CHAPITRE IX

Tentatives de suppression de la Cour d*appeaux

La cour des appeaux de Ségur fut plusieurs fois menacée. Elle "eut à subir une première crise au moment où Ton devait le moins s'y attendre. Le siège de Périgueux venait d'être supprimé. Hélie André s'était transporté à Ségur, où il avait trouvé son collègue Bernard du Buisson. Les deux juges tenaient alternativement leurs audiences dans la même salle; il n'y avait plus qu'un seul tribunal d'appel pour les deux provinces du Périgord et du Limousin. La circonscription des appeaux s'était considérablement augmentée. Ségur prenait une importance qu'il n'avait pas eue jusque-là : il devenait le chef-lieu d!un ressort étendu. On pouvait espérer alors pour cette petite ville un accroissement de richesse. Bernard du Buisson , qui resta bientôt seul investi des fonctions de juge d'appeaux lorsque Hélie André eut été élevé à une autre dignité, jouissait de la faveur du vicomte, remplissait pour lui des missions de confiance. Tout faisait présager des jours heureux pour la cour, lorsque le roi et la. reine de Navarre,* Antoine de Bourbon et Jeanne, sa femme, demandèrent à Charles IX , au commencement de l'année 1561 , l'érection de la vicomte de Limoges en marquisat.

Ils rappelaient , dans leur requête , les services qu'eux et leurs prédécesseurs avaient rendus au roi de France, la grandeur de leur maison , l'importance de leurs terres ; ils suppliaient Charles IX de leur conserver tous leurs droits, de réunir à leur vicomte de Limoges plusieurs des seigneuries et terres qui leur appartenaient , et d'ériger en marquisat la vicomte ainsi aggrandie.

Cette création d'un marquisat de Limoges devait entraîner plusieurs modifications dans l'administration de la province. Une de celles qui étaient prévues dans la requête et proposée à l'agrément du roi de France était la suppression de la cour d'appeaux de Ségur, qui serait remplacée par un sénéchal de robe courte et deux autres sénéchaux, qui auraient leurs sièges, l'un à Limoges, capitale du marquisat, et l'autre dans une ville à déterminer.

La requête du roi et de la reine de Navarre, vicomte et vicomtesse de Limoges , fut favorablement accueillie par Charles IX, qui, par lettres-patentes du mois de mars 1561, prononça l'érection demandée. L'acte royal énumère les seigneuries, châtellenies et baronnies qui doivent composer le nouveau marquisat , supprime le siège d'appeaux , et accorde le sénéchal de robe courte et les deux autres sièges de sénéchal (1).

Cette charte fut soumise au Conseil du roi, qui approuva l'érection de la vicomte en marquisat, mais ne vit pas avec la même faveur la suppression des appeaux. Il lui sembla cependant qu'il était juste de faire bénéficier le vicomte du titre nouveau, en ce sens seulement que la cour d'appeaux, au lieu de relever du sénéchal de Limousin comme par le passé, relèverait directement du Parlement de Bordeaux. On supprimait ainsi un ressort inutile ; le juge d'appeaux était élevé d'un rang dans la hiérarchie judiciaire; les justiciables y avaient leur part de profit, et l'on rentrait, de cette façon, dans l'esprit des ordonnances qui prescrivaient que dans chaque affaire il ne devait y avoir que trois degrés de juridiction. Les conseillers rappelaient, dans leur avis, qu'une mesure de même genre avait été adoptée par le roi lorsqu'il avait créé le marquisat de Fronsac en Bordelais , marquisat beaucoup moins important et moins riche que celui de Limoges (2).

Le projet n'eut pas de suite : Antoine de Bourbon étant décédé •en 1562 , la vicomtesse Jeanne, sa veuve, renonça à sa requête. L'acte- royal resta lettre morte. Bernard du Buisson continua à tenir ses audiences à Ségur, et les sentences qu'il rendit furent, comme auparavant , soumises , en cas d'appel , au sénéchal de Limousin.

Trente ans s'étaient écoulés depuis l'échec de la première tentative de suppression, lorsque la cour d'appeaux de Ségur courut un nouveau danger. Le coup lui fut porté, encore cette fois, par le vicomte de Limoges lui-même, Henri de Navarre, qui devait être bientôt le roi de France Henri IV.

Ce prince venait de vendre la seigneurie de Ségur au comte des Cars , et n'avait conservé que son droit de ressort. Le siège

(1) BibUothèque nationale, collection Doat, T. CCXLVI, p. 289 Ins. — Voir Pièces justificatives, n« 10.

