MORLAIX

départements

Rennes,

iireaux

Dinan,

Saint-Brieuc,

Vitré,

Nantes,

Guerrande,

Vannes,

Morlaix,

Landerneau,

Quimper,

Total des bureaux

Le nombre actuel des bureaux de l'enregistrement est le

Ille-et-Vilaine 37

Loire-Inférieure 39

Morbihan 34

Côtes-du-Nord 39

Finistère 35

C'est un chiffre presque égal, et si l'on tient compte de cette circonstance que la multiplicité des affaires a nécessité de nos jours la création de plusieurs bureaux dans les grandes villes (Nantes ne compte pas moins de six bureaux), on est amené à reconnaître que le nombre des recettes était en 1759 plus considérable qu'il n'est en 1888. Le contribuable était plus à portée du percepteur, et celui-ci, plus rapproché de la matière imposable, était mieux à même d'en suivre les vicissitudes et d'en connaître la valeur.

A la tête de chaque direction était un directeur receveur général, ayant sous ses ordres un inspecteur et des vérificateurs. Au chef-lieu de chaque département résidait un ambulant. Dans chaque bureau était un C077imis ou contrôleur.

Nous allons résumer les attributions de ces divers employés et jeter un coup d'œil sur le fonctionnement de cette administration au moment où la Commission des domaines et contrôle en prenait la régie.

Chacun des 178 bureaux de la ferme était géré par un receveur auquel on donnait la qualification de contrôleur, commis-buraliste ou simplement commis.

Rien n'était plus difficile que de trouver de bons commis. Ceux qu'on nommait à cet emploi avaient travaillé préalablement pendant de longues années, soit dans des études de notaires, soit dans les bureaux, en qualité d'auxiliaires ou de surnuméraires. Il ne fallait guère compter obtenir un bureau de la ferme avant d'avoir fait au moins dix ans de stage.

Souvent, la ferme confiait la régie de ses bureaux à des notaires ou à des procureurs, mieux au courant de la législation fiscale; ces commis conservaient d'ailleurs leur office et cumulaient ainsi plusieurs fonctions.

Les commis fournissaient pour sûreté de leur gestion, un cautionnement en immeubles, dont l'importance variait suivant celle des bureaux. Les immeubles donnés en cautionnement pouvaient appartenir à des tiers ; mais le plus souvent ils appartenaient aux commis ou à leurs parents.

Il était tenu, dans les bureaux, un registre par chaque nature de recettes; le détail que nous en allons donner permettra de se rendre compte de l'infinie variété des droits perçus. Voici la nomenclature de ces registres :

1 . Controlle des actes passés devant notaires ou sous signature privée ;