CHAPITRE XII

Ci'éation de la sénéchaussée de Saint- Yrieix

Dès qu'il fut question de supprimer la cour d'appeaux . on parla de la remplacer par une juridiction supérieure qui aurait son siège dans une ville voisine de Ségur, plus importante et d'un accès moins difficile.

Le chapitre de Saint- Yrieix jouissait depuis longtemps d'une justice assez étendue qu'il tenait en pariage avec le roi. Des compétitions nombreuses étaient venues battre en brèche cette juridiction, que les ordonnances de Philippe le Bel, de Henri II, de Charles IX , de Louis XI , de Louis XIV, ne réussissaient pas à faire respecter. Le pariage de Saint-Yrieix devait avoir le même sort que les appeaux : il fut supprimé par l'édit qui abolit la cour de Ségur. Mais Saint-Yrieix avait un chapitre influent, comprenait cinq paroisses, et comptait deux mille habitants ; il avait des bâtiments suffisants pour y établir un siège de justice avec ses dépendances , greffe et prison. On ne pouvait le dépouiller de sa vieille juridiction sans lui donner un dédommagement. On songea donc à y établir la sénéchaussée qui était destinée à remplacer la cour d'appeaux et le pariage.

C'est en 1733 qu'on commença à se préoccuper de la suppression des juridictions de Ségur et de Saint-Yrieix, et de la création de la sénéchaussée nouvelle. Les intentions du gouvernement étaient connues : l'intendant du Limousin les servait avec activité et dévouement ; il ne restait plus qu'à concilier et sauvegarder les intérêts de chacun , qu'à régler les détails pratiques de l'entreprise. La transformation paraissait imminente.

A la première nouvelle du projet , des concurrents se présentèrent pour les places à créer : les offltiers de Ségur et de Saint- Yrieix, menacés de suppression, posèrent leurs candidatures, se disputèrent les charges les plus lucratives. Jean-Baptiste Teytut, juge royal des appeaux , faisait des démarches très pressantes pour obtenir l'emploi le plus élevé de la sénéchaussée, la lieutenance générale ; il ne cachait pas qu'il s'opposerait de toutes ses

forces à la suppression de sa cour de Ségur si on ne lui promettait le premier rang* à Saint- Yrieix. M. Delafon, procureur du roi au pariage, était très favorable à la transformation de son siège, mais il ambitionnait la même place que Jean-Baptiste Teytut. Le 17 janvier 1734, il écrivait à M. de Tourny, intendant général du Limousin :

« Si j^avais cru qu'il fût nécessaire d'entrer en parole avec

le juge royal des appeaux, je ne doute pas qu'il ne consentît bien à la demande de nos habitants , en ce qu'il serait lieutenant général ; il me l'a même fait sentir ; mais, comme je souhaiterais fort avoir cette place, en augmentant ma finance ou le dédommageant , la conversation ne passa pas outre. Ainsi , Monseigneur, si vous jugez nécessaire que un arrangement avec luy soit nécessaire pour l'érection du sénéchal dont vous voulez nous favoriser, je tacherai de le ménager.

» 11 se dispose aussi à faire agir le peu d'habitans qu'il y a dans Ségur, et faire valoir que les rois de Navarre ont habité en cet endroit infernal; mais, s'ils mettent cela en avant, j'ai de quoy le parer (1). »

L'année suivante, M. Juge de la Borie fut envoyé à Ségur pour y étudier la situation de la cour d'appeaux, et il fit de « cet endroit infernal » le tableau dont nous avons déjà parlé, qui dut réjouir M. Delafon et le remplir d'espérance. M. de Tourny était favorable à l'abolition des appeaux et à l'institution du sénéchal ; M. Juge, son délégué, avait également pris parti pour cette mesure. Si la relation de sa visite à Ségur se ressent de cette disposition d'esprit, on retrouve dans le procès-verbal de son transport à Saint-Yrieix la même préoccupation.

