CHAPITRE XI

Décadence de la cour; — sa suppression

Ces crises continuelles , cette lutte contre les sénéchaussées de Périgueux, d'Uzerche, de Limoges et de Brive, n'étaient pas faites pour donner du crédit à la cour d'appeaux. Son prestige s'affaiblissait de jour en jour. Le juge, le procureur et le greffier, sentaient que leurs offices allaient en s'amoindrissant, étaient menacés , pouvaient disparaître. Le découragement s'emparait d'eux ; ils voyaient les plaideurs leur échapper. En maintes circonstances la COUP s'était montrée hostile, avait tenté de supprimer ou de déplacer leur siège de juridiction; depuis Tarrêt du Conseil du 8 avril 1625, ils vivaient dans un état précaire. L'auditoire, oii ils tenaient audience, était délabré, ouvert de toutes parts, sans plafond et sans fenêtres. L'institution des appeaux était ruinée. Les juridictions du même genre avaient presque partout disparu devant les ordonnances qui réduisaient les degrés de juridiction à deux dans les justices royales , et à trois dans les justic>es des seigneurs. Il n'était plus question depuis longtemps des sièges de Ventadour et de Turenne : le tour de Ségur allait bientôt arriver.

Les raisons qui motivèrent la création d'un siège d'appeaux dans cette ancienne bourgade avaient cessé d'être. Sortie du domaine royal à la fin du xvi® siècle, la châtellenie de Ségur passa aux mains des seigneurs des Cars et, plus tard, des seigneurs d'Hautefort. Les officiers du roi devinrent, par ce fait, les hôtes d'un vassal. La vente de la châtellenie fut fatale à Ségur. La fortune, le mouvement, la vie, commencèrent à l'abandonner ; son vieux manoir tomba pierre à pierre; ses belles et vastes maisons restèrent inhabitées. On ne voyait plus sous la halle la foule des plaideurs attendant l'appel de leur cause ; les marchands n'accouraient plus, aux jours de plaids, pour offrir leurs denrées aux justiciables venus de loin. Le Parlement de Bordeaux ne connaissait la cour d'appeaux que par les doléances et les réclamations incessantes des juges et des greffiers ; c'était uue

mauvaise recommandation. Une institution qui n'a pas par elle-même la force de se soutenir, qui se voit chaque jour attaquée, qui a à lutter contre de puissants adversaires, qui ne rencontre autour d'elle que dédain et indifférence, est bien près de disparaître.

Dès l'année 1733, il fut question de sa suppression ; nous avons vu des lettres de cette époque où l'on parle de la juridiction qui était appelée h remplacer les appeaux.

Le présidial de Limoges fit les démarches les plus actives pour ohteiiir l'abolition de la cour de Ségur ; M. de Tourny, intendant de la province , se rallia sans peine aux partisans de la suppression. Le 11 avril 1735, il chargea M. Juge de la Borie, avocat du roi, da procéder aux enquêtes de commodo et incommodo, de recueillir tous les renseignements utiles à son projet et de rédiger un rapport de ses opérations. Le magistrat de Limoges se transporta sur les lieux en compagnie de son secrétaire, le sieur Chadenier de Lestaing. Il arriva à Ségur le 23 avril , communiqua aux sieurs Teytut et de Fonbonne, juge et lieutenant des appeaux , l'objet de sa mission , et les requit de l'accompagner dans la visite qu'il était tenu de faire au prétoire, aux prisons, aux halles , places et rues de la localité. Nous avons déjà parlé de la description que donne M. Juge du prétoire oii se tenaient successivement les audiences du juge royal d'appeaux et du juge ordinaire du marquis d'Hautefort : le plafond s'était écroulé ; les croisées, entièrement pourries, n'avaient plus de vitres; la rivière envahissait souvent la salle, et en chassait les magistrats et les plaideurs. L'état des prisoiis était encore plus triste : M. Juge de la Borie n'eut pas le courage d'y pénétrer.

Il fit ensuite le dénombrement des maisons de Ségur, en compta cent vingt, « presque toutes de peu d'apparence », rangées sans ordre le long de petites rues étroites et fort mal pavées. Le mauvais entretien des chemins le frappa : « Les avenues , dit-il , en sont des plus diflBlciles et des plus irréparables par la rapidité de la descente oii elles sont pratiquées , et parce qu'on y trouve à chaque pas des rochers escarpés qui semblent ouvrir autant de précipices ». Pour achever de noircir le tableau, il signala l'aridité du sol et la rigueur du climat.

Sa mission n'était pas finie. Il convoqua les notables de la bourgade, les collecteurs des paroisses voisines, et leur demanda des renseignements sur la fortune des habitants et le commerce de la localité. Il apprit d'eux que Ségur n'avait pas d'église paroissiale, et dépendait de trois paroisses voisines,- Saint- Julien,

Beyssenac et Saint-Eloy ; que l'on projetait d'y créer prochainement une cure; que les habitants, au nombre de quatre cents, étaient presque tous pauvres et malheureux , ne se livraient à aucun commerce; que le marché ne se tenait pas depuis quelques années ; qu'ils n'étaient servis par aucun bureau de poste ou de messagerie (1).