(2) Bibliothèque nationale, collection Doat, T. CCXLVI, p. 289 bis.

d'appeaux dut beaucoup sou&ir de cette aliénation. La petite ville de Ség'ur perdait le bénéfice des visites royales ; les officiers d'Henri étaient remplacés par ceux d'un simple vassal ; le juge devenait Thôte et le tributaire d'un nouveau propriétaire, puisqu'il tenait ses audiences dans le prétoire du seigneur des Cars. L'ancien prestige de la cour diminuait. Il n'en fallait pas davantage pour arrêter les justiciables , qui cherchaient par tous les moyens possibles à s'épargner un voyage à Ségur : l'auditoire était souvent désert, et l'on inscrivait peu de causes sur le cahier des présentations ; la justice chômait : elle ne produisait guère pour le vicomte qu'une somme annuelle de 355 livres (1). Les sentences devenaient si rares que les dépôts publics ne contiennent aucune expédition de cette époque. A ce compte, les officiers avaient peine à vivre; le receveur des finances, chargé d'affermer le greffe, ne trouvait pas de preneur. Il fallait porter remède à cet état de choses : Henri songea à déplacer sa cour d'appeaux. X Une ville du Périgord lui parut remplir les conditions désirables pour y installer le siège de sa justice. Thiviers était situé au centre de ses domaines ; sa position topographique convenait beaucoup mieux que celle de Ségur, qui se trouvait à une des extrémités du ressort; on y accédait par des chemins faciles, qui le reliaient à Limoges et à Périgueux; Le roi chargea le président de la chambre des comptes de Nérac , par lettre du 20 juin 1582 (2), de s'enquérir de l'état de Thiviers, de s'informer des facilités que cette ville pouvait offrir pour l'installation de la cour d'appeaux , et d'y transférer cette juridiction , s'il pouvait en résulter quelque avantage pour lui et les justiciables.

La nouvelle de la décision prise par le roi de Navarre causa la plus vive émotion à Ségur et à Thiviers , et fut reçue avec défaveur dans les deux localités. Les habitants de Ségur tenaient à conserver leur siège de justice ; les officiers en exercice, presque tous originaires de la ville , ne se prêtaient pas à un déplacement ; la résistance était grande de la part des procureurs et des sergents. A Thiviers , les projets du prince ne rencontrèrent pas moins d'obstacles : il fallut compter, en effet , avec les officiers

(1) Nadàud, Nobiliaire du diocèse et de la généralité de Limoges, T. III, p. 113.

(2) Archives des Basses-Pyrénées , copie de la collection de M. A. Bosvieux ; voir Pièces justificatives, n» 11.

-sodé la prévôté , qui se crurent menacés et qui pensèrent tout au moins que le voisinage d'une cour supérieure pouvait amoindrir leur prestigfe, atteindre leur indépendance. Le prévôt, son lieutenant , son procureur, exposèrent leurs doléances dans une requête présentée au comte de Périgord et vicomte de Limoges, qui s'empressa, pour dissiper les craintes, d'écrire au bas de l'adresse des magistrats de la prévôté : « Est ordonné que le transport et établissement de ladite cour et siège d'appeaux en ladite ville de Thiviers est fait sans aucunement préjudicîer h leurs droits et autorités , et que par cela l'exercice de la justice ordinaire sera fait ainsy qu'ils ont accoustumé jusques icy , sans qu'ils y puissent estre troublés ni empeschés par les officiers de ladite cour d'appeaux , ores que l'édit de l'option des degrés de juridiction y fust exécuté (1) ».

Il allait être donné suite au projet de translation , lorsque , en 1586, par ordre du roi de France, les revenus des appeaux de Ségur et des autres justices du Limousin furent saisis pour cause de religion protestante (2). Henri de Navarre n'avait plus d'intérêt à voir augmenter les produits de sa cour : il laissa à Ségur le siège des appeaux.

Quelques années plus tard , Henri IV montait sur le trône, et allait reprendre, comme roi de France, la résolution qu'il n'avait pu faire exécuter comme roi de Navarre. Le 12 janvier 1602, il chargea le sieur de Lardinalye, baron d'Auberoche, gouverneur du Périgord et du Limousin , d'opérer le transfèrement. Ce foncrtionnaire éprouva sans doute quelques difficultés , car, le 9 février 1604, le roi lui adjoignit le sieur Du Pont, membre du Conseil d'Etat et du Conseil privé , président de la Chambre des comptes de Pau. Les lettres-patentes adressées à ces deux hauts personnages contiennent les raisons qui déterminèrent Henri à poursuivre le déplacement de la cour d'appeaux : il a besoin d'un lieu situé au centre des comté de Périgord et vicomte de Limoges , pour y recevoir les hommages , droits et devoirs qui lui appartiennent ; Thiviers remplit à merveilles les conditions exigées : le Conseil privé de Navarre est d'avis qu'il convient d'y transférer les appeaux, et de les y établir d'une façon perma-

(1) Archives des Basses -Pyrénées, E, 714.

(2) Nadaud, î^obiliaire du diocèse et de la généralité de Limoges, T. III. p. 113.

nente et irrévocable. Pour donner plus d'importance au iiôuveâil siège de sa justice, le roi de France décide, en outre, qu'une halle sera construite aux frais des habitants de Thiviers , pour la tenue des foires et marchés, avec un auditoire pour les audiences de la cour ; il impose enfin une rente de quatre livres dix sols, qui lui sera payée le premier jour de chaque année (1).