Il se rendit dans cette ville en quittant Ségur, le 24 avril 1735. Ici tout le satisfait ; il loue l'heureuse disposition, le bon entretien de chaque chose. Le prétoire est vaste et confortable : c'est « un bâtiment réparé à neuf, bâti en pierres et couvert en tuiles plates , la porte duquel bâtiment est au milieu d'une tour où est le degré pour communiquer du premier au second étage ; celui du rez-de-chaussée, divisé en trois pièces, dont la première, qui sert de cuisine au garde-palais, a environ vingt pieds de longueur et environ onze de large, avec une cheminée toute neuve ; et à côté de la chambre il y en a deux petites de treize pieds de

(I) Manuscrit de la collection de M. Tabbé Tandeau de Marsac.

longueur sur lïeuf de large, dont Tune, qui regarde stir les fossés de la ville , sert encore de logement au garde-palais , et l'autre , qui a ses vues du côté de la ville, sert de dépôt pour le greffe; lesdites trois chambres séparées par un 'mur, bien pavées en pierres de moëlons , crépies et séparées de Tétage supérieur par un plancher bien solide, ayant chacune une croisée bien vitrée et munie de deux barres de fer ; de là sommes monté , par un degré tout neuf en bois qui est dans la tour, au second étage, où est une salle qui sert d'auditoire, d'environ vingt-six pieds de longueur sur dix-neuf de large et treize de hauteur. A un des bouts de laquelle salle est le siège des juges de dix-huit pieds en triangle , élevé sur le plancher de deux pieds et demi ; au bas de ce siège est un banc de quatre pieds et demi de longueur pour les officiers du parquet, et au côté droit de celui-là est un emplacement d'autres quatre pieds et demi pour le greffier et premier huissier, ensuite un autre banc d'environ treize pieds, et vis-àvis un autre semblable faisant ensemble un carré pour servir de barreau. Ledit auditoire bien planché en bas et en haut, les murs bien crépis et ouverts par deux grandes croisées bien yitréés avec contrevents, l'une du côté des fossés, l'autre du côté delà ville (1). »

La prison est spacieuse, saine, bien couverte : « Nous nous sommes rendu dans une tour carrée appelée de l'Abbé, qu'on nous a dit aussi appartenir au roy et au chapitre, et qui est éloignée de l'auditoire d'environ cent pas, dans laquelle étant monté par un degré de pierres de neuf marches et hors d'oeuvre , on nous a fait remarquer en entrant une grande et spacieuse chambre bien voûtée, servant de logement au geôlier, et audessous d'icelle sont deux grands cachots aussi voûtés, prenant jour chacun par une ouverture dans la voûte , lesdites ouvertures grillées en fer et donnant dans la chambre du geôlier ; et de là sommes entré dans une prison voûtée, à niveau de la chambre du geôlier, ayant environ sept pieds de large sur douze de long, et son jour du côté du levant muni d'une double grille de fer,* et à côté de celle-là dans une autre semblable, à l'exception qu'elle n'est pas voûtée par le haut, mais bien planchée; au-dessus desquelles prisons il y a encore autres deux semblables, toutes deux

(1) Procès-verval de transport de M. Juge à Saint- Yrieix : manuscrit de la collection de M. Tabbé Tandeau de Marsac.

voûtées par le haut ; et sur ces voûtes sont encore d'autres appartements pour le g'eôlier , le tout terminé par une bonne charpente couverte en pierres (1). »

M. Juge parle ensuite des ressources de la ville, de ses quatre cent cinquante maisons de belle apparence, de ses cinq paroisses, des halles, marchés, foirail, fontaines publiques, deThôpital, des communautés et confréries religieuses, de l'école, oii Ton enseigne jusqu'à la rhétorique. La seule ombre au tableau c'est le peu de fortune des habitants : « Plusieurs familles sont en état de vivre noblement ; mais l'habitant en général est fort pauvre, d'autant qu'il n'y a quasi pas de commerce ». Les jeunes gens sont peu portés à l'étude : il y a cependant quelques gradués, un licencié, quatre avocats; le pariage se compose d'un juge, lieutenant civil et criminel , d'un lieutenant de police , d'un procureur et d'un avocat du roi ; on y compte huit charges de procureur et deux d'huissier audiencier.

Ségur ne pouvait soutenir la comparaison , se voyait battu d'avance : il lui était impossible de disputer à Saint-Yrieix le siège de la sénéchaussée.

On attendit dix-sept ans pour mettre à exécution le projet conçu dès 1733. L'intendant du Limousin employa ce long délai à préparer l'organisation du nouveau tribunal , à déterminer son ressort, à dresser la liste des magistrats qui devaient le composer, à régler le prix de leurs offices. Il fut question d'abord d'étendre la juridiction de la sénéchaussée de Saint- Yrieix sur les justices qui relevaient dé l'ancien pariage , sur le doyenné et la prévôté de Saint-Yrieix , et de comprendre en outre dans sa circonscription les paroisses suivantes : en Limousin : Saint- Julien-le-Vendomois, Beyssenac , Saint-Cyr-les-Champagnes, Saint-Eloi, Glandon et Quinsac en partie. Le Chalard, Ladignac, Saint-Nicolas, Freyssinet, Château-Chervix , Chervixhors-Château , Coussac-Bonneval . Peyzac, Savignac, Génis, Salagnac, Boisseuil, Teilloux, Saint-Trie, Saint-Mesmin , Courbefy; en Périgord : Sarlande, Angoisse, Sarrazac, Jumilhac, Saint-Priest-les-Fougères, Saint-Pierre et Sainte-Marie-de- Frugie , Saint-Paul-la-Roche, Nantiat , Chalais , Firbeix , Thiviers y Mialet , et Saint-Laud.