La peinture n'était pas favorable au maintien des appeaux ; elle était vraie sans doute, sauf quelques exagérations, car nous en retrouvons les principaux traits dans une note manuscrite, rédigée à la môme époque : « La ville de Ségur, lit-on, est composée de cent vingt-trois maisons, sans y comprendre le château . du seigneur vicomte de Ségur. Il y a trois annexes de trois paroisses. Saint- Julien, Beyssenat et Saint-Eloy, qui composent Ségur, savoir : Saint-Léger-Dubalargeaux, celle de Laumonnière , celle du Pont-de-Saint-Lai^rent , et encore une chapelle appelée du Pont-Notre-Dame ; plus une communauté en ladite église de Laumonnière ; plus y a une autre communauté de six viquaires établie dans l'église de Notre-Dame-du-Château de Ségur, qui a environ deux cents setiers de froment, seigle et avoine de renthe fontière et directe ou disme. On travaille actuellement à ériger une cure audit Ségur. De ladite ville à Saint- Julien il y a demy-lieue ou environ , autant à Beyssenat, et un quart de lieue à Saint-Eloy.

» Il n'y a point de commerce dans ledit Ségur, point de bureau établi pour les postes et voitures publiques; celui d'Uzerche est à trois lieues de Ségur ; il y a un messager au-delà de Jumilhac, à un endroit appelé aux Bordes , qui porte les lettres à Saint- Yrieix, éloigné dudit lieu des Bordes de plus de deux lieues; et Ségur se sert du même messager quand il veut écrire à Bordeaux ou Limoges (2) ».

Pendant que l'intendant du Limousin cherchait à s'éclairer sur la situation de Ségur et de sa cour d'appeaux, l'évêque de Limoges était saisi d'une requête dans laquelle les habitants lui réclamaient la^ création d'une paroisse. M*'' de l'Isle-Dugast, par

(1) Procès-verbal de transport de M. Juge à Ségur : manuscrit de la collection de M. l'abbé Tandeau de Marsac ; voir Pièces justificatives, n« 14.

(2) Note manuscrite , sans date ni signature , de la collection de M. Tabbé Tc^ndeau de Marsac.

ordonnance du 22 mars 1735, avait chargé M. Laroche, chanoine de Saint-Martin de Brive, de se transporter à Ségur pour en faire la description et s'informer s'il était utile d'y ériger une cure. Le délégué de l'évêché se rencontra, le 23 avril, avec le magistrat du présidial. Le premier était favorable à la fondation de la paroisse ; le second avait un parti pris pour la suppression des appeaux. Leurs constatations diffèrent peu cependant : les deux commissaires sont d'accord pour reconnaître le peu d'importance de la ville et la diflBlculté de ses accès ; mais l'abbé Laroche estime que la cour, la justice ordinaire et les foires nombreuses y attirent encore »n nombre assez considérable d'étrangers (1).

Les rapports de l'avocat du roi et du chanoine de Saint-Martin, rédigés le même jour, ne furent d'abord suivis d'aucun effet. La difficulté pour trouver un fonds nécessaire pour la subsistance du nouveau curé, dit Hadaud, avait été jusqu'alors un obstacle à leurs vœux (des habitants de Ségur) ; mais Emmanuel, marquis d'Hautefort, le leva en donnant son consentement à l'union des chapellenies^ cy-dessus fondées par ses auteurs (2), dont le revenu serait employé à la subsistance du nouveau curé. Intervint encore le consentement des autres curés intéressés. — Par décret du 27 septembre 1749, ,1e lieu de Ségur est démembré des autres paroisses et érigé en cure. Les vicairies ou^hapellenie^ lui sont unies. Le curé de Saint-Julien-le-Vendomois peut faire en personne, et non autrement, l'office le jour de Saint-Léger dans l'église de Bailhargeaud, ci-devant succursale de la sienne en 1558 et érigée en cure (3). »

La suppression des appeaux suivit de près la création de la curd ; elle fut déterminée par un incident dont nous avons reproduit, dans un précédent chapitre, le récit emprunté au Guide de VEtranger, Les justices royales , qui relevaient d'une sénéchaussée ou d'un présidial siégeant dans la même ville qu'elles, avaient été supprimées par un#édit du mois d'avril 1749. On avait voulu éviter, par cette mesure, un degré de juridiction inutile entre les justices seigneuriales et les tribunaux supérieurs. La

(1) Archives de la Haute-Vienne, fonds de révôché, A, 1187.

(2} Gauthier de Peyruce des Cars, en 1455, et Marguerite de Chauvigny, en 1473, avaient fondé des vicairies dont le siège était daus la chapelle Notre-Dame du château de Ségur.

(3) Nadaud, Pomllé du diocèse de limoges, verbo Ségur,

prévôté de Limogées résistait à Tapplication de Tédit ; elle soutenait qu'elle ne relevait pas directement de la sénéchaussée; que ses sentences étaient déférées au juge d'appeaux, et ne pouvaient être soumises au sénéchal qu'après avoir subi d'abord ce degré intermédiaire de juridiction ; que l'ordonnance royale ne pouvait donc lui être opposée.

Le Conseil pensa que, si le cas de la prévôté de Limoges ne rentrait pas expressément dans la lettre de l'édit , il rentrait du moins dans son esprit, et il n'hésita pas à lui en appliquer les dispositions. Il ajouta que les appeaux de Ségur étaient aussi inutiles que la prévôté de Limoges, et qu'ils devaient disparaître comme elle ; « en sorte, dit la déclaration royale, qu'au lieu de ne supprimer qu'un degré de juridiction, nous aurons la satisfaction d'en supprimer deux (1) ».

C'en était fini des appeaux de Ségur : leur sort était décidé. Cette juridiction inutile et abusive avait fait son temps. Louis XV signa en janvier 17ô0 l'édit de suppression (2).

(1) Guide de l'Étranger : le Linumsin judiciaire» par M. A. Gadon.

(2) Pièces justifleatives, n» 15.