Saisie de ces lettres-patentes, la Chambre des comptes établie à Nérac les enregistra le 2 avril 1604 , et décida qu'elles sortiraient leur plein et entier eflPet, à la condition cependant que les habitants de Thiviers paieraient, chaque année, la rente stipulée , et feraient construire la halle et le prétoire dans un délai de six mois, sous peine « d'estre descheus et déboutés de Tottroy à eux faict(2) ». Un contrat devait intervenir entre le roi et la ville, pour sceller les conventions.

Les habitants de Thiviers, prévenus de la prochaine arrivée du sieur de Lardinalye, se réunirent le 30 mai en assemblée du consulat. Ils étaient au nombre de trente-neuf, parmi lesquels : Pierre Reynier, sieur de Glane, de Latour et d'Albertie; maître Pierre Farraud , avocat en la cour et parlement de Bordeaux, juge de Saint-Jean de Cole et Bruzac ; Pierre Passarieu et Jehan Ledouls, maîtres potiers d'étain ; Jean Rampnoul, cariolier. Ils constituèrent pour procureurs spéciaux , à Teffet de passer le contrat entre la communauté de la ville et le commissaire du roi , maître Pierre Clergeaud, avocat en la cour et parlement de Bordeaux , premier consul ; François David , notaire royal et praticien ; Etienne Buflfet , marchand , et Jehan Noël , greffier des appeaux , tous consuls de Thiviers. Les délégués furent reçus par le sieur de Lardinalye, le P"" juin 1604, en la maison « où pend par enseigne le lyon d'or » ; ils lui exposèrent que le délai de six mois imparti par la chambre de Nérac pour la construction de la halle et de l'auditoire était insuffisant, et obtinrent du commissaire royal une prorogation de deux années. Dans ces conditions, le contrat fut signé par toutes les parties, en présence de MM. Geraud dû Poirier, maître des requêtes de l'hôtel du roi, demeurant à la Peytelie, paroisse de Saint-Privat, et Joseph de Puypeyroux, habitant au château de Lardinalye (3).

(1) Archives des Basses^Pyréûées, 6, 1922 ; Pièces Justifleatives, n» l!3.

(2) tbidem.

(3) Notes de M^ Auguste Bosvieax sur Thistoire du Limousin, articlo Ségur.

Il semblait que les choses allaient marcher d'elles-mêmes, que les intentions du roi étaient près de se réaliser. Les obstacles avaient disparu ; Henri IV avait réduit la Ligue, ramené le calme dans la capitale et dans les provinces ; il s'adonnait tout entier , en collaboration de Tillustre Sully, à ses projets d'améliorations intérieures. Son élan fut cependant paralysé par Tindifférence publique; ses entreprises furent accueillies souvent avec résistance. La population de Ségur , les officiers du sièg'e d'appeaux, réclamèrent avec énergie, firent valoir leurs droits acquis. Thiviers avait été très éprouvé au commencement du siècle précédent ; il se relevait à peine de ses ruines ; ses habitants, épuisés et peu influents, ne firent pas les diligences nécessaires. La translation de la cour traîna en longueur. Sur ces entrefaites, le roi perdit de vue le contrat du 30 mai 1604. De plus graves préoccupations assaillaient son esprit : il rêvait l'établissement d'une vaste « république chrétienne » , sorte de confédération européenne. Ce « grand dessein » n'était pas seul à l'occuper : il voulait l'abaissement de la maison d'Autriche, et disposait dans ce but ses finances et ses armées. Il n'était déjà plus question de Ségur et de Thiviers lorsque Henri IV tomba, en 1610 , sous les coups d'un assassin. Pendant toute la durée de la régence, la France fut en proie aux agitations et aux discordes intestines ; il fallut la main puissante de Richelieu pour ramener les seigneurs dans l'obéissance et apaiser les factions.

Ségur profitait de cet état de trouble, conservait son siège d'appeaux, et espérait qu'il ne lui serait plus disputé, lors^tue, en 1625, les habitants de Thiviers songèrent à se prévaloir des lettres-patentes de Henri IV et du traité de 1604. Ils saisirent de la question le Conseil du roi , qui , par arrêt du 8 avril 1625, avant de juger la contestation , décida qu'une enquête serait faite « pour éclaircir s'il était plus commode de tenir les assises à Thiviers qu'à Ségur (1) ». Le siège de la cour fut provisoirement maintenu à Ségur. Cet arrêt ne fut pas exécuté, l'enquête ordonnée n'eut pas lieu, et Ségur resta en possession des appeaux jusqu'au jour de leur suppression.

(1) Mémoire concernant la juridiction des appeaux de Ségur : Bibliothèque communale de Limoges, mémoires judiciaires S; Pièces justificatives, n» 5.