseil de guerre extraordinaire chargé de juger le maréchal Ney. Comme doyen des maréchaux , il devait présider ce conseil. Mais il ne crut pas devoir accepter cette mission , et s'en excusa.
Le 29 août 1815 , ordonnance du Roi qui, prenant ce refus pour un acte de résistance et d'indiscipline , déclare que le maréchal Moncey est destitué y et subira une peine de trois mois d'emprisonnement.
Mon père avait eu des rapports très-intimes avec M. le maréchal Moncey, comme secrétaire général de l'inspection générale de la gendarmerie dont le maréchal était le chef. A ce titre de secrétaire général , il avait préparé et rédigé la plupart des règlements et des projets d'ordonnance relatifs à l'organisation et au service de cette arme. Il y avait apporté la science de jurisconsulte et son expérience d'administrateur et de membre de nos assemblées législatives. Le maréchal avait conçu pour lui la plus haute estime, il le traitait en véritable ami , et quand mon père voulut retourner dans sa ville natale pour y exercer les fonctions judiciaires qu'il avait demandées pour retraite, le maréchal en éprouva un vif regret dont sa correspondance a conservé les traces.
Resté à Paris pour l'exercice de ma profession , le maréchal n'avait pas cessé de me recevoir et de me
traiter avec bienveillance. Il m'avait quelquefois consulté pour ses affaires.
Quand la nouvelle de sa destitution se répandit, j'accourus aussitôt chez lui. Il se disposait à obéir et à se rendre au fort de Ham pour y tenir prison, mais en même temps il approuva que je rédigeasse pour lui un court Mémoire en forme de Consultation. Dans ce Mémoire, j'établissais :
V Que le maréchal ayant , par ses rapports comme inspecteur général de la gendarmerie , donné le premier éveil sur les faits qui s'étaient passés le 15 mars à Lons-le-Saulnier, il avait, pour ainsi dire, pris part à rhistruction, et que par conséquent il ne pouvait pas rester juge du procès.
2° Que le titre de maréchal de France constitue, non un grade ou un emploi dont on puisse être privé par voie de destitution, mais une dignité indélébile. (Sénatus-consulte org. du 28 floréal an XII, articles 49 et 51).
S"" Enfin, que si toute Justice émane du Roi, en ce sens que toute juridiction procède de son autorité et que la justice se rend en son nom, il est également de principe en France que le Roi ne peut juger en personne.
ce En conséquence (disais-je en finissant), le conseil » estime que Sa Majesté mieux informée rapportera w l'ordonnance dont il s'agit. » — Paris, ce 31 août 1815. — Signé: Dupin, avocat'.
Cette destitution est restée sans effet j le maréchal Moncey a conservé son titre, et il est rentré à la Chambre des Pairs le 5 mars 1819.
^ Le texte entier de cette Consultation est imprimé dans Tappcndice, au tome IX de mes Réquisitoires, p. 210.
LE MARÉCHAL MOXGEY. 65
J'ai encore eu deux occasions de défendre ce bon maréchal lorsqu'il était gouverneur des Invalides :
L'une y pour son traitement extraordinaire qu'on lui contestait, et qui fut maintenu après que j'eus exposé à la Chambre le noble et généreux emploi qu'il en faisait au milieu de ses invalides ;
L'autre, dans ses démêlés avec le ministre de la guerre au sujet des malversations découvertes et dénoncées par le maréchal comme se pratiquant dans l'hôtel au préjudice de ces vieux serviteurs de l'Etat, qu'il appelait avec raison ses camarades, car il les traitait comme tels.
Le maréchal m'en témoigna une vive reconnaissance, ses lettres en contiennent l'expression ; il y associe la personne et le souvenir de mon père. J'étais alors Président de la Chambre; il voulut absolument venir me remercier en personne, et je me rappelle encore avec orgueil la touchante et vive sensation qui se manifesta dans les salons de la Présidence, lorsque l'huissier annonça : Le maréchal Moncey ! et qu'on vit s'avancer en grande tenue militaire la noble et vénérable figure du vieux guerrier, ce corps toujours droit, mais fatigué de blessures et d'infirmités, s'appuyant sur le bras de son premier aide de camp. La foule s'ouvrit devant lui, je me pressai à sa rencontre, et ce fut avec une vive émotion que je lui témoignai mon attachement et mon respect.
En 1842, j'assistais au service funèbre du maréchal Moncey, enterré aux Invalides près du tombeau de l'Empereur, comme s'il eût encore été de garde auprès de lui , et je prononçai son éloge en présence de ses frères d'armes réunis autour de son catafalque. (Ce discours est imprimé dans V Appendice du tome VI de mes Réquisitoires, page 50G).