(1) Procës-verbal de transport de M. Jugre à Saint-Yrieix : manuscrit de la collection de M. Tabbé Tandeau de Marsac.

Cette liste fut modifiée dans Tédit de création de la sénéchaussée; les justices de Coussac, Peyzac, Savignac, Salagnac, Boisseuil, Teilloux, Saint-Trie, Saint-Mesmin et Courbefy, en Limousin, furent détachées de la circonscription, et remplacées par celles de Villebrancbe , Chadeseine, la Pruvie, Lavaud, Porcher, Puydemilieu, Puydehaut, la Chacave, TEtang-de-Baudy, la RebeyroUe, las Fargeas, Maziéras, Gabillon et Beausoleil ; en Périgord , les justices de Thiviers et de Saint-Laud furent exhimées du ressort de Saint-Yrieix , et Ton y comprit à leur place celles de Roufflat et de la Valouze (i).

La circonscription de la sénéchaussée une fois arrêtée , il fallut fixer le nombre des magistrats appelles à la composer. L'édit de janvier 1740 en donne Ténumération : un lieutenant général civil, premier officier du siège ; un lieutenant général criminel ; un lieutenant particulier, assesseur civil ; un assesseur criminel ; deux conseillers, deux procureurs et un avocat du roi ; un greffier ; six procureurs; un premier huissier et deux huissiers audienciers. Il avait d'abord était question de nommer quatre conseillers ; mais la difficulté de trouver des titulaires capables de bien remplir remploi fit réduire le nombre à deux. Pour occuper teus les sièges créés, on attira les candidats par des faveurs exceptionnelles, des remises de droits, un rabais considérable sur le prix de chaque office (2).

La sénéchaussée était constituée : Louis XV en ordonna la création par le même édit qui supprimait la cour d'appeaux ; le dernier juge de Ségur, Jean-Baptiste Teytut, fut le premier lieutenant

(1) Les Ephémérides de 1765 donnent rénumération suivante des juridictions qui relevaient à cette date de la sénéchaussée de Salnt-Yrieix : la prévôté» le doyenné ; les cinq paroisses de la ville vont au sénéchal en première instance ; Villebrancbe, Chadeseyne, la Prunie, Lavaud, Puyde-Haut, Puy-de-Milieu, la Chacane, l'Etang-de-Baudy, la Riberolle, las Fargeas, Maziéras, Gabillon, sont incorporés dans retendue des cinq paroisses, et ont été démembrés de la prévôté. — Juridictions qui relèvent de la sénéchaussée par appel : -Ségur, Beyssenat, Saint-Cyr-les- Champagnes, Tenclave de Savignac, Saint-Julien, Saint-Eloi, Glandon en partie, Quinssat en partie, le Chalard , Ladignac, la Roche-rÂbeille, la Meyse, Royère, Freyssinet, Château, Génis, Julhat, Angoisse, RoufiSat, Sarlande, Beau-Soleil, Sarazat, Frugie, Firbeix, Mialet, Nantiat, Saint- Priest-les-Fougères, Lavalouze, Saint-Paul-la-Roche, Jumilhat.

(2) Voir Pièces justificatives, n» 16.

civil de Saiut-Yrieix (1). Le nouveau siège de justice remplaçait une juridiction vieille de plusieurs siècles, condamnée par les ordonnances royales, abandonnée par les justiciables , décriée et ruinée; il était désiré depuis longtemps ; on accueillit son institution comme un bienfait ; sa fortune parut garantie. Il ne tarda pas cependant à disparaître : la Révolution le renversa alors qu'il comptait à peine quarante années d'existence, et avec lui s'effecèrent les derniers souvenirs de la cour d'appeaux de Ségur.

René FAGE.

(1) U eut pour successeur Jean Teytut de la Jarrige, qui était encore en fonctions lorsque le tribunal de district fut substitué à la sénéchaussée, en 1790.